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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1751276835 D27.2025 DM1 revision de credits BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération N°27/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Alain POUMES, M. René MIRALLES, M. Claude OSMONT,
Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MEDEL, M. Gérard PERALEZ,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Gérard ROUBIO procuration à M. Claude OSMONT, Mme Marie-Nadine GONZALEZ
procuration à Mme Sandra ROSSELL, M, Jean DOUTE procuration à M, Claude BUSTO,
Absente excusée : Mme Georgette LAURENT
Absent : M. Robert SUBIAS
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 13
Nombre de Membres présents : 10 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°27/2025
Budget principal - exercice 2025 - Décision modificative n°1 de révision de crédits
M. le maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de faire du tri dans l'inventaire communal. A ce jour, sont toujours inscrits « le chaï » et « la piscine » pourtant tous deux cédés à l'Euro symbolique en décembre 2016 à l'ancienne Communauté de Commune Piémont d'Alaric aujourd'hui devenue Carcassonne Agglo.
Pour cela, il est nécessaire de passer les écritures d'ordre non budgétaires suivantes :
Désignation Budgété Diminution | Augmentation | Budget avant après
DM DM
Total des chapitres de dépenses d'investissement 3 657.60 € 0.00€| 49711.82€| 53 369.42€ mouvementés par la DM
041 Operations patrimoniales 3 657.60 € OUUÉ] 49711.82€| 53 369,42€
204412/041 0.00 € 0.00 € 9 711.82 € 9 711.82€
204412/041 0.00 € 0.00€] 40000.00€| 40 000.00 €
Total des chapitres de recettes d'investissement 3 657.60 € 0,00€| 49711.82€| 53 369.42 € mouvementés par la DM
041 Operations patrimoniales 3 657.00 € Û.00€| 49/11.62€| 53 369.42€
2131/041 Ü.0Ù € Ü.0Ù € ÿ 11.82€ ÿ 11.82€
2131/041 0.00 € 0.00€| 40000.00€| 40 000.00 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(b11-211100680-20250626 capendu_25_D27-DE|
Accusé certifié exécutoire
LC Réception par le préfet : 27/06/2025 /
A ———— - - r
Ces opérations impactent le budget communal de la manière suivante :
Délibération )
Total Diminution de | Augmentation Total budget
budgété crédits de crédits après DM
avant DM
Total général des dépenses d'investissement (1) 1 834 100.78 € 0.00 € 49711.82€] 188381260€
Total général des recettes d'investissement (1) 1 836 950.78 € 0.00 € 49711.82€] 1 886 662.60 €
Total général des dépenses de fonctionnement (t) 2 769 878.07 € 0.00 € 0.00€] 2769878.07€
Total général des recettes de fonctionnement (1) 2 768 478.07 € 0.00 € 0.00 €| 2768 478.07 €
Ayant entendu l'exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par vote ordinaire à main levée, d'entériner cette décision modificative n°1 de révision de crédits du budget principal.
Fait et délibéré en séance, le 26 juin 2025
La Secrétaire de séance,
Elisabeth ALLEMANY
Le Maire,
Claude BUSTO
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du fribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Intemet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211 100680-20250626-capendu_25_D27-DE|
Accusé certifié exécutoire )
Reception par le préfet : 27/06/2025
Le