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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 25 11 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
AUDE
ARRONDISSEMENT
LIMOUX
République Française
COMMUNE DE FESTES ET SAINT ANDRE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 7
Votants: 7
Séance du lundi 25 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 19 novembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Eulalie PINTO.
Sont présents: Eulalie PINTO, Marie-Christine SARDA, Pierre CHEVENARD, Antoine BARATIER, Michael JUNG, Ludovic ROUSSILLE, Johann GAUDERLOT Représentés:
Excuses:
Absents: Dirk EBERHARD, Vincent LLORENS, Denise FRÖSCHL, Camille XAVIER
Secrétaire de séance: Marie-Christine SARDA
La maire demande au conseil municipal le rajout d'un point à l'ordre du jour : Décision modificative du budget du restaurant scolaire.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU14 OCTOBRE 2024 Le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 octobre 2024 est adopté à l'unanimité sans observations ni modifications.
Objet: PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION
DU CDG11 - DE_2024_46
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu la délibération n° DE-CA-2024-18 du 26 JUIN 2024, du conseil d'administration du CDG11 attribuant le marché de protection sociale complémentaire en Prévoyance à Relyens ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 3 octobre 2024 ;
La Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux auront obligation de participer au
financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à compter du 1er janvier 2025 pour
le risque "Prévoyance", à hauteur de 7 € par mois et par agent minimum.
Elle rappelle également que cette participation pourra se faire selon deux modalités au choix de l’employeur : soit la labellisation, soit l’adhésion à un contrat collectif.
La Maire informe l'assemblée que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude (CDG11) a procédé à une mise en concurrence en mai 2024 en vue de la mise en place de conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées.
Elle indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG811 a souscrit une convention de
participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Relyens, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2025.
Elle précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre,
elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG11, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions
financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.
Elle précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la
collectivité auront le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèreront pourront percevoir
la participation employeur.
Au vu de ces éléments, la Maire propose, l'adhésion de la collectivité à cette convention de participation,
pour le risque "Prévoyance", à compter du 1er janvier 2025.
Elle propose de fixer à 7€ par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce
dispositif pour le risque "Prévoyance".
Après avoir délibéré à l'unanimité, les membres du conseil décident :
d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de
Gestion de l’Aude et Relyens, à compter du 1er janvier 2025 ;
d’accorder la participation financière employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi
qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant
adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € par agent et par
mois, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation (7
€ minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2025) ; étant précisé que seuls les agents
qui adhèreront à ce contrat pourront percevoir cette participation ;
d’autoriser la Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation proposée
par le CDG11 et tout acte en découlant ;
d’inscrire au budget primitif 2025 les crédits nécessaires au versement de la participation
financière aux agents ;
Objet: CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL - DE_2024_48
La Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur, en raison d’une promotion interne,
La Maire propose à l’assemblée,
D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
- création d’un emploi de rédacteur à temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE : de créer le poste qui prendra effet à compter du 01/02/2025,
ADOPTE : le tableau des emplois ainsi modifié, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget de 2025,
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
Objet: CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL - DE_2024_47
La Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique territorial principal de deuxième classe à temps non complet, en raison d’un avancement de grade,
La Maire propose à l’assemblée,
D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
- création d’un emploi d'adjoint technique territorial principal de deuxième classe à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE : de créer le poste qui prendra effet à compter du 01/01/2025,
ADOPTE : le tableau des emplois ainsi modifié,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget de 2025,
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
Objet: DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET DU RESTAURANT SCOLAIRE - DE_2024_49
La Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget du restaurant scolaire de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60623 Alimentation 2000.00
74718 Autres participations Etat 2000.00
TOTAL : 2000.00 2000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 2000.00 2000.00
La Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Objet: QUESTIONS DIVERSES
C antine
Compte rendu de la réunion avec les maires puis la chambre d’agriculture
Co-voiturage
Compte rendu de la réunion mobilité et actions à venir
Une feuille A3 imprimée avec la charte de la trame sur le co-voiturage sera distribuée aux anciens qui auraient des besoins et sera affichée dans les arrêts de bus
Pour le prochain marché du 14 décembre à Bouriège la trame va être présente et ce serait bien que le groupe mobilité de Festes soit présent
Mise à jour du plan communal de sauvegarde
Nous avons commencé à le mettre à jour, suite au prochain conseil municipal
Branchement eau terrain de foot
Christian de Limoux TP va poser une vanne d’eau avec un compteur à l’occasion de la réfection du chemin d’en pas
Problème de taupes sur le terrain de foot
Voir pour utiliser plutôt des ultra sons pour les chasser plutôt que de les tuer (Ludovic se renseigne)
Afafe
Travaux connexes qui doivent suivre le remembrement par rapport à la réfection des chemins : il faudrait relancer Mr Maury le géomètre (johann va s’en occuper) lorsque nous aurons un plan que nous pourrons valider nous pourrons envisager les travaux à faire et subventions à demander
Cimetière
Un terrain du neveu de Roger Arnaud qui jouxte le cimetière de Festes est à vendre (Pierre se renseigne)
prochain conseil municipal le 16 décembre à 18 h 45
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45
La Maire, La secrétaire de séance,
Eulalie PINTO Marie-Christine SARDA