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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gondreville.
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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
GONDREVILLE
(54)
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
L’articie
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
compte
administratif.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation.
Pour
mémoire,
le compte
administratif:
-
est
établi
en
fin
d'exercice
par
le maire,
-
est
le bilan
financier
de
la commune.
Il rend
compte
des
opérations
budgétaires
exécutées.
-__
rapproche
des
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
les
deux
sections,
-
se
présente
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présenter
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
compte
administratif
comporte
deux
grandes
sections
bien
distinctes
:
-
La
section
de
fonctionnement
qui
concerne
la gestion
courante
de
la commune,
-
La
section
d'investissement
qui
retrace
les
opérations
non
courantes,
ponctuelles,
de
nature
à
modifier
le
patrimoine
de
la commune.
Contrairement
à un
budget
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
= recettes
pour
chaque
section),
le compte
administratif
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
Son
objectif
est
de
dégager
les
résultats
de
l'exercice
en
sachant
que
les
informations
qui
y figurent
sont
concordantes
avec
celles
présentées
par
le Trésorier
dans
son
compte
de
gestion.
On
note
une
exécution
financière
saine
au
service
des
habitants.
ARR
CR
TUE Te ae
Eee
le
N CE Le ELLE
TEE LU
APE
Budget
général
1.
La
section
de
fonctionnement
1.1
Résultat
a)
Résultats
de
fonctionnement
pour
l’année
2023
Recettes
de
fonctionnement
2
835
322,51
€
Dépenses
de
fonctionnement
-
1
895
006,33
€
Résultats
de
l’année
2023
940
316,18
€
€
1.2
Analyse
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent
toutes
les
dépenses
de
gestion
courante
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
divers
services
communaux
notamment
:
-
1)
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
Ce
chapitre
contient
toutes
les
dépenses
relatives
aux
bâtiments
communaux,
à
l'énergie,
aux
frais
de
communication,
aux
contrats
de
maintenance
et
prestations
de
services,
aux
assurances,
aux
achats
de
petits
matériels
et
d'entretien
courant,
aux
fournitures
administratives
et
scolaires,
aux
fêtes
et
cérémonies,
à
l’impression
du
bulletin
municipal,
aux
taxes
foncières
payées
par
la commune,
…
Pour
2023,
les
dépenses
au
sein
de
ce
chapitre
s'élèvent
à 876
682.26
€.
On
observe
toutefois
un
écart
par
rapport
à nos
prévisions
de
140
357
€ -
2)
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
Ces
dépenses
s'élèvent
à
754
249.59
€
pour
l’année
2023.
Elles
étaient
estimées
à 760
800
€
-
3)
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
Ce
chapitre
regroupe
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
frais
de
contingents
incendie
et
les
participations
aux
organismes
extérieurs
(syndicats
intercommunaux).
Ces
charges
s'élèvent
à 204
290
€
-
4}Les
charges
financières
(chapitre
66)
Ces
charges
concernent
les
intérêts
des
emprunts
pour
un
montant
de
13
300.49
€.
-
5}
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
Elles
sont
d'un
montant
de
894.02
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Les
recettes
réelles
peuvent
être
classées
en
plusieurs
catégories
selon
leur
origine
:
-__
Atténuation
de
charges
-
Les
produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale
-
Les
dotations
de
l'État
(dont
la
dotation
globale
de
fonctionnement)
et
les
participations
d’autres
collectivités
-
Les
produits
des
services
-
Les
revenus
des
immeubles
communaux
1)
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
Elles
s'élèvent
à un
montant
de
3 057,62
€ en
2023.
2)
Les
produits
des
services
et du
patrimoine
{chapitre
70)
Les
produits
proviennent
principalement
:
-
De
l'occupation
du
domaine
public
:
-__
Des
ventes
de
concessions
dans
le cimetière
:
Pour
un
montant
de
107
293.14€
3)
Les
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
Les
taux
d'imposition
communaux
sont
:
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 26.66
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
19.88
%
Taxe
d’Habitation
:9,56%
Le
chapitre
73
représente
un
montant
cumulé
de
1 656
702.08
€
4)
Les
dotations,
subvention
et
participations
(chapitre
74)
La
dotation
globale
de
fonctionnement,
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales,
est
une
ressource
importante
qui
a évolué
de
la
manière
suivante
329
997.64€.
5}
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
IEs’agit
notamment
des
loyers
encaissés
73
582.80
€
6)
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
Le
montant
des
recettes
exceptionnelles
s'élève
à 53
484.72€ 2.
La
section
d'investissement
2.1
Résultat
a)
Résultats
d'investissement
pour
l’année
2023
Recettes
d'investissement
903
800.08
€
Dépenses
d'investissement
-
771
083.66
€
Résultats
de
l’année
2023
132
716.42
€
b)} Excédent
ou
déficit
à
reporter
au
budget
primitif
2024
s'élève
à 132
716
€
C)
Solde
des
restes
à
réaliser
: 385345,36
€
2.2
Analyse
Les
dépenses
d'investissement
:
Ce
sont
des
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité
et
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
contractés.
-
1)
Emprunts
et
dettes
assimilés
(chapitre
16)
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
était
de
66 999.10
€
en
2023.
-
2)
Chapitres
21
et
23
Les
principaux
investissements
réalisés
en
2023
sont
les
suivants
: 44
195,
68€
pour
le chapitre
21
immobilisations
corporelles
et de
606
622.60
€ pour
le chapitre
23
immobilisations
en
cours
{vestiaire
du
stade
Noirel)
Les
recettes
d'investissement
:
Ces
recettes
englobent
les
ressources
propres,
les
recettes
perçues
liées
aux
projets
d'investissement
retenus,
les
recettes
en
lien
avec
l'urbanisme
{la
taxe
d'aménagement)
et,
si besoin,
les
emprunts
nouveaux.
Pour
l'année
2023,
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
701
455.21
€.
Elles
comprennent
:
-
Les
recettes
réelles
-
s’agit
des
subventions
d'investissement
reçues
pour
35
655.14
€
(chapitre
13)
-
Du
FCTVA
pour
92
193.96
€
-
De
la taxe
d'aménagement
pour
66
960.46
€
-
De
notre
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
lié à une
précédente
affectation
du
résultat
pour
un
montant
de
506
268.61
€.
1H,
Les
données
synthétiques
du
compte
administratif—
Récapitulation fonctionnement
Investissement
dépenses
ou
Recettes
ou
dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
Excédent
déficit
Excédent
résultats
reportés
{n-1)
609
037,43€
153
184,46€
opérations
de
l'exercice}
: 895006,33€ | 2226285,08€|
771083,66€|
750615,62€
total
réalisations
+
reports
1895006,33€
2835322,51€|
771083,66€
903800,08€
Feste à Féaliser
6B629,61€
|
385345,36€|]
040
16,18€
132716,42€
resultat cumulé
1963635,94€
283532251€
1156429,02€
903800,08€
dépenses
(fct-+itt) 2023
2 666 089,99 €
recettes (fct+ltt)2023
3739
122,59 €
total
des dépenses
2023
3 120
064,96
€
total
des
recettes 2023
3 739
122,59€