Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECIS FIL DE PLUME
Déliberation - DECIS Lire et Faire Lire
Déliberation - DECIS MOE FERDINAND BUISSON
Déliberation - DECIS
Déliberation - DECIS JCVB
Déliberation - DECIS UFOLEP
Déliberation - DECIS VITRE
Déliberation - DECIS UFOLEP
Déliberation - DECIS ESCRIME
Déliberation - DECIS JUDO
Déliberation - DECIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Page : 7
OA
ville de Yilliers-le-be Département du Val d'Oise Mis en ligne le : 11/02/2026
Arrondissement de Sarcelles
SM
Décision du Maire n°D- 25 _ - 2026 Objet : Contrat de prestation de services — Intervention pédagogiques autour de cours numériques en
direction des publics du territoire de la ville de Villiers le Bel.
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération du Consel municipal en date du 7 février 20235 portant modification de la délégation
de compétences du Conseil Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-276-2025 du 2 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
CONSIDERANT la volonté de la commune de faire appel à un prestataire extérieur pour la réalisation
d'interventions pédagogiques autour de cours numériques en direction des publics du territoire de la ville de Villiers-le-Bel,
CONSIDERANT la proposition de l'association Art’tôt, située au Collège Léon Blum, 2 rue Léon Blum —
95400 Viliers-le-Bel.
DECIDE
Article 1 — Il sera conclu un contrat de prestation de services avec l’association Art’tôt avant pour objet la réalisation d'interventions pédagogiques autour de cours numériques en direction des publics du territoire de la ville de Villiers-le-Bel.
Article 2 — La dépense engendrée, d’un montant de 1 O0Ù euros total net de TVA sera imputé sur les
crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA.
Article 3 — Le présent contrat a pris effet en septembre 2025 et prendra fin en juin 2026. Article 4 — Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
À Villiers le Bel, le AOlo2Z | 26
Madatne la Maire,