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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 36 22 Convention Claudel GiraudFizazi)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
D'ANTHÉRON à A ê VILLE DE N" ll D LA ROQUE République Française CONSEIL MUNICIPAL DECISION DU MAIRE N° 36/22 - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE - ECOLE PAUL CLAUDEL À MR GIRAUD ET MME FIZAZ] Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON, -__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 - __ Vula délibération N°23/20 du 24 mai 2020 Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020 Vu la demande d'autorisation de Monsieur Maxime GIRAUD et Mme Malika FIZAZI d'occuper la dépendance de l'Ecole Paul Claudel, DECIDE d'approuver la convention d'occupation de la dépendance de l'Ecole Paul Claudel, rue Guynemer, à partir du 8 août 2022, à usage d'habitation principale. DIT que la convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacites reconductions, sans que la durée cumulée avec les reconductions puisse dépasser 3 ans. À l'issue des 3 ans, l'occupant devra solliciter la commune aux fins d'obtenir une nouvelle convention. DIT que, dans un délai de 2 à 5 ans, ce logement sera détruit en vue de la requalification du groupe scolaire. DIT qu'un dépôt de garantie de 500€ est réclamé à l'occupant ainsi qu'une redevance mensuelle de 600€ par mois + 11,90€ par mois pour l'eau. Tsabolle cord, News, : Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 28 juillet 2022 / ae À onde, pr” le Maur e enpé h” «Ed - Le Maire : Ÿ Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON #& 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19