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Document publié le Vendredi 21 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Vieillesse, Aviation, Sécurité publique,
PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-084
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024 Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2024-06-18-00007 - décision tarifaire n°10069 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Pont du Gué (3 pages) Page 4
88-2024-06-18-00008 - décision tarifaire n°8971 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Léon Werth à Remiremont (3 pages) Page 8
88-2024-06-18-00009 - décision tarifaire n°8972 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de la maison de retraite de l'hôpital du Thillot et du service de
soins infirmiers à domicile rattaché au centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle
(3 pages) Page 12
88-2024-06-18-00011 - décision tarifaire n°8973 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de la maison de retraite Val du Madon à Mirecourt (2 pages) Page 16
88-2024-06-18-00017 - décision tarifaire n°8974 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du centre
hospitalier intercommunal du site de Golbey (2 pages) Page 19
88-2024-06-18-00022 - décision tarifaire n°8976 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens du centre communal d'action sociale Capavenir Vosges pour la
maison de retraite Le Cèdre Bleu (3 pages) Page 22
88-2024-06-18-00010 - décision tarifaire n°8995 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et du service de soins infirmiers à domicile Les Grés Flammés (4 pages) Page 26
88-2024-06-18-00013 - décision tarifaire n°8996 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fraize (3
pages) Page 31
88-2024-06-18-00015 - décision tarifaire n°8997 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Couarôge à Cornimont (3 pages) Page 35
88-2024-06-18-00018 - décision tarifaire n°8998 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Home du Cameroun à Bruyères (3 pages) Page 39
2 88-2024-06-18-00019 - décision tarifaire n°8999 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'association maison d'accueil Marcel Boussac pour
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants Anne et Jean-Marie
Compas et le foyer d'accueil médicalisé Le Château de la Forge (4 pages) Page 43
88-2024-06-18-00020 - décision tarifaire n°9000 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de la maison de retraite Le Home Fleuri à Saint-Etienne-les-Remiremont (3
pages) Page 48
88-2024-06-18-00021 - décision tarifaire n°9001 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les
Charmes à Saint-Dié-des-Vosges (3 pages) Page 52
88-2024-06-18-00012 - décision tarifaire n°9286 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et du service de soins infirmiers à domicile rattaché à l'hôpital local de
Lamarche (3 pages) Page 56
88-2024-06-18-00014 - décision tarifaire n°9287 portant fixation de forfait global de soins
pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André
Barbier à Darney (2 pages) Page 60
88-2024-06-18-00016 - décision tarifaire n°9288 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de la maison de retraite, du service de soins infirmiers à domicile
de l'hôpital local et du foyer d'accueil médicalisé de Châtel sur Moselle (4 pages) Page 63
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-06-20-00001 - Arrêté autorisant le spectacle aérien Les Eoliades 2024 (5 pages) Page 68
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-06-17-00005 - Arrêté n° BRU /07/CM/2024 portant renouvellement d'agrément
de Madame MUNSCH Evelyne, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au
contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. (4
pages) Page 74
88-2024-06-17-00006 - Arrêté n°BRU/08/CM/2024 portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur GEOFFROY Stéphane, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées
au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. (4
pages) Page 79
3 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00007
décision tarifaire n°10069 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes Le Pont du Gué
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00007 - décision tarifaire n°10069 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 4 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°10069 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
RESIDENCE LE PONT DU GUE - 880000963
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - RESIDENCE LE PONT DU GUE - 880788088
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER- CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la directrice territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 20/11/2018, prenant effet au 01/01/2019;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée RESIDENCE LE PONT DU GUE (880000963), a été fixée à 847 804,65 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00007 - décision tarifaire n°10069 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 5 2
- personnes âgées : 847 804,65 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880788088 847 804,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
880788088 47,91 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 70 650,39 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 847 804,65 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 847 804,65 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880788088 847 804,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880788088 47,91 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 70 650,39 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00007 - décision tarifaire n°10069 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 6 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire RESIDENCE LE PONT DU GUE (880000963) et aux structures concernées.
Fait à Epinal, Le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00007 - décision tarifaire n°10069 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 7 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00008
décision tarifaire n°8971 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes Léon Werth à Remiremont
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00008 - décision tarifaire n°8971 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 8 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°8971 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT - 880780093
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LÉON WERTH" - 880786447
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER- CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la directrice terri- toriale des VOSGES en date du 15/06/2024;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2019, prenant effet au 01/01/2020;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT (880780093), a été fixée à 2 000 989,28 €, dont 8 400,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00008 - décision tarifaire n°8971 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 9 2
- personnes âgées : 2 000 989,28 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880786447 1 816 322,28 0,00 90 000,00 94 667,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
880786447 63,07 141,29 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 166 749,11 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 992 589,28 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 992 589,28 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880786447 1 816 322,28 0,00 90 000,00 86 267,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880786447 63,07 128,76 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 166 049,11 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, 54035 NANCY dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00008 - décision tarifaire n°8971 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 10 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE REMI- REMONT 880780093) et aux structures concernées.
Fait à EPINAL, Le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00008 - décision tarifaire n°8971 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 11 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00009
décision tarifaire n°8972 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de la maison de retraite de l'hôpital du Thillot et
du service de soins infirmiers à domicile rattaché au centre
hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00009 - décision tarifaire n°8972 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite de l'hôpital du Thillot et du 12 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°8972 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE - 880007786
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAISON RETRAITE HOPITAL DU THILLOT - 880786413
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD RATTACHE AU C2HVM - 880784335
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU
VU
l’arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situa- tion de handicap ;
l’arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER- CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la directrice territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 10/12/2019, prenant effet au 01/01/2020;
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00009 - décision tarifaire n°8972 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite de l'hôpital du Thillot et du 13 2
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CH DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE (880007786), a été fixée à 9 033 395,25 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 9 033 395,25 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880784335 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 588,46
880786413 8 344 451,22 0,00 90 000,00 16 818,71 33 536,86 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
880784335 0,00 0,00 0,00 45,72
880786413 85,56 525,58 1 117,90 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 752 782,93 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 9 033 395,25 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 9 033 395,25 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880784335 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 588,46
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00009 - décision tarifaire n°8972 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite de l'hôpital du Thillot et du 14 3
880786413 8 344 451,22 0,00 90 000,00 16 818,71 33 536,86 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880784335 0,00 0,00 0,00 45,72
880786413 85,56 525,58 1 117,90 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 752 782,93 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE (880007786) et aux structures concernées.
Fait à EPINAL, Le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00009 - décision tarifaire n°8972 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite de l'hôpital du Thillot et du 15 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00011
décision tarifaire n°8973 portant fixation du forfait global
de soins pour 2024 de la maison de retraite Val du Madon
à Mirecourt
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00011 - décision tarifaire n°8973 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de la maison de retraite Val du Madon à Mirecourt 16 1
DECISION TARIFAIRE N°8973 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
MAISON RETRAITE VAL DU MADON MIRECOURT - 880786371
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER- CARBONNEIL, en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la directrice territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée MAISON RETRAITE VAL DU MADON MIRECOURT (880786371) sise 32, R, GERMINI, 88500, MIRECOURT et gérée par l’entité dénommée HOPITAL DU VAL DU MADON (880006325);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 8 627 362,53 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 718 946,88 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00011 - décision tarifaire n°8973 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de la maison de retraite Val du Madon à Mirecourt 17 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
8 228 864,00 99,71
UHR
349 548,53 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
48 950,00 163,17
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 8 627 362,53 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 8 228 864,00 99,71
UHR 349 548,53 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 48 950,00 163,17
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 718 946,88 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire HOPITAL DU VAL DU MADON (880006325) et à l’établissement concerné.
Fait à EPINAL, le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00011 - décision tarifaire n°8973 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de la maison de retraite Val du Madon à Mirecourt 18 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00017
décision tarifaire n°8974 portant fixation du forfait global
de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes du centre hospitalier
intercommunal du site de Golbey
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00017 - décision tarifaire n°8974 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du centre hospitalier intercommunal du site de Golbey 19 1
DECISION TARIFAIRE N°8974 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD DU CHI E. DURKHEIM - SITE GOLBEY - 880785563
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER- CARBONNEIL, en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la directrice territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DU CHI E. DURKHEIM - SITE GOLBEY (880785563) sise 13, R, EUGENE LUTHERER, 88191, GOLBEY et gérée par l’entité dénommée CHI EMILE DURKHEIM EPINAL (880007059);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 102 158,00 € au titre de 2024, dont 2 100,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 258 513,17 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00017 - décision tarifaire n°8974 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du centre hospitalier intercommunal du site de Golbey 20 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 919 475,00 64,89
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
104 683,00 190,33
Accueil de jour
78 000,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 100 058,00 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 919 475,00 64,89
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 102 583,00 186,51
Accueil de jour 78 000,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 258 338,17 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHI EMILE DURKHEIM EPINAL (880007059) et à l’établissement concerné.
Fait à EPINAL, le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00017 - décision tarifaire n°8974 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du centre hospitalier intercommunal du site de Golbey 21 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00022
décision tarifaire n°8976 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens du centre communal d'action sociale Capavenir
Vosges pour la maison de retraite Le Cèdre Bleu
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00022 - décision tarifaire n°8976 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal d'action sociale Capavenir Vosges 22 1
8976‘
DECISION TARIFAIRE N°8976 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
C C A S CAPAVENIR VOSGES - 880784954
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAISON RETRAITE LE CEDRE BLEU - 880784418
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER- CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la directrice territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 21/09/2020, prenant effet au 01/01/2021;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée C C A S CAPAVENIR VOSGES (880784954), a été fixée à 1 415 116,94 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00022 - décision tarifaire n°8976 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal d'action sociale Capavenir Vosges 23 2
- personnes âgées : 1 415 116,94 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880784418 1 337 116,94 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
880784418 59,96 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 117 926,41 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 415 116,94 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 415 116,94 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880784418 1 337 116,94 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880784418 59,96 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 117 926,41 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00022 - décision tarifaire n°8976 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal d'action sociale Capavenir Vosges 24 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire C C A S CAPAVENIR VOSGES (880784954) et aux structures concernées.
Fait à EPINAL, Le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00022 - décision tarifaire n°8976 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal d'action sociale Capavenir Vosges 25 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00010
décision tarifaire n°8995 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes et du service de soins infirmiers à
domicile Les Grés Flammés
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00010 - décision tarifaire n°8995 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 26 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°8995 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ETS PU COM MED SOC "LES GRÈS FLAMMÉS" - 880008255
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LES GRÈS FLAMMÉS" - 880786389
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE L'EPMSC "LES GRÈS FLAMMES" - 880005590
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU
VU
l’arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situa- tion de handicap ;
l’arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Chris- telle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la directrice terri- toriale des VOSGES en date du 15/06/2024;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019, prenant effet au 01/01/2020;
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00010 - décision tarifaire n°8995 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 27 2
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ETS PU COM MED SOC "LES GRÈS FLAMMÉS" (880008255), a été fixée à 3 534 441,19 €, dont -10 500,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 483 644,75 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880005590 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 032.35
880786389 2 597 212,40 0,00 90 000,00 108 400,00 78 000,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
880005590 0,00 0,00 0,00 60,04
880786389 74,26 148,49 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 290 303,73 €.
-personnes handicapées: 50 796,44 € (dont 50 796,44 € imputable à l’Assurance Mala- die)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005590 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 796,44
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00010 - décision tarifaire n°8995 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 28 3
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005590 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,65
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 4 233,03 € (dont 4 233,03 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 544 941,19 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 3 494 144,75 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880005590 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 032,35
880786389 2 597 212,40 0,00 90 000,00 118 900,00 78 000,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880005590 0,00 0,00 0,00 60,04
880786389 74,26 162,88 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 291 178,73 €
-personnes handicapées : 50 796,44 €
(dont 50 796,44 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005590 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 796,44
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00010 - décision tarifaire n°8995 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 29 4
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005590 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,65
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 4 233,04 € (dont 4 233,04 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ETS PU COM MED SOC "LES GRÈS FLAMMÉS" 880008255) et aux structures concernées.
Fait à Epinal, Le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00010 - décision tarifaire n°8995 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 30 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00013
décision tarifaire n°8996 portant fixation du forfait global
de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes de Fraize
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00013 - décision tarifaire n°8996 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fraize 31 1
DECISION TARIFAIRE N°8996 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
CHI HMV - EHPAD FRAIZE - 880786355
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la déléguée territoriale de VOSGES en date du 15/06/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée CHI HMV - EHPAD FRAIZE (880786355) sise 42, R, LA COSTELLE, , , , 88230, Fraize et gérée par l’entité dénommée CHI HOPITAUX DU MASSIF DES VOSGES (880009147);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 252 854,00 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 271 071,17 €.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00013 - décision tarifaire n°8996 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fraize 32 2
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
3 084 854,00 66,19
UHR
0,00 0
PASA
90 000,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
78 000,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 252 854,00 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 084 854,00 66,19
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 78 000,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 271 071,17 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00013 - décision tarifaire n°8996 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fraize 33 3
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHI HOPITAUX DU MASSIF DES VOSGES (880009147) et à l’établissement concerné.
Fait à Epinal, le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00013 - décision tarifaire n°8996 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fraize 34 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00015
décision tarifaire n°8997 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes Le Couarôge à Cornimont
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00015 - décision tarifaire n°8997 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 35 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°8997 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON DE RETRAITE LE COUAROGE - 880780317
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - RESIDENCE LE COUAROGE - 880786322
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Chris- telle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la directrice terri- toriale des VOSGES en date du 15/06/2024;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 26/09/2019, prenant effet au 01/01/2020;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE LE COUAROGE (880780317), a été fixée à 3 975 124,22 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00015 - décision tarifaire n°8997 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 36 2
- personnes âgées : 3 975 124,22 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880786322 3 852 491,22 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
880786322 70,44 44,58 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 331 260,35 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 975 124,22 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 3 975 124,22 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880786322 3 852 491,22 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880786322 70,44 44,58 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 331 260,35 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00015 - décision tarifaire n°8997 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 37 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LE COUA- ROGE 880780317) et aux structures concernées.
Fait à Epinal, Le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00015 - décision tarifaire n°8997 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 38 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00018
décision tarifaire n°8998 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes Le Home du Cameroun à Bruyères
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00018 - décision tarifaire n°8998 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 39 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°8998 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADAVIE - 880786496
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - LE HOME DU CAMEROUN - 880783667
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Chris- telle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la directrice terri- toriale des VOSGES en date du 15/06/2024;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2019, prenant effet au 01/01/2021;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ADAVIE (880786496), a été fixée à 967 461,09 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00018 - décision tarifaire n°8998 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 40 2
- personnes âgées : 967 461,09 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880783667 934 828,09 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
880783667 51,53 217,55 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 80 621,76 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 967 461,09 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 967 461,09 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880783667 934 828,09 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880783667 51,53 217,55 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 80 621,76 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00018 - décision tarifaire n°8998 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 41 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADAVIE 880786496) et aux structures concernées.
Fait à Epinal, Le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00018 - décision tarifaire n°8998 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 42 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00019
décision tarifaire n°8999 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'association maison d'accueil Marcel Boussac
pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendants Anne et Jean-Marie Compas et le foyer
d'accueil médicalisé Le Château de la Forge
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00019 - décision tarifaire n°8999 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association maison d'accueil Marcel Boussac pour 43 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°8999 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC - 880785449
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ANNE ET JEAN-MARIE COMPAS - 880783634
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM " LE CHATEAU DE LA FORGE " - 880005798
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Chris- telle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la directrice terri- toriale des VOSGES en date du 15/06/2024;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 29/10/2019, prenant effet au 01/01/2020;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOC MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC (880785449), a été fixée à 1 436 508,04 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00019 - décision tarifaire n°8999 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association maison d'accueil Marcel Boussac pour 44 2
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 077 819,50 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880783634 1 077 819,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
880783634 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 89 818,29 €.
-personnes handicapées: 358 688,54 € (dont 358 688,54 € imputable à l’Assurance Ma- ladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005798 358 688,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005798 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 29 890,71 € (dont 29 890,71 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 436 508,04 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00019 - décision tarifaire n°8999 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association maison d'accueil Marcel Boussac pour 45 3
- personnes âgées : 1 077 819,50 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880783634 1 077 819,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880783634 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 89 818,29 €
-personnes handicapées : 358 688,54 €
(dont 358 688,54 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005798 358 688,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880005798 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 29 890,71 € (dont 29 890,71 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00019 - décision tarifaire n°8999 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association maison d'accueil Marcel Boussac pour 46 4
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC MAISON D'ACCUEIL MAR- CEL BOUSSAC 880785449) et aux structures concernées.
Fait à Epinal, Le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00019 - décision tarifaire n°8999 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association maison d'accueil Marcel Boussac pour 47 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00020
décision tarifaire n°9000 portant fixation du forfait global
de soins pour 2024 de la maison de retraite Le Home Fleuri
à Saint-Etienne-les-Remiremont
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00020 - décision tarifaire n°9000 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de la maison de retraite Le Home Fleuri à Saint-Etienne-les-Remiremont 48 1
DECISION TARIFAIRE N°9000 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
MAISON DE RETRAITE LE HOME FLEURI - 880783592
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la directrice territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée MAISON DE RETRAITE LE HOME FLEURI (880783592) sise 53, CHE, DE PETINCHAMP, , , , 88200, Saint-Étienne-lès-Remiremont et gérée par l’entité dénommée ADAVIE (880786496);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 388 596,66 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 115 716,39 €.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00020 - décision tarifaire n°9000 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de la maison de retraite Le Home Fleuri à Saint-Etienne-les-Remiremont 49 2
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 239 963,66 57,62
UHR
0,00 0
PASA
90 000,00 0
Hébergement Temporaire
32 633,00 45,51
Accueil de jour
26 000,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 388 596,66 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 239 963,66 57,62
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 32 633,00 45,51
Accueil de jour 26 000,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 115 716,39 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00020 - décision tarifaire n°9000 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de la maison de retraite Le Home Fleuri à Saint-Etienne-les-Remiremont 50 3
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADAVIE (880786496) et à l’établissement concerné.
Fait à Epinal, le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00020 - décision tarifaire n°9000 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de la maison de retraite Le Home Fleuri à Saint-Etienne-les-Remiremont 51 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00021
décision tarifaire n°9001 portant fixation du forfait global
de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes Les Charmes à
Saint-Dié-des-Vosges
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00021 - décision tarifaire n°9001 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Charmes à Saint-Dié-des-Vosges 52 1
DECISION TARIFAIRE N°9001 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
CHI HMV - EHPAD LES CHARMES - 880783584
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la directrice territoriale de VOSGES en date du 15/06/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée CHI HMV - EHPAD LES CHARMES (880783584) sise 2, R, GEORGES TRONQUART, , , , 88100, Saint-Dié-des-Vosges et gérée par l’entité dénommée CHI HOPITAUX DU MASSIF DES VOSGES (880009147);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 722 192,75 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 143 516,06 €.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00021 - décision tarifaire n°9001 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Charmes à Saint-Dié-des-Vosges 53 2
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 518 005,36 63,01
UHR
0,00 0
PASA
90 000,00 0
Hébergement Temporaire
36 187,39 52,14
Accueil de jour
78 000,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 722 192,75 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 518 005,36 63,01
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 36 187,39 52,14
Accueil de jour 78 000,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 143 516,06 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00021 - décision tarifaire n°9001 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Charmes à Saint-Dié-des-Vosges 54 3
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHI HOPITAUX DU MASSIF DES VOSGES (880009147) et à l’établissement concerné.
Fait à Epinal, le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00021 - décision tarifaire n°9001 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Charmes à Saint-Dié-des-Vosges 55 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00012
décision tarifaire n°9286 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes et du service de soins infirmiers à
domicile rattaché à l'hôpital local de Lamarche
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00012 - décision tarifaire n°9286 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 56 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°9286 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE - 880780333
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAISON RETRAITE HOPITAL LOCAL LAMARCHE - 880786363
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD RATTACHE A HL DE LAMARCHE - 880004189
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU
VU
l’arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
l’arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER- CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la directrice territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019, prenant effet au 01/01/2020;
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00012 - décision tarifaire n°9286 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 57 2
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE (880780333), a été fixée à 3 524 443,28 €, dont 93 286,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 524 443,28 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880004189 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 431,16
880786363 2 924 279,12 0,00 0,00 55 733,00 117 000,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
880004189 0,00 0,00 0,00 0,00
880786363 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 293 703,60 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 431 157,28 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 3 431 157,28 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880004189 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 431,16
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00012 - décision tarifaire n°9286 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 58 3
880786363 2 833 093,12 0,00 0,00 53 633,00 117 000,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880004189 0,00 0,00 0,00 0,00
880786363 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 285 929,77 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, 54035 NANCY dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE 880780333) et aux structures concernées.
Fait à EPINAL, Le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00012 - décision tarifaire n°9286 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 59 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00014
décision tarifaire n°9287 portant fixation de forfait global
de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes André Barbier à Darney
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00014 - décision tarifaire n°9287 portant fixation de forfait global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Barbier à Darney 60 1
DECISION TARIFAIRE N°9287 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD ANDRE BARBIER - 880786330
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER- CARBONNEIL, en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la directrice territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ANDRE BARBIER (880786330) sise 1, RTE, DE VITTEL, 88260 DARNEY et gérée par l’entité dénommée ETAB PUB COM MED SOC A.BARBIER DARNEY (880007331);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 404 903,90 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 283 741,99 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00014 - décision tarifaire n°9287 portant fixation de forfait global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Barbier à Darney 61 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
3 372 270,90 71,96
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
32 633,00 243,53
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 404 903,90 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 372 270,90 71,96
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 32 633,00 243,53
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 283 741,99 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ETAB PUB COM MED SOC A.BARBIER DARNEY (880007331) et à l’établissement concerné.
Fait à EPINAL, le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00014 - décision tarifaire n°9287 portant fixation de forfait global de soins pour 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Barbier à Darney 62 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-06-18-00016
décision tarifaire n°9288 portant fixation pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de la maison de retraite, du service de soins
infirmiers à domicile de l'hôpital local et du foyer d'accueil
médicalisé de Châtel sur Moselle
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00016 - décision tarifaire n°9288 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite, du service de soins infirmiers à 63 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°9288 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER LES TROIS RIVIERES - 880780267
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAISON DE RETRAITE HOP. LOCAL - 880786314
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD RATTACHE HL CHATEL-SUR-MO- SELLE - 880001268
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - F.A.M LES JONQUILLES - 880006515
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU
VU
l’arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
l’arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER- CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la directrice territoriale des VOSGES en date du 15/06/2024;
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00016 - décision tarifaire n°9288 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite, du service de soins infirmiers à 64 2
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 29/10/2019, prenant effet au 01/01/2020;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER LES TROIS RIVIERES (880780267), a été fixée à 3 559 297,45 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 735 990,34 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880001268 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 592,52
880786314 2 034 764,82 0,00 90 000,00 32 633,00 78 000,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
880001268 0,00 0,00 0,00 53,43
880786314 81,52 78,26 475,61 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 227 999,19 €.
-personnes handicapées: 823 307,11 € (dont 823 307,11 € imputable à l’Assurance Ma- ladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880001268 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 514,54
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00016 - décision tarifaire n°9288 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite, du service de soins infirmiers à 65 3
880006515 768 792,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880001268 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,09
880006515 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s’établit à 68 608,93 € (dont 68 608,93 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 559 297,45 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 2 735 990,34 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
880001268 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 592,52
880786314 2 034 764,82 0,00 90 000,00 32 633,00 78 000,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
880001268 0,00 0,00 0,00 53,43
880786314 81,52 78,26 475,61 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 227 999,19 €
-personnes handicapées : 823 307,11 €
(dont 823 307,11 € imputable à l’Assurance Maladie)
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00016 - décision tarifaire n°9288 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite, du service de soins infirmiers à 66 4
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880001268 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 514,54
880006515 768 792,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880001268 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,09
880006515 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s’établit à 68 608,93 € (dont 68 608,93 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER LES TROIS RIVIERES 880780267) et aux structures concernées.
Fait à EPINAL, Le 18 juin 2024
La Directrice territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
#signature#
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-06-18-00016 - décision tarifaire n°9288 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite, du service de soins infirmiers à 67 Prefecture des Vosges
88-2024-06-20-00001
Arrêté
autorisant le spectacle aérien
Les Eoliades 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-20-00001 - Arrêté autorisant le spectacle aérien Les Eoliades 2024 68 Arrêté
autorisant le spectacle aérien
Les Eoliades 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de l’aviation civile ;
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Équipement, des transports et du tourisme du 24 juillet 1991 modifié, relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu la lettre d’intention reçue en préfecture le 30 novembre 2023, formulée par Alain MARQUIS président de l’association 4 vents club de vol libre, sis 4 rue des 5 frère FRESSE à Rupt sur Moselle, faisant état de son souhait d’organiser un spectacle aérien simple les 22 et 23 juin 2024 prochain sur la commune de Rupt sur Moselle ;
Vu la demande d’autorisation reçue en préfecture le 11 avril 2024, formulée par Alain MARQUIS président de l’association 4 vents club de vol libre ;
Vu les avis favorables émis par le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières zone Est, le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d’incendie et de secours et la maire de Rupt sur Moselle ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet.
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-20-00001 - Arrêté autorisant le spectacle aérien Les Eoliades 2024 69 ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Alain MARQUIS, représentant l’association 4 vents club de vol libre , est autorisé à organiser aux dates et horaires indiqués ci-après le Spectacle Aérien Public simple (SAP simple) intitulé LES EOLIADES 2024. Ce spectacle comprend des baptêmes de l’air en parapente, des présentations en vol de parapentes, de ballons libres (montgolfières), d’aéromodèles radio-commandés (catégories 1 et 2), de démonstrations de cerfs-volants et boomerangs.
Les vols seront autorisés aux horaires suivants: le 22 juin 2024 de 16h00 à 21h00, le 23 juin 2024 de 10h00 à 18h00.
Le site de la manifestation aérienne est le stade municipal de RUPT SUR MOSELLE (88).
Article 2 : La manifestation aérienne LES EOLIADES 2024 est classée dans la catégorie des spectacles aériens publics simples.
Article 3 : Les règles, prescriptions de sécurité et les recommandations réglementant l’organisation et la sécurité des spectacles aériens publics simples, notamment celles émises par l’arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, doivent être strictement respectées.
Article 4 : Monsieur Alain PIERREL assumera les fonctions de directeur des vols, monsieur Stéphane RICHARD sera son suppléant.
Article 5 : Le directeur des vols se chargera d’appliquer ou de faire appliquer les consignes suivantes :
- organiser, chaque matin avant la manifestation, une réunion préparatoire à laquelle assisteront obligatoirement tous les équipages engagés, au cours de laquelle seront rappelées les consignes de sécurité et les conditions de préparation (emport du transpondeur) des espaces aériens contrôlés environnants ;
- la présence du directeur des vols sera effective sur le site durant toute la manifestation qu’il pourra faire interrompre à tout moment si le programme, la discipline ou la sécurité ne lui semblent pas respectés.
Article 6 : L’autorisation préalable du propriétaire ou du gestionnaire du terrain a été obtenue.
Article 7 : PLATE-FORME
Les volumes de présentations sont définis de façon à respecter les restrictions de survol
Les zones d’avitaillement respectent les distances d’éloignement au public.
En dehors des manœuvres liées à l’atterrissage ou au décollage, les aéronefs respecteront les hauteurs de vols définies par les règles de l’air.
La zone publique sera celle décrite dans l’annexe au dossier.
La plate-forme sera équipée d’un manche à vent, ou d’un autre moyen de détermination de direction de calcul de la vitesse du vent. La valeur maximale du vent est retenue par le directeur des vols en fonction du site et des obstacles le bordant.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-20-00001 - Arrêté autorisant le spectacle aérien Les Eoliades 2024 70 Article 8: OPÉRATIONS AÉRIENNES
Le directeur des vols et l’organisateur devront vérifier, avant le début de la manifestation, qu’un NOTAM a bien été publié pour informer de cette activité les usagers de l’espace aérien.
Article 9 : LUTTE CONTRE L’INCENDIE
L’organisateur disposera sur place d’un dispositif de lutte contre l’incendie adapté à la circonstance et spécifiquement dédié à la protection de l’activité aéronautique.
Un piquet d’incendie ou des extincteurs seront disposés à proximité de l’aire de gonflement. La zone d’avitaillement en propane sera séparée de la zone publique d’une distance minimale de 100 mètres. Des panneaux, mentionnant clairement l’interdiction de fumer et parfaitement visibles du public, devront être apposés aux abords de l’aire de gonflement.
Article 10 : Les pilotes ménageront entre leurs aéronefs une distance suffisante afin de garantir la sécurité au sol et veilleront en vol au strict respect des règles de l’air.
Article 11 : L’aire de gonflement et d’envol des montgolfières sera constituée par une surface plane et circulaire d’au moins 25 mètres de rayon. Elle sera entièrement entourée de barrières. Cette aire sera réservée exclusivement au pilote et à son équipage, aux personnes embarquées qui devront toujours être accompagnées par un membre de l’organisation et au personnel indispensable à la mise en œuvre de l’aérostat.
Article 12 : L’aire réservée aux activités aéronautiques sera délimitée par des barrières continues côté public, et à 10 m de celle-ci côté présentation, par une deuxième barrière constituée de piquets reliés par une bande colorée type « rubalise », accessible exclusivement aux personnes participant aux opérations de mise en œuvre des aéronefs ainsi qu’aux candidats aux baptêmes de l’air sous la responsabilité de personnes désignées à cet effet.
La zone côté piste de l’activité aéromodélisme n’est pas séparée de la zone accessible au public par un double barriérage mais par un canal infranchissable par le public.
Article 13 : SERVICE D’ORDRE :
Un service d’ordre suffisant sera déployé pour prévenir toute pénétration du public dans la « zone réservée » que constitue l’aire d’évolution des aéronefs.
Ce service d’ordre œuvrant dans la zone réservée et dans la zone accessible au public sera placé sous l’autorité de l’organisateur.
Une personne sera chargée de l’ordre et de la sécurité au sol, sa présence sera obligatoire durant toute la durée de la manifestation aérienne.
Article 14 : SURVOL :
Les prescriptions en matière de limitation de survol de rassemblement de personnes ainsi que des localités avoisinantes et les conditions de pénétration des espaces aériens contrôlés environnants seront scrupuleusement respectées selon la réglementation en vigueur.
Le pilote devra s’assurer que la trouée d’envol dans la direction du vent est libre de tout obstacle dont le sommet dépasserait une pente de 60 % par rapport à l’horizontale.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-20-00001 - Arrêté autorisant le spectacle aérien Les Eoliades 2024 71 Article 15 : PLAN VIGIPIRATE
Par mesure de sûreté, le commandant de bord veillera à ce que les candidats aux baptêmes de l’air soient démunis de tout bagage à main ou objet susceptible de dissimuler une ou des armes.
L’organisateur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de sécurité prévues à l’appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 16 : MOYENS DE SECOURS :
Pour l’ensemble de la manifestation, l’organisateur devra veiller à assurer la présence de moyens de secours incendie adéquats à proximité immédiate des aéronefs.
Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour maintenir libre en permanence l’accès au site de manière à permettre l’évacuation rapide des éventuels blessés et l’arrivée des moyens de secours extérieurs. La liaison avec les sapeurs- pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre dispositif rapide et sûr (essai en début et fin d’épreuve). Toute demande de secours doit se faire par les numéros d’urgence (18 – 15- 112).
Toutes les dispositions seront également prises pour maintenir libre une voie d’accès et faciliter l’arrivée de secours extérieurs et/ou l’évacuation d’éventuels blessés.
Article 17 : Conformément à l’arrêté du 07 novembre 2006 du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire (JO du 21 novembre 2006), si cette manifestation devait accueillir un nombre important de spectateurs, un dispositif de secours à destination du public (D.P.S.) devra être mis en place et une convention sera alors signée entre l’organisateur et une association agréée de sécurité civile. Le nombre d’intervenants secouristes sera calculé suivant les critères définis par le référentiel national, joint à l’arrêté précité, notamment en fonction du nombre de spectateurs attendus et des délais d’intervention des secours publics.
Article 18 : Les frais éventuels engagés par les Services d’incendie et de secours seront à la charge de l’organisateur. Les voies de circulation prévues pour le matériel d’incendie et de secours doivent être dégagés.
Article 19 : L’organisateur devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés. En aucun cas, la responsabilité de l’État, du Département ou de la commune, ne pourra être engagée, et aucun recours exercé à leur encontre.
Article 20 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique de METZ (tél. : 03 87 62 03 43) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (tél. : 03 87 64 38 00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-20-00001 - Arrêté autorisant le spectacle aérien Les Eoliades 2024 72 Article 21 : Madame la directrice de cabinet du préfet des Vosges, monsieur le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, monsieur le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est, monsieur le directeur zonal de la police aux frontières Est, monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Vosges, monsieur le maire de Rupt sur Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie est transmise à monsieur Alain MARQUIS représentant le club 4 vents.
Fait à Épinal, le 20/06/2024
Pour la préfète,
La directrice de cabinet,
SIGNE
Lynda BOUDJEMA
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-20-00001 - Arrêté autorisant le spectacle aérien Les Eoliades 2024 73 Prefecture des Vosges
88-2024-06-17-00005
Arrêté n° BRU /07/CM/2024 portant renouvellement
d'agrément de Madame MUNSCH Evelyne, Docteur en
médecine, pour exercer les missions liées au contrôle
médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et
des conducteurs.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00005 - Arrêté n° BRU /07/CM/2024 portant renouvellement d'agrément de Madame MUNSCH Evelyne, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 74 Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00005 - Arrêté n° BRU /07/CM/2024 portant renouvellement d'agrément de Madame MUNSCH Evelyne, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 75 Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00005 - Arrêté n° BRU /07/CM/2024 portant renouvellement d'agrément de Madame MUNSCH Evelyne, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 76 Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00005 - Arrêté n° BRU /07/CM/2024 portant renouvellement d'agrément de Madame MUNSCH Evelyne, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 77 Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00005 - Arrêté n° BRU /07/CM/2024 portant renouvellement d'agrément de Madame MUNSCH Evelyne, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 78 Prefecture des Vosges
88-2024-06-17-00006
Arrêté n°BRU/08/CM/2024 portant renouvellement de
l'agrément de Monsieur GEOFFROY Stéphane, Docteur
en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle
médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et
des conducteurs.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00006 - Arrêté n°BRU/08/CM/2024 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur GEOFFROY Stéphane, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 79 Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00006 - Arrêté n°BRU/08/CM/2024 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur GEOFFROY Stéphane, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 80 Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00006 - Arrêté n°BRU/08/CM/2024 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur GEOFFROY Stéphane, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 81 Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00006 - Arrêté n°BRU/08/CM/2024 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur GEOFFROY Stéphane, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 82 Prefecture des Vosges - 88-2024-06-17-00006 - Arrêté n°BRU/08/CM/2024 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur GEOFFROY Stéphane, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 83