Compte-Rendu - compte rendu 120916

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Compte-Rendu - compte rendu 120916 Document publié le Lundi 1 janvier 2091 par la commune de Mardeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 120916)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA MARNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE

AVIZE - BRUGNY-VAUDANCOURT - CHAVOT-COURCOURT - CHOUILLY - CRAMANT - CUIS - CUMIERES - EPERNAY - FLAVIGNY - GRAUVES - LES ISTRES ET BURY - MAGENTA — MANCY -

MARDEUIL - MONTHELON - MORANGIS - MOUSSY - OIRY - PIERRY - PLIVOT - VINAY

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016 À 18 h 30 À L'HOTEL DE COMMUNAUTE D'EPERNAY

Nombre de membres de Fassemblée : 58

Nombre de membres présents : 45

Date de la convocation : 6 septembre 2016

Séance présidée par : Franck LEROY

Secrétaire de séance : Jonathan RODRIGUES

Date d’affichage du compte-rendu : 13 septembre 2016

Etaient présents :

M. 1. Franck LEROY,

M. 2. Gilles DULION,

M. 3. Benoît MOITTIE,

Mme 4. Monique FOURRIER

M. 5. Pierre MARTINET,

Mme 6. Pascale MARNIQUET,

M. 7. Denis PINVIN,

M. 8. Daniel MAIRE,

M. 9. Gérard BUTIN,

M. 10. Claude MARECHAL,

Mme 11. Françoise LEFEVRE,

MM. 12. Chtistiin MATHIEU,

M. 13. Daniel BOUILLON,

Mme 14. Martine BOUTILLAT,

MM. 15. Jacky BAILLOT,

Mme 16. Chantal CLEMENT,

MM. 17. Jean-Michel LLORCA,

Mme 18. Candie LHEUREUX,

MM. 19. Christian DEMONGIN,

Mme 20. Abida CHARIE,

MM. 21. Jonathan RODRIGUES,

Mme 22. Magali CARBONNELLE,

Mme 23. Marie-Claire BILBOR,

M. 24, Pierre MARANDON,

M. 25. Damien GODIET,

Mme 26. Aline TRIOLET,

Mme 27. Anne-Marie LEGRAS

MM. 28. Sébastien DURANCOIS,

M. 29. Jean-Paul ANGERS,

Mme 30. Hélène PERREIN,

MM. 31. Marc LEFEVRE,

M 32. Eric PLASSON

M. 33. Jean-Michel COLIN, à compter du 2 b)

M 34. Gilbert CURINIER,

M. 35. Yannick GIRARDIN,

M. 36. Jean-Noël DINIZ,

M 37. Eric FILAINE,

M. 38. Jacques HOSTOMME

Mme 39. Christine MAZY,

M. 40. Joachim VERDIER,

Mme 41. Nathalie JARZYNSKI,

M. 42. Claude CHARPENTIER,43. Alain AVART,

44. Richard SAGUET,

45. André LEJEUNE,

M.

M.

M.

Etaient excusés et représentés :

1. M Laurent MADELINE, excusé et représenté par Monsieur Franck LEROY, 2. Mme Annie LOVAUX, excusée et représentée pat Monsieur Benoît MOITTIE, 3. M. Rémi GRAND), excusé et représenté par Monsieut Jonathan RODRIGUES, 4. Mme Astrid TUSSEAU, excusée et représentée par Monsieur Jean-Michel LLORCA, . M. Jean-Pierre JOURNE, excusé et représenté par Monsieur Yannick GIRARDIN, . Mme Laurie RONSEAUX, excusée et représentée pat Monsieur Gilbert CURINIER, + M. Jacques FROMM, excusé et représenté par Daniel MAIRE

. Mme Nicole LESAGE, excusée et représentée par Madame Marie-Claire BILBOR,

+ Mme Martine DEMILLY, excusée et représentée par Monsieur Daniel BOUILLON, VO æœ

HeUn

EÉïtaient excusés :

MM. 1. José SANCHEZ,

MM. 2. José TRANCHANT,

Etaient absents :

MM. 1. Alain BANCHET,

Mme 2. Marie-Christine BRESSION,

MM. 3. Philippe LARDENOIS,

ORDRE DU JOUR

1) Nomination du secrétaire de séance

2) ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

a) Convention de partenariat pout l’otganisation de l’édition 2016 du salon VITI-VINI entre la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et le Club des Entrepreneurs Champenois

b) Cession foncière du lot n°52 « Pierry-Sud Développement » à la Société Da Costa c) Cession foncière du lot n°5 « Pierry-Sud Développement » à la Société Felix d) Participation de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne à l'évènement oenotouristique « Destination Vignobles »

3) PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT a) Appel à projet « Territoire à Energie Positive pout la Croissance Verte » dépôt de candidature

b) Définition des périmètres de protection du captage communautaire d’alimentation en eau potable situé à Morangis lieudit « Fermes Betin » seconde phase de la procédure enquête publique et achat de terrain

c) Révision du zonage d'assainissement des communes de Avize, Epernay, Pierry, Mardeuil, Plivot, Oiry, Chouilly, Cuis et Magenta

4) AFFAIRES JURIDIQUES / ADMINISTRATION GENERALE

a) Transformation en communauté d'agglomération modification statutaire

b) Groupement de commandes « fournitures de produits d'entretien » conclusion d'une convention constitutive

5) AFFAIRES FINANCIERES

a) Taxe d'enlèvement des ordures ménagères institution du plafonnement b) Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux

c) Décision modificative n°2 budgets général et annexes

6) Décisions prises par le Président en vertu de la délégation donnée par le conseil communautaire

7) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Franck LEROY ouvre la séance à 18h33.

RAP M. LE PRESIDENT)

(RAP M. MOITTIE)

(RAP M. MOITTIE)

(RAP M. MOITTIE)

(RAP M. HOSTOMME)

(RAP M. LE PRESIDENT)

(RAP M. PINVIN)

(RAP M. MAIRE)

(RAP M. LE PRESIDENT)

(RAP M. LE PRESIDENT)

(RAP M. PLASSON)

(RAP M. PLASSON)

(RAP M. PLASSON)

(RAP M. LE PRESIDENT)1 - Nomination d’un Secrétaire de Séance

M. LE PRESIDENT. - Chers collègues, je vous invite à désigner un secrétaire de séance et vous propose à cet effet la candidature de M. Jonathan RODRIGUES.

Adopté à l'unanimité,

2 — ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

a) CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE L’EDITION 2016 DU SALON VITI- VINI ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE ET LE CLUB DES ENTREPRENEURS CHAMPENOIS

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par atrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du © septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget général 2016 adopté par délibération 2016-03-1685 en date du 31 mars 2016,

M. MOITTIE. - Chers Collègues, la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne vous propose de renouveler sa participation à lotganisation du VITI-VINI 2016.

La 9° édition de ce salon aura Heu du mardi 11 au vendredi 14 octobre 2016 au sein du MILLESIUM.

Le salon VITI-VINI, organisé par le Club des Entrepreneurs Champenois, répond à la volonté

des entreprises champenoises d’exposer leurs savoit-faire pout entretenir et développer leurs relations avec les professionnels du vignoble de Champagne. Cette année, le VITI-VINI mettra en avant les innovations de la profession à travers son jardin des nouveautés, ainsi que des actions liées au développement durable touchant ces ptofessionnels.

Pour prépater cette nouvelle édition, je vous propose la signature d’une convention de partenariat entre l'organisateur, le Club des Entrepreneurs Champenois, et la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne, définissant les conditions de cette ofganisation et jointe en annexe.

Dans cette convention, le Club des Entrepreneurs Champenois s'engage, notamment, à mettre à la disposition de la collectivité, des espaces pour la réalisation des actions communautaires.

Ces actions de soutien au développement économique local sont les suivantes :

reconduction de lotganisation de la passetelle de l'emploi, outil de valotisation des métiers

dans le vignoble et les industries du Champagne,

animation d’un stand dédié notamment à la commercialisation du pôle d’activités Pierry-Sud

Développement destiné à répondre aux besoins d'implantation de ces mêmes industries.

La communauté de communes s'engage quant à elle à verser une subvention de 10 000 € non assujettie à la TVA.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention définissant le partenatiat dans le cadre de l’organisation de l'édition 2016 du salon VITI-VINI,

AUTORISE le Président ou son représentant à signet ladite convention et tout document relatif à cette opération,

AUTORISE le Président à verser une subvention de 10 000 £utos,

DIT que les dépenses seront inscrites sur le compte 6574/90/838 du budget.

Adopté à l'unanimité.

— ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

b) CESSION FONCIERE DU LOT N°52 « PIERRY-SUD DEVELOPPEMENT » À LA SOCIETE DA COSTA

Vu le code général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5211-37,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mats 2013,modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

fu Pavis des services fiscaux du 24 mars 2016 et conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995,

Vu la délibération n° 08-120 du 18 décembre 2008 relative au plan de commercialisation appliqué aux parcelles du pôle d'activités Pierty-Sud Développement et à la demande de subventions,

Vu la délibération n°09-200 en date du 25 juin 2009, relative à la modification des tarifs de commercialisation,

Vu la délibération n°2011-05-504 en date du 12 mai 2011, relative à la diminution des prix de ventes des terrains grevés de

servitudes,

Vu ka délibération n° 2015-02-1403 en date du 19 février 2015, relative À Padaptation de la stratégie commerciale du pôle d'activités Pierry-Sud Développement,

Vu le permis d'aménager en date du 17 mars 2009,

Vu le cahier des charges de cession de terrains,

Vu le budget annexe pôle d'activités Pierry-Sud Développement,

M. MOITTIE. - Chers Collègues, comme vous le savez, la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne commercialise Pierry-Sud Développement, parc d'activités de 25 hectares.

. Aujourd’hui, k société Da costa à manifesté le souhait d’acquétir le lot n°52 d’une superficie de 3 058 m° sur Pierry-Sud Développement pour y implanter sa société ainsi que d’autres entreprises au sein d’un village d’attisans.

Il vous est donc aujourd’hui proposé de céder à cette société et conformément au plan de commercialisation adopté :

- le lot n°52 représentant une superficie de 3 058 m°? dont le prix est fixé à 27 € HT. / m° soit 82566 € HT.

Ce montant est calculé hors frais d’acquisition qui sont à la charge de l’acquéreur.

Aussi, si vous en êtes d’accotd, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibété,

DECIDE de céder à la Société Da costa, avec faculté de substitution de toute personne

physique ou morale, le lot n°52 du pôle d'activités Pierty-Sud Développement, situé sur la commune de

Pierry, d’une superficie totale de 3 058 m°, moyennant la somme globale de 82 566 € HT. (quatre-vingt deux mille cinq cent soixante six euros hors taxe) et hots frais d’acquisition restant à la charge de Pacquéreut,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer le compromis de vente et Pacte authentique à intervenir,

DIT que les recettes seront inscrites au compte 7015/70/004 du budget.

Adopté à l’unaninité.

— ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

c) CESSION FONCIERE DU EOT N°5 « PIERRY-SUD DEVELOPPEMENT » A LA SOCIETE FELIX

Vu le code général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5211-37,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

Vu l'avis des services fiscaux du 24 mars 2016 et conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995,

Vu la délibération n° 08-120 du 18 décembre 2008 relative au plan de commercialisation appliqué aux parcelles du pôle d'activités Pierry-Sud Développement et à la demande de subventions,

Vu la délibération n°09-200 en date du 25 juin 2009, relative à la modification des tarifs de commercialisation,

Vu la délibération n°2011-05-504 en date du 12 mai 2011, relative à la diminution des prix de ventes des terrains grevés de setvitudes,

Vu la délibération n° 2015-02-1403 en date du 19 février 2015, relative à l'adaptation de la stratégie commerciale du pôle d'activités Pierry-Sud Développement,

Vu le permis d'aménager en date du 17 mars 2009,

Vu le cahier des charges de cession de terrains,

Vu le budget annexe pôle d'activités Pierry-Sud Développement,

M. MOITTIE. - Chers Collègues, comme vous le savez, la Communauté de communes

Epernay Pays de Champagne commercialise Pietry-Sud Développement, parc d'activités de 25 hectares.

Aujourd’hui, la société Felix, a manifesté le souhait d’acquérir le lot n°5 d’une superficie de 3 407 m? sur Pierry-Sud Développement pour y implanter une société proposant des produits et des fournitures destinés à la vigne et à la cave.Il vous est donc aujourd’hui proposé de céder à cette société et conformément au plan de commercialisation adopté :

- le lot n°5 représentant une superficie de 3 407 m° dont le prix est fixé à 49 € HT. / n° soit 166 943€HT.

Ce montant est calculé hots frais d’acquisition qui sont à la charge de l’acquéreur.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de céder à la société Felix, avec faculté de substitution de toute personne physique ou

morale, le lot n°5 du pôle d'activités Pierry-Sud Développement, situé sur la commune de Pierry, d’une

superficie totale de 3 407 m?, moyennant la somme globale de 166 943 € HT. (cent soixante six mille neuf cent quarante trois euros hots taxe) et hors frais d’acquisition restant à la chatge de l'acquéreur,

AUTORISE le Président ou son représentant à signet le compromis de vente et l'acte

authentique à intervenir,

DIT que les recettes seront inscrites au compte 7015/70/004 du budget.

Adopté à l'unanimité.

— ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

d) PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE A L’'EVENEMENT OENOTOURISTIQUE « DESTINATION VIGNOBLES 2016 »

Vu le Code Génétal des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés pat arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

Vu le budget général 2016 adopté pat délibération n°2016-03-1685 du 31 mars 2016,

M. HOSTOMME. - Chers Collègues, la Champagne à eu l'honneur d’être retenue pour l'édition 2016 de l'évènement oenotouristique « Destination Vignobles», opération biennale de promotion multi-marchés consacrée au tourisme vitivinicole et visant à commercialiser la destination Champagne, qui se déroulera du 6 au 12 octobte 2016.

Cette manifestation sera l’occasion d’assurer une mise en avant unique de la destination Champagne au niveau international et par là même, de renforcer l’image et la nototiété d’Epernay, capitale du Champagne, induisant le développement et la comimercialisation de prestations touristiques sur le territoire de la CCEPC.

Pilotée par Atout France, l’organisation de cet évènement s’appuieta sur un collectif de 11 acteurs majeurs du tourisme champenois au premier rang desquels le Comité Régional du Tourisme de Champagne Ardenne (CRT) et pour Epernay, l'Office de Tourisme (OTEPC), la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne — patrimoine Mondial et le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC).Y sont attendus 150 tours opérateurs (TO) internationaux et 140 sociétés exposantes dont une quarantaine de la Champagne.

Le programme se compose de pré-tours à destination des TO sur le territoire de l'appellation d’origine contrôlée (AOC) Champagne, dont deux sur le territoire d’Epernay, de workshops et d’une conférence de presse destinée à donner un coup de projecteur sut la destination et notamment sur les villes d’Epernay et de Reins.

Sont prévues également deux soirées de prestige — une soirée de gala dans les halles du

Boulingrin le mardi 11 octobre à Reims et une soirée d’accueil dans les caveaux Mercier et Moët et Chandon le lundi 10 octobre sur Epernay.

Sous la forme d’une visite de caves suivie d’un diner, cette soirée, qui accueillera environ 330 petsonnes réparties entre les deux caveaux, seta agrémentée d'animations sous la forme d’un trio de musiciens tsiganes et de magiciens.

Aussi, une convention de partenariat entre le CRT, l'Agence de Développement touristique de

la Marne (ADT), lOTEPC et la CCEPC a été élaborée afin de définir les engagements financiers respectifs des partenaires pour l’organisation de cet évènement et notamment la soirée d’accueïl sur Epernay.

Celle-ci dispose que la CCEPC apporte une contribution financière à hauteur de 5 000 € TTC

pour l’organisation générale de l'évènement Destination Vignobles 2016 et prenne également à sa

charge les frais afférents aux animations prévues dans les deux caveaux Moët et Mercier et à la

€ sonotisation, lors de la soirée d'accueil du 10 octobre 2016, dont le coût est estimé à 12 000 maximum.

Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’apporter une participation financière à la manifestation Destination Vignobles 2016

à hauteur de 17 000 € maxirnum,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat ci-annexée,

DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 6574 95 et 6233 95 D'TO837 TOUR.

Adopté à l'unanimité.

3- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT

a) APPEL A PROJET « TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE » (TEPCVY) DEPOT DE CANDIDATURE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés pat arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés pat arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés pat artêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

Vu lannonce du Ministère de l'écologie, du développent durable et de l'énergie du 9 février 2015 relative à la labellisation « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » du territoire élargie,Vu les démarches de développement durable (Agenda 21, Plan Climat Energie) de la Ville d'Epernay, du Pays d'Epernay et du Parc naturel régional de la Montagne de Reims,

Vu la Chaïte du Parc naturel régional de la Montagne de Reims « Objectif 2020 »,

Considérant la Charte du Pays d'Epernay — Terres de Champagne,

Vu le recensement de projets réalisé en août et septembre 2015 pour les collectivités du territoire, la priorisation pour les projets communautaires et la sélection des projets par le comité de sélection,

Vu qu'il convient de contribuer à la transition énergétique du territoire par un nouveau modèle de développement plus sobre et plus économe,

Vu la première convention du 22 décembre 2015 qui a permis de faire bénéficier les collectivités du territoire d’un soutien financier à hauteur de 500 000 €,

Vu le Plan Local de Prévention des Déchets signé par la CCEPC avec l'ADEME en 2012,

M. LE PRESIDENT. — Chers Collègues, le Ministère de l'Ecologie, du développement durable

et de l'énergie a lancé un appel à projet « territoire à énergie positive pout la croissance verte » (TEPCV)

en octobre 2014. Les projets TEPCV sont pottés par des collectivités territoriales volontaires qui

souhaitent s'engager dans la transition énergétique et écologique au travers d’actions concrètes et opéfationnelles.

La Ville d'Epernay, le Pays d'Epernay — Terres de Champagne et le Parc naturel régional de la Montagne de Reims ont déposé parallèlement leurs dossiers de candidature et ont été lauréats du label « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » en février 2015. Pour bénéficier de cette labélisation, les services de l'Etat ont demandé à ses trois structures, partageant une partie de territoire en commun, de mutualiser leurs candidatutes afin de présenter un programme commun d'actions sut l’ensemble de ses trois territoires.

Cette labellisation permet aux territoires et aux collectivités le composant de bénéficier, dans un

premier temps, d’un soutien financier à hauteur de 500 000 €, puis dans un second, d’un soutien

financier supplémentaire de 1 500 000 €.

La Ville d’Epernay, le Pays d’Epernay — Terres de Champagne et le Parc naturel régional de la

Montagne de Reims ont ainsi présenté aux collectivités, notamment les communautés de communes et les communes, un programme d’actions.

Ce programme offre la possibilité de bénéficier de subventions spécifiques sur les thématiques

suivantes :

— _téduire la consommation d’énergie,

— téduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports,

— élaborer un projet éducatif pour les écoles sut une thématique consacrée aux énetgies,

— favoriser la connaissance et la protection de la biodiversité.

Ce projet de territoire fera l'objet d’une convention signée entte L'Etat, la Ville d’Epernay, le

Pays d’Epernay — Terres de Champagne, le Parc naturel régional de la Montagne de Reims et les

structures bénéficiaires de l’aide.

Aussi, si vous en êtes d’accotd, je vous invite à prendte la délibétation suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoit délibéré,

DECIDE, dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets, de se porte

candidate à l'appel à projets « Territoire à énetgie positive pout la croissance verte » en collaborationavec la Ville d’Epernay, le Pays d’Epernay — Terres de Champagne et le Parc naturel régional de la Montagne de Reims,

AUTORISE le Président, ou son représentant, à solliciter les subventions mobilisables pour les opérations suivantes :

Lutte contre le gaspillage et réduction des déchets :

Objectif : Proposer un outil permettant aux acteurs économiques et associatifs du territoire de se mettre en relation pour échanger des biens destinés à être jetés.

Montant du projet : 27 500,00 € HT

Plan de financement :

© Subventions TEPCV : 80 % (soit 22 000 €)

Oo Communauté de communes Epernay Pays de Champagne : 20 % soit 5 500,00 € HT

> Présetvation de la biodiversité et éducation à l'environnement :

Objectif : Encourager le "jardinage au naturel"

Montant du projet : 10 000,00 € HT

Plan de financement :

© Subventions TEPCV : 80 % (soit 8 000 €)

© Communauté de communes Epernay Pays de Champagne : 20 % soit 2 000,00 € HT

AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la candidature et aux actions

relatives à l'appel à projet « Territoires à énergie positive pout la croissance verte » ainsi qu’à toutes demandes et courriers liés,

DIT que les crédits et les dépenses imputables à cette délibération seront inscrits au budget 2017.

Adopté à l'unanimité.

3- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT

b) DEFINITION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE COMMUNAUTAIRE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE SITUE À MORANGIS LIEUDIT « FERMES BETIN » SECONDE PHASE DE LA PROCEDURE ENQUETE PUBLIQUE ET ACHAT DE TERRAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés pat arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés pat arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par atrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par atrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

Vu la délibération n°2014-12-1356 autorisant le lancement de la procédure de définition des périmètres de protection du captage communautaire au lieudit « fermes Betin » sis à Morangis,

M. PINVIN. — Chers Collègues, le captage d'alimentation en eau potable au lieudit « Fermes

Betin » sis à Morangis a été créé en juillet 1991. Un rapport hydrogéologique a été réalisé le 30 septembre 1996 pat l'ancien Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau Potable de Monthelon.

Considérant que l'article L 1321-2 du Code de la Santé Publique presctit l'établissement autour

des points de prélèvements d'eau existants ou à créer destinés à l'alimentation des collectivités humainesde trois périmètres de protection (immédiat, rapproché et éloigné) à l'intérieur desquels sont interdites ou réglementées des activités pouvant nuire à la qualité des eaux,

Par délibération en date du 18 décembre 2014, la CCEPC a relancé la procédure de définition

des périmètres de protection en décidant de faire réaliser une analyse complète de l’eau type CEE, de

compléter l'étude par un hydrogéologue et de définir les périmètres de protection. Ces prestations étant réalisées, il convient de lancer la seconde phase de cette procédure.

Les périmètres de protection proposés par l’hydrogéologue agréé, n’ont de valeur légale que s’ils

ont fait Pobjet d’une déclaration d'utilité publique. En effet, seule la déclaration d'utilité publique

permet aux servitudes d’être opposables aux tiers et est indispensable à la téalisation éventuelle de

travaux et aux acquisitions nécessaires à la mise en place de la protection.

Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendte la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après avoir pris connaissance des pétimètres de protection et en avoir délibéré,

APPROUVE la définition des périmètres proposés pat l’hydrogéologue agréé,

DEMANDE l'ouverture de l'enquête de déclaration d'utilité publique,

SOLLICITE les subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie au taux maximum (poui mémoire 80 %) pour la réalisation de la 2° phase de la procédure administrative (établissement des plans et états parcellaires par un géomètre avec notification à chaque propriétaire avant et après enquête, inscription aux hypothèques, publication dans les journaux, frais de commissaire-enquêteur),

S'ENGAGE à :

- _indemniser tous les propriétaires des parcelles frappées de servitudes de tous les dommages

directs, matériels, ainsi que certains qu’ils pourraient prouver leur avoir été causés par limposition des servitudes,

- acheter les terrains situés dans le périmètre immédiat et à réaliser, à sa chatge, les travaux nécessaires,

- supporter les dépenses correspondantes lui incombant, déduction faite des subventions,

- rembourser sut mémoire les frais d'interventions du géomètre du cadastre, du commissaire-

enquêteur et du conservateur des hypothèques,

AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte EA1 6228 du budget.

Adopté à la majorité — 1 voix contre : ]. BAILLOT.

3- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT

c) REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE AVIZE, EPERNAY, PIERRY, MARDEUIL, PLIVOT, OIRY, CHOUILLY, CUIS ET MAGENTA

Vu la loi sur l’eau n°92-3 du 3 juin 1992,Vu la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,

Vu les CGCT et notamment l’article L 2224-10,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés pat atrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

Vu la délibération du 21 décembre 2006 relative au lancement de l'étude du zonage d’assainissement,

Vu l'arrêté du 25 mai 2009 relatif à l’enquête publique qui s’est déroulée du 16juin au 16 juillet 2009,

Vu les conclusions du commissaire-enquêteur,

Vu le zonage de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne approuvé le 16 décembre 2010,

M. MATRE. — Chers Collègues, les communes de Avize, Epernay, Pierty, Mardeuil, Pivot, Oiry,

Chouilly, Cuis et Magenta, ont modifié ou tévisé leur Plan Local d'Urbanisme depuis l'adoption de leur zonage d'assainissement.

Aussi, ces modifications obligent la CCEPC à revoir le zonage d’assainissement qui consiste à définit ou redéfinir :

-les zones d’assainissement collectif où elle est tenue d’assurer la collecte des eaux usées

domestiques et le stockage, l’éputation et le rejet ou la réutilisation de Pensemble des eaux

collectées ;

- les zones relevant de l’assainissement non collectif où elle est tenue d’assurer le contrôle de ces

installations et, si elles le décident, le traiternent des matières de vidange et, à la demande des

propriétaires, l'entretien et les travaux de téalisation et de téhabilitation des installations

d'assainissement non collectif ;

- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pout assutet la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

- les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d’assainissement ».

Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendte la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de réviser le zonage assainissement des communes de Avize, Epernay, Pierty, Mardeuil, Plivot, Oiry, Chouilly, Cuis et Magenta,

AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter du Tribunal Administratif la désignation d’un commissaire-enquêteut pour procéder à l'enquête publique,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents concernant cette affaire,DIT que les dépenses seront imputées au compte AS6/6226 et AS6/6231 du budget.

Adopté à l’unanimité.

4- AFFAIRES JURIDIQUES / ADMINISTRATION GENERALE

a) TRANSFORMATION EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MODIFICATION STATUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

Vu la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I) du département de la Marne,

Vu Patrêté préfectoral du 25 avril 2016 pottant périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des deux communautés de communes Epernay Pays de Champagne et Région de Vertus (CCEPC et CCRV),

M. LE PRESIDENT. - Chers collègues, en application des dispositions de la loi NOTRE (Nouvelle

Organisation Territoriale de la République), et après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (C.D.C.[), le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S-D.C.I) propose la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion des deux Communautés de communes Epernay Pays de Champagne et Région de Vertus.

L'arrêté préfectoral du 25 avril 2016 portait projet de périmètre, mais ne prévoyait pas la catégorie juridique issue de cette fusion laissant aux collectivités territoriales, la décision de fusion simple ou de fusion-transformation en communauté d'agglomération.

Suite à un important travail d’analyse des compétences ainsi qu'une étude financière conduite au cours des derniers mois, il apparaît souhaitable aux deux communautés de communes fusionnant de rejoindre la catégorie des communautés d’agglométation, dès lors que les conditions de population et d’exercice de compétences relatives à celles-ci soient remplies.

À la date de création, la communauté d’agglomération doit regrouper plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ville-centre de plus de 15 000 habitants. Tel est le cas avec 50 532 habitants (population totale au 1er janvier 2016).

Concernant les statuts, il est nécessaire de se doter de compétences nouvelles afin de respecter les

conditions tenant aux compétences obligatoires prévues par la loi pour cette catégorie qui sont en nombte supérieur.De cette volonté partagée, il vous est proposé de prendre les compétences suivantes :

Equilibre social de l'habitat

Politique de la Ville

en complément des compétences exercées par l’une ou l'autre des 2 communautés de communes en

matière de développement économique, d'aménagement de l'espace communautaire et remplir ainsi ces deux conditions.

La communauté d'agglomération issue de la fusion sera donc pleinement investie une fois la fusion

constatée de l’ensemble des compétences des EPCI.

La fusion d'EPCI et la transformation en une nouvelle catégotie aura été conduite dans le cadre d’une

même procédure en deux temps distincts et, fera l’objet d’un prochain arrêté préfectoral constatant cette modification statutaire dans un délai de 3 mois.

Cette modification statutaire sera adoptée dès lors que les communes membres se seront prononcées

pat délibération concordante du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise.

Ainsi, la fusion des 2 HEPCT entraînera la création d’une nouvelle personne morale (la communauté d'agglomération) au 1er janvier 2017.

Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de transformer le nouvel établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération à compter du 1er janvier 2017, dès lors que les conditions de population et de compétences étant réunies,

DECIDE de prendre les compétences suivantes :

Equilibre social de Phabitat

Politique de la Ville

en lieu et place des communes à compter du 1er janvier 2017,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération,

DIT que la présente délibération sera notifiée aux communes membres de la CCEPC.

Adopté à la majorité — 1 voix contre : H. PERREIN.

4- AFFAIRES JURIDIQUES / ADMINISTRATION GENERALE

b) GROUPEMENT DE COMMANDES « FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN» CONCLUSION D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu lOrdonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne,Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville d’Epernay, le C.C.A.S. de la Ville d’Epernay, la C.C:E.P.C. et toute commune volontaire faisant partie de l'aire intercommunale,

Considérant l'intérêt de regrouper les achats de même type afin de réaliser des économies d'échelle et une mutualisation des procédutes de passation de marché,

M. LE PRESIDENT. - Chers Collègues, la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne (C.C.E.P.C), la Ville d’Epetnay, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d’Epernay (C.C.A.S.) ont des besoins communs à satisfaire en matière de fourniture de produits d'entretien.

La téglementation en matière de commande publique permet à plusieurs acheteurs de coordonner et de regrouper leuts achats de même type. Les groupements permettent ainsi une réalisation d'économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché.

C'est pourquoi, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre la Ville, le

C.C.A.sS,, la C.C.E.P.C. et toutes les communes membres de lintercommunalité qui seraient volontaires et de le formaliser par la conclusion d'une convention.

Elle fixe notamment les conditions de fonctionnement du groupement ainsi que les modalités de participations financières. Elle sera signée par l'ensemble des membres.

En raison du volume d’achat, la passation du marché est confiée au représentant légal de la Ville

d’Epernay. C’est pourquoi la Commission d'Appel d'Offres qui sera chargée d'attribuer le marché sera celle de la Ville d’Epetnay.

Chaque membre du groupement procèdera à l’exécution technique et financière du marché pour la part le concernant.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir accepter le principe d'un groupement de commandes

pout satisfaire à leurs besoins communs telatif à la foutniture de produits d'entretien et d’autotiser le

Président à signer la convention relative à la création de ce groupement.

Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoit délibéré,

DECIDE d'accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville, le C.C.AS, la C.C.E.P.C. et toutes communes membres de lintercommunalité qui seraient volontaires pour la fourniture de produits d’entretien,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention relative à la création de ce groupement de commandes ainsi que pour tout document concernant ces affaires,

DIT que les dépenses seront imputées sur les comptes SPI913 et AAG904 du budget.

Adopté à l'unanimité.5- AFFAIRES FINANCIERES

a) TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INSTITUTION DU PLAFONNEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Particle n°1522 II du Code Général des Impôts,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par atrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

Vu la délibération n°96-85 du 27 juin 1996 instituant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à compter du 14 janvier 1997,

M. PLASSON. — Chers Collègues, pout éviter que certains contribuables ménages n'aient à

payer une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) trop éloignée du coût du service rendu, la CCEPC envisage d’instituer, pout l’année 2017, un plafonnement des valeurs locatives servant de base à la TEOM.

L'article 1522 II du Code Génétal des Impôts prévoit les conditions d'institution du

plafonnement des valeuts locatives des locaux à usage d’habitation passibles de l TEOM :

e le seuil du plafonnement à fixer ne peut être inférieur à deux fois la valeur locative moyenne

communale.

ele coefficient fixé pour le plafonnement est identique sur l’ensemble du périmètre communautaire. Il

s'applique ensuite à chaque valeur locative moyenne communale.

Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendte la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, pour l’année 2017, d’instituer un plafonnement des valeurs locatives des locaux à

usage d’habitation passibles de la TEOM ainsi que le prévoit l’article 1522 II du Code général des Impôts,

DIT que le seuil de plafonnement, pour l’année 2017, est fixé à trois fois la valeur locative moyenne communale,

CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adopté à la majorité — 4 abstentions : H. PERREIN, JP. ANGERS, M. LEFEVRE, JM. COLIN.

5- AFFATRES FINANCIERES

b) TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EXONERATION DES LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL ET DES LOCAUX COMMERCIAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Va l'article n°1521-ITT. 1 du Code Général des Impôts,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoraldu 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

Vu la délibération n°96-85 du 27 juin 1996 instituant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères À compter du 1e janvier 1997,

Vu la délibération n°12-1612 du 17 décembre 2015 révisant les tarifs de la Redevance Spéciale d’enlèvement des déchets assimilables aux ordures ménagères issus des activités professionnelles,

M. PLASSON -— Les dispositions de Particle 1521-IIT du Code Général des Impôts permettent à la collectivité d’exonérer annuellement de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux.

Aussi, la CCEPC propose que soient exonérés de TEOM pour l’année 2017 :

- les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux assujettis, dès leur 1er litre de production de

déchets, à la Redevance Spéciale, cela afin d’éviter leur double contribution au setvice ;

- les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux qui ont fait une demande d'exonération de

TEOM car ils m'utilisent pas le service communautaire d’enlèvement des ordures ménagères et ont

recours pour ce faire à une société privée.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux

dispositions de l’article 1521-TIL1 du Code Général des Impôts les locaux à usage industriel et les

locaux commerciaux cités en annexe. Cette exonération annuelle est appliquée pour l’année

d'imposition 2017,

CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adopté à la majorité — 3 abstentions : M. LEFEVRE, H. PERREIN, JP. ANGERS.

5- AFFAIRES FINANCIERES

c} DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGETS GENERAL ET ANNEXES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par atrêté préfectoral du 28 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectotal du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu le budget général et les budgets annexes 2016,

M. PLASSON. - Chers Collègues, le budget étant voté par chapitre, il y a lieu, au couts de

l'exercice, de procéder à des modifications budgétaires, afin de l’ajuster aux différentes évolutions.

Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoit délibéré,DECIDE d'adopter la Décision Modificative n° 2 des Budget général et annexes telle qu’elle est présentée.

Adopté à l'unanimité.

6 — Décisions prises par le Président en vertu de la délégation donnée par le conseil communautaire

Vu le Code Génétal des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés pat délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par atrêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés pat délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectotal du 21 octobre 2015,

Vu les délibérations n° 2014-05-1182 du 5 mai 2014 complétée par la délibération n° 2015-02-1409 du 19 février 2015 et n°2016-03-1680 en date du 31 mars 2016, relatives aux délégations données au Président par l’assemblée délbérante,

M. LE PRESIDENT. - Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre acte des décisions

qui ont été prises en application des délibérations n° 2014-05-1182 du 5 mai 2014, n° 2015-02-1409 du

19 février 2015 et n°2016-03-1680 du 31 mars 2016,

Décision n°2016-05-1704

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne - Règlement note d’honoraites dans le cadre

du contentieux engagé par la Ville d’'Epernay devant la Cour d'Appel de Reims relatif au paiement de la TVA pour la cession de la Zone d'Activités Terres Rouges

Bénéficiaire : Cabinet Carteret-Thieffry — Résidence Saint Pierte — Bât. B — 21 avenue Paul Chandon — 51200 Epernay

Montant des frais : 2 089,80 € TTC

Décision n°2016-06-1736

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Mise à disposition des patcelles cadastrées section Z n°37, 38, 39 et 785 sur lesquelles à été aménagé le Jardin de Vignes par la commune de Chouïilly à la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne

Durée : 10 ans

Mise à disposition gratuite

Décision n°2016-06-1737

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Mise à disposition de la parcelle cadastrée section Z n°787 sur laquelle à été aménagé le Jardin de Vignes de Chouilly par Madame et Monsieur VOIRIN DESMOULINS à la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne Dutée : 10 ans

Mise à disposition gratuite

Décision n°2016-06-1738

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Mise à disposition d’un bâtiment et d’un espace à usage de parking ZAC des docks à Epernay

Bénéficiaires :

- Société de Transports Départementaux de la Marne- ZAC des Docks — 51200 Epernay : bâtiment et 8 places de stationnements pout car

Société Champagne Mobilités — ZAC des Docks — 51200 Epernay: bâtiment et 3 places de stationnements pour cafCoût de la mise à disposition :

+ Société de Transports Départementaux de la Marne : 9 727,27 € HT

- Société Champagne Mobilités : 3 643,73 € HT

Prise d’effet de la convention: 15 juin 2016 pour 1 année renouvelable 4 fois par reconduction expresse.

Décision n°2016-06-1739

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Centre aquatique Bulléo, contrat de location longue durée d’un robot d’entretien

Attributaire: Mariner 3S France — Europlaza — C1, 1 rue Claude Chappe — 57070 Metz Montant annuel du marché : 2 377,20 € TIC

Durée : du 1° juillet 2016 au 30 juin 2020

Décision n°2016-06-1740

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Centre aquatique Bulléo, contrat de . maintenance de trois auto laveuses

Attributaire : Nilfisk — CS 10246 — 91944 Couttaboeuf

Montant annuel du marché : 1 494,72 € TTC

Durée : 1 an à compter du 1” juillet 2016

Décision n°2016-06-1741

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Centre aquatique Bulléo, contrat de

cession de droit de représentation de spectacle pour la fête de la musique le 18 juin 2016. Attributaite : Oxalart — Espace Turenne — 48, rue de Turenne — 51100 Reims Montant de la prestation : 700,00 € TTC

Date de la prestation : 18 juin 2016

Décision n°2016-06-1742

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Acquisition et maintenance d’un logiciel de

gestion de zones d'activités, ACTEDEV, au profit de la direction Génétale Déléguée « Services Développement »

Attributaire : Société ACTEDEV — 44 rue Grand Jardin — 35400 Saint Malo Montant annuel du marché : 1 429,86 € HT

Durée : à compter du 15 juin 2016 au 31 décembre 2016, renouvelable par période d’un an dans la limite de 2 fois sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2018

Décision n°2016-06-1743

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Marché 2016.21 Epernay Rue des

Huguenots — Réhabilitation des collecteurs d’assainissement et des conduites d’eau potable — Projet

définitif, marché subséquent à l’accord-cadte 2015 14

Attributaire : Groupement d'entreprises TPA/EIFFAGE — Route de Chambty — BP 2 — 02840 Athies sous Laon

Montant du marché : 292 721,40 € TTC

Le marché sera traité à prix unitaires aux ptestations réellement exécutées.

Durée des travaux : délai d'exécution de 7 semaines + période de préparation de 3 semaines Décision n°2016-06-1744

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Convention d'enlèvement des huiles

alimentaires usagées

Attributaire : COISPLET DEBOFFLE — ZI Ouest - rue Champ Mactet — 80700 Roye Montant de la prestation : gratuité

Durée de la convention : 30 juin 2016 au 31 décembre 2016

Décision n°2016-06-1745

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Marché 2016.26 Epernay Quartier Rosemont — Aménagements hydrauliques, projet d'assainissement et d’adduction d’eau potable, marché subséquent à l’accord cadte 2015 14

Attributaire : SÂDE CGTH — 3 rue de l'Escaut — 51100 ReimsMontant du marché : 916 452 € TTC

Le marché sera traité à prix unitaires aux prestations réellement exécutées.

Durée des travaux : délai d'exécution de 19 semaines + période de préparation de 3 semaines

Décision n°2016-06-1746

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Gardiennage de la zone Pierry Sud Développement

Attributaire : ALLIANCE SECURITE -— 58, rue des Huguenots — 51200 Epernay

Montant du marché : 25 905,61 € TTC

Durée du marché : du lundi 15 août 2016 au jeudi 29 septembre 2016 inclus

Décision n°2016-06-1747

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Centre aquatique Bulléo - Acquisition d'une structure gonflable

Attributaire : Société CDLD — 1 chemin de l'église — 60 800 ROCQUEMONT Montant du marché : 11 396€ TTC

Décision n°2016-05-1748

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Règlement note d'honoraires dans le cadre du contentieux engagé pat la Ville d'Epernay devant la Cour d'Appel de Reims telatif au paiement de la TVA pour la cession de la Zone d'Activités Tertes Rouges

Bénéficiaire : Société Avocats GENESIS — 64 rue de Miromesnil — 75008 Paris Montant des frais : 1 734€ TTC

Décision n°2016-06-1749

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Marché 2016.29 Mardeuil Place de la

Commune de Paris — Réhabilitation des collecteurs d’assainissement et des conduites d’eau, marché subséquent à l'accord cadre 2015 14

Attributaite : SOGEA EST BTP — tue de Mervillon — 10150 VAILLY

Montant du marché : 83 958€ TTC

Le marché sera traité à prix unitaires aux prestations réellement exécutées.

Durée des travaux : délai d'exécution de 3 semaines + période de préparation de 3 semaines

Décision n°2016-05-1750

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Règlement note d’honotaires dans le cadre

du contentieux engagé par la communauté de communes et l'opposant à la Société PIERRYDIS

Bénéficiaire : Cabinet Carteret-Thieffry — Résidence Saint Pierre — Bât. B — 21 avenue Paui Chandon — 51200 Epernay

Montant des frais : 1 083€ TTC

Décision n°2016-06-1775

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Avenant n°1 au Marché 2016.10 fournitures d'électricité, acheminement et services associés pour les sites des entités membres du groupement de commandes Marché subséquent à l'accord cadre 2015 12000000105 Motif de l'avenant: Instauration par un décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015, d'une nouvelle obligation réglementaire « CEE précatité énergétique » - Les ptix de la fourniture d'électricité est donc revalotisé sur le site de Bulléo

Montant : Majoration de 0,61 €/Mwh — incidence de 808 € HT/an Effet : applicable au 1er mars 2016

Décision n°2016-06-1776

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Marché 2016.06 Mise en place d'un système de Vidéo protection — Parc d'activités Pierry Sud Développement Attributaire: INEO INFRACOM — 5 rue Lavoisier — 21603 LONGVIC cedex Montant du marché: 67 543,92 € TTC

Durée des travaux : délai d'exécution de 6 semainesDécision n°2016-05-1777

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Règlement note d’honotaires dans le cadre du contentieux engagé par la communauté de communes et l'opposant à la Société URBANY Bénéficiaire : Cabinet Carteret-Thieffry — Résidence Saint Piette — Bât. B — 21 avenue Paul Chandon — 51200 Epernay

Montant des frais : 225 € TTC

Décision n°2016-05-1778

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — cession de 14 colonnes de 4 in 3 d'apport volontaire de verres modèle City Bulle de la marque Plastic Omnium

Bénéficiaire : à la Communauté de Communes des Coteaux de la Marne Montant des frais : 2 100 non assujetti à la TVA

Décision n°2016-05-1779

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — transformation de l'installation de chloration au bioxyde de chlore par du chlore gazeux à la station de pompage des Buzons à Moslins. Bénéficiaire : Champenoïse de distribution d'eau et d'assainissement — 2 avenue du Vercors — 51200 EPERNAY °

Montant des frais : 16 236€ TTC

Décision n°2016-05-1780

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Contrat de maintenance et d'assistance du

progiciel CIRIL Finances

Attributaire : CIRIL GROUPE SAS— 49 avenue ÂAlbett Einstein BP 12074 — 69 603 VILLEURBANNE cedex

Montant annuel du marché : 9 970,46 € HT

Durée : Du 1er octobre au 31 décembre 2016, renouvelable par pétiode d’un an dans la limite de 2 fois.

Le conseil prend acte des décisions prises par le Président en vertu de la délégation qui lui a été donnée,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.

FAIT À EPERNAY, le 13 septembre 2016

Le Président, COMPTE RENDU AFFICHE :

À LA PORTE DE LA MAIRIE LE

Franck LEROY ES

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