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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1751977926 delib 202514)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025 t -
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
COMMUNE DE SARDENT ID : 023-212316806-20250707-202514-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/14
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/06/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 10
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, ANGELINI Patricia, Fanny
CADILLON- LAPORTE, TERRACOL Sandra, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, David CHASSAGNE, Jérôme CANDORET, Christian
GAUTHIER
Étaient absents et excusés : Mmes Angélique THELIOL, Christelle BAUMET, Ms
Régis GUYONNET, Pascal LESOUPLE
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Objet : Adhésion des communes de Saint-Léger-la-Montagne, Soubrebost, Maisonnisses au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de se prononcer
sur la demande d'adhésion au Syndicat des Eaux de l’Ardour, à compter du 1° janvier 2026,
des communes de Saint-Léger-la-Montagne, Soubrebost, Maisonnisses.
Conformément à l'article L 5211.18 du CGCT, cette validation est soumise à l'approbation des
communes et communautés de communes membres qui disposent, pour se prononcer, d'un
délai de trois mois à compter de la notification. L'absence de délibération du Conseil municipal
(Communautaire), à l'issue de ce délai, vaut acceptation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n°2025/04 du 07avril 2025 du Syndicat Intercommunal des Eaux
de l'Ardour approuvant la demande d'adhésion à compter du 1* janvier 2026 des
communes Saint-Léger-la-Montagne, Soubrebost, Maisonnisses dans les conditions précisées sur la délibération jointe.
Vu le projet de statuts à intervenir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
= APPROUVE l'adhésion des communes de Saint-Léger-la-Montagne, Soubrebost, Maisonnisses dans les conditions précisées sur la délibération jointe.
- Adopte les statuts annexés à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 08/07/2025 /
Reçu en préfecture le 08/07/2025 )
Publié le
ID : 023-212316806-20250707-202514-DE
- Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président du Syndicat
Intercommunal des Eaux de l’Ardour.
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme
En Mairie, le 07/07/2025
Publié, le 08/07/2025
Transmis, le 08/072025
Certifié exécutoire æ
Le Maire, Thierry GAILLARD La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
au
Signé électroniquement par : Thier1
GAILLARD
Date de signature : 08/07/2025
Qualité : Maire