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Déliberation - 1702644993 deliberation 202358
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023 …
COMMUNE DE SARDENT Shi
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 023-212316806-20231211-202358-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/58
L'an deux mil vingt-trois, le 11 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/12/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Sandra TERRACOL, Fanny CADILLON-
LAPORTE, Angélique THELIOL, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, Pascal
LESOUPLE, David CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET
Etaient absents et excusés : M Régis GUYONNET, Mme Christelle BAUMET
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
OBJET : Evolis 23 - transfert de compétence « SPANC » par la Communauté de Communes
Creuse Sud-Ouest
M le Maire indique au conseil municipal que par délibération du 19/09/2023, le Comité
Syndical d’Evolis 23 a accepté le transfert de la compétence SPANC par la Communauté de
Communes Creuse Sud-Ouest, entrainant de fait un élargissement du périmètre d'intervention du
syndicat. Il indique que ce transfert viendra conforter l’activité du syndicat et que cet
élargissement est soumis à l'accord des adhérents actuels d’Evolis 23
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande d’élargissement du périmètre
d'intervention d’Evolis 23 par le transfert de la compétence SPANC par la Communauté de
Communes Creuse Sud-Ouest.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
e Accepte l'élargissement du périmètre d'intervention d’Evolis 23 par le transfert de la
compétence SPANC par la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest au 1°
janvier 2024.
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme
En Mairie, le 11/12/2023
Publié, le 15/12/2023
Transmis, le 14/12/2023
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILLARD La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
Signé par : Thierry GAILLARD
Date : 14/12/2023
Qualité : Maire