Procès Verbal - pv v2

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Procès Verbal - pv v2 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Péault. Lien du pdf (Procès Verbal - pv v2)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Procès-verbal

Séance du 12 AVRIL 2023

L’an 2023, le 12 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de Madame Lisiane MOREAU, Maire de Péault (Vendée).

PRÉSENTS :

Mme MOREAU Lisiane, Maire, Mme BARE Mireille, MM : COLAS Grégory, LE VAILLANT Marc-Henri, LHERMITTE Philippe, LIEVRE Freddy, MENANTEAU Laurent, PAPIN Michel, POIRAUD Anthony, RENAUDEAU Thibaud, THIRE Jean-Philippe, VOISIN Nicolas

Excusé(s) ayant donné procuration : M. ARNEAUD Rodolphe à M. MENANTEAU Laurent Excusé(s) : Mme BLONDEL Aude, M. ORGERIT Freddy,

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 07/04/2023

Date d'affichage : 07/04/2023

A été nommé(e) secrétaire : M. THIRÉ Jean-Philippe

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2023

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 23 février 2023 et n’émet aucune observation.

LISTE PREPARATOIRE DES JURES POUR 2024 – TIRAGE AU SORT D’UNE PERSONNE SUR LA LISTE ELECTORALE

Il convient de désigner une personne par tirage au sort de la liste électorale qui devra figurer sur la liste préparatoire des jurés 2024.

Mme LACHEREZ Juliette a été tirée au sort

Délibération n°2023_09 : Adhésion de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral au Syndicat Mixte Union des Marais de la Charente Maritime (UNIMA)

M. LE VAILLANT Marc-Henri arrive en cours de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté Préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 -842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-DRCTAJ-394 en date du 25 juin 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2021-DRCTAj-676 en date du 30 décembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2022-DCL-BICB-1304 en date du 5 décembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l’arrêté préfectoral du Préfet de Charente Maritime en date du 23 juillet 2020 portant modification des

Statuts du Syndicat Mixte de l’Union des Marais de la Charente Maritime (UNIMA) ;

Considérant la compétence de la Communauté de communes pour la gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations ;

Considérant l’intérêt pour la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral d’adhérer au Syndicat Mixte

de l’Union des Marais de la Charente Maritime (UNIMA),

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que le territoire de Sud Vendée Littoral est confronté à la gestion de plusieurs risques, dont le recul du trait de côte, la submersion marine et l’inondation fluviale. L’appréhension de ces différents phénomènes doit se traduire dans sa politique d’aménagement du territoire et notamment, dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et dans le futur plan intercommunal de sauvegarde (PICS). A ce titre, il est important pour la Communauté de Communes de disposer de modélisations de ces différents phénomènes et de leurs conséquences.

Le Syndicat Mixte Ouvert de l’union des marais de la Charente Maritime (UNIMA) a développé pour ses adhérents, un outil d’aide à la décision et de surveillance des surcotes et des submersions marines à l’échelle des Pertuis Charentais. Il permet de préciser l’aléa à l’échelle locale avec des modélisations haute résolution. Il se compose d’un atlas de tempêtes théoriques qui permet de visualiser les conséquences de 96 configurations météo-océaniques en termes de surcote et de submersion marine, et d’un système opérationnel de prévision des niveaux marins, vagues, surcotes et submersions marines mis en œuvre lors de configurations météo-océaniques à risque.

La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral pourrait bénéficier de cet outil sur son territoire, en décidant d’adhérer au Syndicat Mixte de l’union des marais de la Charente Maritime (UNIMA) conformément aux Statuts annexés à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ D’APPROUVER l’adhésion de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral au Syndicat

Mixte de l’union des marais de la Charente Maritime (UNIMA),

✓ DE NOTIFIER la présente délibération à la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Délibération n°2023_10 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 94 252.59 €, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent antérieur reporté (report à

nouveau créditeur) 0.00 €

Résultat de l’exercice : Excédent 94 252.59 €

Excédent au 31/12/2022 94 252.59 €

Solde d’exécution de la section

d’investissement (001) 16 902.04 €

Solde des restes à réaliser 51 856.10 €

Affectation à l’exécution du virement à la

section d’investissement (compte 1068) 0.00 €

Affectation à l’excédent reporté (report à

nouveau créditeur) (ligne 002)

94 252.59 €

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2023_11 : VOTE DES TAUX D’IMPOTS LOCAUX 2023

Mme le Maire présente aux conseillers les produits perçus pour l'année 2022 ainsi que le prévisionnel de l'année.

Mme le Maire sollicite l'avis du conseil municipal sur un maintien du taux actuel ou sur une augmentation de 0,5%.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2023 à chacune des deux taxes directes locales, à l’unanimité pour une augmentation de 0,5% :

- décide d’augmenter les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 0,5% et retient donc les taux suivants pour 2023 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,49%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.16%

- Taxe habitation sur les résidences secondaires : 14,49%

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Délibération n°2023_12 : SUBVENTIONS 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions présentées ci-après :

ACTIV’ JEUNES 100 euros

VOTE : à l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Nicolas Voisin, membre du bureau de l’association, n’a pas participé au vote

L’AMICALE LAÏQUE 500 euros + 8 500 euros pour la gestion de la cantine VOTE : à l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Jean-Philippe Thiré, membre du bureau, n’a pas participé au vote

LE PALET PEALTAIS 100 euros

VOTE : à l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

ORGANISMES D’ENSEIGNEMENT

RASED 30 euros/enfant = 90 euros

VOTE : à l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

MFR ST FLORENT DES BOIS 50 euros

VOTE : à l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

BTP CFA LA ROCHE SUR YON 50 euros

VOTE : à l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

MFR ST MICHEL EN L’HERM 50 euros

VOTE : à l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

ASSOCIATIONS OU ORGANISMES A VOCATION SANITAIRE ET SOCIALE

ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 50 euros

VOTE : à l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

SECOURS CATHOLIQUE DE MAREUIL SUR LAY 100 euros

VOTE : à l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

ASSOCIATION LOCALE DES CONJOINTS

SURVIVANTS 50 euros

VOTE : à l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

ASSOCIATIONS OU ORGANISMES A AUTRES BUTS

ADSP (Association défense du service public) 50 euros

VOTE : à l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

FAMILLES RURALES – LAY’S ITINERANTES 100 euros

VOTE : à l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

TOTAL ASSOCIATIONS OU ORGANISMES : 9 790 euros

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) : 2 000 euros A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

TOTAL GLOBAL : 11 790 eurosDélibération n°2023_13 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE 2022-2023.

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une participation aux frais de scolarité peut être demandée aux communes ne disposant pas d’école publique dès lors que des enfants domiciliés sur ces communes sont inscrits à l’école de Péault.

7 enfants sont concernés pour cette année scolaire. La commission finances propose d’augmenter la participation des communes de cinquante euros (50 €).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

− De fixer la participation des communes aux frais de scolarité à un montant de 550,00 euros pour l’année scolaire complète 2022-2023 par élève,

− D’instaurer une participation au prorata selon la date d’inscription des élèves, le mois suivant l’inscription si l’élève est entré en cours d’année (entre le 2 et le 31 de chaque mois), − De limiter cette demande de participation aux communes ne disposant pas d’école publique, − D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2023_14 : BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL.

Le budget est présenté par nature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2023 du budget principal et arrête :

− La section d’investissement à 453 514.67 € en recettes et en dépenses, − La section de fonctionnement à 511 178.00 € en recettes et en dépenses

A l’unanimité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Complément de compte-rendu :

- Renonciation à acquérir la parcelle A 397.

- Point sur les travaux de la salle polyvalente Norbert MEUNIER :

- Le dossier d’appel d’offre est en cours d’élaboration

- Afin d’établir le meilleur emplacement pour le coffret de la pompe à chaleur, l’acousticien a prévu de faire des tests sur une durée de 24 heures, la date reste encore à définir. - Un diagnostic avant amiante, le contrôle technique et le contrôle SPS de la salle sont obligatoires avant le commencement des travaux, les entreprises vont être contactées pour convenir d’une date d’intervention.

- Pour les demandes de subventions, la commune fait la demande en plus de faire de la DETR, de faire une demande pour les Fonds Verts. Nous sommes en attente des décisions.

Séance levée à : 22 :30

En mairie, le 14/04/2023

Le Maire

Lisiane MOREAU