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Déliberation - DEC 48 22 convention mise disposition maison ass Zouzous
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 48 22 convention mise disposition maison ass Zouzous)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Française
1 LA ROQUE
D'ANTHÉRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 48/22 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE DE REUNION SITUEE A LA MAISON DES ASSOCIATIONS A L'ASSOCIATION « LES ZOUZOUS »
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
- Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
- Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
- Vu la demande de la Présidente de l'association les Zouzous,
APPROUVE la convention de mise à disposition d'une salle de réunion située à la Maison des Associations à l'association « les Zouzous ».
DIT que la présente convention est conclue du 6 Septembre 2022 au 4 Juillet 2023, le mardi de 9 H à 12H et de 13 H 30 à 17 H. La durée est ferme.
DIT que l'occupation est consentie au prix de 180 € par mois.
Certifié exécutoire compte tenu de
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Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON #& 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19