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Déliberation - Decis Hebergement Maintenance Logiciel Pelehas
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Decis Hebergement Maintenance Logiciel Pelehas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Économie et finances,
ville de~ .. Je .. bel Département du Val d'Oise
Arromlissement de Sattclles
SN
Décision du Maire n°D- 4 ~ 4- - 2024
Page:
Objet : Contrat d'hébergement et de maintenance logiciel PELEHAS
Madam.e la :Maire de la Commune de VII T TEP,,S LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJAU.ALI- TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-447-2024 du 12 décembre 2024 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en mati.ère de marchés publics,
CONSIDERANT la volonté de la ville de missionner un prestataire pour l'hébergement et la maintenance du logiciel PELEHAS qui pennd la gestion des différentes phases de traitement des demandes de
logements,
CONSIDERANT la pr oposition la société Agence Française Informatique (API), do nt le siège social est situé 35 rue de la Maison Rouge - 77185 LOGNES,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un contrat de prestation de services avec la société Agence Française Informatique (API) ayant pour objet l'hébergement et la maintenance du logiciel PELEHAS.
Article 2 - La dépense annuelle engendrée, d'un montant de 1056,39 € HT so it 1 267,67 € TTC sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Ce montant est révisable annuellement (tous les 1er janvier).
Article 3 - Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2025 pour u.ne durée d'un an. Ensuite il sera reconduit tacitement pour un an pour une durée globale ne pouvant excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Artide 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une copie sera remi5e à. M. le So~-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le ~ (Ü) [] EC lUl
4 , Madame la Maire,
Djida DJAILALI-TECHTACH
Et par délégation, !'Adjointe déléguée
~ëtitia KILINC