Procès Verbal - 1744018835 PV CM 28 11 24

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Procès Verbal - 1744018835 PV CM 28 11 24 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Pavie. Lien du pdf (Procès Verbal - 1744018835 PV CM 28 11 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNE DE PAVIE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 19 Séance du jeudi 28 novembre 2024 à 18 H 30 Présents : 13

Procurations : 5 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment convoqué, s’est

Votants : 18 réuni, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Jean-Michel BLAY, Date de convocation : 21/11/2024 Maire

PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine

CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques

GABRIEL, Radouane KHABBAL, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.

PROCURATIONS : Jean-Marc AUTIÉ donne procuration à Jean-Michel BLAY, Brigitte BAJON-LALANNE à Géraldine DUTREY, Pierre MASURE à Karine BESSE, Ludovic SICARD à Alexandre DENEITS, Alexandra SAGOT à Marie Christine VERDIER.

ABSENT : Jean-Marc REGNAUT

SECRETAIRE : Karine BESSÉ.

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 17 octobre 2024.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

2- Décision du Maire (information des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par le Conseil municipal) :

Décision n°2024 059 : Mission de diagnostic architectural & paysager — Vieux Pont de Pavie. (SARL Pierre CADOT, 32 200 CATONVIELLE — Montant de 8 370,00€ HT soit 10 044,00€ TTC).

3 — Finances

e Budget commune : décision modificative n°1

Madame CARAYOL indique au Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal de l’exercice 2024 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires figurant ci- dessous :

IONNEMENT MENT NATURE DES FONCT INVESTISSE

OPERATIONS DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Chap | Cpte | Montant | Chap | Cpte | Montant | Chap | Cpte | Montant | Chap | Cpte | Montant

RÉOnneon o12 | 6413 | 12400 titulaire

Remboursements

sur rémunérations 013 | 6419 11 000

personnel

Remboursements 013 | 6450 L 400

sur charges

Révision PLU 20 202 -9 000

Belvédère 20 2031 9 000

Etudes sols 20 2031 3 710

Chapelle du Cédon 21 21318 -3 710

PV CM 28/11/2024 — PAVIE 1/8Etudes travaux

Vieux Pont

(diagnostic +

scaphandriers)

20 2031 14 993

Equipements

jeunes - Travaux

aménagement

terrain (51120 =

Carrière 32576 € + jeu

18544 €)

21 2128 5 1120

21 2188 -26 000

Travaux cimetière 21 21316 4 650

Taxes

aménagement 10226 29 000 Subvention DETR

ateliers municipaux 13461 2 667

Subvention DETR

salle des fêtes 13461 13 096

TOTAUX 12 400 12 400 44 763 44 763

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

Budget annexe lotissement Belvédère : DM n°1

Madame CARAYOL indique au Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget annexe du lotissement Belvédère pour l’exercice 2024 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires figurants ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT NATURE DES

OPERATIONS DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Chap| Cpte Montant |Chap| Cpte Montant |Chap| Cpte Montant |Chap| Cpte Montant

Annulation stocks de | 642 | 71355 | 45 000,00 040 | 3555 | 45 000,00 terrains

FAO 042 | 71355 45 000 | 040 | 3555 45 000 de terrain (final)

TOTAUX 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00

Un lot reste à vendre.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

e Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de l’exercice 2025

Madame CARAYOL expose qu’il est nécessaire de prévoir les crédits afin de gérer au mieux les affaires

courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services avant le vote du budget 2025. Ces crédits sont votés par chapitres à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget primitif 2024 comprenant les décisions modificatives (hors restes à réaliser 2023) et hors remboursement de la dette. Il est proposé d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% des chapitres 20, 21 et 23 du budget principal.

Rappel Montant

budget autorisé

Budget Chapitres | Articles Désignation articles 2024 (+ (max :

DM) 25%)

20 Immobilisations incorporelles 38 203 9 550

203 Etudes 32 703 8 175

BUDGET 2051 Logiciels 5 500 1375

PRINCIPAL 21 Immobilisations corporelles 554 736 138 683

212 Agencements et aménagement terrains 102 124 25 531

2131 Bâtiments publics 230 728 57 682

PV CM 28/11/2024 — PAVIE 2/82138 Autres constructions 10 000 2 500

2151 Réseaux de voirie 160 000 40 000

2152 Installations de voirie 5 000 1 250

2156 Matériel défense incendie 2 500 625

2157 Matériel et outillage technique 15 000 3 750

2183 Matériel informatique 10 300 2575

2184 Mobilier 2 330 582

2188 Autres immobilisations corporelles 16 754 4 188

23 Immobilisations en cours 16 765 4191

231 | Immobilisations corporelles en cours 16 765 4191

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

e Restauration scolaire : modification des tarifs des repas

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 22 novembre 2022 qui avait fixé les prix des repas payés par les usagers du service de restauration de la commune de Pavie.

Vu l'inflation sur les produits alimentaires et les prix de l’énergie ainsi que la revalorisation du traitement des agents participant au service, il est proposé au conseil municipal d’appliquer une augmentation des tarifs de la restauration scolaire et périscolaire et de retenir les tarifs suivants :

- de2,95€ à 3,10 € (+ 15 centimes d’€) pour :

o les enfants domiciliés dans la commune de Pavie (foyer fiscalement domicilié à Pavie), © les enfants domiciliés hors de Pavie et pour lesquels la commune de résidence participe à la couverture du prix du repas,

o le personnel communal de Pavie.

- de 4,95 € à 5,20 € (+ 25 centimes d’€) pour :

o les enfants domiciliés hors de Pavie et pour lesquels la commune de résidence ne verse pas de participation de son budget communal au budget communal de Pavie ;

o les adultes (enseignants et stagiaires des écoles élémentaire et maternelle, agents de la crèche...) ; © les enfants fréquentant le centre de loisirs de Val de Gers et les adultes encadrants ; o les enfants fréquentant la crèche Tendres Galipettes et les adultes encadrants.

- de 3,95 € à 4,20 € (+ 25 centimes d’€) pour :

o les enfants domiciliés hors de Pavie et pour lesquels la commune de résidence participe à hauteur de 1 € par repas.

- de 3.45 € à 3.70 € (+25 centimes d’€) pour :

o les enfants domiciliés hors de Pavie et pour lesquels la commune de résidence participe à hauteur de 1.50 € par repas.

Ces tarifs augmentent d'environ 5%, soit une progression inférieure à l’inflation subie depuis deux ans, date de la dernière modification des tarifs.

Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1° janvier 2025.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

e Revalorisation des frais de repas des agents communaux et des bénévoles de la médiathèque

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 15 mars 2018, le remboursement des

frais de repas réellement engagés par les agents communaux et les bénévoles de la médiathèque à l’occasion des déplacements pour les besoins du service (formations, réunions...) avait été voté, dans la limite de 15 € par repas.

PV CM 28/11/2024 — PAVIE 3/8Monsieur le Maire précise que, depuis le 22 septembre 2023, la prise en charge a été revalorisée par arrêté

interministériel à 20 € par repas pour la Fonction Publique d’Etat.

Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour

le remboursement forfaitaire soit 20 €. Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs.

Monsieur le maire propose de revaloriser le remboursement des frais de repas à hauteur de 20 € par repas, dans

la limite des frais engagés, à compter du 1° janvier 2025.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

4 — Domaine

e Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : compléments au zonage

Monsieur le Maire rappelle la délibération par laquelle le Conseil a arrêté les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Pour donner suite au retour de la DDT en date du 07/11/2024, il propose le complément au zonage suivant (photovoltaïque sur toiture) :

- le quartier de la Tuilerie,

- le lieu-dit de Mon désir,

- le lieu-dit Engourmandon,

- le lieu-dit Bel air

- Je lieu-dit la Taboge

- route de Pessan

- le lieu-dit En Martet

Monsieur le Maire propose :

— de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones complémentaires et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 02/12/2024 au 31/12/2024.

— à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

e Cimetière : reprise de quatre concessions en état d’abandon

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal le

09 avril 2015. Plusieurs concessions perpétuelles ont été constatées en état d’abandon.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer des emplacements délaissés, une

procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 2223-17, L 2223-18, R 2223-18 et R 2223-23.

Il explique la procédure engagée par la commune à ce jour :

- Une 1% constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles a été effectuée le 12 mai 2015 avec 6 concessions visées ;

- Une 2°" constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles a été effectuée le 1° mars 2021 avec plus que 5 concessions visées ;

L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise de quatre concessions, la

PV CM 28/11/2024 — PAVIE 4/8cinquième ayant été entretenue depuis. Cette décision permettra ensuite de prendre les arrêtés individuels de reprise.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

e Mise à jour du tableau de classement de la voirie

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 25/01/2024 pour l’acquisition du chemin de la Briqueterie d’une longueur de 250 mètres linéaires (ml).

Il convient de classer cette voie dans la voirie communale (domaine public communal) et de modifier en conséquence le tableau de classement de la voirie communale : 56 196 m1 (DGF 2023) + 250 ml (chemin de la briqueterie) soit un total de 56 446 ml.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

e Vente d’un délaissé de voirie chemin des marinières

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune est propriétaire de la parcelle enclavée cadastrée BLO7 rue des marinières.

Cette parcelle était conservée en vue d’une possible liaison de la rue des Marinières avec la rue d’Asatrac. Cependant, l’édification de la résidence Akerys rend maintenant ce projet impossible et constitue depuis quelques années une charge d’entretien pour les services communaux.

Considérant l’absence d’intérêt pour la commune de conserver ce délaissé, il propose de céder cette parcelle à M et Mme VINCENT qui seraient acquéreurs aux conditions suivantes :

Section N° Adresse Surface totale Prix total

BL 07 Rue des Marinières 486 m° 1 200€

a

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6 Puits ETC ACT. se

EC T : 2 .

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; He OUT 169

Monsieur le Maire précise qu’une remise en état du busage d’accès à cette parcelle sera prise en compte par la commune avant la vente.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

PV CM 28/11/2024 — PAVIE 5/85-Intercommunalité :

e Convention d’aide aux devoirs : avenant n°4

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la convention tripartite d’aide aux devoirs, signée entre l’association des Parents d’Elèves (APE) de l’école élémentaire de Pavie, la communauté d'Agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne et la Mairie de Pavie.

Cette action organisée par l’association des parents d’élèves consiste en la mise en place d’un accompagnement, d’un soutien scolaire d’élèves dans la réalisation de leurs devoirs.

La Mairie de Pavie, en qualité de propriétaire, est mobilisée pour mettre à disposition les locaux nécessaires à la mise en place du projet.

Grand Auch Cœur de Gascogne Agglomération, dans le cadre de la délégation de la compétence péri et extrascolaire de la mairie de Pavie, a conventionné avec cette dernière quant à la mise en place d’une aide aux devoirs. En qualité de co-financeur des fonds CAF, Grand Auch soutient financièrement une action d’aide à la scolarité.

Monsieur le Maire propose de compléter la Convention de partenariat pour la mise en place d’une aide aux

devoirs, signée avec l’APE et Grand Auch Cœur de Gascogne, pour la période du 19 novembre 2024 au 27 mai

2025.

Par cet avenant n°4, il est proposé de modifier l’article 1 de la manière suivante :

Dans le cadre de l’action ‘’Aide à la scolarité” menée par l’Association des Parents d’Elèves :

- Grand Auch Cœur de Gascogne Agglomération apporte le soutien financier sur la période courant du

19.11.2024 au 27.05.2025.

Ce soutien est particulièrement affecté au projet ‘’ Aide à la scolarité”” afin de permettre le financement des intervenants, compte tenu de la convention signée avec la mairie de Pavie, reposant sur l’organisation suivante :

Ÿ 4 encadrants : 2 salariés, 2 bénévoles

Ÿ 2 jours/semaiïne (mardi et jeudi) de 16h30 à 17h15 à raison de 45 min par séance,

Ÿ 2 groupes de niveaux (CP-CE1 CE2/ CMi CM).

- La Mairie de Pavie, en accord avec M. le directeur d’établissement, apporte un soutien logistique par la

mise à disposition d’un espace dédié à l’école élémentaire de Pavie.

Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.

Le Conseil prend acte de l’avenant

# Rapport annuel sur le fonctionnement du service public de l’eau potable lors de

l'exercice 2023 (Rapporteur : Philipe SENTEX).

Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur P. SENTEX,

représentant de la commune auprès du syndicat, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public d’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable d’Auch Sud pour l’année 2023.

- 19 communes

- 4 159 abonnés (soit plus de 8 000 personnes desservies)

- 480 km de réseau

- 692 943 m3 d’eau distribués

- 104 m?/an par abonné

Le SIAEP d’Auch Sud va co-financer une étude pour mieux cerner les pollutions, leurs causes, leur prévention. Un montant de 6 000 euros sera à la charge du SIAEP Auch Sud, le coût total est de 700 000 euros (pour l’ensemble du département).

Il s’agit de passer d’une démarche curative à une démarche préventive, en évitant le traitement couteux de l’eau. Sur le rendement du réseau : légère amélioration. 67,2% à 67,3%, l’objectif contractuel est de 77%. En 2012 : 72,5% (en dessous de 65% le syndicat serait pénalisé).

PV CM 28/11/2024 — PAVIE 6/8Constat d’une baisse de 10% de la consommation. Baisse de 11% de la production

Le Conseil prend acte du rapport

Ce rapport est en libre consultation au secrétariat de Mairie,

6—Personnel communal

“* Adhésion au CNAS pour les agents retraités

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1° janvier 1980, les membres du conseil municipal ont approuvé

l'adhésion de la commune de PAVIE au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Cette adhésion vise exclusivement les agents actifs de la collectivité.

Or le CNAS permet à ses bénéficiaires, actifs mais aussi retraités, d'améliorer leur situation en profitant d'un très

large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, chèques réduction...) Pour information, la cotisation pour un agent actif est de 217 € / an, et pour un agent retraité de 141 € par an.

Monsieur le Maire propose d'élargir notre adhésion au CNAS aux agents retraités de la commune de PAVIE, et de leur offrir les bénéfices du CNAS durant les trois années qui suivent celle de leur départ officiel en retraite.

Il propose d’adhérer pour les agents retraités à compter du 1‘ janvier 2025, avec intégration des agents retraités depuis le ler juillet 2024.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

e Mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels

Vu l’avis favorable du collège des représentants des employeurs et de l’avis favorable du collège des représentants du personnel de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) en date du 28 novembre 2024,

Monsieur le Maire rappelle que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation pour les collectivités territoriales,

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels adopté par délibération du 26 juin 2013.

Ce travail de mise à jour a été réalisé en étroite collaboration avec les services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers et l’assistant de prévention. L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes.

Sa réalisation permet ainsi :

* de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, » d’instaurer une communication sur ce sujet,

- de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,

= d’aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant Les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le document unique est transmis à chaque service et sera consultable par voie dématérialisée.

PV CM 28/11/2024 — PAVIE 7/8Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

e Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en application de l’article L332-23-1° du code général de la

fonction publique, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour faire face à un accroissement

temporaire d’activité.

Il précise qu’un contrat de travail pris en application de l’article mentionné ci-dessus ne peut excéder douze mois

sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Pour répondre aux besoins occasionnels des services administratif, technique, médico-social et culturel pour l’année 2025, Monsieur le Maire propose de permettre le recrutement d’agents non titulaires

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

7 -— Questions diverses :

> Réunion du Comité Social Territorial ce jour avec deux dossiers présentés par la commune, notamment la mise à jour du Document Unique (avis favorable) ;

> Médiathécaire : réussite à l’examen de catégorie B

> Monsieur le Maire informe avoir signé la convention relative au PLU avec l’agglomération, qui concerne les principes de travail des communes avec l’ Agglomération GACG.

> Délégation de Service Public (DSP) assainissement

o Mise en ligne du DCE après ultime validation par la Mairie et les services de l’Agglomération GACG,

o Afin d’offrir un délai suffisant pour permettre une offre diversifiée (prise en compte des vacances de noël) : il est proposé 2 mois de prolongation de la DSP actuelle par avenant. Cela permettrait en outre de permettre de simplifier la facturation faite en juin 2025 par le délégataire actuel. > Inspection des services de l'Etat de la cantine: des non-conformités ont été relevées. Un point hebdomadaire est fait avec les services concernés pour résoudre les non-conformités, > Proposition d'augmentation de la participation employeur à la complémentaire santé de 5 euros, à rediscuter

> Versement du Complément Indemnitaire d’Activité en cette fin d’année 2024 aux agents, selon les

conditions habituelles.

> Organisation du goûter des ainés le jeudi 12 décembre : gâteaux confectionnés et offerts par l’Ecole des Métiers.

> P. SENTEX : cérémonies du 11/11 et du 8/05. Proposition de déposer les fleurs des enfants au monument aux morts plutôt qu’au pied de l’arbre de la paix.

> 500 composteurs sont à disposition des usagers qui peuvent en faire la demande auprès du SIC TOM

Centre.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h25

?

PV CM 28/11/2024 — PAVIE 8/8