Compte-Rendu - compte rendu 210116

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Compte-Rendu - compte rendu 210116 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Mardeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 210116)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE

AVIZE - BRUGNY-VAUDANCOURT - CHAVOT-COURCOURT - CHOUILLY - CRAMANT - CUIS - CUMIERES - EPERNAY - FLAVIGNY - GRAUVES - LES ISTRES ET BURY - MAGENTA — MANCY - MARDEUIL - MONTHELON - MORANGIS - MOUSSY - OIRY - PIERRY -— PLIVOT - VINAY

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 21 JANVIER 2016

À 19 h 30 À L'HOTEL DE COMMUNAUTE D’EPERNAY

Nombre de membres de l’assemblée : 58

Nombre de membres présents : 46

Date de la convocation : 15 janvier 2016

Séance présidée par : Franck LEROY

Secrétaire de séance : Astrid TUSSEAU

Date d'affichage du compte-rendu : 25 janvier 2016

Etaient présents :

MM. 1. Franck LEROY,

2. Gilles DULION,

3. Éric PLASSON,

4. Benoît MOITTIE,

5. Jacques HOSTOMME,

6. Laurent MADELINE,

7. Pierre MARTINET,

Mme 8. Pascale MARNIQUET,

MM 9. Denis PINVIN,

10. Daniel MAIRE,

11. Gérard BUTIN,

12. Daniel BOUILLON,

13. Claude MARECHAL,

14. Christian MATHIEU,

Mme 15. Monique FOURRIER,

MM 16. Alain BANCHET,

Mme 17. Martine BOUTILLAT,

MM. 18. Richard SAGUET,

19. Jacky BAILLOT,

20. José SANCHEZ,

21. Jacques FROMM,

Mme 22. Candie LHEUREUX,

MM. 23. Christian DEMONGIN,

Mme 24. Abida CHARIF,

25. Magali CARBONNELLE,

26. Marie-Claire BILBOR,

MM. 27. Rémi GRAND,

28. Damien GODIET,

29. Jean-Michel LLORCA,

Mme 30. Nicole LESAGE,

31. Aline TRIOLET,

32. Christine MAZY,

MM 33. Joachim VERDIER,

Mme 34. Astrid TUSSEAU,

35. Chantal CLEMENT,

MM. 36. Sébastien DURANCOIS,

37. Jean-Paul ANGERS,

38. Marc LEFEVRE,

39. Jean-Michel COLIN,

40. Gilbert CURINIER,

41. Patrice DURAND,

42. Jean-Noël DINIZ,Mme 43. Martine DEMILLY,

MM. 44. Eric FILAINE,

45. Alain AVART,

Mme 46. Nathalie JARZ YNSKI,

Etaient excusés et représentés :

Mme 1. Françoise LEFEVRE, excusée et représentée par Monsieur Franck LEROY, 2. Hélène PERREIN, excusée et représentée par Monsieur Jean-Paul ANGERS, 3. Laurie RONSEAUX, excusée et représentée par Monsieur Gilbert CURINIER, 4. Marie-Christine BRESSION, excusée et représentée par Monsieur Pierre MARTINET, MM. 5. Jonathan RODRIGUES, excusé et représenté par Madame Marie-Claire BILBOR, Mme 6. Anne-Marie LEGRAS, excusée et représentée par Madame Abida CHARIF, 7. Annie LOYAUX, excusée et représentée par Candie LHEUREUX,

MM 8. Yanick GIRARDIN, excusé et représenté par Monsieur Gérard BUTIN, 9. Jean-Pierre JOURNE, excusé et représenté par Monsieur Jean-Noël DINIZ,

Etaient absents :

MM. 1. José TRANCHANT,

2. Pierre MARANDON,

3. Philippe LARDENOIS,

ORDRE DU JOUR

1) Nomination du secrétaire de séance

2) AMENAGEMENT DE L'ESPACE

2) Désignation de représentants au comité de programmation pour le groupe d'action locale du programme Leader

3) ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

a) Cession foncière du lot n°24 « Pierry-Sud Développement» à la SCI VAL SUD (M. Vallois)

b) (Création d'un dispositif de vidéo-protection sur le parc d'activité Pierry-Sud Développement - Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance (FIDP)

c) Demande de subvention d’un voyage d’études à Shanghaï d'étudiants en licence professionnelle « Commercialisation à l'international des vins et spiritueux »

4) GRANDS EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

a) Pass’Millestum — Convention de partenariat entre la CCEPC et la SNCF Champagne- Ardenne

5) AFFAIRES JURIDIQUES / ADMINISTRATION GENERALE

a) Désignation de nouveaux représentants de la commune de Magenta au sein des commissions thématiques

b) Conclusion d’une convention constitutive d'un groupement de commande pour la fourniture de carburant — Annule et remplace la délibération n° 2015-11-1586

6) Décisions prises par le Président en vertu de la délégation donnée par le conseil communautaire

7) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Franck LEROY ouvre la séance à 19h43.

(RAP M. LE PRESIDENT)

(RAP M. LE PRESIDENT)

(RAP M. MOITTIE)

(RAP M. MOITTIE)

(RAP M. MOITTIE)

(RAP Mme MARNIQUET)

(RAP M. LE PRESIDENT)

(RAP M. MADELINE)

(RAP M LE PRESIDENT)

Suite au décès brutal de Monsieur Pierre CHEVAL le jeudi 14 janvier 2016, l’assemblée lui rend hommage en respectant une minute de silence.

1 - Nomination d’un Secrétaire de Séance

M. LE PRESIDENT. - Chers collègues, je vous invite à désigner un secrétaire de séance et vous propose à cet effet la candidature de Madame Astrid TUSSEAU.

Adopté à l'unanimité.2- AMENAGEMENT DE L'ESPACE

a) Désignation de représentants au comité de programmation pour le groupe d’action locale du programme Leader

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006 modifiés par la délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu la délibération « Appel à manifestation d'intérêt à LEADER 2014-2020 »,

En considérant la délibération n° 2015-10-1530 validant l'engagement dans la démarche LEADER et la mise en place du GAL,

Vu la remise du dossier de candidature LEADER ‘Terres de Champagne, terres en lien : pour un développement diversifié, solidaire, équilibré» en date du 30 Octobre 2015,

Ea considérant la Charte du Parc « Objectif 2020 » et/ou la charte du Pays d'Epernay- Terres de Champagne et le projet d'aménagement et de développement durable du SCoT d’Epernay et sa Région.

M. LE PRESIDENT. -— Chers Collègues, candidat pour le programme européen LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) pour la période 2014-2020, le Parc naturel régional de la Montagne de Reims porte conjointement avec le Pays d'Epernay Terres de Champagne, et le SCOTER d’Epemnay et sa région un dossier de subvention et espère obtenir 2,7 millions d'euros pour mener à bien ses objectifs.

Le dossier de candidature appelé « Terres de Champagne, terres en lien: pour un développement diversifié, solidaire, équilibré », a été déposé le 30 octobre 2015 à la Région et repose sur trois axes: « Renforcer et développer l'économie du territoire en s'appuyant sur la valorisation des richesses locales », « Renouveler et diversifier le tourisme à partir des richesses patrimoniales préservées et valorisées » et « Développer une gouvernance partenariale et inter-territoire ».

Il s'agit de répondre aux besoins du territoire par des objectifs transversaux « Pour un développement diversifié, solidaire, équilibré » tout en favorisant le lien entre les acteurs publics et privés du territoire.

La mise en œuvre de ce projet nécessite l'installation d'un comité de programmation, organe de décision du Groupe d'Action Locale (GAL) Leader. Cette instance reflète le partenariat public/ privé qui constitue l’une des spécificités de ce programme européen.

Pour rappel, celle-ci doit être constituée d'au moins 50% d'acteurs privés. Son rôle est essentiel, il examine, valide et engage les fonds nécessaires à la concrétisation des projets. Il se réunit à la demande de son Président, en règle générale au moins une fois par trimestre en fonction du nombre de projets soumis et instruits par les services du GAL.

Ainsi, le Comité de Programmation du GAL « Terres de Champagne, terres en lien » est constitué de 35 membres titulaires et 35 membres suppléants répartis en deux collèges :

- Le collège public représenté par 15 membres titulaires et 15 membres suppléants. - Le collège privé représenté par 20 membres titulaires et 20 membres suppléants.

Enfin, afin de permettre la bonne instruction des dossiers qui seront présentés au Comité de programmation, la candidature prévoit que le collège public soit composé d’un représentant titulaire et d’un suppléant par communauté de communes, Il convient que le conseil communautaire délègue le pouvoir de délibérer sur les propositions d'opérations soumises au GAL « Terres de Champagne, terres en lien » à ses représentants.

De ce fait, il vous est proposé de désigner un titulaire et un suppléant afin de pouvoir représenter la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne au comité de programmation pour la programmation LEADER 2014-2020 :

- M. Gilles DULION représentant titulaire

- M. Jacques HOSTOMME représentant suppléant

Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,DESIGNE M. Gilles DULION représentant titulaire et M. Jacques HOSTOME représentant suppléant au Comité de programmation LEADER.

Adopté à l'unanimité.

3- ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

a) Cession foncière du lot n° 24 « Pierry-Sud Développement » à la SCI VAL SUD (M. Vallois)

Vu le code général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5211-37,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

Vu l'avis des services fiscaux du 6 mars 2014 et conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, dont la validité a été prorogé jusqu’au 5 mars 2016,

Vu la délibération n° 08-120 du 18 décembre 2008 relative au plan de commercialisation appliqué aux parcelles du pôle d'activités Pierry-Sud Développement et à la demande de subventions,

Vu la délibération n°09-200 en date du 25 juin 2009, relative à la modification des tarifs de commercialisation,

Vu la délibération n°2011-05-504 en date du 12 mai 2011, relative à la diminution des prix de ventes des terrains grevés de servitudes,

Vu la délibération n° 2015-02-1403 en date du 19 février 2015, relative à l'adaptation de la stratégie commerciale du pôle d'activités Pierry-Sud Développement,

Vu le permis d'aménager en date du 17 mars 2609,

Vu le cahier des charges de cession de terrains,

M. MOITTIE. - Chers Collègues, comme vous le savez, la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne commercialise PIERRY-SUD DEVELOPPEMENT, parc d'activités de 25 hectares.

À ce jour, plus de 30 % de ce parc a été vendu et plusieurs demandes de réservation ont été formulées.

La SCI VAL SUD (Monsieur VALLOIS) a manifesté le souhait d'acquérir le lot n°24 d'une superficie de 2 523 m° sur Pierry-Sud Développement pour y implanter sa société de conception et de maintenance de matériel vinicole.

Il vous est donc aujourd’hui proposé de céder à cette société et conformément au plan de commercialisation adopté:

e le lot n°24 représentant une superficie de 2 523 m° dont le prix est fixé à 29.60 € H.T. / m° sur la partie de terrain grevée de la « servitude militaire » (2 177 m°) et 37 € HT. sur la partie du terrain non grevé de servitude (346 m°) soit 77 241,20 € HT.

Ce montant est calculé hors frais d'acquisition qui sont à la charge de l'acquéreur.

Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSELL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de céder à la SCI VAL SUD (M. Vallois) avec faculté de substitution de toute personne physique ou morale, le lot n°24 du pôle d'activités PIERRY-SUD DEVELOPPEMENT, situé sur la commune de Pierry, d’une superficie totale de 2 523 m°, moyennant la somme globale de 77 241,20 € H.T. (Soixante-dix-sept mille deux cent quarante et un euros et vingt cents hors taxe) et hors frais d’acquisition restant à la charge de l'acquéreur,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer le compromis de vente et l’acte authentique à intervenir,

DIT que les recettes seront inscrites au compte 7015/70/004 du budget.

Adopté à l'unanimité.3- ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

b) Création d’un dispositif de vidéo-protection sur le parc d’activités Pierry-Sud Développement - Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance (FIDP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par dékibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

Vu l'article 5 de la loi du 5 mars 2007 créant le Fonds Interministériel de la prévention et de la délinquance (F.I.PD.),

M. MOITTIE. - Chers Collègues, la communauté de communes a aménagé en 2010 au sud de son territoire, le parc d'activités Pierry-Sud Développement avec la volonté d’en faire un parc d'excellence.

D'une superficie de 25 hectares, ce secteur d'activités est destiné à l'implantation des entreprises du Champagne, connexes au Champagne, industrielles et artisanales. Aujourd’hui, dix entreprises s’y sont installées, représentant 30% de la surface totale à commercialiser et quatre autres sont en cours d'installation.

Suite à de nombreuses incivilités sur ce pôle d'activités (dépôts sauvages d’ordures, vols, dégradations des espaces publics, installations illicites de gens du voyage..….), la communauté de communes souhaite équiper cette zone d’un système de vidéo-protection pour :

® surveiller les déplacements des véhicules sur la voie publique en entrée et sortie de zone, e sécuriser les entreprises déjà installées, en leur permettant de se développer dans un environnement plus serein, e favosiser l'implantation d’autres entreprises,

e protéger les infrastructures contre les vols et le vandalisme.

Ainsi, et conformément aux préconisations des services de police, il a été convenu que dans un premier temps, seules les entrées et sorties de zones disposeront d’un système de vidéo-protection. À donc été prévue la mise en place d’un dispositif sur l'ensemble de la zone, qui comprendra 5 caméras de vidéoprotection fixes.

Le coût de mise en œuvre de ce dispositif est estimé à environ 100 000 € HT.

Or, il s'avère que l'Etat soutient les collectivités territoriales dans leurs actions de lutte contre l'insécurité à travers le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), la vidéoprotection étant le principal axe d'intervention du FIPD.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de mettre en place un dispositif de vidéoprotection composé de 5 caméras sur la zone d'activités Pierry- Sud Développement,

AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne à solliciter une subvention auprès du FIPD et à signer tous documents s’y rapportant,

DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 605/90/ZAP004 du budget annexe Pierry-Sud Développement

DIT que les recettes seront imputées sur le compte 747-18/90/ZAP004 du budget annexe Pierry-Sud Développement.

Adopté à l'unanimité.

3- ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

c) Demande de subvention d’un voyage d’études à Shangaï d’étudiants en licence professionnelle « Commercialisation à Pinternational des vins et spiritueux »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 actobre 2015,

M. MOITTIE. - Chers Collègues, une licence professionnelle intitulée « commercialisation à l’international des vins et spiritueux » (CIVS) a été créée en 2006 en partenariat entre l'UFR de Sciences de Reims et Avize Viti Campus pour répondre à la dernande des professionnels de l'export des vins et spiritueux.

Depuis cette date, un certain nombre de voyages d'études ont été organisés par les étudiants et l'équipe pédagogique de cette licence au fil de l’évolution des tendances du marché mondial du vin.

En 2016, c’est la Chine qui a été retenue par les étudiants. Ce pays constitue en effet un marché étranger de plus en plus intéressé par le vin et par l'importation de vins français (la France est le premier exportateur de vins en volume et valeur en Chine).

Ce projet se concrétisera par un déplacement à SHANGAI des 15 étudiants de la promotion de la licence CIVS 2015/2016 du 22 au 29 février 2016, sur la base d’un programme intégrant des rencontres avec les acteurs clés du métier ainsi que des visites de sites de production, pour appréhender la réalité du marché chinois.

Les étudiants de cette promotion, constitués en association, sous le nom de « Wines Trotters » ont mis en place un certain nombre d’actions commerciales qui leur ont permis d’autofinancer à ce jour plus d’un tiers de leur voyage, dont le coût total s'élève à environ 18 000 €

Ils sollicitent toutefois la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne pour être en mesure de finaliser ce projet.

Or, la CCEPC, au titre de sa compétence de développement économique, apporte depuis de nombreuses années son soutien à la filière champagne et à ses industries connexes, véritable fleuron de notre économie locale.

À ce titre, elle se doit d'apporter son soutien à ce projet destiné à promouvoir le rayonnement du produit de luxe pport 2 proj P y P qu'est le champagne à l'étranger et à en intensifier l'exportation.

Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'accorder une subvention d'un montant de 1500 € à l'association Wines Trotters pour contribuer au financement de leur voyage d'études 2016 à SHANGAI,

DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 657-4/90/DEC838.

Adopté à l'unanimité,

4- GRANDS EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

a) Pass’Millesium — Convention de partenariat entre la CCEPC et la SNCF Champagne-Ardenne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

Mme MARNIQUET - Chers Collègues, la Communauté de communes Epemay Pays de Champagne a engagé en 2015 une réflexion sur les possibilités de coopération entre les organismes de transport du territoire et l’activité du Parc des expositions Le Millesium situé à Epernay.

En effet, le Parc des Expositions Le Millesium est un équipement polyvalent de grande capacité pouvant accueillir jusqu’à 8 000 personnes en configuration concert. Les récents sondages réalisés par la société délégataire VEGA font apparaître que 35 % des spectateurs du Millesium habitent Reims ou son agglomération et que 50 % du public du Millesium serait intéressé par une offre de transport collectif pour rejoindre le site lors des soirs de spectacles.La CCEPC souhaite conforter le positionnement de la salle de spectacle spamacienne au niveau régional et pour cela, pouvoir offrir au public un service de transport attractif, sécurisé et adapté à l’évènementiel,

Soucieuse de contribuer au dynamisme régional et à la desserte des équipements structurants du territoire, la SNCF Champagne-Ardenne a souhaité s'associer à cette réflexion et a proposé, de manière expérimentale, un partenariat tarifaire promotionnel « Pass’Millesium » pour les soirs de concert.

Le Pass’Millesium est une offre combinée incluant le parcours ferroviaire Reims/Epemay ou Aÿ/Epernay, la navette bus Gare d'Epernay/Millesium et, optionnellement, le stationnement en gare de Reims (parking Clairmarais).

La convention ci-annexée définit les termes de ce partenariat entre la CCEPC et la SNCF Champagne-Ardenne en vue de la création d’une offre « Pass’ Millesium » pour les six (6) concerts suivants : - Johnny Hallyday le mardi 23 février 2016

- Maitre Gims le mercredi 23 mars 2016

- Michel Polnareff le samedi 30 avril 2016

- Les Insus le lundi 6 juin 2016

- Kendji Girac le samedi 19 novembre 2016

- Carrefour de Star 2016

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir dékbéré,

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention, ci-annexée, ainsi que tout document relatif à ce partenariat,

DIT que les dépenses seront imputées sur le compte ACO903 du budget principal.

Adopté à l'unanimité.

5 — AFFAIRES JURIDIQUES / ADMINISTRATION GENERALE

a) Désignation de nouveaux représentants de la commune de Magenta au sein des commissions thématiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

Vu la loi n°2014-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,

Vu le renouvellement général du conseil communautaire,

Vu la délibération n°2014-06-1211 relative à la détermination et composition des commissions thématiques,

Vu La délibération n°60-2015 du conseil municipal de Magenta du 16 décembre 2015,

M. LE PRESIDENT. Chers Collègues, à la suite du renouvellement des conseils municipaux et par conséquent de l'assemblée communautaire, la CCEPC 2, par délibération n°2014-06-1211, créé des commissions thématiques au nombre de 6 pour lesquelles ont été désignés des élus.

Toutefois, la commune de Magenta, a souhaité désigner de nouveaux membres au sein de certaines commissions.

Ainsi, par délibération n°60-2015 jointe à la présente, ont été désignés :

Commission « finances, contrôle de gestion, moyens généraux et patrimoine communautaire » : Titulaire : Eric DENOIS Suppléant : Marie-Pierre DU CRAY SIRIEIX

Commission « cadre de vie, habitat et vie sociale, urbanisme et accessibilité » : Titulaire : Sylvie NOWAK Suppléant : Maryse LEVESQUE

ponte os À CUReretrCommission « développement économique et touristique » :

Titulaire : Gilbert CURINIER Suppléant : Laurie RONSEAUX

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré,

DESIGNE,

Commission « finances, contrôle de gestion, moyens généraux et patrimoine communautaire » : Titulaire : Eric DENOIS Suppléant : Marie-Pierre DU CRAY SIRIEIX

Commission « cadre de vie, habitat et vie sociale, urbanisme et accessibilité » : Titulaire : Sylvie NOWAK Suppléant : Maryse LEVESQUE

Commission « développement économique et touristique » :

Titulaire : Gilbert CURINIER Suppléant : Laurie RONSEAUX

Adopté à l'unanimité.

5 — AFFAIRES JURIDIQUES / ADMINISTRATION GENERALE

b) Conclusion d’une convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture de carburant — Annule et remplace la délibération n° 2015-11-1586

Délibération ajourmnée.

6 — Décision prises par le Président en vertu de la délégation donnée par le conseil communautaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

Vu les délibérations n° 2014-05-1182 du 5 mai 2014 et n° 2015-02-1409 du 19 février 2015 relatives aux délégations données au Président par l'assemblée délibérante,

Vu le budget général et ses budgets annexes pour l'exercice 2015,

M. LE PRESIDENT. - Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre acte des décisions qui ont été prises en application des délibérations n° 2014-05-1182 du 5 mai 2014 et n° 2015-02-1409 du 19 février 2015,

Décision n°2015-10-1527

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Contrat de maintenance du progiciel « OXALIS », gestion des dossiers d'application du droit des sols

Attributaire : OPERIS — 1-3, rue de l'Orme Saint Germain — 91160 Champlan Montant annuel du marché : 8 061,25 € TTC

Durée : du 1* janvier 2016 au 31 décembre 2016 reconductible deux fois

Décision n°2015-11-1555

Communauté de communes Epemay Pays de Champagne — Contrat de maintenance du logiciel AUTOTURN RESEAU Maintenance Assurance Program 2016-2017-2018

Attributaire : GRAPH LAND SA - 26-28 rue Artaud — 69004 Lyon

Montant du marché : 1 612,80 € TIC

Durée : du 1# janvier 2016 au 31 décembre 2018

Décision n°2015-11-1556

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Avenant n°2 pour révision de prix annuelle au contrat de maintenance n°2014-10-0180 GF du progiciel CIRIL FINANCES

Attributaire : CIRIL SAS — 49, avenue Albert Einstein — BP 12074 — 69603 Villeurbanne Cedex Montant annuel du marché : 11 964,56 € TTC

Effet de l'avenant pour révision de prix : au 17 janvier 2016 et suit la durée du contrat initial

pret UE PU TA R QUCommunauté de communes Epernay Pays de Champagne — Réalisation des investigations complémentaires sur l'emprise des travaux de renforcement de la défense incendie du Millesium

Attributaire : ELLIVIA — 18, rue Dom Pérignon — 51000 Chälons en Champagne Montant global et forfaitaire de la mission : 2 400 € TTC

Durée: 1 semaine

Décision n°2015-11-1558

Communauté de communes Epemay Pays de Champagne — Réalisation d’un diagnostic amiante en vue d'établir un plan de retrait sur les sites du quartier Beausoleil d’Epernay et du réservoir d’eau potable de Bernon Attributaire : BUREAU VERITAS -— Parc d’affaires Reims Champigny — Allée Jean Marie Amelin — 51370 Champigny Montant global et forfaitaire de la mission : 4 356,00 € TTC

Durée : 3 jours

Décision n°2015-11-1591

Communauté de communes Epemay Pays de Champagne — Règlement frais d'huissiers, contentieux garantie décennale Millesium

Bénéficiaire : SCP Benzaken, Fourreau et Sebban — 38, rue Salvador Allende - BP318 — 92003 Nanterre cedex Montant des frais : 200, 00 € TTC

Décision n°2015-11-1592

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Installation de rideaux d'air chaud au Millesium Attributaire : ANQUET -— avenue Pierre et Marie Curie — 51530 Oiry

Montant global et forfaitaire de 1a mission : 20 854,39 € TTC

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Indemnisation de sinistre, dégradation du portique de sortie de la déchetterie de Pierry, remboursement de la franchise recouvrée

Assureur : SMACL -— 56, rue des Morillons — 75015 Paris

Montant de Pindemnisation : 87,00 € TIC

Décision n°2015-12-1594

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne - Règlement de frais et d'honoraires au Cabinet MPC Avocats, dans le cadre du contentieux versement transport

Bénéficiaire : Maître Marie-Pierre CHANLAIR — 11, rue Saint Lazarre — 75009 Paris Montant des frais : 2 004,00 € TTC

Décision n°2015-12-1595

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Contrat de maintenance et de support Arcopole 2016-2017- 2018

Attributaire : ESRI France — 21, rue des Capucins — 92195 Meudon cedex

Montant du marché : 5 400,00 € TTC

Durée : du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2018

Décision n°2015-12-1596

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Marché 2015 24: mission de maitrise d'œuvre pour la construction d’un poste de relèvement / refoulement et d'un bassin tampon

Attributaire : Groupement d'entreprises ARTELIA Ville & Transport et OSTINATO Atelier d'Architecture — Mandataire ARTELIA Ville & Transport — 47, avenue du Lugo — 94600 Choisy Le Roi

Montant du marché : 153 264,00€ TTC décomposés de la manière suivante : — 86 520,00 € TIC : pour la tranche ferme (missions DIA, AVP, PRO sites « Faïencerie » et « Synagogue ») — 61 920,00 € TIC : pour la tranche conditionnelle n°1 {missions ACT, VISA, DET, AOR site « Faïencerie ») — 4824,00 € TIC : pour la tranche conditionnelle n°2 {missions OPC site « Faïencerie ») Le marché sera traité à prix forfaitaires.

Durée globale d’exécution : 20 mois

Décision n°2015-12-1598

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Convention de mise à disposition d’un local de stockage de bacs de collecte, sacs de tri et composteurs, sis 21 allée de la Côte des Blancs ZAC Terres Rouges à Epernay Propriétaire : SCI BRNC Jardins - 24, allée Jean Oudart— 51530 Pierry

Montant annuel de la location : 15 000 € HT et la prise en charge de la taxe foncière Durée : prise d'effet de la convention à compter de sa date de signature pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconductionision n°!

Communauté de communes Epemay Pays de Champagne — Dispositif d’Aides Intercommunales à l'Habitat — Soutien financier aux communes pour la création de logements locatifs sociaux

Projet concerné : production de 10 logements locatifs sociaux situés Impasse des Champs du Soleil à Cramant Bénéficiaire : Commune de Cramant — Place Puisard — 51530 Cramant

Montant de la prime : 25 000 €

ision n°: =

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Dispositif d’Aides Intercommunales à l'Habitat — Soutien financier aux communes pour la réalisation d'opération d’accession sociale à la propriété dans le neuf Projet concerné : 12 logements de l'opération des « Carrés St Vincent » à Pierry Bénéficiaire : Commune de Pierry — Place du Général Leclerc — 51530 Pierry Montant de la prime : 24 000 €

Décision n°2015-12-1604

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Contrat de services « Veille Statutaire » du progiciel Gestion des Ressources Humaines

Attributaire : BERGER LEVRAULT -— 892, rue Yves Kermen — 92100 Boulogne Billancourt Montant annuel du marché : 4 155,97 € TIC (tarif révisable au 1% janvier de chaque année) Durée : du 15 janvier 2016 au 31 décembre 2018

Décision n°2015-12-1605

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Contrat de maintenance du progiciel Gestion des Ressources Humaines

Attributaire : BERGER LEVRAULT — 892, rue Yves Kermen — 92100 Boulogne Billancourt Montant annuel du marché : 7 298,46 € TTC (tarif révisable chaque année) Durée : du 11 janvier 2016 au 31 décembre 2018 renouvelable 2 fois

Décision n°2015-12-1635

Communauté de communes Epernay Pays de Champagne — Marché 2015 51, Epernay Rue René Herr et Impasse du Château, renouvellement des réseaux d'assainissement et d’eau potable, Marché subséquent à l'accord cadre 2015 14 Attributaire : SOGEA EST — Agence de Troyes — 151 avenue d'Echenilly — BP 20082 Saint André les Vergers — 10432 Rosières cedex

Montant estimatif du marché : 154 584,00 € TTC

Le marché sera traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées. Délai global d’exécution des travaux : 4.5 semaines

Le conseil prend acte des décisions prises par le Président en vertu de la délégation qui lui a été donnée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h24.

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FAIT À EPERNAY, le 25 janvier 2016

COMPTE RENDU AFFICHE

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