Compte-Rendu - cr du 23mars2023

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Compte-Rendu - cr du 23mars2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23mars2023)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,

Département du GARD

Nbre de membres : 19

En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibération : 16

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de SAINT MAMERT DU GARD

SEANCE DU 23 MARS 2023

L'an deux mille-vingt-trois et le vingt-trois mars à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame BERGOGNE Catherine, Maire.

Présents : Madame GRANIER Laura, Messieurs FLOUTIER Jean-Marc, GUIGUES Francis, ROUVIERE Serge, adjoints.

Mesdames DERNONCOURT Béatrice, GARRIDO Eve, RAMIS Françoise, Messieurs BANNWARTH André, COURTES Patrick, MARMILLOT François, PIERREZ Éric, conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir : Madame COSSART Clémence conseillère municipale à Madame GRANIER Laura, Madame MADIOT Sylvie adjointe à Monsieur GUIGUES Francis, Monsieur CANONGE Brice conseiller municipal à Monsieur ROUVIERE Serge, Monsieur AYCART Daniel conseiller municipal à Monsieur FLOUTIER Jean-Marc.

Sont absents : Mesdames AABAID Mélissa, PIGA Florie, Monsieur BOUET Frank.

Monsieur FLOUTIER Jean-Marc est désigné secrétaire de séance.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Rapporteur : M. Floutier.

Monsieur Jean-Marc FLOUTIER présente le compte administratif 2022 de la commune qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 177 132.34 € et un déficit d’investissement de 15 264.50 € ; la reprise des reports de l’année 2021 en fonctionnement de 119 285.80 € et en investissement de 113 109.46 € soit un excédent global de clôture de 394 263.10 €.

Madame le Maire quitte la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2022 tel que présenté ci-dessus et déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DES TAXES POUR 2023

Rapporteur : Mme Bergogne.

Madame le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taxes au taux en vigueur de l’année 2022 pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les taux proposés des taxes directes locales pour l'année 2023 :

Les taux sont les suivants :

* Taxe Foncier bâti : 38.96 %

* Taxe Foncier non bâti : 61.66 %

* Taxe habitation : 9.70 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 MAIRIE ET AFFECTATION DU RESULTAT Rapporteur Mme Bergogne.

Madame le Maire propose au conseil municipal de valider le budget primitif 2023 de la commune.

Il est également proposé au conseil municipal :

- d’affecter les excédents de fonctionnement et d’investissement de la manière suivante :

Art. 002 Excédents antérieurs reportés (section de fonctionnement) 162 962.10 €. Art. 001 Solde d’exécution positif reporté (section d’investissement) 97 488.96 €. Art. 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (section investissement) 133 456.04 €.

- d’approuver le BP 2023 qui s’équilibre à 1 442 128.10 € en fonctionnement.

La section d'investissement est ensuite présentée par programme soit :

* fin de l’aménagement de la Place des écoles – Phase II,

* mise en place plateforme déchets verts,

* études : voiries et signalétique,

* fin de l’enfouissement des réseaux de la rue de la Galinière et des Acacias, * rénovation toiture maison Dumond,

* mise en place de caméras,

* restructuration et rénovation énergétique de l’école primaire,

* révision PLU,

* étude et travaux pour agrandissement du cimetière,

* acquisitions foncières et alignements,

* rénovation bâtiments publics et photovoltaïque,

* achat ordinateurs pour école,

* géodétection réseau éclairage public.

L'ensemble s'équilibre à 1 172 572.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2023 et décide d'affecter les excédents comme indiqué ci-dessus.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 GENDARMERIE ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Rapporteur : M. Floutier.

Madame le Maire quitte la salle. Monsieur Jean-Marc FLOUTIER présente le compte administratif 2022 de la gendarmerie qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 60 189.46 € et un déficit d’investissement de 741.74 € ; la reprise de l’année 2021 en fonctionnement de 7 783.62 € et en investissement un déficit de 38 632.64 € soit un excédent global de clôture de 28 598.70 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2022 tel que présenté ci-dessus et déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 GENDARMERIE ET AFFECTATION DU RESULTAT Rapporteur : Mme Bergogne.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’affecter les résultats au BP 2023 de la façon suivante :

Art 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (recettes investissement) : 39 374.38 € Art 002 : Résultat d’exploitation reporté (recettes fonctionnement) : 28 598.70 €

- d’approuver le BP 2023 qui s’équilibre à 122 918.70 € en fonctionnement et 80 374.38 € en investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2023 et décide d'affecter les excédents comme indiqué ci-dessus.

CONVENTION AVEC L’AGENCE D’URBANISME

Rapporteur : Mme Bergogne.

Madame le Maire rappelle que la commune a adhéré à l'agence d'urbanisme afin de bénéficier d'un appui technique pour la rédaction d'une candidature au dispositif Bourg Centre Occitanie. Ce dispositif permet de s'inscrire dans un projet de valorisation du territoire en concertation avec les partenaires publics locaux et garanti une certaine cohérence dans les projets portés par la commune. En contrepartie, la Région bonifie certaines subventions pouvant être accordées aux projets. Afin de conserver cette cohérence dans le développement du territoire, il est judicieux de rester adhérent à l'agence d'urbanisme afin de pouvoir bénéficier de leurs moyens humains et techniques pour nous conseiller et suivre les projets communaux.

Cette adhésion annuelle s'élève à 300 € par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette convention et autorise Madame le Maire à signer les documents afférents à cette convention.

INFORMATIONS DIVERSES :

Agenda :

Jeudi 6 avril à 18h30 – Commission urbanisme :

Ordre du jour :

- Point Bourg Centre Occitanie

- Présentation du PADD et des OAP

- Préparation de la réunion publique

Jeudi 13 avril à 19h – Réunion publique PLU

Mercredi 19 avril à 18h - Conseil municipal dédié au PLU et au contrat Bourg Centre

Le Maire,

C. BERGOGNE