Compte-Rendu - a7qed5s6r3jfob

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Compte-Rendu - a7qed5s6r3jfob Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - a7qed5s6r3jfob)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze, le 10 Avril à 20h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, sous la présidence de Monsieur Daniel CHAUVET, Maire.

Présents :

MM et MMES CHAUVET Daniel, SEVESTRE Francis, LEVISTRE Odile, LANCHON Jean-Claude, BOCQUILLON Jérôme, DARRAS Hélène, GENET Elodie, HEBERT Francis, HOUDRY Benjamin, KERKHOF Adriana, LEBON Patrick, LECLERC Sylvie, MICHEL Nadège.

Absents excusés :

Mme COSTA Sylvia a donné un pouvoir à M. SEVESTRE Francis,

M. LEJEUNE Olivier a donné un pouvoir à M. CHAUVET Daniel.

Secrétaire de Séance : Francis SEVESTRE

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EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 19 Février 2015.

2. Communications diverses

 Habitat 76 a un projet de construction de 5 maisons en remplacement des logements qui vont être démolis Route de Dieppe. Pour que ce projet puisse se réaliser, Habitat 76 souhaiterait acheter 740 m² de terrain à Mr ROGERS. Pour l’instant, les différentes parties sont en discussion.

 La Fête des Mères aura lieu le Samedi 30 Mai. A cette occasion, les parents qui ont eu des enfants depuis la dernière Fête des Mères, se voient remettre un cadeau. Monsieur le Maire propose que cette manifestation s’organise de la manière suivante : rendez-vous à 17h00 (à confirmer), remise des cadeaux aux parents, intervention de la Chorale, puis intervention de l’Harmonie.

Un courrier sera envoyé aux familles concernées, début mai.

 L’animation, évoquée lors de la dernière réunion, a été retenue pour le banquet des Aînés qui aura lieu le Dimanche 17 Mai. Le coût s’élève à 200.00 €.

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Famille HAMMIT les remercie pour l’accueil dans le village et les démarches réalisées lors de la vente de leur maison.

 Monsieur le Maire remercie Mr CHAUVET Sandro pour le prêt de son groupe électrogène.2

Monsieur le Maire tient à remercier, en son nom et au nom des Maires de Freulleville et de Ricarville du Val, Mr GRESSENT Jérémy pour le stage du feu d’artifice qu’il a réalisé sur son temps personnel.

 Par un courrier en date du 12 Mars 2015, l’Inter Club du Petit Caux sollicite la commune de Saint Vaast d’Equiqueville pour obtenir la location gratuite du Foyer Rural afin d’organiser un repas dansant de la Pétanque. Ce repas devrait avoir lieu un jour en semaine. Les membres du Conseil Municipal acceptent de louer gratuitement le Foyer Rural à l’Inter Club du Petit Caux pour cette manifestation.

 Comme tous les ans, les Anciens Combattants d’Osmoy-St-Valéry souhaitent louer le Foyer Rural pour l’organisation de deux soirées.

Depuis plusieurs années, cette association bénéficie du tarif de location des habitants de Saint Vaast d’Equiqueville, à savoir 190 € la journée avec chauffage ou 136 € la journée sans chauffage. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de renouveler cette tarification.

Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, que les Anciens Combattants d’Osmoy-St-Valéry bénéficieront des tarifs des habitants de Saint Vaast d’Equiqueville pour la location du Foyer Rural, à raison de deux fois par an, et ceci pour la durée du mandat électoral.

 La vente de bois a permis de récolter la somme de 4 370.00 €.

 Avec l’aide de la CCMV, un bilan sur l’accession des handicapés dans les établissements publics est réalisé. Plusieurs travaux sont à effectuer :

 Mairie : suppression du seuil d’entrée et changement de la poignée de porte  Salle de réunion : déplacement du lave-mains

 Foyer : changement de la porte, sanitaire handicapé, installation d’une rampe à la sortie de secours

 Terrain de football : cheminement du parking au terrain

 Eglise : cheminement du parking à la porte

Pour Septembre 2015, un agenda qui prévoit la réalisation de ces différents travaux sur 6 ans maximum, doit être établi.

 Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que les dispositions de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents non titulaires indisponibles. Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :3

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Article 2 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 6218 du budget primitif 2015.

 Une nouvelle réunion d’information sur les Communes Nouvelles aura lieu le Mardi 14 Avril 2015.

 Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’une étude de la vitesse des automobilistes est actuellement réalisée Rue de l’Eglise. Les coussins berlinois seront installés d’ici peu.

 Le sous-bassement de la Mairie a été repeint par les agents communaux.  Comme l’an dernier, la société Anim’Arts a été retenue pour l’Arbre de Noël 2015.  Vu l’article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales, Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le Maire précise que la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14.

Toutefois, il faut également noter que pour les subventions d’équipement versées notamment tous les comptes à racine 204 sont obligatoirement amortis sur une durée maximum de 5 ans, même si la commune a une population inférieure à 3500 habitants et ne pratique pas de façon générale l’amortissement. Dans ce cas, l’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissement sur un an.

En conclusion, compte tenu des finances communales, Monsieur le Maire propose d’amortir une subvention d’équipement de 1 660.77 € versée pour les travaux d’électrification à la résidence du Chemin d’Archenval.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’amortir en un an cette somme, en prévoyant au budget primitif 2015, les écritures suivantes :  Section de fonctionnement : chapitre 042, compte 6811 : mandat de 1 661 €  Section d’investissement : chapitre 040, compte 28042-0001 : titre de 1 661 € Cette délibération relative à la durée d’amortissement est transmise au Receveur Municipal et ne pourra être modifiée au cours d’un même exercice budgétaire.

 Comme chaque année, Monsieur le Maire propose l’attribution de subventions communales aux associations de la commune. Les subventions communales se détaillent comme suit :

 C/6574-01 Aines : 530.00 €  C/6574-02 Harmonie : 2 654.00 €  C/6574-03 Amicale des Pompiers : 291.00 €  C/6574-04 Football Club de la Béthune : 2 500.00 €  C/6574-05 Moto Club du Radar : 1 000.00 €4

 C/6574-06 Foyer Rural : 665.00 €  C/6574-07 Anciens Combattants : 291.00 €  C/6574-09 Comité Jumelage : 150.00 €  C/6574-11 SPA : 702.00 €  C/6574-17 Ecoles : 540.00 €  C/6574-18 Chorale : 500.00 €  C/6574 Subvention personnes droit privé : 200.00 € Les Conseillers Municipaux acceptent, à l’unanimité, ces différentes subventions communales.

3. Budget Primitif 2015

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2015, préparé avec les Membres de la Commission des Finances, et présenté à Madame le Receveur Municipal. Celui-ci s’équilibre de la façon suivante :

 Fonctionnement, dépenses et recettes : 441 860.49 €

 Investissement, dépenses et recettes : 355 494.74 € dont 54 896.00 € prélevés sur les recettes de fonctionnement.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2015, à l’unanimité.

4. Travaux divers

 L’éclairage à la Mairie a été installé, mais celui de l’école est toujours en attente.  Les travaux Route de Ste Agathe ont commencé cette semaine. Le rabotage de la route devrait avoir lieu lundi et mardi. L’enrobé, quant à lui, devrait être réalisé mercredi. Lorsque les travaux de voirie seront terminés, le miroir sera commandé et installé.  Suite aux différentes discussions pour le changement de la porte du Foyer Rural, trois devis ont été demandés à :

 L’entreprise Lesobre : 7440.00 €  L’entreprise MB Rénovation : 6114.24 €  L’entreprise Delahaye : 5 348.21 € Au vu de ces devis et après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux ont décidé, à l’unanimité, de retenir l’entreprise Delahaye pour la fourniture et la pose de la porte du Foyer Rural. Les membres du Conseil Municipal autorisent, Monsieur le Maire, à signer tous les documents liés à cette affaire.

 Après avoir constaté le mauvais état de la porte de la garderie, Monsieur le Maire propose de changer cette dernière. Un devis qui s’élève à 1 161.74 € a été demandé à l’entreprise Delahaye.

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de faire changer la porte de la garderie par l’entreprise Delahaye pour un montant de 1 161.74 €. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2015. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents liés à cette affaire.

 Suite à leur départ, La Poste proposait de verser un dédommagement de 3 000 € pour que nous puissions remettre les locaux en état. Avec cette somme, Monsieur le Maire propose la réalisation de plusieurs travaux :

 Entreprise DELAHAYE, mur et revêtement des sols : 1 873.52 €  Entreprise DEMONCHY, mise en conformité de l’électricité : 611.60 €  Entreprise DEMONCHY, retrait du chauffe-eau : 55.00 €  Achat de peintures5

Les Conseillers Municipaux acceptent, à l’unanimité, de réaliser ces différents travaux. Par ailleurs, Monsieur le Maire a constaté que la porte arrière des locaux de La Poste était en très mauvais état. Par conséquent, un devis à l’entreprise DELAHAYE a été demandé pour le remplacement de cette porte. Ce dernier s’élève à 1 170.84 €.

Avec 1 voix contre, 3 abstentions et 11 voix pour, le devis de l’entreprise DELAHAYE d’un montant de 1 170.84 € pour le remplacement de la porte arrière de La Poste est accepté. Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015.

Les anciens locaux de La Poste seront réintégrés au logement voisin, qui appartient à la commune et qui est actuellement loué.

Considérant l’augmentation de la surface du logement, ainsi que les travaux qui vont être réalisés, Monsieur le Maire propose d’augmenter le loyer mensuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le nouveau loyer à 385 €. Ce nouveau tarif prendra effet lorsque les travaux seront réalisés et que les locataires en auront pris possession.

 Lors de la dernière réunion, Monsieur le Maire avait présenté des devis de Groupama concernant l’installation d’une alarme à la mairie. Il avait été demandé que d’autres devis soient réalisés. L’entreprise DEMONCHY nous a fait parvenir un devis qui s’élève à 4 032.00 € pour une téléalarme ou à environ 2 400.00 € pour une alarme simple.

Après discussion, il est décidé de ne pas installer d’alarme pour le moment.

5. Intégration d’Avesnes-en-Val dans la CCMV

Suite à la délibération du 19 Février 2015, prise par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Monts et Vallées, Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de délibérer sur l’acceptation ou non de la modification du périmètre de la CCMV par l’intégration de la commune d’Avesnes-en-Val. Les Conseillers Municipaux acceptent, à l’unanimité, d’intégrer la commune d’Avesnes- en-Val au périmètre de la Communauté de Communes des Monts et Vallées.

6. Rapport des différents syndicats et commissions

 Syndicat des bassins-versants de la Béthune : Les différents syndicats de bassins versants ont pour projet de fusionner.

7. Questions diverses

 Mme KERKHOF et Mme MICHEL ont fait des recherches concernant l’organisation des concours Maisons Fleuris. Elles proposeront un projet pour le 10 Mai.

 Mme LECLERC souligne que les poubelles jaunes ont été contrôlées avant d’être ramassées. Ce contrôle est une bonne initiative.

 Mme GENET informe Monsieur le Maire, qu’elle a aperçu des enfants arracher des fleurs plantées par la commune.

 M. HEBERT demande s’il pourrait y avoir un troisième jeu de tables au Foyer rural. Monsieur le Maire va se renseigner des tarifs et la question sera débattue lors d’une prochaine réunion.

M. HEBERT informe les membres du Conseil Municipal qu’il manque une trentaine de petites cuillères au Foyer Rural. Un inventaire complet de la vaisselle sera réalisé par l’agent communal.6

 M. SEVESTRE a remarqué que plusieurs communes ont organisé une chasse aux œufs de Pâques. Il propose que cette animation soit également organisée par la commune de Saint Vaast d’Equiqueville les prochaines années. Monsieur le Maire n’y voit pas d’inconvénient mais explique qu’il faut trouver des personnes volontaires pour l’organiser.  Mme LECLERC demande si un point d’eau pourrait être installé au centre du cimetière. Monsieur le Maire explique que son installation serait bien trop onéreuse pour l’utilisation qui en serait faite.

 Mme GENET souhaite savoir si la Fête des Sports aura lieu cette année. A l’heure actuelle, Monsieur le Maire n’a pas encore été contacté pour l’organisation de cette manifestation cette année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Signatures Signatures

CHAUVET Daniel HEBERT Francis

SEVESTRE Francis HOUDRY Benjamin

LEVISTRE Odile KERKHOF Adriana

LANCHON Jean-

Claude LEBON Patrick

BOCQUILLON

Jérôme LECLERC Sylvie

COSTA Sylvia Absente excusée LEJEUNE Olivier Absent excusé

DARRAS Hélène MICHEL Nadège

GENET Elodie