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unknown - Note brève et synthétique CA 2023 COMMUNE Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (unknown - Note brève et synthétique CA 2023 COMMUNE)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, &à > saintMichel *‘Dèze +

1

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.

Pour mémoire, le compte administratif :

- est établi en fin d’exercice par le maire,

- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,

- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir

des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que

les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.

On note une exécution financière saine au service des habitants.

Note de présentation du compte administratif 2023

Budget général

1. La section de fonctionnement

1.1 Résultat

a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2022

Recettes de fonctionnement 381 351.16 €

Dépenses de fonctionnement - 330 078.96 €

Résultats de l’année 2023 51 272.20 €

1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers

services communaux notamment :

- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, …

Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 81 892.11 €. On observe toutefois un écart par rapport à nos prévisions de 96 585.71 € soit une économie de 15.21 %.

- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s’élèvent à 171 277.68 € pour l’année 2023. Elles étaient de 158 917.73 € en 2022 et de 148 407.08 € en 2021.2

- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les

participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s’élèvent à 57 710.77 €.

En 2023, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 450.00 € à : Comité de soutien pour l’hôpital d’ALES et les Hussards de la République.

- 4) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 2 633.79 €. Elles étaient de 1 776.49 € en 2022.

- 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Pas de charges exceptionnelles en 2023.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation

011 Charges à caractère général 70 864.54 81 892.11 + 15.561 %

012 Charges de personnel 158 917.73 171 277.68 + 7.778 %

014 Atténuation de produits 14 613.40 12 202.00 - 16.501 %

65 Autres charges de gestion courante 61 183.99 57 710.77 - 5.677 %

66 Charges financières 3 902.30 2 633.79 - 32.507 %

67 Charges exceptionnelles 12 001.00 0 - 100 %

68 Dotation aux amortissements 4 051.00 4 362.61 + 7.692 %

Total des dépenses 325 533.96 330 078.96 + 1.396 %

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges

- Les produits issus de la fiscalité directe locale

- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités - Les produits des services

- Les revenus des immeubles communaux

1) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Il s’agit des remboursements de frais de personnels (Indemnités journalières) pour un montant de 2 771.20 € en 2023. Il était de

1 590.02 € en 2022 et il s’agissait des remboursements de l’ASP pour le contrat aidé de notre agent contractuel.

2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Les produits proviennent principalement :

- Facturation cantines scolaires : 3 387.30 €

- De l’occupation du domaine public : 234.00 €

- Des ventes de concessions dans le cimetière : 0 €

- Remboursement frais de personnels des budgets annexes : 15 000.00 €

3) Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les taux d’imposition communaux sont :

Taxe sur le foncier bâti : 37.70 %

Taxe sur le foncier non bâti : 107.08 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15.73 %3

La commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis 2017.

CA 2021 CA 2022 CA 2023

73 111 – Taxes foncières et

d’habitation

91 559.00 € 88 657.00 € 111 596.00 €

Variation en pourcentage - 3.17 % / 2021 + 25.874 % / 2022 Variation en valeur - 2 902.00 € / 2021 + 22 939.00 € /2022

Le chapitre 73 regroupe également : La compensation de la CLECT + le FPIC.

4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)

La dotation globale de fonctionnement pour un montant perçu de 55 486.00 €, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux

collectivités territoriales, est une ressource importante ainsi que la dotation solidarité rurale qui s’élève à 64 437.00 €.

Le chapitre 74 regroupe également :

- la participation, des communes dépourvues d’école, au fonctionnement de l’école et de la cantine (Compte 74748 pour 18 954.77 €),

- la taxe additionnelle aux droits de mutations (compte 74718 pour 22 172.32 €) - la dotation nationale de péréquation (compte 741127 pour 12 121.00 €), - la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (compte 742 pour 4 762.00 €), - le remboursement de la tarification sociale pour les repas à 1 € (compte 7488 pour 3 800.76 €)

5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s’agit notamment des loyers facturés et qui s’élève en 2023 à 50 700.39 €. Le montant de loyers facturés en 2022 était de 58 430.12 € qui s’explique par le départ de quatre locataires en 2022/2023. La taxe des ordures ménagères a été répercutée aux locataires pour un montant de 572.43 €. La salle polyvalente a été loué 9 fois durant l’année 2023 pour 1 030.00 €.

6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Nous n’avons pas eu en 2023 de produits exceptionnels.

Au compte 777 une écriture de 2 170.77 € qui correspond à l’amortissement sur les subventions antérieures.

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2021 CA 2022 CA 2023 Variation entre 2022 et 2023

R002

Excédent de

fonctionnement

reporté

72 337.82 € + 100 %

013 Atténuation de charges 1 590.02 € 2 771.20 € + 74.287 %

70 Produits des services 26 458.75 € 18 621.30 € - 29.621 %

73 Impôts et taxes 123 584.50 € 120 396.10 € - 2.58 %

74 Dotations et participations 159 833.69 € 182 169.96 € + 13.975 %

75 Autres produits (dont loyers) 57 489.66 € 55 221.83 € - 3.945 %

77

777

Produits

exceptionnels

123 229.10 €

1 937.26 €

0

2 170.77 €

- 100 %

- 12.054 %

TOTAL 494 122.98 453 688.98 - 8.183 %4

2. La section d’investissement

2.1 Résultat

a) Résultats d’investissement pour l’année 2023

Recettes d’investissement 218 712.83 €

Dépenses d’investissement - 178 191.49 €

Résultats de l’année 2023 40 521.34 €

b) Excédent à reporter au budget primitif 2024

67 824.62 €

C) Solde des restes à réaliser : 0 €

2.2 Analyse

Les dépenses d’investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.

- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette était de 16 668.07 € en 2023.

Pour mémoire, la commune a contracté un emprunt de 230 000.00 €, à taux fixes 1.81 %, auprès du Crédit Agricole en 2017 et se

terminera le 01/07/2031.

Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 126 151.25 €.

- 2) Chapitres 21 et 23

Les principaux investissements réalisés en 2023 sont les suivants :

- Les travaux de voirie pour 85 715.10 €

- Les travaux d’intempéries 2020 pour 7 209.00 €

- Les frais d’études pour la maison de répit pour 4 032.00 €

- Les frais d’études pour la traversée du village pour 47 040.27 €

- Les frais d’études pour l’Hôtel Restaurant la Rivière pour 4 680.00 €

Les recettes d’investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien

avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.

Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 218 712.83 €. Elles comprennent :

- Les recettes réelles :

- Il s’agit principalement des subventions d’investissement reçues pour 81 847.43 € (chapitre 13) qui émanent des :

- Opérations de la reconstruction de l’école, de la voirie, des intempéries 2020, de la traversée du village.

- Du FCTVA pour un montant de 27 235.06 €

- De la taxe d’aménagement pour 7 796.86 €

- De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat pour un montant

de 96 306.74 €.

- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 4 362.61 €Crédits ouverts Réalisations

EXT 45246459€

M Ocp.Fonc M Dep. inv M D:p Fonc M Dep. Inv

M Rec Fonc [M Rec.inv M Rec Fonc [M Rec. inv

C Exporter C Exporter

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE Exercice : 2023

| BALANCE GENERALE |

Décisions Budget Primitif Budget Réalisé Différence

Dépenses 458 464,59 0,00 0,00 330 078,96 128 385,63

Recettes 386 126,77 0,00 0,00 381 351,16 4 775,61

Dépenses 002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 002 72 337,82 0,00 0,00 72 337,82 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 123 610,02

Budget Décisions Budget Primitif Réalisé Différence Investissement Supplémentaire Modificatives

Dépenses 1 293 988,75 0,00 -1 053 602,97 178 191,49 62 194,29

Recettes 1 390 295,49 0,00 -1 053 602,97 218 712,83 117 979,69

Dépenses 001 96 306,74 0,00 0,00 96 306,74 0,00

Recettes 001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 -55 785,40

Total Général 0,00 0,00 0,00 67 824,62

5

III. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation

3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation