Procès Verbal - 1702473913 PV CM 22 06 2023 SIGNE

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Procès Verbal - 1702473913 PV CM 22 06 2023 SIGNE Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pavie. Lien du pdf (Procès Verbal - 1702473913 PV CM 22 06 2023 SIGNE)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNE DE PAVIE

DANS SA SÉANCE DU JEUDI 22 JUIN 2023

Membres en exercice : 19 Séance du jeudi 22 juin 2023 à 21 H 00

Présents : 15

Procurations : 4 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment convoqué, s’est

Votants : 19 réuni, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Jean-Michel BLAY, Date de convocation : 16/06/2023 Maire

PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIE, Karine BESSE, Jean-Michel BLAY, Isabelle

BRUNEL, Claudine CARAYOL, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte

LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie- Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.

PROCURATION : Martine DAREUX donne procuration à Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL à Jacques

FAUBEC, Ludovic SICARD à Jean-Michel BLAY, Alexandre DENEITS à Pierre MASURE.

SECRETAIRE : Philippe SENTEX

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 5 avril 2023.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

2 - Décisions du Maire (information des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par le Conseil municipal) :

Décision n°2023_027 : Réfection toiture — Salle des Fêtes. (SAS PERRUSSAN Franck, 32 550 PAVIE — Montant de 29 757,20€ HT soit 35 708,64€ TTC).

3 — Finances (rapporteur : C. CARAYOL)

“Participation au fonds d’aide aux jeunes (C. Départemental)

Ce fonds vise l’aide de jeunes de 16 à 25 ans, français ou étrangers, en situation de séjour régulier en France, qui connaissent des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Ces aides sont destinées à favoriser une démarche d’insertion (emploi, formation, transport, hébergement, subsistance).

Le Conseil départemental sollicite les communes pour contribuer à ce fonds. M. le Maire propose le versement d’un montant de 200 € (2 jeunes domiciliés à PAVIE aidés en 2022).

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

#“ Attribution d’une subvention au Café associatif de la Guérite

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal décidaïit l’attribution pour 2023 des subventions aux associations et autres établissements publics.

Vu la nouvelle demande formulée par le Café associatif, Monsieur le Maire propose de compléter l'attribution des subventions au titre de l’année 2023 comme suit : Compléments de

subventions 2023

Café Associatif de la Guérite 350€

TOTAL 350 €

PV CM 22/06/2023 — PAVIE 1/6De plus, Mme CARAYOL précise que la commune a investi pour la mise aux normes accessibilité, électricité, sécurité incendie, remplacement de la chaudière hors service pour un montant global de 12 751 €.

JM AUTIE, JM BLAY, Isabelle BRUNEL ne prennent pas part au vote, en tant que membres du Conseil d'administration de l’association « café de la Guérite ».

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

4 — Domaine :

# Ombrières : actualisation de la délibération

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 16 décembre 2021 autorisant la Commune à donner à baïl emphytéotique une surface d’environ 1 000 m°? à prendre sur le terrain cadastré BW 86 pour le projet d’ombrières solaires photovoltaïques sur le site de l’école primaire.

Suite à la revue du plan cadastral, il convient d’inclure la parcelle BW127 en plus de la parcelle BW86.

Il explique qu’il est nécessaire de modifier la délibération sur les points suivants :

- Suite à bornage, l’emprise du projet concerne les parcelles BW 86 (cour de l’école élémentaire) et BW 127 (partie de la Place Montaigne),

- La Commune ne signera pas un bail emphytéotique mais une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) du domaine public par acte notarié.

La production électrique de ces ombrières correspond à la consommation d’une quinzaine de logements. L'énergie produite sera injectée dans le réseau. Une rétribution de 1 000€ par an sera versée à la Commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre en compte ces modifications et d’autoriser sa signature devant notaire.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

# PLU : approbation des révisions allégées

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a arrêté le 31 mars 2022 les projets de révisions allégées du

Plan Local d'Urbanisme.

Une enquête publique s’est déroulée du 2 au 31 janvier 2023 inclus et n’a fait l'objet d’aucune remarque.

Monsieur le Maire donne lecture de la notice de présentation, prenant en compte les conclusions du commissaire

enquêteur.

Les révisions allégées du PLU sont prêtes à être approuvées, conformément aux articles susvisés du code de

l'urbanisme, aussi Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de les approuver.

PV CM 22/06/2023 - PAVIE 2/6Suite de la procédure : délibération au contrôle de légalité, accompagné du dossier finalisé, annonce dans un Journal d’annonces légales et téléversement sur le site de la DDT auront pour effet de rendre le PLU révisé opposable.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

S—-Intercommunalité

#“ Avis adhésion de la commune de Flamarens au SM3V pour la carte fourrière refuge.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la Délibération du Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V'), réuni le 21 mars 2023. Il fait part au Conseil Municipal de la nécessité de reconduire cette procédure suite à l’impossibilité des services de la Sous-Préfecture de produire l’ Arrêté Préfectoral, une note d’incidence étant prévue par l’article LS211-39-2 du CGCT, et n’ayant pas été fournie lors de la première demande d’adhésion.

Cette Assemblée a décidé, à l’unanimité des membres présents, de donner un avis favorable à la demande d’adhésion formulée par la Commune de FLAMARENS (32340).

Cette Commune souhaite confier au Syndicat sa compétence dans le domaine de la création et la gestion d’une fourrière animale.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit maintenant se prononcer sur la décision prise par le Syndicat. À défaut de réponse dans un délai de 3 mois, il sera réputé favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette adhésion.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

6—Personnel.

- Modification du tableau des effectifs :

1. Création du poste d’adjoint d’animation

Mme Oriane ALMEIDA est contractuelle ATSEM depuis le 3 janvier 2022, en remplacement de Mme Corinne

DUHARD), partie à la retraite.

En prévision de sa stagiairisation au 1° septembre, il convient de créer un poste de d’adjoint d'animation afin de la recruter sur ce grade dans l’attente de l’obtention du concours d’ATSEM.

Actuellement : poste à 28,33/35°%, et emploi direct par Val de Gers (temps ALAE soir de 16 h15 à 17 h45, à raison de 4,70/35°"%, donc un temps de travail effectif cumulé de 33.03h annualisé.)

Monsieur le Maire propose de laisser vacant le 3% poste d’ATSEM, dans l’attente de l’obtention du concours de Mme ALMEIDA.

Il propose également de supprimer le 4" poste d’ATSEM (24,50/35"%).

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

2. Augmentation horaire du poste d’adjoint du patrimoine

Monsieur le Maire rappelle la modification du temps de travail de la médiathécaire intervenu suite à la décision du Conseil en décembre 2021 ;

Considérant la proposition retenue par la municipalité, après concertation avec l’agent,

Les horaires retenus pour la médiathécaire à compter du 1° juillet 2023 sont les suivants :

PV CM 22/06/2023 — PAVIE 3/6Horaires de travail de la Médiathécaire :

- Mardi : de9Hàl2Hetd...13Hà18H 8H

- Jeudi : de9Hà12H 3 H (3H)

- Mercredi: de9Hà12Hetde13Hà18H 8H

- Samedi : de 9 H 30 à 12 H 30 3 H(-1H

22 H (20 H +2H)

Les horaires d'ouverture au public sont modifiés comme suit :

- Mardi : de16Hà18H

- Mercredi: de9Hà12Hetde14Hà18H

- Samedi : de 9 H 30 à 12 H 30 (au lieu de 9 H à 13 H) au vu de la fréquentation constatée.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

“ Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de PExpertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : ajout de cadres d’emplois

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) qui ont été mis en place par le conseil municipal par délibérations en date du 17 février 2023 pour le personnel communal.

Il rappelle que ce dispositif comprend deux volets :

- Une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE),

- Un Complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Il propose au Conseil de modifier le RIFSEEP selon le tableau ci-dessous pour tenir compte des grades figurant au tableau des emplois :

Montant annuel

. Niveau de responsabilité, d’expertise ou de IPSE Maximum Cadre d'emplois Groupe sujétions , Pour mémoire

(Agents non logés) plafond à l'Etat

exprimée en euros

l Responsabilité de direction générale 36 210 36 210

2 Responsabilité de Sn générale adjointe, 32 130 32 130

direction de pôle de services

Attachés _ - -

3 Responsabilité de service etou fonctions de 25 500 25 500

coordination ou de pilotage

4 Expertise et/ou expérience 20 400 20 400

Responsabilité d’un service et/ou fonctions de

1 coordination ou de pilotage Don RER

Rédacteurs 2 Expertise, responsabilité de projet 16 015 16 015

Er = Hfcai 3 DÉS re ou quali enon 14 650 14 650

nécessaire à l’exercice des fonctions

Responsabilité d'un service euou fonctions de 19 660 19 660

coordination ou de pilotage

Techniciens 2 Expertise, responsabilité de projet 18 580 18 580

3 Tes; expérience ou qualification 17 500 17 500

nécessaire à l'exercice des fonctions

Assistant de conservation 1 Expertise, responsabilité de projet 16 720 16 720

du patrimoine et — = = = Technicité, expérience ou qualification

bibliothèque 2 : q 14 960 14 960 nécessaire à l’exercice des fonctions

PV CM 22/06/2023 — PAVIE 4/6

Adjoints administratifs Technicité, expertise, expérience ou

ATSEM I qualification nécessaire à l’exercice des 11 340 11 340

. son fonctions, sujétions particulières Adjoints d’animation ES B

Adjoints du patrimoine Missions d’exécution, de suivi administratif de

Agents de maîtrise 2 dossiers, fréquence des relations directes avec 10 800 10 800

les administrés

Adjoints techniques

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

“ Augmentation de la participation employeur au risque santé

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 16 décembre 2021, la commune participe à hauteur de 12 € bruts par mois aux dépenses de protection complémentaire santé des agents (en position d’activité, fonctionnaires titulaires, agents non-titulaires occupant un emploi permanent depuis plus de 1 an ; et au prorata de la rémunération mensuelle brute pour les agents à temps non complet et à temps partiel) dans le cadre du dispositif de labellisation.

Suite à l’avis favorable émis en date du 9 mai 2023 par le Comité Social Territorial au projet d'augmentation de la participation de 12 € bruts à 17 € bruts mensuels pour les agents à temps complet, Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette augmentation à compter du 1‘ juillet 2023, à conditions d’attribution inchangées. Estimation de la charge pour le budget : 1 000 € par an, si tous les agents étaient éligibles.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

“ Adhésion au pôle « bien vivre au travail » CDG 32

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nouvelle convention d’adhésion pour les suivis de l’état de santé des agents par le Pôle « bien vivre au travail » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers.

Ï1 donne lecture du projet de convention, qui a pour objet de déterminer le contenu et les conditions techniques et financières de réalisation des prestations de santé au travail conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif à la médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelables.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

# Convention d’adhésion au traitement des dossiers de demande d’allocations de

chômage et leurs suivis.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le départ du Responsable du service technique suite à sa non titularisation.

Afin de permettre le calcul et la gestion de ses droits au chômage, il est nécessaire de signer une convention d’adhésion au traitement des dossiers de demande d’allocations de chômage et leurs suivis avec le Centre de Gestion du Gers.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

7-Culture

“ Charte d’adhésion et de gestion « MangasGers » avec la Médiathèque départementale,

Née d’une volonté commune de partage pour "plus et mieux", MangasGers est une collection de mangas constituée à l’échelle départementale entre différents acteurs gersois.

Dans le cadre de cette opération, la Mediatheque départementale propose une charte d'adhésion.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

PV CM 22/06/2023 — PAVIE 5/6 8-Liste préparatoire des jurés d’assises pour 2024 : tirage au sort

Monsieur le Maire propose de désigner les 3 jurés d’assises pour la commune de Pavie. Il précise que le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui fixé par arrêté, soit 9 personnes sur la liste des électeurs de la commune arrêtée au 23 mai 2022.

Condition pour être tiré au sort : être âgé de plus de 23 ans (exclusion des personnes nées avant le 31/12/2000). Pas d’exclusion possible sous quelques motifs (cela relève du rôle de la commission réunie par le Président du Tribunal).

Après tirage au sort, la liste préparatoire des jurés d’assises pour 2024 est la suivante :

- MILLION Lucien né le 23/05/1954

- _ VILLAMBITS Olivier né le 26/03/1949

- BERNARD Evan Michel né le 22/12/1996

- STEGMAN Patrice né le 14/07/1951

- LEGRAS FERNANDO Laurence Nathalie née le 07/07/1965

- VINCENT Olivier né le 23/04/1970

- BEULQUE Clément né 29/08/1977

- PONCE-GOMEZ Danielle née le12/08/1944

- ZUMALACARREGUI Matthieu né le 08/08/1993

Cette liste préparatoire sera transmise au Tribunal de Grande Instance d’Auch.

8 - Questions diverses :

Agenda du week end :

- Inauguration du Café de la Guérite vendredi 23 juin à 19h

- _ Ecole de musique le dimanche 25 juin

- Tournoi de Foot Flo Aujard samedi 25 juin

- Finale de la coupe du Gers à Auch : Pavie contre Eauze le 30 juin

- Remise du classement « unissons nos pas » au Moulias à partir de 16h00 le 30 juin.

Projets d’opérations d’habitats sur Pavie :

- RDV le 29/06 avec Nexity à 11h00 pour le projet de logements sur le terrain situé au bout du lotissement La

Fontaine

- Projet de logements à Laujolle.

Vendredi 23/06 : RDV M. Girardin XMGE pour les principes d’aménagement du terrain de Mme Quessada en extension du Belvédère

Installation des pédiatres en septembre dans un local commercial au centre commercial La Fontaine

Bureau de l’agglomération : discussions sur le PLUi et la conformité du PLU avec le SCoT, en vue du Conseil communautaire le 29 juin.

Forum des associations : dimanche 3 septembre de 14 à 18h (pour Auch : 8 et 9 septembre) Ufolep animations et

buvette par le Café de la Guerite.

Rentrée des classes le 4 septembre.

26 juillet et 23 août : marchés gourmands de nuit

UCA (Union cycliste Auch) : souhaitent utiliser le circuit de Besmaux, reprendront contact avec la Mairie si le projet

se précise.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h45

PV CM 22/06/2023 — PAVIE 6/6

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