Arrêté - Arrete 2023 58 SOGETREL

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Arrêté - Arrete 2023 58 SOGETREL Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 58 SOGETREL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

N°2023/58

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,

L2212-5,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,

Vu la demande de l'entreprise SOGETREL-AFBATI-RHTP-YS TELECOM ORANGE, en date du 13 mars 2023, qui souhaite effectuer des travaux de fouille sur câble enterré télécom, en occupant temporairement le domaine public, chemin de la Tour de l’Orb, à Portiragnes Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie

publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 27 mars 2023 au lundi 10 avril 2023, l'entreprise SOGETREL-AFBATI- RHTP-YS TELECOM ORANGE, sis 316 chemin du Mas Flechier 30000 NIMES, est autorisée à occuper le domaine public, chemin de la Tour de l’Orb, à Portiragnes, pour des travaux de fouille sur câble enterré télécom.

ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit au niveau de l’emprise des travaux.

ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la

Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à PORTIRAGNES, le 22 mars 2023

Publié le : à le 3 | t 5 Û 3 Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

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