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Compte-Rendu - comptes rendus 15022018
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Mardeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus 15022018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
EPERNAY AGGLO: it
—-00000--
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 FÉVRIER 2018 À 19H00
—-00000--
Nombre de membres de l'assemblée : 86
Nombre de membres présents : 71
Convocation envoyée le 9 février 2018
Séance présidée par : Franck LEROY
Secrétaire de séance : Astrid TUSSEAU
Date d'affichage du compte-rendu : 20 février 2018
Etaient présents : M. Franck LEROY, Président, M. Pascal PERROT, Vice-Président, M. Gilles DULION, Vice-Président, M. Eric PLASSON, Vice- Président, M. Benoît MOITTIE, Conseiller Communautaire, M. Jacques HOSTOMME, Vice-Président, M. Laurent MADELINE, Vice-Président, M. Pierre MARTINET, Vice-Président, Mme Pascale MARNIQUET, Vice-Président, M. Denis PINVIN, Vice-Président, M. Daniel MAIRE, Vice- Président, M. Gérard BUTIN, Vice-Président, M. Daniel BOUILLON, Vice-Président, M. Claude MARECHAL, Vice-Président, M. Jean-Loup EVRARD, Conseiller Communautaire, M. Gervais PERROT, Conseiller Communautaire, M. Alain BANCHET, Conseiller Communautaire, Mme Annie PAJAK, Conseillère Communautaire, M. Alain COMMENIL, Conseiller Communautaire, M. José TRANCHANT, Conseiller Communautaire, M. Antony LOPPIN, Conseiller Communautaire, M. Edouard ABON, Conseiller Communautaire, M. Michel BRIXY, Conseiller Communautaire, Mme Magali CARBONNELLE, Conseillère Communautaire, Mme Abida CHARIF, Conseillère Communautaire, Mme Chantal CLEMENT, Conseillère Communautaire, Mme Catherine CROZAT, Conseillère Communautaire, M. Christian DEMONGIN, Conseiller Communautaire, M. Sébastien DURANCOIS, Conseiller Communautaire, M. Jacques FROMM, Conseiller Communautaire, M. Damien GODIET, Conseiller Communautaire, M. Rémi GRAND, Conseiller Communautaire, Mme Mauricette HAGNUS. Conseillère Communautaire, Mme Nicole LESAGE, Conseillère Communautaire, Mme Candie LHEUREUX, Conseillère Communautaire, M. Jean-Michel LLORCA, Conseiller Communautaire, M. Pierre MARANDON, Conseiller Communautaire, Mme Hélène PERREIN, Conseillère Communautaire, M. Jonathan RODRIGUES, Conseiller Communautaire, Mme Astrid TUSSEAU, Conseillère Communautaire, M. Joachim VERDIER, Conseiller Communautaire, Mme Monique JANNET, Conseillère Communautaire Déléguée, M. Joël VARLET, Conseiller Communautaire, M. Jean-Pierre PARISOT, Conseiller Communautaire Délégué, M. Jean-Pierre JOURNE, Conseiller Communautaire, M. Jean-Michel COLIN, Conseiller Communautaire, M. Olivier GUICHON, Conseiller Communautaire, M. Gilbert CURINIER, Conseiller Communautaire, M. Yanick GIRARDIN, Conseiller Communautaire, Mme Françoise LEFEVRE, Conseillère Communautaire, Mme Madeleine JAZERON, Conseillère Communautaire, M, Jean-Noël DINIZ, Conseiller Communautaire, Mme Michèle POIRET, Conseillère Communautaire, M. Alain AVART, Conseiller Communautaire, Mme Marie-Pascale LEVESQUE, Conseiller Communautaire, M. Patrick COLLOBERT, Conseiller Communautaire, M. Jean-Pierre RAVILLION, Conseiller Communautaire, M. George GENTIL, Conseiller Communautaire Délégué, Mme Marie-Laure WERBROUCK-CHAMERET, Conseillère Communautaire, M. Didier MAILLIARD, Conseiller Communautaire, M. Hervé SANCHEZ, Conseiller Communautaire, M. Damien GRZESZCZAK, Conseiller Communautaire, M. Philippe CLAUDOTTE, Conseiller Communautaire, M. Pascal ADAM, Conseiller Communautaire, M. Eric FILAINE, Conseiller Communautaire, M. Frédéric MAILLET, Conseiller Communautaire, M. Patrick BUFFRY, Conseiller Communautaire Suppléant, M.
Gérard PARTOUT, Conseiller Communautaire Suppléant.
Etaienf exensés et représentés : M. Pascal LAUNOIS, représenté par M. Gérard BUTIN, M. Max DENIS, représenté par M. Philippe CLAUDOTTE, Mme Monique FOURRIER, représentée par M. Daniel MAIRE, M. Jean Paul ANGERS, représenté par Mme Hélène PERREIN, Mme Marie-Claire BILBOR, représentée par Mme Abida CHARIF, Mme Anne-Marie LEGRAS, représentée par M. Jacques FROMM, Mme Annie LOYAUX, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, Mme Christine MAZY, représentée par M. Benoît MOITTIE, Mme Aline TRIOLET, représentée par M. Rémi GRAND, Mme Marie-Christine BRESSION, représentée par M. Pierre MARTINET, M. Claude CHARPENTIER, représenté par M. Gilles DULION, M. Pascal DESAUTELS, représenté par M. Pascal PERROT, Mme Isabelle MAILLIARD, représentée par M. Hervé SANCHEZ, M. Jean-Luc FERRAND, représenté par Mme Nathalie COULMIER, M. Georges LEHERLE, représenté par M. Emmanuel
CHAMERET, M. Michel POLY, représenté par M. Patrice DENIS.
Etait excusé : M. Marc LEFEVRE, Conseiller Communautaire,
Etait absent et non représenté : M. Christophe BORGNET, Conseiller Communautaire, 2.2)
23)
3.1)
6.1)
62)
Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un secrétaire de séance
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Cession foncière du lot n°25 "Pierry-Sud
Développement" à la Société MEV 51
Cession foncière du lot n°21 "Pierry-Sud
Développement" à la Société BRC GROUPE
Cession foncière des lots n°13,14,15, 16 et 18
"Pierry-Sud Développement" à la Société
PELLENC
Modification de la délibération n°2017-09-305
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
COMMUNAUTAIRE
Convention entre la Communauté d'agglomération
Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la
Région relative à la prise en charge par la
communauté d'agglomération des abonnements
scolaires des élèves du secondaire empruntant les
transports scolaires du réseau régional de la marne
dont l'affectation scolaire est en dehors du ressort
territorial de l'agglomération
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON
COLLECTIF - EAUX PLUVIALES
Approbation du pré zonage d'assainissement
de la commune de Brugny-Vaudancourt
EAU POTABLE
Convention d'occupation pour l'installation
temporaire d'une antenne relais sur le château d'eau
de Oiry dans le cadre de la sécurisation du chantier
SNCF Dormans - Châlons-en-Champagne
EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAUX
PLUVIALES
Signature d'une convention de passage d'un
collecteur d'assainissement d'eaux usées et d'un
collecteur d'eaux pluviales sous domaine privé
Renouvellement des conventions de traitement des
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. M. MARTINET)
(RAP. M. MAIRE)
(RAP. M. PINVIN)
(RAP. M. MAIRE)
(RAP. M. MAIRE) 6.3)
6.4)
7.)
8.1)
8.2)
9.1)
9.2)
9.3)
9.4)
10-
Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
sous-produits sur la station d'épuration d'Epernay-
Mardeuil
Système d'assainissement Epernay-Mardeuil -
Transfert de convention vinicole
Démarche « zéro phyto » pour les espaces publics
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE
L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE
VIE
Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
de la Communauté d’agglomération Epernay,
Coteaux et Plaine de Champagne
Modalités de mise en œuvre et de concertation
CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT,
ENTRETIEN ET GESTION
D'ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
Parc des expositions Le Millesium - Adoption des
tarifs 2018
Pass Millesium
AFFAIRES SCOLAIRES ET
PÉRISCOLAIRES
Mise en place de l’Organisation des temps
scolaires
rentrée septembre 2018
Position de principe sur les sorties et voyages
scolaires
Subventions sorties scolaires
Ecole d'Athis
Versement d'une contribution à l'école Saint-Joseph
de Vertus dans le cadre du contrat d'association
année scolaire 2017/2018
AFFAIRES JURIDIQUES
(RAP. M. MAIRE)
(RAP. M. PINVIN)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. MME MARNIQUET)
(RAP, MME MARNIQUET)
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. PERROT) Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
10.1) Conseil de développement
11- RESSOURCES HUMAINES
11.1) Tableau des effectifs
12- AFFAIRES FINANCIÈRES
12.1) Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base
du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2018
13- AFFAIRES GÉNÉRALES
13.1) Représentation d'Epernay Agglo Champagne au
sein du groupement d'intérêt public (GIP)
Innobioéco?
14.1 - Communication des décisions prises par le
Président en vertu de la délégation donnée par le
conseil communautaire
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP M. BUTIN)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT) Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
1- Nomination d'un secrétaire de séance
Je vous invite à désigner un secrétaire de séance et vous propose à cet effet la
candidature de :
Astrid TUSSEAU
Edouard ABON
Marie-Laure WERBROUCK-CHAMERET
DESIGNE Astrid TUSSEAU, secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité des votants.
2- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
2.1) Cession foncière du lot n°25 ‘'Pierry-Sud Développement" à la Société MEV
Si
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu lParrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu l'avis des services fiscaux du 24 mars 2016 et conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995,
Vu la délibération n° 08-120 du 18 décembre 2008 relative au plan de commercialisation appliqué aux parcelles du pôle d'activités Pierry-Sud Développement et à la demande de subventions,
Vu la délibération n°09-200 en date du 25 juin 2009, relative à la modification des tarifs de commercialisation,
Vu la délibération n°2011-05-504 en date du 12 mai 2011, relative à la diminution des prix de ventes des terrains grevés de servitudes,
Vu la délibération n° 2016-11-1809 en date du 10 novembre 2016, relative à l'adaptation de la stratégie
commerciale du pôle d'activités Pierry-Sud Développement,
Vu le permis d'aménager en date du 17 mars 2009,
Vu le cahier des charges de cession de terrains,
Vu le budget annexe pôle d'activités Pierry-Sud Développement, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Comme vous le savez, la Communauté d'agglomération d'Epernay commercialise le pôle d'activités Pierry-Sud Développement, parc d'activités de 25 hectares.
Plus de 40 % du parc a été vendu et plusieurs demandes de réservation ont été
formulées. La société MEV 51, déjà basée sur la Z.A. de TERRES ROUGES, est
Spécialisée dans la réparation de machines et équipements mécaniques viticoles.
L'entreprise a manifesté le souhait de créer une deuxième antenne sur le pôle d'activités Pierry-Sud Développement et a pour volonté d'acquérir le lot n° 25 d’une superficie de 3 289 mr.
Les actes notariés (promesse et vente) devront être signés dans un délai d'un an, à
compter de la présente délibération. A défaut, l'engagement de la Communauté
d'agglomération d'Epernay sera caduc et le lot concerné ne sera plus réservé à la société MEV 51 et sera remis à la vente.
Il vous est donc aujourd’hui proposé de céder à cette société et conformément au plan de commercialisation adopté :
+ le lot n° 25 représentant une superficie de 3 289 m° dont le prix est fixé à 29.60 €
HT. / m° sur la partie de terrain grevée de la « servitude liée au passage de la
canalisation de transport de gaz » (1 273 m°) et à 37 € HT. / m° sur la partie du
terrain non grevé de servitude (2 016 m°), soit 112 272,80 € H.T. au total.
Ce montant est calculé hors frais d’acquisition qui sont à la charge de l'acquéreur.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de céder à la société MEV 51, avec faculté de substitution de toute personne
physique ou morale, le lot n° 25 du pôle d'activités Pierry-Sud Développement, situé sur la commune de Pierry, d'une superficie totale de 3 289 m°, moyennant la somme globale de 112 272,80 € H.T. (cent douze mille deux cent soixante douze euros et quatre vingt cents
hors taxe) et hors frais d'acquisition restant à la charge de l'acquéreur,
DIT que les actes notariés (promesse et vente) devront être signés dans un délai d’un an, à compter de la présente délibération. A défaut, l'engagement de la communauté
d'agglomération sera caduc et le lot concerné ne sera plus réservé à la société MEV 51 et
sera remis à la vente,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le compromis de vente et l'acte
authentique à intervenir,
DIT que les recettes seront inscrites au compte 7015/70/004 du budget.
Adopté à l'unanimité des votants.
2.2) Cession foncière du lot n°21 "'Pierry-Sud Développement" à la Société BRC
GROUPE Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Va le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au Ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu l'avis des services fiscaux du 24 mars 2016 et conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995,
Vu la délibération n° 08-120 du 18 décembre 2008 relative au plan de commercialisation appliqué aux parcelles du pôle d'activités Pierry-Sud Développement et à la demande de subventions,
Vu la délibération n°09-200 en date du 25 juin 2009, relative à la modification des tarifs de commercialisation,
Vu la délibération n°2011-05-504 en date du 12 mai 2011, relative à la diminution des prix de ventes des terrains grevés de servitudes,
Vu la délibération n° 2016-11-1809 en date du 10 novembre 2016, relative à l'adaptation de la stratégie
commerciale du pôle d'activités Pierry-Sud Développement,
Vu le permis d'aménager en date du 17 mars 2009,
Vu le cahier des charges de cession de terrains,
Vu le budget annexe pôle d'activités Pierry-Sud Développement,
Comme vous le savez, la Communauté d'agglomération d'Epernay commercialise le pôle d'activités Pierry-Sud Développement, parc d'activités de 25 hectares.
Plus de 40 % du parc a été vendu et plusieurs demandes de réservation ont été
formulées.
Aujourd’hui, la société BRC GROUPE, basée à Reims, est spécialisée dans le négoce de vins et spiritueux. La société a manifesté le souhait de s'implanter sur Pierry-Sud
Développement pour y créer un centre de vinification (cuverie et conditionnement), des bureaux, une salle de dégustation et un accueil clients. Elle a pour volonté d'acquérir le lot n° 21 d'une superficie de 2 781 m°£.
Les actes notariés (promesse et vente) devront être signés dans un délai d’un an, à
compter de la présente délibération. À défaut, l'engagement de la Communauté
d'agglomération d'Epernay sera caduc et le lot concerné ne sera plus réservé à la société
BRC GROUPE et sera remis à la vente.
Il vous est donc aujourd'hui proposé de céder à cette société et conformément au plan de commercialisation adopté :
+ le lot n° 21 représentant une superficie de 2 781 m? dont le prix est fixé à 34,40 € HT. / m? soit 95 666,40 € HT.
Ce montant est calculé hors frais d'acquisition qui sont à la charge de l'acquéreur. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE de céder à la société BRC GROUPE avec faculté de substitution de toute
personne physique où morale, le lot n° 21 du pôle d'activités Pierry-Sud Développement, situé sur la commune de Pierry, d'une superficie totale de 2 781 m?, moyennant la somme
globale de 95 666,40 € H.T. (quatre vingt quinze mille six cent soixante six euros et
quarante cents hors taxe) et hors frais d'acquisition restant à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le compromis de vente et l'acte
authentique à intervenir,
DIT que les recettes seront inscrites au compte 7015/70/004 du budget.
Adopté à l'unanimité des votants.
2.3) Cession foncière des lots n°13,14,15, 16 et 18 "'Pierry-Sud Développement! à
la Société PELLENC
Modification de la délibération n°2017-09-305
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au Ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu Parrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu l'avis des services fiscaux du 24 mars 2016 et conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995,
Vu la délibération n° 08-120 du 18 décembre 2008 relative au plan de commercialisation appliqué aux parcelles du pôle d'activités Pierry-Sud Développement et à la demande de subventions,
Vu la délibération n°09-200 en date du 25 juin 2009, relative à la modification des tarifs de commercialisation,
Vu la délibération n°2011-05-504 en date du 12 mai 2011, relative à la diminution des prix de ventes des terrains grevés de servitudes,
Vu la délibération n° 1809 en date du 10 novembre 2016, relative à la tarification commerciale du pôle
d'activités Pierny-Sud Développement,
Vu la délibération n° 2017-09-305, relative à la cession foncière des lots n° 13, 14, 15 et 16 « Pierry-Sud
Développement » à la société PELLENC,
Vu le permis d'aménager en date du 17 mars 2009, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu le cahier des charges de cession de terrains,
Comme vous le savez, la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne commercialise Pierry-Sud Développement, parc d'activités de 25 hectares.
Par délibération n° 2017-09-305, le conseil communautaire a émis un avis favorable à la cession des lots n° 13,14,15 et 16 à la société PELLENC moyennant la somme globale de 413 134,6 € HT.
Toutefois, pour les lots n° 15 et 16, et afin de se conformer au cadastre, il est nécessaire de procéder à une modification des prix de cession.
Aussi, je vous propose d'opérer les régularisations suivantes :
- les lots n°13,14,15 et 16 représentent une superficie de 11 751 m° dont le prix est fixé à 413 208,6 € HT et dont voici le détail :
pour le lot 13, 2 729 m° à 37 € HT. / m°, soit 100 973€ HT,
pour le lot 14, 3 148 m? à 37 € H.T. / m° soit 116 476 € HIT.
pour le lot 45 de 2 760 m°? au total, 1 300 m° à 37 € H.T. / m° et 1 460 à 29,6 € HT. / m° soit 91 316€ HIT,
pour le lot 16 de 3 114 m° au total, 1 658 m° à 37 € HT. / m° et 1 456 à 29,6 € HT. / m° soit 104 443,6 € H.T.
Par ailleurs, la société souhaite en plus acquérir le lot n°18 :
de 3 441 m° au total, 301 m? à 37 € HT. / m° et 3 140 à 29,6 € HT. / m° soit 104 081 € HT.
Pour terminer, la cession des lots 13,14,15,16 et 18 représente une superficie totale de 15 192 m° pour un montant de 517 289,60 € HT.
Ces montants sont calculés hors frais d'acquisition qui sont à la charge de l'acquéreur.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE de céder à la Société PELLENC avec faculté de substitution de toute personne physique où morale, les lots n°13,14,15,16 et 18 du pôle d'activités Pierry-Sud Développement, situé sur la commune de Pierry, d'une superficie totale de 15 192 m°, moyennant la somme globale de 517 289,60 € HT. (cinq cent dix sept mille deux cent quatre vingt neuf euros et soixante cents hors taxe} et hors frais d'acquisition restant à la charge de l'acquéreur,
DIT qu'à défaut de signature de l'acte notarié dans un délai d’un an à compter de la présente délibération, l'engagement de l'agglomération à vendre à la société PELLENC sera caduc,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le compromis de vente et l'acte authentique à intervenir,
DIT que les recettes seront inscrites au compte 7015/70/004 du budget.
Adopté à l'unanimité des votants.
3- AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
3.1) Convention entre la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et
Plaine de Champagne et la Région relative à la prise en charge par la
communauté d'agglomération des abonnements scolaires des élèves du Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
secondaire empruntant les transports scolaires du réseau régional de la
marne dont l'affectation scolaire est en dehors du ressort territorial de
l'agglomération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu larrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs dite loi LOTI n°82-1153 du 30 décembre 1982,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE),
Vu la délibération n°2014-10-1288 relative aux conventions entre la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et le Département de la Marne confiant au Département de la Marne l'organisation des transports scolaires et du transport public de voyageurs sur des lignes interurbaines dans le PTU de la CCEPC,
Vu la délibération n°2017-12-391 entre la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la Région confiant à la Région l'organisation des transports scolaires et interurbains dans le
ressort territorial de la Communauté d'Agglomération,
La Communauté d'Agglomération est compétente pour l'organisation et le financement des transports scolaires à l'intérieur de son ressort territorial.
Cependant, la Région Grand Est reste compétente pour l’organisation des transports scolaires de certains élèves de primaires et de secondaire dont l'affectation scolaire est située en dehors du ressort territorial de l’agglomération.
Afin de s'inscrire dans la continuité, la Communauté d'Agglomération souhaite maintenir à l'identique les conditions de prise en charge de ces élèves du secondaire avant le transfert de la compétence.
Ainsi, une convention doit être établie entre la Région et la Communauté d'Agglomération ayant pour objet la définition des conditions de prise en charge de l'abonnement scolaire correspondant à la part familiale des secondaires résidant dans le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération et scolarisés dans un établissement scolaire d'affectation en dehors de son ressort de compétence.
L’annexe 1 jointe à la convention précise la liste des communes concernées par secteur d'affectation.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE la convention relative à la prise en charge par la communauté
d'agglomération des abonnements scolaires des élèves du secondaire empruntant les transports scolaires du réseau régional de la Marne, dont l'affectation scolaire est située en dehors du ressort territorial de l'agglomération,
AUTORISE le Président à signer la convention et tout acte s'y rapportant,
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 611/815/928 du budget,
DIT que les recettes seront imputées sur le compte 611/815/928 du budget.
Adopté à l'unanimité des votants.
4- ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - EAUX
PLUVIALES
4.1) Approbation du pré zonage d'assainissement
de la commune de Brugny-Vaudancourt
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au Ler janvier 2017 en date du 19 déceinbre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu la loi sur l'eau n°92-3 du 3 juin 1992,
Vu la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants,
En 2012, l'ex Communauté de communes Epernay Pays de Champagne avait fait réaliser une étude de zonage d'assainissement de la commune de Brugnyÿ Vaudancourt par la société EGIS EAU. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Les résultats de l'étude n'ont pas permis aux élus de se positionner sur le zonage, en
raison notamment du coût de déploiement d’un assainissement collectif, des
caractéristiques de l'habitat dense en centre-bourg de Brugny et de Vaudancourt, des pentes naturelles significatives et de la géologie des sols.
En 2017, le bureau d'études Hydrolia a été mandaté pour réaliser une étude
complémentaire afin de définir une cartographie de zonage définitif sur la base d'enquêtes parcellaires exhaustives sur les dispositifs d'assainissement non collectif.
Epernay Agglo Champagne souhaite ainsi définir le zonage d'assainissement de la commune de Brugny Vaudancourt, qui consiste notamment à définir :
+ les zones d'assainissement collectif où la collectivité compétente est tenue
d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration, le
rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées.
+ les zones relevant de l'assainissement non collectif où la collectivité compétente est
tenue d’assurer le contrôle de ces installations et, si elle le décide, le traitement des
matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de
réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
Le zonage d'assainissement répond aux enjeux de préservation de l'environnement. Il doit permettre également de s'assurer de la mise en place des modes d'assainissement les mieux adaptés au contexte local et en fonction de la sensibilité du milieu naturel.
Ce zonage permettra, d’une part, à la commune de disposer d'un schéma global de
gestion des eaux usées et pluviales sur son territoire qui constituera un outil pour la
gestion de l'urbanisme réglementaire et opérationnel.
D'autre part, le Zonage va permettre d'orienter le particulier pour la mise en place d'un
assainissement conforme à la réglementation, lors de constructions nouvelles ou dans le cadre de réhabilitations d'installations existantes.
Ainsi, à travers cette étude, plus de 75 % des installations ont été diagnostiquées et 25 % des parcelles de la commune de Brugny-Vaudancourt présentent des contraintes techniques majeures à la réalisation d’un dispositif d'assainissement non collectif conforme. Ces contraintes relèvent majoritairement de l'absence de terrain disponible.
Aussi, le pré-zonage proposé classe les secteurs en habitat dense de Brugny et de
Vaudancourt en collectif, tout en laissant les écarts et les habitations « enclavées » en assainissement non collectif (confère plans de zonage).
Ce projet de zonage sera soumis à enquête publique avant son approbation.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE d'approuver le pré-zonage assainissement de la commune de Brugny Vaudancourt, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
AUTORISE le Président ou son représentant à lancer une enquête publique relative au zonage d'assainissement de la commune Brugny Vaudancourt,
AUTORISE la président ou son représentant à solliciter du Tribunal Administratif la
désignation d'un commissaire-enquêteur pour procéder à l'enquête publique,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents concernant cette affaire,
DIT que les dépenses seront imputées au compte AS6/6226 et AS6/6231 du budget.
Adopté à l'unanimité des votants.
5- EAU POTABLE
5.1) Convention d'occupation pour l'installation temporaire d'une antenne relais
sur le château d'eau de Oiry dans le cadre de la sécurisation du chantier
SNCF Dormans - Châlons-en-Champagne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Dans le cadre de la sécurité du chantier SNCF Réseau entre Dormans et Châlons-en-
Champagne, la société SYSOCO doit implanter un certain nombre de relais et d'antennes permettant d'établir des communications radio entre les agents se trouvant sur le chantier et sur les postes de commandement et de sécurité. La durée de ce chantier, en cours
depuis le 1° janvier 2018, est estimée à un peu plus de deux ans.
Le matériel radio installé pour la sécurité de ce chantier diffère totalement des installations de téléphonie mobile des opérateurs tels que Bouygues, Free, Orange ou SFR, tant sur le plan des fréquences que des dimensions. Ces antennes provisoires ressemblent à de grandes antennes de télévision.
Ces équipements, qui fonctionnent dans la bande 400 — 450 MHZ, comme ceux des pompiers, de la police, de la gendarmerie, du Samu ou encore des ambulances, sont
autorisés et contrôlés par l'Autorité de Régulation (ARCEPT) et l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR). Ces installations ne présentent aucun danger pour le voisinage, même immédiat. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
La société SYSOCO a déterminé que le positionnement d'une antenne relais sur le
support d'antenne inutilisé se trouvant sur le haut du rebord de la terrasse du château
d’eau de Oiry répondait à leur besoin.
La société SYSOCO propose le paiement d’un loyer initial de location d'un montant de 4
833 euros pour la durée du chantier, le loyer étant calculé au prorata temporis en cas de
prolongation.
Il est proposé d'établir une convention d'occupation afin de fixer les droits et obligations respectifs des parties,
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
AUTORISE la Société SYSOCO à installer une antenne relais sur le château d'eau de
Oiry,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer une convention d'occupation
temporaire à intervenir avec la société SYSOCO,
DIT que la recette sera inscrite sur le compte 752/75/EA1.
Adopté à l'unanimité des votants.
6- EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES
6.1) Signature d'une convention de passage d'un collecteur d'assainissement
d'eaux usées et d'un collecteur d'eaux pluviales sous domaine privé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu larrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu le Code Rural,
Dans le cadre de la construction d’un bâtiment fin 2017, le propriétaire de la parcelle cadastré section AE n°174 sur le territoire de la commune de Cramant a découvert la présence d’un réseau intercommunal d'assainissement unitaire. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
La communauté d'agglomération n'a pas retrouvé de trace d’une ancienne convention de passage en domaine privé.
Ce réseau d'assainissement a été diagnostiqué en mauvais état, il reprend les
évacuations de 4 habitations.
Aussi la communauté d'agglomération doit procéder au renouvellement de ce réseau d'assainissement et le mettre en conformité avec les orientations du schéma
d'assainissement de la commune de Cramant. Par conséquent, ce réseau doit être
renouvelé en séparatif (Réseaux d'eaux usées et pluviales).
I est donc proposé d'établir une convention de passage, qui permettra de régulariser cette situation, sur la parcelle AE n°174 entre la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le propriétaire, Monsieur Franck RICHOMME.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention ci-joint fixant les modalités d'autorisation de passage sur la parcelle cadastrée AE 174 entre la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et Monsieur Franck RICHOMME,
AUTORISE le Président à signer la convention et tous documents relatifs à cette affaire,
DIT que les frais de publication aux hypothèques seront pris en charge par la
Communauté d'agglomération sur le compte,
DIT que les frais seront imputés sur le compte EA1 6227 du budget eau.
Adopté à l'unanimité des votants.
6.2) Renouvellement des conventions de traitement des sous-produits sur la
station d'épuration d'Epernay-Mardeuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu Parrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu le contrat d'affermage afférent à la gestion du service public d'assainissement, signé le 6 décembre 2005,
La station d'épuration Epernay-Mardeuil traite actuellement, outre les effluents
domestiques et vinicoles, des sous-produits apportés par des entreprises spécialisées, générés par l'entretien des réseaux de collecte et les traitements en stations d'épuration que sont :
les matières de vidanges
les graisses
les produits de curage
les boues d'autres stations d'épuration
La délibération n°10-358 du conseil communautaire du 24 juin 2010 prévoit la mise en
place d'une surtaxe communautaire à hauteur de 20% des prix pratiqués par notre
délégataire, VEOLIA.
Les conventions arrivant à terme au 31 décembre 2017, il est proposé de les renouveler
dans les mêmes conditions jusqu'au 31 décembre 2020, date de la fin du contrat de la
Délégation de Service Public assainissement.
Coûts CDEA actualisé au
Surtaxes CCEPC er.
17 janvier 2018
Matières de vidange 3,17 € HT m3 15,87 € HT/m°
Graisses 16,14 € HT/tonne 80,68 € HT/tonne Produits de curage 16,14 € HT/tonne 80,68 € HT/tonne Boues 26,45 € HT/tonne 132,26 € HT/tonne
Ces surtaxes suivront le coefficient de révision semestriel K1. définit dans le contrat de
Délégation de Service Public K1 afin de conserver la représentativité fixée à 20 % par
rapport à la rémunération du Fermier.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
l
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE le renouvellement des conventions pour les sous-produits,
ADOPTE les montants de ces surtaxes et les modalités de révision,
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites sur les crédits du compte
757/75/AS1 du budget assainissement.
Adopté à l'unanimité des votants,
6.3) Système d'assainissement Epernay-Mardeuil - Transfert de convention
vinicole Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu lParrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 1999 définissant le périmètre de l'agglomération d'Epernay et son système d'assainissement,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2004, n°2004-A43-LE, portant autorisation de la station d'épuration sise à Mardeuil,
Le système d'assainissement Epernay-Mardeuil, et notamment sa station d'épuration assure le traitement des effluents domestiques et vinicoles des communes d'Epernay Agglo Champagne ainsi que des communes rattachées suivantes : Champillon, Dizy, Hauivillers, Saint-Imoges, faisant partie de la Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM).
Lors de la création de la station d'épuration, chaque collectivité a préalablement mis en
place, sur son territoire, des conventions vinicoles avec les établissements,
contractualisant ainsi les dispositions financières et techniques de ce service.
A ce jour, l'établissement SAS Les Roches Blanches, signataire d'une convention initiale avec la CCGVM, a transféré l'ensemble de son activité initialement basée à Dizy
(CCGVM) sur la commune de Oiry (Epernay agglo Champagne).
Pour ce faire, il convient d'établir une nouvelle convention précisant et formalisant le
transfert des droits entre l'établissement et les collectivités (CCGVM vers Epernay agglo Champagne).
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE ie projet convention entre l'établissement SAS Les roches Blanches, Epernay Agglo Champagne et la CCGVM,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à sa bonne
exécution.
Adopté à l'unanimité des votants. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
6.4) Démarche « zéro phyto » pour les espaces publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu larrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
L'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 aout 2015 prévoyait, à compter du 1° janvier 2017, l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l'ensemble des structures publiques Gardins, espaces
végétalisés et infrastructures) accessibles au public.
L'action à mener par les collectivités, s'inscrit dans les objectifs de maintien et de
reconquête de la qualité des eaux superficielles et souterraines et de ce fait dans le X°
programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Les modalités et conditions d'attribution des aides et subventions, dans le partenariat avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie, sont conditionnées par un engagement du maître d'ouvrage dans une démarche « zéro phyto » pour les espaces publics dont il assure la gestion.
Cette démarche se concrétise autour de plusieurs axes dont certains sont déjà mis en œuvre par Epernay agglo champagne :
+ Réduire l'emploi des produits phytosanitaires sur les infrastructures
communautaires,
+ Changement des pratiques d'entretien des espaces verts,
+ Intégration du principe de gestion écologique dans les futurs projets
communautaires,
,
Dans le cadre de cette démarche, Epernay agglo champagne devra aussi porter des actions de communication, de soutien, ..… auprès de ses communes membres afin de les encourager à s'engager dans une démarche « zéro phyto », si elles n’y ont pas encore adhéré.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
S'ENGAGE dans la démarche «zéro phyto» sur les structures publiques (jardins, espaces végétalisés et infrastructures) accessibles au public dont la collectivité assure la gestion,
SOLLICITE auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie toutes les aides financières afférentes à cette démarche,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité des votants.
7- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DU
CADRE DE VIE
7.1) Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté
d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Modalités de mise en œuvre et de concertation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu Parrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial environnemental, de transition énergétique et de développement durable. Il a été institué par le Plan Climat National, repris par les lois Grenelles puis renforcé par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015. Il a pour finalité la lutte contre le
changement climatique et l'adaptation du territoire.
Les objectifs nationaux à l'horizon 2030 réaffirmés par la LTECV sont :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990 ;
- la réduction de 20% de consommation d'énergie finale par rapport à 2012 ;
- 32% d'énergies renouvelables utilisées dans la consommation finale d'énergie.
D'après l'article L.229-26 du Code de l’environnement :"Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1° janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018". Dans ce contexte, la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Plaine de Champagne doit obligatoirement adopter un PCAET avant le 31 décembre 2018.
Le PCAET concerne les 50 communes qui constituent le territoire de la communauté
d'agglomération. D'un point de vue réglementaire, un PCAET doit être composé d'un
diagnostic, d'une stratégie territoriale, d'un plan d'actions, d'un dispositif d'évaluation et de suivi et d’une évaluation environnementale stratégique. La stratégie identifie les priorités que retient la collectivité et les objectifs qu'elle se donne. Pour atteindre ces objectifs, le plan d'actions porte sur l'ensemble des secteurs d'activités du territoire et constitue pour la collectivité un outil opérationnel.
Le PCAET constitue donc naturellement la démarche de gestion de projet air-énergie- climat par lequel la collectivité coordonne sa transition environnementale, énergétique et climatique.
Principales modalités d'élaboration du PCAET (décret n°2016-849 du 28 juin 2016) :
- établissement d'un diagnostic définissant le profil énergie/carbone du territoire suivant l'arrêté du 4 août 2016 qui précise notamment les secteurs d'activités à prendre en
compte et les composants atmosphériques à analyser, sur la base des données
consolidées des partenaires institutionnels et en s'appuyant sur le diagnostic Cit'ergie. - définition d’une stratégie identifiant les priorités et remplissant les objectifs stratégiques et opérationnels en matière de transition environnementale, énergétique et climatique. - phase de concertation et rédaction du plan d'actions avec l'ensemble des acteurs publics et privés du territoire. .
- mise en place d’un dispositif de suivi et d'évaluation du plan climat par l'instauration
d’une gouvernance interne partagée.
- en parallèle de ces différentes étapes, réalisation d'une évaluation environnementale Stratégique du document selon Fordonnance du 3 août 2016 et le décret du 11 août
2016.
Modalités de concertation du PCAET :
La concertation devra être établie sur les différentes phases d'élaboration du Plan Climat
en adéquation avec la démarche Ci'ergie.
Les partenaires seront mobilisés pour l'obtention des données servant au diagnostic (Etat, ADEME, ATMO Grand Est, SCOTER, PETR du Pays d'Epernay, Région Grand Est, Conseil départemental de la Marne...) et seront associés sur l'ensemble des phases d'élaboration du projet.
Des réunions publiques et des séances spécifiques de travail seront organisées notamment pour établir un plan d'actions cohérent sur le territoire.
Engagement financier de la collectivité :
La Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne s'est engagée en partenariat avec la Ville d'Epernay dans une démarche Citergie avec l’aide d'un prestataire habilité par l'ADEME. Le coût de la prestation s'élève à 32 800 € HT auquel il faut ajouter 2 800 € HT ou 4 800 € HT selon le label que la collectivité peut
atteindre.
Un cahier des charges va être rédigé pour réaliser le PCAET de manière complémentaire avec la démarche Cit'ergie qui a déjà été engagée. Une enveloppe financière de 60 000 € va être proposée au vote du budget afin de concourir à la réalisation du PCAET avec Pappui d'un bureau d'étude.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE les démarches de concertation et d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial s'inscrivant pleinement dans le processus d'évaluation et la labellisation Cit'ergie,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents correspondants au lancement ou à l'animation de ce projet,
SOLLICITE les services institutionnels et les partenaires pour l'obtention des premières données de diagnostic dans le cadre de son porter à connaissance,
SOLLICITE les subventions éventuelles afférentes au PCAET,
DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au compte 617/815TDI928TRAN du budget.
Adopté à la majorité des votants (82 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme
PERREIN).
8- CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION
D’'ÉQUIPEMENTS D’INTÉRET COMMUNAUTAIRE
8.1} Parc des expositions Le Millesium - Adoption des tarifs 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vo l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu le contrat de délégation de service public relatif à la gestion du parc des expositions Le Millesium conclu en date du 31 décembre 2010,
Comme vous le savez, la Communauté d'agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne a confié la gestion du parc des expositions Le Millesium à la SNC Millesium.
Conformément aux articles 19.2 et 24 de la convention d'affermage et afin de tenir compte de l'évolution des conditions techniques et commerciales, le délégataire nous propose de modifier les tarifs applicables au 1° janvier 2018, tels que présentés en annexe de la présente délibération. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
I vous est proposé de vous prononcer sur ces nouveaux tarifs.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs tels que présentés en annexe,
PRECISE que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1% janvier 2018.
Adopté à l'unanimité des votants.
8.2) Pass Millesium
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Epernay Agglo Champagne a engagé en 2015 une réflexion sur les possibilités de
coopération entre les organismes de transport du territoire et l'activité du Parc des expositions Le Millesium situé à Epernay.
En effet, le Parc des Expositions Le Millesium est un équipement polyvalent de grande capacité pouvant accueillir jusqu’à 8 000 personnes en configuration concert. Les récents sondages réalisés par la société délégataire VEGA font apparaître que 35 % des
spectateurs du Millesium habitent Reims ou son agglomération et que 59 % du public du Millesium serait intéressé par une offre de transport collectif pour rejoindre le site lors des soirs de spectacles.
Epernay Agglo Champagne souhaite conforter le positionnement de la salle de spectacle sparnacienne au niveau régional et pour cela, pouvoir offrir au public un service de
transport attractif, sécurisé et adapté à l'évènementiel.
Soucieuse de contribuer au dynamisme régional et à la desserte des équipements structurants du territoire, la SNCF Grand Est a souhaité s'associer à cette réflexion et a proposé un partenariat tarifaire promotionnel « Pass’Millesium » pour les soirs de concert. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Le Pass’Millesium est une offre combinée incluant le parcours ferroviaire Reims/Epernay (via Reims-Maison Blanche, Franchet d'Espérey et Aÿ) et la navette bus Gare
d'Epernay/Millesium et, optionnellement, le stationnement en gare de Reims (parking Effia Clairmarais).
La convention ci-annexée définit les termes de ce partenariat entre Epernay Agglo
Champagne et la SNCF Grand Est en vue de la création d’une offre « Pass’ Millesium »
pour les six (6) concerts suivants :
Millesium Rock Festival : samedi 7 avril 2018
Carrefour de Stars : printemps 2018
Soirée Elektro (Bubble DJ festival) : samedi 30 juin 2018
Stars 80 le triomphe : samedi 3 novembre 2018
Louane : samedi 8 décembre 2018
Calogero : jeudi 13 décembre
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention, ci-annexée, ainsi que tout document relatif à ce partenariat,
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte DEC838-90-6247-
COMMMILLESIUM du budget principal.
Adopté à l'unanimité des votants.
9- AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
9.1) Mise en place de l'Organisation des temps scolaires
rentrée septembre 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret du 27 juin 2017 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Considérant les échanges avec les services de l'éducation nationale, les 13, 17 et 27 novembre 2017, proposant les différentes organisations des temps scolaires,
Considérant les échanges avec les directeurs d'écoles, lors de la visite de rentrée des classes, les 2, 3, 10,12 et 13 octobre 2017,
Vu le vote des conseils d'écoles, souhaitant majoritairement le retour à la semaine de 4 jours (voir annexe)
Considérant les échanges avec les familles, lors des conseils d'écoles des 16, 17, 19 octobre, 7 novembre 2017 et 15 et 16 janvier 2018 et en prenant en considération le résultat des sondages menés, souhaitant
majoritairement le retour à la semaine de 4 jours,
Considérant les conclusions du groupe de travail du 14 novembre 2017, où, élus, enseignants et parents d'élèves, ont émis majoritairement le souhait du retour à la semaine de 4 jours,
Vu la commission du 10 janvier 2018, où les synthèses des votes des conseils d'écoles, le résultat du groupe de travail du 14 novembre 2017 ainsi que le projet de l'organisation des temps scolaires, pour la rentrée 2018, ont été exposés,
L'éducation nationale propose 4 organisations des temps scolaires pour la rentrée de séptembre 2018 ; dont 3 à titre dérogatoires dans les écoles maternelles et élémentaires. Une seule propose la semaine des 4 jours, selon le décret du 27 juin 2017. Cette
organisation répond aux conclusions du groupe de travail du 14 novembre 2017.
Actuellement, l'organisation est de 8 demi-journées et de 5 matinées regroupant les activités périscolaires sur un après midi.
Les éléments relevés par les parents et les enseignants sur cette organisation sont :
*__une organisation qui ne respecte pas le rythme de l'enfant,
° un manque de repères des enfants, dans le temps et dans l’espace,
°__un manque de concentration des enfants pour les apprentissages,
«la fatigue des enfants en fin de semaine.
l'est donc possible de solliciter l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription afin de lui demander d'entrer dans une nouvelle dérogation.
Les heures d'enseignements seront dispensées sur 8 demi-journées sans le mercredi matin.
Ceci permettrait ainsi une pose hebdomadaire non négligeable pour le rythme de
l'enfant et ainsi une meilleure concentration pour les apprentissages.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
SOUHAITÉE entrer dans le cadre dérogatoire permettant une organisation des temps scolaires sur 8 demi-journées sans mercredi matin, soit : 4 jours d'enseignement ; lundi, mardi, jeudi et vendredi,
APPROUVE les différents points énumérés ci-dessus.
Adopté à la majorité des votants (71 voix pour - 10 contre : M. DENIS, M. LOPPIN, M.
ANGERS, Mme PERREIN, M. COLIN, M. GUICHON, Mme LEVESQUE, M.
COLLOBERT, M. GENTIL, M. CLAUDOTTE - 3 abstentions : M. PLASSON, M.
MARTINET, Mme BRESSION).
9.2) Position de principe sur les sorties et voyages scolaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au Ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agelomération au 1er janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Plusieurs enseignants sollicitent une participation pour le financement de sorties et de voyages pour l'année scolaire en cours.
Il vous est proposé de vous prononcer pour fixer des règles communes à toutes les écoles du territoire dont la communauté d'agglomération gère la compétence « affaires
scolaires », en ce qui concerne les sorties et les voyages scolaires.
Les sorties et les voyages scolaires des écoles maternelles et primaires du territoire, dont la communauté d'agglomération gère la compétence « affaires scolaires », pourront faire l'objet d'une subvention par la Communauté d'agglomération par la fixation d'une
enveloppe par école.
Cette subvention sera accordée au regard du projet pédagogique de sortie ou voyage scolaire déposé par l'école.
Ce projet devra obligatoirement être accompagné des devis, du budget prévisionnel et mentionnera le nombre d'élèves et les classes concernées.
La prise en charge par l'agglomération ne pourra pas dépasser 50% du prix de la sortie ou du voyage.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE que chaque sortie ou voyage pour lequel une subvention sera sollicitée devra
faire l'objet d’un projet avec devis et budget prévisionnel auprès de la communauté
d'agglomération,
FIXE à 50 € maximum par enfant participant à la sortie ou au voyage scolaire suivant
l'effectif prévisionnel avant le départ et par école,
PRECISE que la prise en charge par la communauté d'agglomération ne pourra pas
dépasser 50% du prix de la sortie ou du voyage.
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 6574.
Adopté à l'unanimité des votants,
9.3) Subventions sorties scolaires
Ecole d'Athis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu le dossier transmis par l'école élémentaire d'Athis pour son projet « Séjour scolaire à Chédigny » (département 37),
L'école élémentaire d'Athis a le projet d’un séjour à Chédigny dans le département d’Indre et Loire, du 29 janvier 2018 au 1° février 2018 pour les élèves de l'école (soit 56). Le coût de ce séjour s'élève à 10 281,68 €.
L'association de parents d'élèves prend en charge 840 €, la coopérative scolaire 4 200 €, la mairie d'Athis 1 680 € et le reste sera pris en charge par les familles, déduction
faite de la subvention de la communauté d'agglomération.
Afin que le coût soit moindre pour les parents, il est proposé que la communauté
d'agglomération participe également financièrement à ce projet en octroyant une subvention exceptionnelle de 50 € par enfant pour cette sortie à Chédigny, sans toutefois dépasser 50 % du coût total du séjour qui représente une subvention de : Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Pluine de Champagne
+ 2 800 € pour le projet de l'école élémentaire d'Athis courant janvier 2018 et à
inscrire au budget 2018.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 2 800 € à la coopérative scolaire de l'école
élémentaire d’Athis représentant 50 € par enfant concerné pour le financement en partie de son séjour à Chédigny, dans le département d'Indre et Loire,
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 6574.
Adopté à l'unanimité des votants.
9.4) Versement d'une contribution à l'école Saint-Joseph de Vertus dans le cadre
du contrat d'association
année scolaire 2017/2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu le contrat d'association conclu entre l'école privée Saint Joseph de Vertus et l'Etat en date du 6
février 2013, délibération de la CCRV n° C-2013-6,
Selon les dispositions de l'article L 442-5 du Code de l'éducation, l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre l'enseignement privé et
l'enseignement public qui impose que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Toutefois, lorsque la commune de résidence est membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent pour le fonctionnement des écoles publiques, cet établissement, par application de l'article L. 442-13-1 du code de
l'éducation, est substitué aux communes dans leurs droits et obligations à l'égard des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association.
Par conséquent, l'EPCI est tenu d'assumer la prise en charge des dépenses de
fonctionnement des classes privées sous contrat d'association en ce qui concerne les élèves domiciliés sur le territoire de l'EPCI. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Ainsi, la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements
d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de
fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire.
Au regard du transfert de la compétence scolaire, de l'article 87 de la loi du 13 août 2004
et de la fusion-transformation opérée entre les deux communautés de communes, la communauté d'agglomération est devenue compétente pour formuler un avis sur la demande de contrat d'association de l'école St Joseph avec une prise en charge
financière uniquement pour les enfants du CP au CM2 du territoire de la compétence
scolaire.
« La contribution mise à la charge de l'EPCI, siège de l'établissement privé, est au plus
égale au produit du nombre d'élèves de l'EPCI scolarisés dans cet établissement par le
montant moyen de la dépense de fonctionnement constatée pour les classes élémentaires publiques situées sur le territoire de FEPCI ».
Afin de calculer le montant de la contribution 2017, il s'agit de se baser sur le montant
moyen des dépenses de fonctionnement constatées en 2016 sur les écoles de la CCRV
soit 505 € par élève.
Montant moyen des dépenses de fonctionnement en 2016 sur les écoles : 505 €
Nombre d'élèves en élémentaire au 1er janvier 2017 : 72
Le montant de la contribution pour 2017 s'élève donc à 36 360 €.
Il est proposé aux délégués communautaires de verser la contribution à savoir
36 360 € à l'école St Joseph.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE de verser la contribution pour l’année 2017 de 36 360 € à l'école Saint Joseph,
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 6558.
Adopté à la majorité des votants (79 voix pour - 5 contre : M. DENIS, M. ANGERS, Mme
PERREIN, M. COLIN, M. CLAUDOTTE).
10- AFFAIRES JURIDIQUES
10.1) Conseil de développement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu Parrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu la loi n° 2014-68 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et de
l'affirmation des métropoles,
Vu l'article L 5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette loi rend obligatoire la création d’un conseil de développement dans les métropoles,
Considérant que la loi NOTRe et notamment son article 88 a étendu cette obligation aux communautés d'agglomération,
L'article L 5211-10 — 1 créé par la loi NOTRe dispose qu'un conseil de développement doit être mis en place dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 0000 habitants.
H est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public. Les conseillers communautaires ne peuvent être membres du conseil de développement.
Toutefois, la loi NOTRe précise également que les organes délibérants des établissements publics contigus peuvent décider de créer et d'organiser un conseil de développement commun, compétent pour l'ensemble du périmètre.
C'est pourquoi, lors de sa séance du 21 décembre 2017, le PETR du Pays d'Epernay
Terres de Champagne a proposé de créer le conseil de développement commun qui est organisé en huit collèges de dix membres chacun : cinq collèges thématiques et trois
collèges territoriaux :
Collège 1 : Mobilités durables,
Coliège 2 : Développement économique et Emploi
Collège 3 : Transition écologique et énergétique
Collège 4 : Tourisme
Collège 5 : Cohésion sociale
Collège 6 : Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne Collège 7 : Communauté de communes des Paysages de la Champagne Collège 8 : Communauté de communes de la Grande Vailée de la Marne
Les membres des collèges territoriaux seront désignés par le Président de l'établissement public concerné et les membres des collèges thématiques par la Présidente du conseil de développement.
Je vous propose donc de créer un conseil de développement commun qui sera géré par le PETR du Pays d'Épernay Terres de Champagne.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de créer un conseil de développement commun,
DECIDE que le conseil de développement commun sera animé et géré par le PETR du
Pays d'Epernay Terres de Champagne,
DIT que conformément à la délibération du 21 décembre 2017 du PETR, le Président
procèdera à la désignation des membres du collège territorial de la Communauté.
d'agglomération.
Adopté à l'unanimité des votants.
11- RESSOURCES HUMAINES
11.1) Tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l’arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son articie 3-3-2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la vacance d'un poste d'ingénieur principal au tableau des effectifs,
Considérant la nécessité d'adapter les effectifs aux besoins de la collectivité,
e
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique principal de 2 classe à temps complet permettant la réintégration d’un agent en disponibilité,
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique à temps complet permettant le remplacement d'un agent en retraite, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet permettant le remplacement d'un agent en disponibilité,
Considérant la nécessité de pourvoir le poste de Directeur de l'aménagement et de l'urbanisme
réglementaire et de créer un poste d’attaché à temps complet,
Le conseil d'agglomération est fréquemment appelé à adapter le tableau des effectifs afin d'accompagner l'évolution des services et la qualification des agents. Aussi, est-il nécessaire de procéder à la création, à la modification de certains postes où au
remplacement d'agents pour répondre aux besoins de l'établissement.
Ainsi, est-il proposé de créer un poste d'adjoint technique principal de 2° classe à temps
complet afin de procéder à la réintégration d'un agent en disponibilité.
L'agent sera plus particulièrement en charge de missions d'entretien et de maintenance au sein de la piscine Neptune et des bâtiments.
Par ailleurs, il est nécessaire de procéder au remplacement d’un technicien informatique qui est parti en retraite l'an passé et de créer un poste d'adjoint technique à temps
complet.
L'agent recruté assurera notamment la gestion, l'instailation et la maintenance du matériel informatique ainsi que l'administration et l’exploitation des serveurs. Il apportera
également une assistance technique aux utilisateurs et les sensibilisera à la sécurité informatique et aux bonnes pratiques.
De même, convient-il de remplacer une chargée de communication qui a sollicité une
disponibilité et de créer un poste d'adjoint administratif à temps complet.
Le chargé de communication diffusera l'information de la collectivité en interne comme en externe et assurera le relai de l'information à l'échelle du territoire. Pour cela, il rédigera
tous types de supports de communication, print et web, et déclinera graphiquement des documents de communication.
Enfin, convient-il de procéder au remplacement du Directeur de l'aménagement et de l'urbanisme réglementaire qui a dernièrement sollicité sa mutation dans une autre collectivité.
Ce dernier était titulaire du grade d'ingénieur principal. Il apparait opportun de créer un poste d'attaché à temps complet afin de prendre en compte l'ensemble des profils susceptibles de répondre à notre besoin en recrutement.
Le Directeur prendra en charge le pilotage et le contrôle de l'activité du service chargé de
l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Expert dans son domaine d'activité, il participera à la définition et à la mise en œuvre des
orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement.
Il'élaborera, coordonnera et supervisera les projets et opérations d'aménagement urbain.
Enfin, il supervisera l'élaboration et la révision des documents d'urbanisme.
Un appel à candidatures a été lancé dans la presse nationale. Le choix du jury pourra s'orienter vers un candidat titulaire du grade d'attaché ou d'ingénieur principal, à défaut, un candidat titulaire d'un des diplômes requis pour se présenter au concours externe d'attaché. Le candidat retenu sera recruté sur la base de la grille indiciaire du grade Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
d’attaché ou du grade d'ingénieur principal pour un agent titulaire ou sur la base de la
grille indiciaire du grade d'attaché pour un agent contractuel.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à temps complet,
DÉCIDE la création d’un poste d'adjoint technique à temps complet,
DECIDE la création d’un poste d'adjoint administratif à temps complet,
DECIDE de pourvoir le poste de Directeur aménagement et urbanisme réglementaire à temps complet sur un poste d'ingénieur principal vacant au tableau des effectifs ou sur un poste d’attaché à créer au tableau des effectifs et de l'ouvrir à un fonctionnaire de
catégorie À titulaire du grade d'ingénieur principal ou d'attaché ou de grades équivalents des autres fonctions publiques ou en cas de recherche infructueuse, à un agent
contractuel, disposant d'un diplôme requis pour se présenter au concours externe
d'attaché, recruté sur la base du grade d'attaché et rémunéré sur la grille indiciaire du
même grade,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :
Filière : Technique
Cadre d'emplois : Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal de 2e classe
Ancien effectif : 25
Nouvel effectif : 26
Grade : Adjoint technique
Ancien effectif : 36
Nouvel effectif: 37
Filière : Administrative
Cadre d'emplois : Adjoints administratifs
Grade : Adjoint administratif
Ancien effectif : 8
Nouvel effectif : 9
Cadre d'emplois : Atfachés
Grade : Attaché
Ancien effectif : 11
Nouvel effectif: 12
DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le chapitre 012 du budget.
Adopté à l'unanimité des votants. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaïne de Champagne
12- AFFAIRES FINANCIÈRES
12.1) Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base du Rapport d'Orientation
Budgétaire (ROB) 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République relative à la
transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 51,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment ses articles 61 et 77,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu le rapport annexé,
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est un exercice réglementaire prévu par l'article L'2312-1 du CGCT qui doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget. II s'appuie sur le Rapport d'Orientation Budgétaire modifié par la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) du 7 août 2015.
Ainsi, ce rapport doit comporter :
* les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comment en investissement. Sont précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarifications, de
subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la Collectivité et ie Groupement dont elle est membre.
+ la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
s des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette
contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment
le profil de l'encours de dettes que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel
se rapport le projet de budget.
Ces orientations devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice.
Le rapport comporte également les informations relatives :
e à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel comportant, notamment, des éléments sur la rémunération tels que traitements indiciaires, les régimes
indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
e à la durée effective du travail.
Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapport le projet de budget.
Le rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la collectivité. Il peut s'appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu aux alinéas de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Après une présentation des données de conjoncture et de jeurs conséquences sur les collectivités territoriales, seront exposées les grandes orientations budgétaires pour 2018.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
PREND acie de la tenue du débat sur l'orientation budgétaire à l'exercice 2018 sur la base du rapport annexé à la délibération,
PREND acte du rapport annexé sur l'égalité femmes-hommes 2017.
13- AFFAIRES GÉNÉRALES
13.1) Représentation d'Epernay Agglo Champagne au sein du groupement
d'intérêt public (GIP) Innobioéco?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et notamment son chapitre If,
Vu ia délibération n° 2017-12-386 relative à la candidature du projet « InnoBioEco? » au 3° Programme d'Investissements d’Avenir,
Considérant la nécessité qu'Epernay Agglo Champagne soit représentée au sein de l'assemblée générale
du groupement d'intérêt public porteur du projet,
Suite à l'appel à projets lancé par l'Etat dans le cadre du 3° Programme d’Investissements d'Avenir, la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne avec la Ville d'Epernay, la Ville de Reims, la Communauté urbaine du Grand Reims, la
commune de Courcy, la Ville et la Communauté d'agglomération de Châlons-en-
Champagne, la Chambre de Commerce et d'industrie Marne en Champagne, la Chambre d'Agriculture de la Marne, l'Université de Reims Champagne-Ardenne, Centrale Supélec, Agro Paris Tech, Neoma Business School, l'association TerraSolis, l'Alliance Sens & Economie et le pôle IAR, avaient proposé le projet « InnoBioEco2 ».
Pour ce faire, le Conseil Communautaire avait délibéré pour approuver l'accord de
consortium et créer le groupement d'intérêt public (GIP), nécessaire au dépôt de la
candidature.
Ce projet vient d'être retenu par l'Etat et bénéficiera d’une aide de 400 000 €. II convient donc, désormais, de désigner le représentant de l'Agglomération au sein de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « InnoBioEco? ».
La présente délibération a pour objet :
- de renoncer au scrutin secret pour la désignation du représentant de l’'Agglomération,
- de désigner Monsieur Franck LEROY en qualité de titulaire et Madame Christine MAZY en qualité de suppléante, afin de représenter l'Agglomération au sein de l'assemblée
e générale du groupement d'intérêt
public « InnoBioEco? », dans le cadre du 3
Programme d'Investissements d'Avenir.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
RENONCE au scrutin secret pour la désignation du représentant de l'Agglomération,
DESIGNE Monsieur Franck LEROY en qualité de titulaire et Madame Christine MAZY en qualité de suppléante, afin de représenter l'Agglomération au sein de l'assemblée
e
générale du groupement d'intérêt public « InnoBioEco? », dans le cadre du 3 Programme d'Investissements d’Avenir.
Adopté à l'unanimité des votants.
14- Communication des décisions prises par le Président en vertu de la
délégation donnée par le conseil communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au 1er janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
En application de la délibération n° 2017-01-5 du 5 janvier 2017, par laquelle le Conseil
communautaire m'a donné délégation pour prendre toutes décisions en vertu des
possibilités offertes par l'article L 5211- du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai décidé de prendre les décisions suivantes :
Décision n°2017-11-365
Contrat de maintenance et de location du système de reprographie de la Pépinière d'entreprise
Prestataire : Société RICOH — 7-9 avenue Robert Schuman -94513 RUNGIS Montant annuel : 4 099,20 € HT
Durée du contrat: 60 mois à compter du 1* jour du mois qui suit la livraison et l'installation
Décision n°2017-11-366
Mise à disposition de l'école maternelle du Mesnil-sur-Oger au profit de l'association des parents d'élèves le samedi 9 décembre 2017 pour organisation et rangement Montant : Gratuité
Décision n°2017-11-367
Mise à disposition de l'école élémentaire d'Athis au profit de l'association des parents d'élèves et de l'équipe enseignante d'Athis du vendredi 15 décembre au samedi 16 décembre à midi pour la fête de Noël
Montant : Gratuité
Décision n°2017-11-368 Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Mise à disposition du local de la cantine scolaire de Bergères-les-Vertus au profit du
Comité des fêtes le dimanche 3 décembre 2017 pour le marché de Noël
Montant : Gratuité
Décision n°2017-11-369
Cession du véhicule de marque Citroën immatriculé 41 AKV 51
Acquéreur : Société VARLET Automobiles — 172 ZAC des Bas Jardins = 51530 DIZY Montant : 400 € TTC
Décision n°2017-11-370
Marché 2017.47 Groupe Scolaire VAL-DES-MARAIS - Lot 2 Réaménagement des cheminements piétonniers et création d’une rampe d'accès - Avenant n°1 Attributaire : Entreprise E.V.E.A. — 6 rue Camille Soudant —- 51150 ATHIS Montant de l'avenant : 1 667 € HT, soit une augmentation de 12% du montant estimé du marché ;
Décision n°2017-12-371
Maintenance programme Arcopole Studio du Système d'Information Géographique Prestataire : Société ESRI France — 21 rue des Capucins — 92195 MEUDON Montant : 750 € HT
Durée de contrat : du 1% janvier au 30 juin 2018
Décision n°2017-12-372
Marché n°2017.70 EPERNAY - Avenue Jean Jaurès — Tranche 2 - Renouvellement des réseaux d'assainissement unitaire et d'adduction d'eau potable — création d'un réseau d'assainissement pluvial - Marché subséquent à l'Accord-cadre 2015 14 Attributaire : Entreprise SADE CGTH — Centre de travaux de Reims — 3 rue de l'Escaut — 51100 REIMS
Montant du marché : 1 201 861,50 € HT
Durée des travaux : 6 mois
Décision n°2017-12-373
Marché 2017.58 BRUGNY-VAUDANCOURT - Rue du Château - Renouvellement de la
conduite d'eau potable - Avenant n°1
Attributaire : Société SADE — 3 rue de l'Escaut - 52722 REIMS
Montant de l'avenant: 8 000 € HT correspondant à une augmentation de 8,04% du montant estimé du marché.
Décision n°2017-12-374
Création de bassins de rétention d'eaux unitaires rue de l'Allée et chemin rural de Chouilly à Oiry, à Chouilly réalisation d’investigations complémentaires
Prestataire : Société ELLIVA - 18 rue Dom Pérignon — 51000 CHALONS-EN- CHAMPAGNE
Montant : 4 500€ HT
Décision n°2017-12-375
Redimensionnement des réseaux d'assainissement et d'eau potable rue de l'Egalité et rue Léon Bourgeois à Pierry — Réalisation d’investigations complémentaires Prestataire : Société ELLIVA - 18 rue Dom Pérignon — 51000 CHALONS-EN- CHAMPAGNE
Montant : 5 820 € HT
Décision n°2017-12-376 Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Redimensionnement des réseaux d'assainissement et d'eau potable rue de l'Egalité et rue Léon Bourgeois à Pierry — Réalisation levé topographique
Prestataire: Société ELLIVA — 18 rue Dom Pérignon — 51000 CHALONS-EN-
CHAMPAGNE
Montant : 2 100€ HT
Décision n°2017-12-377
Création de bassins de rétention d'eaux unitaires rue de l'Allée et chemin rural de Chouilly à Oiry, à Chouilly Réalisation des levés topographiques
Prestataire: Société civile professionnelle CHOLLET — 30 avenue de Soissons — BP 70185 — 02405 CHATEAU-THIERRY
Montant : 1 740 € HT
Décision n°2017-12-378
Réalisation des diagnostics amiante et HAP sur Voirie rue de l'Allée et chemin rural de Chouilly à Oiry, à Chouilly rue de l'Egalité et rue Léon Bourgeois à Pierry Prestataire : SODIA - 4, 6 rue Langevin — ZAC les Garennes — 78130 LES MUREAUX Montant : 2 200€ HT
Décision n°2017-12-379
Maintenance des licences Arcgis du Système d'Information Géographique Prestataire : Société ESRI France — 21 rue des Capucins — 92195 MEUDON Montant annuel : 5 630 € HT
Durée du contrat : un an à compter du 1% janvier 2018
Décision n°2017-12-380
Modification de la régie de recettes pour l'espace aquatique Bulléo en prévoyant l'encaissement des factures par virement et augmentation de l'encaisse maximum à 60 000 €.
Décision n°2017-12-381
Marché n° 2017.57 Réalisation d’un diagnostic et du schéma directeur d'assainissement de diverses communes
Attributaire : Société IXSANE — 11 B avenue de l'Harmonie — 59493 VILLENEUVE D'ASQ
Montant du marché : 44 950 € HT
Durée des travaux : 7 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service
Décision n°2017-12-382
Marché n° 2017.17 Fourniture et montage sur châssis d'une benne de collecte sélective Attributaire : Société GEESINKNORBA— 7] les Meunières — 11 rue des Albatros — 69780 MIONS
Montant du marché : 61 550 € HT
Durée du marché : 18 semaines à compter de la date de réception du châssis dans les locaux du titulaire
Décision n°2017-12-383
Règlement et frais d'honoraires à la SCP Masson Foltz — Réalisation d'un constat pour les dégradations de l’enrobé du Millesium
Bénéficiaire : SCP MASSON FOLTZ — 12 passage du jard — BP 211 — 51206 EPERNAY CEDEX
Montant : 297,20 € TTC
Décision n°2017-12-417 Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Atelier de poterie dans le cadre des NAP au sein des établissements scolaires situés sur
le territoire de l’ex-CCRV
Prestataire : Société Atelier de Poterie Martine Chenin
Montant : 1 988 € TTC
Durée de la convention : du 8 janvier au 23 février 2018
Décision n°2017-12-418
Atelier loisirs créatifs dans le cadre des NAP au sein des établissements scolaires situés sur le territoire de l'ex-CCRV
Prestataire : Société Auto entreprise Sandrine Guichon
Montant : 1 320 € TTC
Durée de la convention : du 8 janvier au 6 juillet 2018
Décision n°2017-12-419
Atelier découverte de la boulangerie et du pain dans le cadre des NAP au sein des établissements scolaires situés sur le territoire de l'ex-CCRV
Prestataire : Société Aux délices de Manolé
Montant : 3 520 € TTC
Durée de la convention : du 8 janvier au 6 juillet 2018
Décision n°2017-12-420
Atelier initiation au tennis de table dans le cadre des NAP au sein des établissements
scolaires situés sur le territoire de l’ex-CCRV
Prestataire : Association Comité Marne de tennis de table
Montant : 1 638 € TTC
Durée de la convention : du 8 janvier au 6 juillet 2018
Décision n°2017-12-421
Atelier initiation aux échecs dans le cadre des NAP au sein des établissements scolaires
situés sur le territoire de lex-CCRV
Prestataire : Association l'Echiquier Châlonnais
Montant : 3 870 € TTC auxquels s'ajoute 0,30 euros par kilomètre Durée de la convention : du 8 janvier au 6 juillet 2018
Décision n°2017-12-422
Atelier découverte de la pâtisserie dans le cadre des NAP au sein des établissements scolaires situés sur le territoire de l’'ex-CCRV
Prestataire : Société Aux délices de Manolé
Montant : 8 127 € TIC
Durée de la convention : du 8 janvier au 6 juillet 2018
Décision n°2017-12-423
Atelier préhistoire dans le cadre des NAP au sein des établissements scolaires situés sur le territoire de l'ex-CCRV
Prestataire : Société Atelier Préhistoire Christophe DELAGE
Montant : 6 450 € TTC
Durée de la convention : du 8 janvier au 6 juillet 2018
Décision n°2017-12-424
Atelier initiation golf dans le cadre des NAP au sein des établissements scolaires situés sur le territoire de l’ex-CCRV
Prestataire : Société Atelier Golf du Chardonnay
Montant : 2 494 € TTC Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Durée de la convention : du 8 janvier au 6 juillet 2018
Décision n°2017-12-425
Atelier initiation piano et musique dans le cadre des NAP au sein des établissements scolaires situés sur le territoire de l'ex-CCRV
Prestataire : Société Art et Passion des Notes
Montant : 4 515 € TTC auxquels s'ajoute 0,30 euros par kilomètre
Durée de la convention : du 8 janvier au 6 juillet 2018
Décision n°2017-12-429
Marché n° 2015.24 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un poste de relèvement/refoulement et d'un bassin tampon - Avenant n° 2
Attributaire : Société ARTELLIA Ville & Transport — 47 avenue de Lugo — CS 20349 — 94600 CHOISY LE ROI
Montant de l’avenant : 8 354 € HT
Décision n°2017-12-430
Marché n° 2017.72 - Acquisition d'un véhicule 100 % électrique adapté pour le transport
collectif des personnes à mobilité réduite
Atiributaire: Société GRUAU LAVAL/GCV - 9 boulevard Marius et René Gruau — CS 24219 — 53940 SAINT BERTHEVIN
Montant du marché : 107 087,50 € HT
Durée d'exécution du marché : 6 mois à compter de la date de notification du marché
Décision n°2017-12-431 .
Création d’une régie de recettes intitulée PEP'S IN CHAMPAGNE auprès du service Développement Economique pour l'encaissement des factures de copies, télécopies, cautions, loyers et redevances, location de salles, bureaux et coworking, badges et clés supplémentaires ou perdus
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Le Conseil communautaire prend acte des décisions. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
FAIT AEPERNAY, le ASS. [X.
Le Président,
COMPTE RENDU AFFICHÉ
A LA PORTE DE LA MAIRIE
LE