Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1702644993 deliberation 202358
Déliberation - 1751978248 delib 202515
Déliberation - 1708352614 deliberation 202403
Déliberation - 1679476997 delib 202303
Déliberation - 1751977926 delib 202514
Déliberation - 1712841160 deliberation 2024 19
Déliberation - 1774602996 delib 2026 13
Déliberation - 1774600230 delib 2026 09
Déliberation - 1716816521 deliberation 2024 23
Déliberation - 1712837694 deliberation 2024 09
Déliberation - 1708349807 deliberation 202402
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1708349807 deliberation 202402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 |
COMMUNE DE SARDENT Publié le
ID : 023-212316806-20240219-202402-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N°2024/02
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de
monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/02/2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, BAUMET Christelle, Angélique THELIOL, Fanny LAPORTE-CADILLON, Patricia ANGELINI, MS GAILLARD Thierry,
AUGUSTYNIAK Jérôme, CHASSAGNE David, CANDORET Jérôme, DUGUET Pierre, GAUTHIER Christian, Pascal LESOUPLE
Etaient absents et excusés : M Régis GUYONNET, Mme Sandra TERRACOL,
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Objet : Conventionnement avec la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest pour
la mise à disposition de services — Missions d’assistant de prévention
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de la Communauté de
Communes Creuse Sud-Ouest en date du 01/12/2023.
La Communauté de Communes compte parmi ses effectifs, un service dont l’expertise peut être mise à disposition des communes membres :
> Le Conseil en prévention
Pour la prévention, la mise à disposition peut intervenir sur les missions suivantes :
- Accompagnement dans la rédaction des documents obligatoires de prévention
- Analyse des pratiques et des postes
- Accompagnement dans la mise en place des processus de qualité de vie travail
- Accompagnement dans la mise en place des processus de sécurité et prévention au
travail
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> Autorise M le Maire à signer la convention de mise à disposition de service
avec la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest concernant les missions
d’assistant de prévention.
Fait et délibéré en Mairie
Pour copie conforme
En Mairie, le 13/02/2024
Publié, le 19/02/2024
Transmis, le 19/02/2024
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILE ER La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
Signé par : Thierry GAILLARD
Date : 19/02/2024
Qualité : Maire