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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 03 29 RAA Mensuel Nominatif Mars 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 03 29 RAA Mensuel Nominatif Mars 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-03036
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2024-02-05-00002 - Agrément modifié TOURAINE SERVICES Monsieur
Emmanuel PERREAU à Saint CYR (2 pages) Page 3
37-2024-02-21-00003 - arrêté acceptation délivrance d'un récépissé service
à la personne, APEF Madame PALARIC Vanessa à CHINON (3 pages) Page 6
37-2024-02-19-00002 - Decision Refus service à la personne Madame
ANTUNES Samantha à SAINT PIERRE DES CORPS (2 pages) Page 10
37-2024-02-14-00002 - récépissé de déclaration d'un organisme , service à la
personne, Aider les aidants 37, Madame Stacy TRANCHEMER à CHANNAY
SUR LATHAN (1 page) Page 13
37-2024-01-23-00009 - récépissé de déclaration d'un organisme service à la
personne Madame LANTOINE Sarah à MONTLOUIS SUR LOIRE (2 pages) Page 15
37-2024-01-16-00005 - récépissé de déclaration d'un organisme service à la
personne, Assist privé, Madame BIEN AIME Nadia à NOTRE DAME D OE (2
pages) Page 18
37-2024-02-08-00002 - récépissé de déclaration d'un organisme service à la
personne, Monsieur CRAMETTE Bruno à SAINT CYR SUR LOIRE (2 pages) Page 21
37-2024-01-30-00004 - récépissé de déclaration d'un organisme service à la
personne, Monsieur TCHOBANG BIBANG Simon à TOURS (1 page) Page 24
37-2024-01-31-00006 - récépissé de déclaration d'un organisme, service à la
personne Monsieur DISCHER Hugo à BEAUMONT-LOUESTAULT (1 page) Page 26
37-2024-01-31-00004 - récépissé de déclaration d'un organisme, SERVICE A
LA PERSONNE, Monsieur FARHI Abderraouf à CHAMBRAY-LES-TOURS (2
pages) Page 28
37-2024-01-30-00005 - récépissé de déclaration d'un organisme, service à la
personne, Madame TRIGON Manon à TOURS (2 pages) Page 31
37-2024-01-31-00005 - récépissé de déclaration d'un organisme, service à la
personne, Monsieur JEANNY Johan à TOURS (1 page) Page 34
37-2024-01-31-00003 - récépissé de déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur LEGROS Matthieu à ESVRES (2 pages) Page 36
37-2024-01-19-00002 - récépissé déclaration d'un organisme service à la
personne Madame BOISGARD Sandra à POCE SUR CISSE (2 pages) Page 39
37-2024-02-05-00003 - récépissé déclaration modifiée Monsieur Emmanuel
PERREAU à Saint Cyr sur Loire (2 pages) Page 42
37-2024-02-14-00001 - SERVICE A LA PERSONNE F SERVICE 37 Madame
BENHAMMA Ciria à TOURS (1 page) Page 45
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-02-05-00002
Agrément modifié TOURAINE SERVICES
Monsieur Emmanuel PERREAU à Saint CYR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-05-00002 - Agrément modifié TOURAINE SERVICES Monsieur Emmanuel PERREAU à Saint CYR 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté modifié portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP SAP907797146 N° SIREN 907797146
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1988 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée par Monsieur Emmanuel PERREAU,
Le préfet d’Indre et Loire,
Arrête :
ARTICLE 1er
L'agrément de l'organisme TOURAINE SERVICES_SAP907797146, dont l'établissement principal est situé 134 BD CHARLES DE GAULLE 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 10 octobre 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, (mode prestataire) - (37)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, (mode prestataire) - (37)
ARTICLE 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
ARTICLE 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-05-00002 - Agrément modifié TOURAINE SERVICES Monsieur Emmanuel PERREAU à Saint CYR 4 ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - d'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tours, le 5 février 2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-05-00002 - Agrément modifié TOURAINE SERVICES Monsieur Emmanuel PERREAU à Saint CYR 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-02-21-00003
arrêté acceptation délivrance d'un récépissé
service à la personne, APEF Madame PALARIC
Vanessa à CHINON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-21-00003 - arrêté acceptation délivrance d'un récépissé service à la personne, APEF Madame PALARIC Vanessa à CHINON 6 Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
)
vention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-21-00003 - arrêté acceptation délivrance d'un récépissé service à la personne, APEF Madame PALARIC Vanessa à CHINON 7 Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
ervention Prestataire)
taire)
taire)
Prestataire)
Prestataire)
tion Prestataire)
tervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-21-00003 - arrêté acceptation délivrance d'un récépissé service à la personne, APEF Madame PALARIC Vanessa à CHINON 8 Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-21-00003 - arrêté acceptation délivrance d'un récépissé service à la personne, APEF Madame PALARIC Vanessa à CHINON 9 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-02-19-00002
Decision Refus service à la personne Madame
ANTUNES Samantha à SAINT PIERRE DES CORPS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-19-00002 - Decision Refus service à la personne Madame ANTUNES Samantha à SAINT PIERRE DES CORPS 10 Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-19-00002 - Decision Refus service à la personne Madame ANTUNES Samantha à SAINT PIERRE DES CORPS 11 Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
- direction générale des entreprises - sous-
direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-19-00002 - Decision Refus service à la personne Madame ANTUNES Samantha à SAINT PIERRE DES CORPS 12 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-02-14-00002
récépissé de déclaration d'un organisme , service
à la personne, Aider les aidants 37, Madame
Stacy TRANCHEMER à CHANNAY SUR LATHAN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-14-00002 - récépissé de déclaration d'un organisme , service à la personne, Aider les aidants 37, Madame Stacy TRANCHEMER à CHANNAY SUR LATHAN 13 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981711807
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 26/12/2023, par l’organisme AIDER LES AIDANTS 37 , dont l’établissement est situé, 16 RUE DES DEPORTES 37330 CHANNAY-SUR-LATHAN ;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 26/12/2023, par MME. TRANCHEMER Stacy en qualité de dirigeante, pour l'organisme AIDER LES AIDANTS dont l'établissement principal est situé 16 RUE DES DEPORTES 37330 CHANNAY-SUR-LATHAN et enregistré sous le N° SAP981711807 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 14/02/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-14-00002 - récépissé de déclaration d'un organisme , service à la personne, Aider les aidants 37, Madame Stacy TRANCHEMER à CHANNAY SUR LATHAN 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-23-00009
récépissé de déclaration d'un organisme service
à la personne Madame LANTOINE Sarah à
MONTLOUIS SUR LOIRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-23-00009 - récépissé de déclaration d'un organisme service à la personne Madame LANTOINE Sarah à MONTLOUIS SUR LOIRE 15 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRA VAIL, DE L’EMPLOI ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983537416
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 23/01/2024, par l’organisme LANTOINE SARAH, dont l’établissement est situé, 2 RUE DE GREUX 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE ;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 23/01/2024, par MME. LANTOINE SARAH en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 2 RUE DE GREUX 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP983537416 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-23-00009 - récépissé de déclaration d'un organisme service à la personne Madame LANTOINE Sarah à MONTLOUIS SUR LOIRE 16 ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 23/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-23-00009 - récépissé de déclaration d'un organisme service à la personne Madame LANTOINE Sarah à MONTLOUIS SUR LOIRE 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-16-00005
récépissé de déclaration d'un organisme service
à la personne, Assist privé, Madame BIEN AIME
Nadia à NOTRE DAME D OE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-16-00005 - récépissé de déclaration d'un organisme service à la personne, Assist privé, Madame BIEN AIME Nadia à NOTRE DAME D OE 18 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980469613
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration modificative, déposée, le 16/11/2023, par l’organisme Assist-Privé, 18 rue de Barleben 37390 NOTRE DAME D'OE ;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 16/11/23 par Mme. Bien-Aime Nadia en qualité de dirigeante, pour l'organisme Assist-Privé dont l'établissement principal est situé 18 rue de Barleben 37390 NOTRE DAME D'OE et enregistré sous le N° SAP980469613 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-16-00005 - récépissé de déclaration d'un organisme service à la personne, Assist privé, Madame BIEN AIME Nadia à NOTRE DAME D OE 19 ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 16/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-16-00005 - récépissé de déclaration d'un organisme service à la personne, Assist privé, Madame BIEN AIME Nadia à NOTRE DAME D OE 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-02-08-00002
récépissé de déclaration d'un organisme service
à la personne, Monsieur CRAMETTE Bruno à
SAINT CYR SUR LOIRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-08-00002 - récépissé de déclaration d'un organisme service à la personne, Monsieur CRAMETTE Bruno à SAINT CYR SUR LOIRE 21 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP919332593
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 12/01/2024, par l’organisme BCR multi services, dont l’établissement est situé, 15 RUE DU BOIS LIVIERE 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE ;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 12/01/2024, par M.CRAMETTE BRUNO en qualité de dirigeant, pour l'organisme BCR multi services, dont l'établissement principal est situé 15 RUE DU BOIS LIVIERE 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP919332593 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-08-00002 - récépissé de déclaration d'un organisme service à la personne, Monsieur CRAMETTE Bruno à SAINT CYR SUR LOIRE 22 ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 08/02/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-08-00002 - récépissé de déclaration d'un organisme service à la personne, Monsieur CRAMETTE Bruno à SAINT CYR SUR LOIRE 23 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-30-00004
récépissé de déclaration d'un organisme service
à la personne, Monsieur TCHOBANG BIBANG
Simon à TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-30-00004 - récépissé de déclaration d'un organisme service à la personne, Monsieur TCHOBANG BIBANG Simon à TOURS 24 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982461253
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 26/01/2024, par l’organisme M. TCHOBANG BIBANG SIMON , dont l’établissement est situé, 13 ALL DE LA GAUDINIERE 37000 TOURS ;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 26/01/2024, par M. M. TCHOBANG BIBANG SIMON en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 13 ALL DE LA GAUDINIERE 37000 TOURS ; et enregistré sous le N° SAP982461253 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 30/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-30-00004 - récépissé de déclaration d'un organisme service à la personne, Monsieur TCHOBANG BIBANG Simon à TOURS 25 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-31-00006
récépissé de déclaration d'un organisme, service
à la personne Monsieur DISCHER Hugo à
BEAUMONT-LOUESTAULT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-31-00006 - récépissé de déclaration d'un organisme, service à la personne Monsieur DISCHER Hugo à BEAUMONT-LOUESTAULT 26 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIl, DE L’EMPLOI ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983094392
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 11/01/2024, par l’organisme DISCHER HUGO , dont l’établissement est situé, 14 RUE GEORGES BIERET 37360 BEAUMONT-LOUESTAULT ;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 11/01/2024, par M. DISCHER HUGO en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 14 RUE GEORGES BIERET 37360 BEAUMONT-LOUESTAULT et enregistré sous le N° SAP983094392 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 31/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-31-00006 - récépissé de déclaration d'un organisme, service à la personne Monsieur DISCHER Hugo à BEAUMONT-LOUESTAULT 27 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-31-00004
récépissé de déclaration d'un organisme,
SERVICE A LA PERSONNE, Monsieur FARHI
Abderraouf à CHAMBRAY-LES-TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-31-00004 - récépissé de déclaration d'un organisme, SERVICE A LA PERSONNE, Monsieur FARHI Abderraouf à CHAMBRAY-LES-TOURS 28 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979252475
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 23/01/2024, par l’organisme FARHI Abderraouf, dont l’établissement est situé, 3 Rue Raoul Dufy 37170 Chambray-LesTours ;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 23/12/2023, par M. FARHI Abderraouf en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 3 Rue Raoul Dufy 37170 Chambray-LesTours et enregistré sous le N° SAP979252475 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-31-00004 - récépissé de déclaration d'un organisme, SERVICE A LA PERSONNE, Monsieur FARHI Abderraouf à CHAMBRAY-LES-TOURS 29 d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 31/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-31-00004 - récépissé de déclaration d'un organisme, SERVICE A LA PERSONNE, Monsieur FARHI Abderraouf à CHAMBRAY-LES-TOURS 30 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-30-00005
récépissé de déclaration d'un organisme, service
à la personne, Madame TRIGON Manon à TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-30-00005 - récépissé de déclaration d'un organisme, service à la personne, Madame TRIGON Manon à TOURS 31 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982355968
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 16/01/2024, par Mme. TRIGON Manon , dont l’établissement est situé, 8 RUE DU MURIER 37000 Tours ;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 16/01/2024, par MME. TRIGON Manon en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 8 RUE DU MURIER 37000 Tours ; et enregistré sous le N° SAP982355968 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-30-00005 - récépissé de déclaration d'un organisme, service à la personne, Madame TRIGON Manon à TOURS 32 ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 30/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-30-00005 - récépissé de déclaration d'un organisme, service à la personne, Madame TRIGON Manon à TOURS 33 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-31-00005
récépissé de déclaration d'un organisme, service
à la personne, Monsieur JEANNY Johan à TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-31-00005 - récépissé de déclaration d'un organisme, service à la personne, Monsieur JEANNY Johan à TOURS 34 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902427483
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 08/01/2024, par l’organisme JOHAN JEANNY , dont l’établissement est situé, 25 RUE DU MARECHAL NEY 37100 TOURS;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 08/01/2024, par M. JOHAN JEANNY en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 25 RUE DU MARECHAL NEY 37100 TOURS et enregistré sous le N° SAP902427483 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 31/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-31-00005 - récépissé de déclaration d'un organisme, service à la personne, Monsieur JEANNY Johan à TOURS 35 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-31-00003
récépissé de déclaration SERVICE A LA
PERSONNE Monsieur LEGROS Matthieu à ESVRES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-31-00003 - récépissé de déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur LEGROS Matthieu à ESVRES 36 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP922357306
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 22/01/2024, par l’organisme LEGROS Matthieu, dont l’établissement est situé, 19 Rue du Bas l'Hommais 37320 ESVRES ;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 22/01/2024, par M. LEGROS Matthieu en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 19 Rue du Bas l'Hommais 37320 ESVRES et enregistré sous le N° SAP922357306 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-31-00003 - récépissé de déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur LEGROS Matthieu à ESVRES 37 ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 31/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-31-00003 - récépissé de déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur LEGROS Matthieu à ESVRES 38 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-19-00002
récépissé déclaration d'un organisme service à la
personne Madame BOISGARD Sandra à POCE
SUR CISSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-19-00002 - récépissé déclaration d'un organisme service à la personne Madame BOISGARD Sandra à POCE SUR CISSE 39 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP820548840
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 27/11/2023, par MME BOISGARD Sandra, dont l’établissement est situé, 56 route de Saint-Ouen-Les-Vignes 37530 POCE SUR CISSE ;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 27/11/2023, par MME.BOISGARD Sandra en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 56 route de Saint- Ouen-Les-vignes 37530 POCE SUR CISSE et enregistré sous le N° SAP 820548840 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-19-00002 - récépissé déclaration d'un organisme service à la personne Madame BOISGARD Sandra à POCE SUR CISSE 40 ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 19/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-19-00002 - récépissé déclaration d'un organisme service à la personne Madame BOISGARD Sandra à POCE SUR CISSE 41 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-02-05-00003
récépissé déclaration modifiée Monsieur
Emmanuel PERREAU à Saint Cyr sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-05-00003 - récépissé déclaration modifiée Monsieur Emmanuel PERREAU à Saint Cyr sur Loire 42 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP907797146
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5. ;
Le préfet d’Indre-et-Loire,
Constate :
ARTICLE 1ER : Qu'une déclaration modifiée d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et- Loire, le 20 décembre 2023, par « Monsieur Emmanuel PERREAU » en qualité de » Gérant », pour l'organisme « TOURAINE SERVICES » dont l'établissement principal est situé «134 BD CHARLES DE GAULLE 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE » et enregistré sous le N° SAP907797146 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activités relevant uniquement de l’agrément en mode prestataire :
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-05-00003 - récépissé déclaration modifiée Monsieur Emmanuel PERREAU à Saint Cyr sur Loire 43 d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises-sous -direction des services marchands- 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 5 février 2024
La directrice départementale et par subdélégation
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-05-00003 - récépissé déclaration modifiée Monsieur Emmanuel PERREAU à Saint Cyr sur Loire 44 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-02-14-00001
SERVICE A LA PERSONNE F SERVICE 37 Madame
BENHAMMA Ciria à TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-14-00001 - SERVICE A LA PERSONNE F SERVICE 37 Madame BENHAMMA Ciria à TOURS 45 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978750065
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 11/02/2024, par l’organisme Ciria BENHAMMA, , dont l’établissement est situé, 272 AV DE GRAMMONT 37200 TOURS ;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 11/02/2024, par MME. Ciria BENHAMMA en qualité de dirigeant, pour l'organisme F Service dont l'établissement principal est situé 272 AV DE GRAMMONT 37200 TOURS et enregistré sous le N° SAP978750065 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 14/02/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-14-00001 - SERVICE A LA PERSONNE F SERVICE 37 Madame BENHAMMA Ciria à TOURS 46