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Conseil Municipal - Note breve et synthetique CA 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note breve et synthetique CA 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 7
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique, retraçant les informations financières essentielles, est jointe au compte administratif
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation et est disponible sur le site internet de la commune.
Le compte administratif 2023, approuvé par le conseil municipal, retrace l’ensemble des dépenses et
des recettes réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Il est en
concordance avec le compte de gestion établi par le Comptable Public.
Population communale effective au 1er janvier 2023 : 5 168 habitants.
Contexte national
En 2023, le contexte macroéconomique est difficile, conséquence de la guerre en Ukraine, de l’inflation et des fortes tensions sur les marchés des matières premières.
L’année 2022 est marquée par l’impact de l’augmentation des prix sur les finances de la collectivité. En effet, selon l’INSEE, les prix à la consommation ont augmenté de 5,9 % en 2022.
Cette inflation est due à une forte hausse des prix de l'énergie, des services, de l'alimentation et des produits manufacturés.
Il est complexe de prévoir le niveau et la durée de cette période d’inflation. La Banque de France prévoit en 2023, une inflation de 6,0 % en moyenne annuelle, mais avec un profil temporel très différent, c'est-à-dire avec un pic au premier semestre et une décrue, progressive mais nette, sur le reste de l'année puis des taux autour de 2 % pour 2024. Ces augmentations de prix mettent sous tension l’évolution des dépenses de la commune. Toutefois, l’inflation devrait avoir un impact sur la revalorisation annuelle des bases fiscales.
Enfin, la reprise économique amorcée en 2021 semble ralentir, avec une croissance à 2,6% en moyenne annuelle (contre +6,8% en 2021). La Banque de France anticipe un ralentissement encore plus fort en 2023, avec une croissance annuelle moyenne de +1,2%, du fait d’une certaine persistance des chocs macroéconomiques actuels.
Dans ce contexte, l’emploi résisterait globalement assez bien, et le taux de chômage resterait à des niveaux favorables.
Or le rythme de la croissance économique et le niveau d’emploi pèsent, avec un effet retard d’un à deux ans, sur les recettes fiscales de la collectivité. Le produit intérieur brut (PIB) de la zone euro a enregistré une croissance historique de 5,2 % l’an dernier. Cette progression confirme que l’économie s’est bien rétablie après un effondrement lié à la pandémie de COVID-19. Page 2 sur 7
1. Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à la somme de 7 005 598.78 € dont 6
930 577.26 € d’opérations réelles et 75 021.52 € d’opérations d’ordres.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement depuis 2020 :
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Atténuations de charges 75 624,54 63 762,54 70 389,87 81 533,46
Produits des services, du
domaine
475 657,34 667 328,27 789 818,16 862 416,84
Impôts et taxes 2 565 016,60 2 658 559,39 2 797 524,00 3 524 760,43
Dotations, subventions,
participations
1 803 716,49 1 830 746,36 3 439 432.70 2 199 381,79
Autres produits de
gestion courante
90 815,26 81 952,82 105 767,28 122 708,34
Produits exceptionnels 404 562,73 50 394,77 68 701,01 139 773,40
Total recettes réelles 5 415 392,96 5 352 744,15 7 237 506,97 7 005 598,78
Evolution des dotations de l’État :
Année Population Dotation forfaitaire
Dotation de
solidarité rurale Total
Mt/habitant
2010 3475 448 716 34 015 482 731 138.92 2023 5168 191 837 71 200 263 037 50.90
La Compensation Financière Genevoise :
Le montant de la CFG perçue en 2023 s’élève à 1 798 676,47 €
Taux de fiscalité maintenus et inchangés depuis 2008 :
La perte de recettes fiscales résultant de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur.
Le taux de TFPB communal (taxe foncière sur les propriétés bâties) correspond à la somme du taux
voté par la commune en 2020 (9,74%) et du taux départemental 2020 (13,97%), soit 23,71 %.
Les recettes fiscales de la commune sont donc composées :
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties Page 3 sur 7
- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires
Le conseil municipal a la possibilité de reconduire ou de faire évoluer les taux de taxes foncières à la
hausse ou à la baisse dans le respect des règles de lien et de plafonnement.
Bases d’imposition
effectives 2023
Taux 2023 Produits fiscal 2023 à taux
constants
Taxe foncière (bâti) 8 211 652 € 23,71 %
(9,74+13,97)
1 946 983 €
Taxe foncière (non bâti) 44 960 € 56,23 % 25 281 €
Taxe d’habitation RS 904 137 € 11,81 % 106 779 €
Coefficient correcteur 313 131 €
Total 2 392 174 €
Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération du Pays de Gex
Pour rappel, suite au passage à la FPU (fiscalité professionnelle unique) au 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération du pays de Gex perçoit l’ensemble des produits de fiscalité professionnelle et reverse aux communes membres une attribution de compensation.
L’attribution de compensation est calculée à partir des recettes fiscales professionnelles perçues par les communes en 2016, diminuées du coût net des charges transférées.
Les compétences transférées à la communauté d’agglomération sont les suivantes : - au 1er janvier 2017 : le développement économique et la promotion du tourisme - au 1er janvier 2018 : les eaux pluviales
Pour Cessy, l’attribution de compensation s’élève à 348 937 € Page 4 sur 7
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de 5 430 842.95 € dont
4 994 090.79 € d’opérations réelles et 436 752.16 € d’opérations d’ordres.
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement depuis 2020 :
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Charges à caractère général 1 070 743,90 1 114 723,91 1 162 156,85 1 225 135,97
Charges de personnel 2 294 948,32 2 353 371,61 2 640 899,72 2 908 935,97
Atténuations de produits 321 598,00 312 072,00 307 641,00 308 225,00
Autres charges de gestion courante 293 217,39 355 971,78 345 372,75 360 300,56
Charges financières 241 179,67 220 894,94 201 774,58 191 148,25
Charges exceptionnelles 3 880,04 2 423,00 -110,00 315,04
Dotations provisions semi-budgétaires
(créances irrécouvrables)
0,00 3 266,51 0,00 0,00
Total dépenses réelles 4 225 567,32
849,87/hab
4 362 723,75
879,58/hab
5 011 332,41
1 017,53/hab
4 996 374,54
966,79/hab
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 1 574 755.83 €
Personnel municipal : effectifs de la collectivité
Effectifs décembre 2023
Administratif 17
Périscolaire 24
Entretien 15
Maternelle 10
Police 5
Techniques 9
Total 80 Page 5 sur 7
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Le montant total des recettes d’investissement s’élève à la somme de 5 529 925.33 € dont 1 429 139,90 €
d’excédent d’investissement 2022, 2 226 174,56 € d’affectation du résultat de fonctionnement 2022,
1 432 057,59 € d’opérations réelles et 442 553,28 € d’opérations d’ordre.
Article 1068 Affectation excédent de fonctionnement 2022 2 226 174.56 €
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA -
Taxe d’aménagement)
1 053 183.10 €
Chapitre 13 Subventions d’investissement 362 642.41 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 350.00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0.00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0.00 €
Chapitre 45 Opérations pour le compte de tiers 0.00 €
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
(dont amortissements)
436 752.16 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (opérations d’ordre) 5 801.12€
Chapitre 001 Solde d’exécution positif reporté de 2022 1 429 139.90 €
TOTAL 5 529 925.33 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à la somme de 2 302 599.43 € € dont 2 221
776.79 € d’opérations réelles et 80 822.64 € d’opérations d’ordres.
La répartition des dépenses d’investissement dans les différents chapitres budgétaires est la
suivante :
Chapitre 16 Remboursements des emprunts 509 356,67 €
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 415 046,71 €
Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 0.00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 828 178,53 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 393 431,04 €
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 75 763.84 €
Chapitre 45 Opérations pour le compte de tiers 0.00 €
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 75 021,52 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales dans la section
(opérations d’ordre)
5 801,12 €
Chapitre 001 Solde d’exécution négatif reporté de 2022 0.00 €
TOTAL 2 302 599,43 € Page 6 sur 7
Les autorisations de programme – crédits de paiement (AP/CP)
Identification de
l’autorisation de
programme
Montant Total de
l’autorisation de
programme (en € TTC)
Réalisations
antérieures à 2023
Réalisations 2023 Reste à financer
Réhabilitation
ancienne école
maternelle
1 676 894,64 € 1 633 594,86 € 0,00 € 43 299,78 €
Aménagement Centre
Bourg
2 437 500,61 € 2 418 534.89 € 0.00 € 0,00 €
Travaux salle
polyvalente
459 617,88 € 427 041.25 € 0.00 € 32 576.63 €
Aménagement de
Tutegny
652 800.00 € 135 299.69 € 167 143.46 € 350 356.85 €
Vestiaires Plaine du
Vidolet
3 247 178.57 € 123 148.07 € 318 125.34 € 2 805 905.16 €
Déploiement de la
vidéoprotection
289 105.20 € 11 304.00 € 121 108.62 € 156 692.58 €
Construction gymnase
Belleferme
12 646 886.26 € 24 229.20 € 356 043.79 € 12 266 613.27 €
Les opérations réelles d’investissement :
Remboursement du capital de la dette 509 356.67 €
Voirie - réseaux - éclairage public – illuminations 667 063.24 €
Construction d’un gymnase secteur Belle Ferme 356 043.79 €
Construction de Vestiaires multi-sports 318 125.34 €
Foncier – urbanisme (Dont portage foncier du château 75 763,84 €) 75 763.84 €
Bâtiments communaux 15 708.04 €
Mairie – équipements administratifs et techniques 53 734.69 €
Scolaire – périscolaire – extrascolaire 83 142.83 €
Sécurité – incendie 14 976.41 €
Mise en place de la vidéoprotection 121 108.62 €
Espaces verts – forêts – étang - sport 3 541.88 € Page 7 sur 7
Cimetière – église –cure 3 013.24 €
La section d’investissement dégage un résultat excédentaire de 3 227 325.90 €
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE DÉGAGE UN EXCÉDENT DE CLÔTURE DE 4 802 081.73 €.
2. Les principaux ratios
Informations financières -ratios Cessy Moyennes nationales de la strate (2022)
Dépenses réelles fonctionnement/population 966,34 996,00 Produit impositions directes/population 682,03 479,00 Recettes réelles fonctionnement/population 1 341,09 1 104,00 Dépenses d’équipement brut/population 429,91 359,00 Encours de dette/population 860,78 726,00 DGF/population 37,12 150,00
3. Le niveau d’épargne et capacité de désendettement
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes réelles de fonctionnement 4 858 557,66 5 163 129,48 5 415 392,96 5 352 744,15 7 237 396,97 6 928 274,92
Dépenses réelles de fonctionnement 4 138 236,06 4 219 568,74 4 225 567,32 4 362 723,76 4 662 444,90 4 996 374,54
ÉPARGNE BRUTE 720 321,60 943 560,74 1 189 825,64 990 020,39 2 574 952,07 1 931 900,38
Intérêts de la dette 289 051,08 265 605,70 245 008,92 223 501,52 203 687,55 195 110,02
ÉPARGNE DE GESTION 1 009 250,12 1 209 166,44 1 434 834,56 1 213 521,91 2 778 639,62 2 127 010,40
Remboursement du capital de la dette 935 427,53 584 134,50 590 193,95 559 000,00 578 555,92 509 356,68
ÉPARGNE NETTE -215 105,93 359 426,24 599 631,69 431 020,39 1 996 396,15 1 422 543,70
Capacité de désendettement : état de la dette au 31/12/2023 sur épargne brute : 2.30 État de la dette au 31/12/2023 : 4 448 548.16 €