Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2025 2
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 2
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2026 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2025 2
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 2
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial nominatif N
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2025 266 du 16 décembre 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2025 266 du 16 décembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-266
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2025-12-15-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des
Finances publiques de Bressuire le mardi 16 décembre 2025 - DDFiP79 -
15/12/2025 (2 pages) Page 3
2DDFIP 79
79-2025-12-15-00003
Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre
des Finances publiques de Bressuire le mardi 16
décembre 2025 - DDFiP79 - 15/12/2025
DDFIP 79 - 79-2025-12-15-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Bressuire le mardi 16 décembre 2025 - DDFiP79 - 15/12/2025 3E
PRÉFET
De DEUX-SEVRES FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Division Stratégie, Coordination et Maîtrise de
l’Activité
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 20
Courriel : ddfip79.mdra@d£gfip.finances.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif au régime de fermeture exceptionnelle
du centre de Finances publiques de Bressuire
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
notamment ses articles 26 et 43;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant
nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort,
M. Patrick VAUTIER ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination
de M. Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à
M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de
Niort ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
DDFIP 79 - 79-2025-12-15-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Bressuire le mardi 16 décembre 2025 - DDFiP79 - 15/12/2025 4ARRÊTE
Article 1°:
En raison des perturbations annoncées du fait de manifestations agricoles, le centre des
Finances publiques de Bressuire, situé 124 boulevard de Poitiers à Bressuire,
sera exceptionnellement fermé au public le mardi 16 décembre 2025.
L'accueil téléphonique sera maintenu.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.
Niort} le 15 DEC, 905
Fobr le Préfet, €! par déiégation,
Le Se Frétade Général de lemRrétacture
D 'S |
Patrick VAUTIER
DDFIP 79 - 79-2025-12-15-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Bressuire le mardi 16 décembre 2025 - DDFiP79 - 15/12/2025 5