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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 02 05 Pre sentation du ROB 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 7 février 2023
Délibération n° : 23-02-05
7.1 Divers
PRÉSENTATION DU ROB 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du premier février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY – Robert VANOVERSCHELDE – Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - Pascal CROMBE - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Christine HUET - Grégory SPYCHALA Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET
Étaient excusés
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Dominique CORREA a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique DAUCHY
Étaient absents
François STASINSKI - Claudine GENARD - Sylvia PISANO - Léa DEQUAYE - Gérard QUINET - Claudine HERLIN
Nombre de suffrages exprimés : 21
Votes Pour : 21
Vote Contre : 0
Abstention : 0
VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L2312-1 modifié par l’article 107 de
la Loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRe
CONSIDÉRANT que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
CONSIDÉRANT que ce rapport donne lieu à un débat en Conseil municipal dont il est pris acte par une délibération spécifique.
CONSIDÉRANT l’exposé de Madame le Maire quant au Rapport sur les Orientations Budgétaires, Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte du Rapport sur les Orientations Budgétaires présenté conformément à l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :15 février 2023
Acte transmis au contrôle de légalité le : 10 février 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le Maire
Sandrine GOMBERT