Arrêté - Arrete 2022161 SOGETREL

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Arrêté - Arrete 2022161 SOGETREL Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022161 SOGETREL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

N°2022/161

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,

L2212-5,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,

Vu la demande de l'entreprise SOGETREL, en date du 09 novembre 2022, qui souhaite effectuer des travaux de tirage et d’aiguillage pour le déploiement de la fibre, en occupant temporairement le domaine public, à Portiragnes

Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie

publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 12 mai 2023, l'entreprise SOGETREL, sis 285

route de la Foire 34470 PEROLS, est autorisée à occuper le domaine public, pour des travaux de tirage et d’aiguillage pour le déploiement de la fibre, sur l’ensemble du domaine public communal à

Portiragnes.

ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la

Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à PORTIRAGNES, le 10 nofembre 2022

Publié le: |: | (A | bat Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR S

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