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Arrêté - ART 2026 019
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Folio 27
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-019
OBJET : Arrêté de ciculation temporaire, interdiction de stationner, alternat, limitation de vitesse, 50
rue de Villers, 1 rue de la Prairie et Place du Champs de Foire, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL (Brest, Finistère), pour des travaux d’aiguillage (besoin d'accéder aux chambres télécom), Place du Champs de Foire, rue de la Prairie, rue de Villers,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 26 janvier au lundi 30 mars 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 26 janvier au lundi 30 mars 2026, Place du Champs de Foire, rue de la Prairie, rue de Villers :
Le stationnement est interdit
Le dépassement est interdit
La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h
La circulation des véhicules se fait par alternat manuel
Article 2 : L'entreprise CONSTRUCTEL est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise CONSTRUCTEL s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l’'Odon,
— L'entreprise CONSTRUCTEL.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le