Arrêté - ART 2026 036

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Arrêté - ART 2026 036 Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 036)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE

Arrêté N° MA-ART-2026-036

OBJET : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation rue de Caen à Aunay/Odon à partir du 18 février 2026

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

VU la demande présentée par l’entreprise COLAS France – Agence de Caen, représentée par M. Colin NAPO, en date du 11/02/2026, relative à des travaux de raccordement du réseau d’eaux usées du gymnase en construction sur le réseau de la ville,

Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, de réglementer la circulation sur la Rue de Caen, en agglomération,

ARRÊTE

Article 1 – Objet des travaux

L’entreprise COLAS France – CAEN est autorisée à réaliser des travaux de raccordement du réseau EU du gymnase en construction sur le réseau existant, Rue de Caen (RD8), 14260 Les Monts d’Aunay.

Article 2 – Période d’application

Les dispositions du présent arrêté seront applicables :

Du 18 février 2026 au 22 février 2026 inclus

pour une durée de 5 jour calendaire

Article 3 – Réglementation de la circulation

Pendant la durée des travaux :

• La circulation sera maintenue et réglée manuellement par alternat. • Un alternat pourra être mis en place sur la section courante concernée. • La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

• Le dépassement sera interdit pour tous les véhicules au droit de la zone de travaux. • Le stationnement pourra être interdit si nécessaire au droit du chantier.

COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

ARRÊTÉ MUNICIPALLa circulation des riverains et des services de secours devra être maintenue en permanence.

Article 4 – Signalisation

La signalisation réglementaire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, maintenue et déposée par l’entreprise COLAS France – CAEN, responsable du chantier. Elle devra notamment comprendre :

• Panneaux de travaux (AK5),

• Signalisation de limitation de vitesse (B14 – 30 km/h),

• Panneaux d’interdiction de dépasser (B3),

• Dispositifs d’alternat manuel,

• Balisage de chantier de jour comme de nuit.

Article 5 – Responsabilité

L’entreprise exécutante est responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux ou d’une signalisation insuffisante ou non conforme.

Article 6 – Remise en état

À l’issue des travaux, l’entreprise devra remettre la voirie et le domaine public dans leur état initial et assurer le nettoyage complet des lieux.

Article 7 – Publication et exécution

Le présent arrêté sera :

• Affiché en mairie,

• Notifié à l’entreprise COLAS France – CAEN,

• Ampliation à :

− Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, − Le Chef du Centre de Secours,

− Le responsable des services techniques,

− Le service voirie de PBI,

− Le service de ramassage des ordures ménagères de PBI,

− L'Agent surveillant de la Voie Publique.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Les Monts d’Aunay, le 12 février 2026,