Déliberation - DECIS Contrat de services SSAS IXBUS

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Déliberation - DECIS Contrat de services SSAS IXBUS Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - DECIS Contrat de services SSAS IXBUS)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique, ville ANAiors -le- bel Mis en ligne le : 20/02/2025

Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

SN

DECISION DU MAIRE n° D- _? + /2025

Objet : Contrat de services SSAS IXBUS

Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,

VU le Code de la Commande publique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI- TECHTACH en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,

VU Parrèté n°A-447-2024 du 12 décembre 2024 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,

CONSIDERANT la volonté de la ville de renouveler le contrat de gestion des modalités financières via le logiciel IXBUS comprenant les modules iXHelios et iXFacture,

CONSIDERANT la proposition de la société S.R.C.I, dont le siège social est sis Parc tertiaire du jardin d'entreprises, 10 rue Blaise Pascal — 28000 Chartres,

DECIDE

Article 1 — Il sera conclu un contrat de prestation de services avec la société S.R.C.T ayant pour objet le renouvellement du contrat de gestion des modalités financières via le logiciel IXBUS comprenant les modules iXHelios et iXFacture.

Article 2 — Le montant annuel s'élève à 2 850 € HT soit 3 420 € TTC et sera imputé sur les crédits ouverts . P

par la ville à cet effet.

Article 3 — Le présent contrat a pris effet le 1 janvier 2024 pour une durée initiale d’un an. Il sera reconduit tacitement pour une durée d’un an trois fois, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Article 4 -Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

u À Villers le Bel, le? EE ia

A

Madame la Maire,

Djida DJALLALI-TECHTACH

Et par délégation, L’adjointe déldemtd

Laëtitia KILINC