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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
DGS/MB
Ville de Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 3 Juillet 2020
Présents: M. James CHERON, Maire, M. Stéphane DERVILLEZ, Mme Majdouline EL ABIDI, M. Gilles ASFAUX, Mme Marie-José CHOISY, M. Sofiane REGUIG, Mme Béatrice TURNEY CORNEILLAN, M. Philippe STUTZ, Mme Mélanie MAIROT, M. Guy SETBON, Mme Yasmina IVAKHOFF, M. Ertan BELEXK, Adjoints au Maire, Mme Evelyne HENRIOT, M. Maxime LEMOINE, , Mme Linda LACHEMI, M. Duke DOURET, Mme Kaoutar MEUNIER, M. Jean De Dieu MALONGA, Mme Paula CAMACHO, Mme Esen ADANUR, M. Haris MEBARKI, Mme Audrey SAINTE-ROSE, M. Cheikh FELLAH, Mme Samia GAGÉ, M. Giovanni MONIER, Mme Soraya SONI MAZOUZI, M. Christophe ESPARRAGA. M. Yves JEGO, Mme Andrée ZAIDI, M. Jean-Marie ALBOUY, Mme Marianne MOIGNARD, M. Hervé DEYDIER, Mme Rosa DA FONSECA, M. Lahcen CHKIF, Mme Brigitte PASCAL DE RAYKEER, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Audrey SAINTE-ROSE
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Monsieur James CHERON, maire sortant a ouvert la séance du vendredi 3 juillet 2020 à 18 h 00 au Centre Omnisports Jean Allasseur.
Conformément à l’article L.2122-B du CGCT, Monsieur James CHERON, maire sortant a proposé la présidence au doyen d'âge de l'assemblée Madame Marie-José CHOISY qui l'a acceptée.
Le conseil municipal a procédé à l'élection du maire et celui-ci a été immédiatement installé.
Sous la présidence de M. James CHERON nouvellement élu, le conseil municipal :
Décide à l'unanimité|
> De créer dix postes d'Adjoints au Maire, conformément à l’article L 2122-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents aux effets ci-dessus.
> A l'élection des Adjoints
> A la lecture de la charte de l'élu local
Décide à l'unanimité!
> DE PRENDRE ACTE de la charte de l'éthique du conseil municipal de Montereau-fault-
Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 03/07/2020 Page | sur 3 > DE PRENDRE ACTE que ces principes viendront compléter les éléments du prochain règlement intérieur du conseil municipal
Décide à l'unanimité]
> D'adopter la charte Municipale des Valeurs de la République et de la Laïcité
Décide à l'unanimité]
> De définir les modalités de réunion du Conseil Municipal à distance
Décide à l'unanimité
> DE FIXER pour 2020 les taux d'impositions directes locales ainsi qu'il suit :
Taux 2019 Vote des taux 2020
Taxe d'habitation : 25,20% Pas de vote Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,83% 35,83% Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59,60% 59,60%
Décide à l'unanimité]
> De reconduire la participation de la Ville à l'opération carte IMAGINE’ R délivrée aux collégiens et lycéens habitant la commune de Montereau.
> De fixer la contribution communale à 100 € pour les lycéens et 92 € pour les collégiens par carte IMAGINE'R pour l’année scolaire 2020/2021.
> D'’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous documents y afférents.
Décide à l'unanimité
> D’APPROUVER la création d'un conseil de quartier
> D'APPROUVER la dénomination « conseil de quartier de Surville » et le périmètre du quartier sur la base de celui du conseil citoyen
> De créer un poste d’adjoint chargé de quartier à la majorité absolue > De procéder à l'élection de l’adjoint de quartier
M. Ertan BELEXK est élu adjoint chargé de quartier.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 03/07/2020 Page 2 sur 3 Décide à l’unanimité
> DE PROPOSER à la C.C.P.M de désigner comme représentants au SIRMOTOM
o Mme Mélanie MAIROT et Mme Yasmina IVAKHOFF comme membres titulaires o Mme Majdouline EL ABIDI et M. Sofiane REGUIG comme membres suppléants
> DE PROPOSER à la C.C.P.M de désigner comme représentants au SMEP Seine et Loing
o M. Philippe STUTZ et M. Ertan BELEK comme membres titulaires o M. Gilles ASFAUX et M. Stéphane DERVILLEZ comme membres suppléants
Décide à l’unanimité
DE PROPOSER à l'élection au sein de l'exécutif de la C.C.P.M
o M.James CHERON
o Mme Majdouline EL ABIDI
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50
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James CHERON
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 03/07/2020 Page 3 sur 3