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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 019 signature de la convention financiere annuelle 2025 du contrat pour la reussite de la transition eco
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 019 signature de la convention financiere annuelle 2025 du contrat pour la reussite de la transition eco)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
D BRIE 7 NANGUIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
I
Séance
du
jeudi
12
mars
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
mars
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
SMETOM-GEEODE,
Nangis,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 05/03/2026 Date
de
l’affichage
05/03/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 27
Représentés
: 11
Excusés
: 0
Absents
: 6
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : M.
Jean-Jacques
BRICHET
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Jean-
Jacques
BRICHET,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-
Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Marcel
FONTELLIO,
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Edith
LION,
Mme
Nadia
MEDJANI,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Davy
BRUN
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Frédéric
BRUNOT
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Stéphanie
DEGAND
donne
pouvoir
à
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Mohamed
KHERBACH
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
BRICHET
(arrivé
à
19h32
pour
la
9ème
délibération),
Mme
Clotilde
LAGOUTTE
donne
pouvoir
à
M.
Michel
BILLOUT,
Mme
Suzanna
MARTINET
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Francis
OUDOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
BOUDOT,
Mme
Aurélie
POLESE
donne
pouvoir
à
M.
Christian
CIBIER,
M.
Frédéric
ROCHER
donne
pouvoir
à
Mme
Eliane
DIACCI,
Mme
Joëlle
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
GUILLO
Absent(s)
excusé(s)
/ Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Sylvain
CLERIN,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre
PERRET,
M.
Alain
THIBAUD
2026-019
OBJET
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
ANNUELLE
2025
DU
CONTRAT
POUR
LA
REUSSITE DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
DE
LA
CCBN
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026019I0-DE Publié le 16 mars 2026 D BRIE 7 NANGUSTIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance
du
jeudi
12
mars
2026
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la
délibération
n°
2019/48-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2019
portant
validation
du
projet
de
territoire ;
Vu
la
délibération
n°
2022/94-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022
portant
approbation
du
Contrat
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
de
la
Brie
Nangissienne
et
autorisant
le
Président
à
signer
ce
contrat
;
Vu
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
de
la
Brie
Nangissienne,
signé
le
18
juillet
2022
avec
le
Préfet
de
Seine-et-Marne ;
Considérant
les
orientations
stratégiques
du
projet
de
territoire
approuvé
le
27
juin
2019
pour
répondre
aux
enjeux
écologiques,
démographiques
et
économiques
;
Considérant
le CRTE
qui
décline
des
objectifs
et un
plan
d'actions
sur
les
orientations
stratégiques
prioritaires
du
projet
de
territoire.
Considérant
les
divers
éléments
validés
par
le
comité
de
pilotage
du
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique
de
la
Brie
Nangissienne
qui
s’est
tenu
le
21
janvier
2026
;
Considérant
l'intérêt
que
revêt
la signature
de
la convention
financière
annuelle
2025
du
C.R.T.E
de
la Brie
Nangissienne
pour
orienter
et participer
à la relance
économique
et
écologique
du
territoire
;
Considérant
la
présente
convention
financière
2025
qui
liste
les
actions
engagées
pour
l'année
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Approuve
la
convention
financière
annuelle
2025
du
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique
de
la
Brie
Nangissienne.
ARTICLE
DEUX :
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
financière
annuelle
2025
du
Contrat
pour
la
Réussite
de
la Transition
Ecologique
de
la
Brie
Nangissienne.
ARTICLE
TROIS :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
13
mars
m2
=}?
BEF
Le
Président,
À
T /È
27
NE
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126
Yannick GUILLO
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TD
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026019I0-DE Publié le 16 mars 2026