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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 062)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FOIIO 50
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-062
OBJET : Arrêté de circulation temporaire pour le remplacement de poteau télécom , impasse des Masures, Le Plessis Grimoult, commune déléguée de les Monts d’Aunay (14770)
LE MAIRE DELEGUE DE LE PLESSIS-GRIMOULT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3; VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande de l'entreprise AVODA, allée Vivaldi, 75012 PARIS, pour l'entreprise
ORANGE, 76000 ROUEN, pour des travaux de remplacement de poteau télécom, impasse des Masures, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du lundi 23 jeudi au 21 mai 20266 inclus (1 journée d'intervention).
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera limitée (chaussée rétrécie), avec mise en place de panneaux de signalisation routière.
ARTICLE 2 - L'entreprise AVORA est chargée de la mise en place de la signalisation
règlementaire.
ARTICLE 3 - L'entreprise AVORA est chargée de faire un boitage pour informer les riverains des dates des fins de travaux.
ARTICLE 4 - Le positionnement des infrastructures est déterminé par le prestataire, à sa charge de vérifier de l'accord des riverains le cas échéant nécessaire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise AVORA,
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
- Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom,
- Service valorisation, collecte et recyclables,
- Monsieur le Responsable des Bus Verts,
- Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon,
- La Directrice Générale des Services,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
\ Commune déléguée de Les Monts Fe. PP Le 12 mars 2026 < Le Maire délégué,
Mme Lydie OLIVE
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