Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 12 23 Arret�� alcool nouvel an sans fermeture
Arrêté - 2025 12 23 Arrete alcool nouvel an sans fermeture
unknown - 2025 12 23 arret alcool nouvel an sans fermeture
Arrêté - 2025 12 23 arret�� interdiction free party Gironde
Arrêté - 2025 12 16 Arret protoxyde dazote 1
Arrêté - 2025 12 16 Arrete protoxyde dazote
Arrêté - AP2024 interdiction vente a emporter et consommati
Arrêté - 25 12 255 pm manif horaires fermeture nouvel an
Arrêté - AP BDSC 2023 361 02 alcool nouvel an
Arrêté - AP 2021 1065 interdisant consommation nourriture e
Arrêté - 2025 12 23 Arret�� alcool nouvel an sans fermeture anticipee a 2h00
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 23 Arret�� alcool nouvel an sans fermeture anticipee a 2h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme,
PRÉFET
Cabinet
DE
LA
GIRONDE
Direction
des
Sécurités
Liberté
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Égalité Fraternité
Arrêté du
9 3
DEC.
2029
instituant
des
mesures
de
police
applicables
dans
plusieurs
communes
de
la
Gironde
à
l'occasion
de
la soirée
du
Nouvel
An
Le
préfet
de
la
Gironde
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
pénal
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'alinéa
3
de
l’article
L.
2215-1
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
articles
L.
121-1
et
suivants
;
VU
le code
de
la
santé
publique ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Étienne
GUYOT,
préfet
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
du
Sud-Ouest
et
préfet
de
la
Gironde ;
VU
l'arrêté
du
9
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Bachir
BAKHTI,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
mai
2023
fixant
le
régime
d'ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Gironde ;
VU
la
réunion
de
sécurité
organisée
en
préfecture
le
9
décembre
2025,
associant
les
forces
de
sécurité
intérieure,
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Gironde,
les
services
de
Bordeaux
Métropole,
Kéolis
et
des
mairies
des
communes
de
Bassens,
Bègles,
Bordeaux,
Cenon,
Floirac,
Gradignan,
Le
Bouscat,
Lormont,
Mérignac,
Pessac,
Talence,
Villenave-d'Ornon,
Ambarès-et-Lagrave,
Blanquefort,
Parempuyre,
Le
Taillan-Médoc,
Saint-Médard-en-Jalles,
Saint-Aubin-du-Médoc,
Pauillac,
Soulac-sur-Mer
et
Vendays-Montalivet
;
VU
la
posture
VIGIPIRATE
élevée
au
niveau
«
urgence
attentat
» ;
CONSIDÉRANT
que
la
nuit
du
Nouvel
An
est
susceptible
de
générer
des
débordements
et
troubles
à
l’ordre
public
;
CONSIDÉRANT
la
posture
VIGIPIRATE
au
niveau
maximal
en
raison
de
la
persistance
de
la
menace
terroriste;
que
les
forces
de
l'ordre
seront
fortement
mobilisées
pour
y
faire
face
et
prévenir
les
éventuels
troubles
à
l'ordre
public
;
que
les
maires
des
communes
précitées
ont
mis
en
place
un
dispositif
de
sécurisation
à
leur
niveau;
qu'en
complément,
il
apparaît
nécessaire
de
prendre
des
mesures
préfectorales
complémentaires
en
vue
de
prévenir
tout
trouble
à
l'ordre
public
dans
l'ensemble
de
ces
communes
;
CONSIDÉRANT
que
la
soirée
du
Nouvel
An,
propice
aux
soirées
festives,
est
susceptible
de
s'accompagner
d'un
accroissement
de
la
consommation
d'alcool!
sur
la voie
publique
; qu'en
outre,
ces
boissons
sont,
en
règle
générale,
conditionnées
dans
des
contenants
en
verre
;
que
les
contenants
en
2,
esplanade
Charles-de-Gaulle
CS
41397
- 33077
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
56
90
60
60
www.gironde.gouv.fr
1/2verre
peuvent
être
utilisés
comme
arme
par
destination
et
causer
des
blessures
graves
; qu'ils
peuvent
être
lancés
sur
la
voie
publique
ou
dans
une
foule
très
dense
et
s'avérer
particulièrement
dangereux
;
CONSIDÉRANT
que
ce
type
de
débordements
est
susceptible
d'entraîner
des
mouvements
de
foule
ou
de
panique
ainsi
que
des
problèmes
de
salubrité
publique
;
CONSIDÉRANT
en
outre
les
risques
aggravés
encourus
plus
particulièrement
par
les
mineurs
au
regard
de
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
;
CONSIDÉRANT
les
risques
de
troubles
à
l’ordre
public
susceptibles
de
se
produire
sur
la
voie
publique
ainsi
que
la
nécessité
de
réduire
le
nombre
d'accidents
éventuels,
d'infractions
où
d'atteintes
à
la
sécurité
et
au
bon
ordre
publics
;
CONSIDÉRANT
enfin,
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
prévenir
tout
comportement
menaçant
ou
dangereux
du
fait
d'un
état
d'ébriété;
qu'ainsi,
il
apparaît
nécessaire
d'interdire
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
et
la
vente
à
emporter
d'alcool
dans
des
contenants
en
verre
dans
certaines
communes
de
la
métropole
;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
de
cabinet ;
ARRÊTE
Article
1°”
: La
détention,
le
transport
et
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
en
dehors
des
lieux
spécialement
réservés
à cet
effet
sont
interdits :
*
du
mercredi
31
décembre
2025
à 18h00
jusqu'au
jeudi
1°’ janvier
2026
à 08h00
;
*
dans
les
communes
de:
Bassens,
Bègles,
Bordeaux,
Cenon,
Floirac,
Gradignan,
Le
Bouscat,
Lormont,
Mérignac,
Pessac,
Talence,
Villenave-d'Ornon,
Amabrès-et-Lagrave,
Blanquefort,
Parempuyre,
Le
Taillan-Médoc,
Saint-Médard-en-Jalles,
Saint-Aubin-du-Médoc,
Pauillac,
Soulac-
sur-Mer
et
Vendays-Montalivet
;
Article
2
: La
vente,
la
détention,
le
transport
et
la
consommation
de
boissons
dans
des
contenants
en
verre
sont
interdits
sur
les
voies
et
espaces
publics
et
au
sein
des
terrasses
des
débits
de
boissons
(à
l'exception
des
restaurants
et
à
l'occasion
du
service
de
nourriture)
dans
les
communes
listées
à
l’article
1*
du
présent
arrêté
du
mercredi
31
décembre
2025
à 18h00 au jeudi
1° janvier
2026
à 08h00.
Article
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
des
procès-verbaux
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
l'État
en
Gironde.
Il
peut
- faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5 : Le
directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
la Gironde,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
la
Gironde,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Gironde,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Préfet
Bachir
BAKHTI
2/2