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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 227 du 04 novembre 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 227 du 04 novembre 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Entrepreneuriat et startup,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-227
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2024-11-01-00013 - DDFIP 79 - DDFIP 79 - Décision de délégations
spéciales de signature pour les missions rattachées de la direction
départementale des finances publiques des Deux-Sèvres - 04-11-2024 (2
pages) Page 3
2DDFIP 79
79-2024-11-01-00013
DDFIP 79 - DDFIP 79 - Décision de délégations
spéciales de signature pour les missions
rattachées de la direction départementale des
finances publiques des Deux-Sèvres - 04-11-2024
DDFIP 79 - 79-2024-11-01-00013 - DDFIP 79 - DDFIP 79 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres - 04-11-2024 3Ex
REPUBLIQUE | | | | FRANÇAISE | oo | FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Niort, le 1° novembre 2024
Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Service DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET
DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
44 rue Alsace Lorraine | co | /
79061 NIORT Cedex 9. |
Téléphone : 05 49 06 36 39
Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L'Administratrice de l'État,
Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres par intérim,
Responsable de la mission Stratégie, Coordination et Maîtrise de l'Activité,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le’ décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ; |
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ; : |
Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2024 chargeant Mme Marie-Céline DESSUGE-VIDRIS, Administratrice de l'État, de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
DDFIP 79 - 79-2024-11-01-00013 - DDFIP 79 - DDFIP 79 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres - 04-11-2024 4Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces où documents relatifs aux attributions de leur
mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs.
ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1- Pour la Division de la Stratégie, de la Coordination et de la Maîtrise des Activités :
- Madame Françoise GERMAIN, inspectrice principale des Finances publiques ;
- Monsieur Frédéric LE MOINE, inspecteur principal des Finances publiques ;
- Monsieur Raphaël VIALA, inspecteur principal des Finances publiques ;
- Madame Céline ODDO-SAVARIT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques :
- Madame Camille BOUCHAUD, inspectrice des Finances publiques ;
- Madame Pascale FAVARO, inspectrice des Finances publiques ;
- Monsieur Jean-Philippe AUDUREAU, attaché d'administration.
2 - Pour la mission « Qualité de service - Relation Usagers » :
Monsieur Raphaël VIALA, inspecteur principal des Finances publiques.
3 - Pour la mission « Action Économique et Financière » :
- Monsieur Frédéric LE MOINE, inspecteur principal des Finances publiques ;
- Monsieur Fabien DENIS, inspecteur des Finances publiques.
4 - Pour les missions « Assistante de prévention » et « Déléguée à la Sûreté » :
__- Madame Carole LEMONNIER, inspectrice des Finances publiques.
Article 2: Le présent arrêté annule et remplace les précédents et sera publié au Recueil des Actes
Administratifs du département des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 1* novembre 2024
L'Administratrice de l'État,
Directrice départementale des Einances publiques par intérim,
Marie-Céline DESSUGE-VIDRIS
DDFIP 79 - 79-2024-11-01-00013 - DDFIP 79 - DDFIP 79 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres - 04-11-2024 5