Arrêté - Arrete SOGETREL

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Arrêté - Arrete SOGETREL Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete SOGETREL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

N°2023/09

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,

Vu la demande de l'entreprise SOGETREL, en date du 05 janvier 2023, qui souhaite effectuer des travaux de tirage et d’aiguillage pour le déploiement de la fibre, en occupant temporairement le domaine public, à Portiragnes

Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 02 janvier 2023 au vendredi 30 juin 2023, l'entreprise SOGETREL,, sis 2 Bd du Languedoc 34535 BEZIERS, est autorisée à occuper le domaine public, pour des travaux de tirage et d’aiguillage pour le déploiement de la fibre, sur l’ensemble du domaine public communal à Portiragnes.

ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux et une circulation alternée se fera de façon manuelle.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la

Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Publiéle: ©6 | 24 ÎLo23 Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

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