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Déliberation - 1686836489 D31.2023 DM1 Budget principal fonctionnement
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1686836489 D31.2023 DM1 Budget principal fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
F Délibération N°31/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le cinq du mois de juin, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. Alain POUMÉS, M. René MIRALLÉS,
M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M, Sébastien MÉDEL, M.
Michel PLANCADE, M. Robert SUBIAS et M. Jean-Luc DOUTE, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Georgette LAURENT pouvoir à M. Michel PLANCADE et Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Elisabeth ALLEMANY
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 13 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : O
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°31/2023
Budget principal / Section de fonctionnement] Décision modificative n°1 / Révision de crédits
Exposé de M. le Maire :
D'un côté, suite à une défaillance du service d'assistance de la Banque des Territoires, les intérêts de préfinancement des emprunts contractés pour les travaux de la RD6113 en 2022 (Création d'un réseau d'eau pluvial et aménagement de la voirie et de ses accotements) n'ont pas été budgétisés en nombre suffisant.
De l'autre, la commune a recouvré auprès de l'entreprise ORANGE les sommes correspondant à son occupation du domaine public non routier de la commune (passages de câbles en aérien et en souterrain) pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 à hauteur de 16 497 €.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DÉCIDE de voter la décision modificative n°1 de type révision de crédits, en section de fonctionnement comme suit :
+ 16 497 € au c/66111 (intérêts réglés à l'échéance)
+ 16 497 € au c/70323 (redevance d'occupation du domaine public)
Fait et délibéré en séance le 12 avril 2023,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
Accusé de réceplion - Ministère de l'intérieur
011-211100680-20230612-capendu 23 _D31-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2023
Affichage : 13/06/2023
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du \re a administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut notamment êt
re saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr