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Déliberation - del25 051 signature convention tripartite pour projet jeunesse et solidarite internationale
Document publié le Mardi 30 décembre 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 051 signature convention tripartite pour projet jeunesse et solidarite internationale)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Assurance,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24/09/2025 — Délibération C1 N°25-051
1-4 Autres types de contrats
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6 er 9 -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 24 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry RIHOUEY, procuration à Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
Mme Laurence DENAND, procuration à M. Dimitri MENDY
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Fabienne PAULIN
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Absent excusé : à
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU,
Absent :
M. Philippe GARCIA
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
17/09/2025 En exercice 33
Présents 21.
DATE D’AFFICHAGE : Votants | 31 17/09/2025
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE, L'IFEP ET LA MISSION INTERCOMMUNALE DES MUREAUX POUR LE PROJET “JEUNESSE ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : SOUTIEN À LA
RECONSTRUCTION AU MAROC”
, RECU EN PREFECTURE
le 29/09/2825
. Application aqrédg E-leqalte com
99 _DE-075-217500291-20250924-DEL25 _051-0 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24/09/2025 — Délibération C1 N°25-051
1-4 Autres types de contrats
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et
suivants,
Vu la volonté de la Ville de promouvoir des actions en faveur de la jeunesse, de l'insertion sociale et de l'ouverture culturelle,
Vu le projet « jeunesse et solidarité internationale : soutien à la reconstruction au
maroc» proposé par l'association IFEP (Insertion Formation Education Prévention), en
partenariat avec la Mission Locale et le service municipal Le Spot,
Vu la convention tripartite jointe en annexe, définissant les engagements respectifs des
parties dans le cadre de l’organisation d'un séjour solidaire et culturel au Maroc du 15
au 30 décembre 2025,
Considérant que ce projet contribue à la politique éducative et citoyenne de la Ville en
offrant à 12 jeunes Aubergenvillois une expérience enrichissante de mobilité, de
solidarité et d'échanges interculturels,
Considérant que le budget global du projet est estimé à 20 860 €,
Considérant que la participation financière de la Ville s'élève à 12 535 €, versée à
l'IFEP en tant que porteur de projet,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Jeunesse, Emploi et
CLSPD réunie le 18 septembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Dimitri MENDY, adjoint au Maire à la
Jeunesse, à l'Emploi et au CLSPD,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (37 voix pour),
- ARTICLE 1 : ÉMET un avis favorable à la mise en place d'un partenariat entre
l'IFEP, la Mission Locale Intercommunale des Mureaux et la Ville
d'Aubergenville pour l'organisation d'un séjour solidaire et culturel du 15 au 30
décembre 2025.
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à
signer la convention tripartite ci-annexée ainsi que tout document afférent à la
mise en œuvre du projet.
, RECU EN PREFECTURE
. Le 1/49/2429"
Le 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24/09/2025 — Délibération C1 N°25-051
1-4 Autres types de contrats
-_ ARTICLE 3 : AUTORISE le mandatement de la somme de 12 535 €,
correspondant à la participation de la commune au financement de ce séjour.
- ARTICLE 4 : CONFIRME que les crédits nécessaires à cette dépense sont
prévus au budget de l'exercice en cours
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
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ie PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
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M. le Sous-Préfet le 24/00) 29
Et publié le 2$/04/25
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le 29/09/2825
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CONVENTION TRIPARTITE POUR LE PROJET “JEUNESSE ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : SOUTIEN À LA RECONSTRUCTION AU MAROC”
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
L’ Insertion Formation Éducation Prévention(IFEP)
Représenté par Monsieur OLIVE Thierry, Président de l’association
Adresse : IFEP ВP11313 78200 Mantes la Jolie porteur du projet,
Email :vmendy.ifep@outlook.fr ; siege78.ifep@outlook.fr
Ci-après dénommé « l’IFEP », porteur du projet,
Et
La Commune de Aubergenville, dont le siège social est situé 1 avenue de la division Leclerc 78410 AUBERGENVILLE, SIRET n° 217 800 291 000 15, code APE 84.11Z représentée par Monsieur Gilles LECOLE, Maire, dûment habilité par décision du conseil municipal du 23 mai 2020
Ci-après désigné « la commune »
D’AUTRE PART,
La Mission Locale Intercommunale des Mureaux
Représentée par Henri LEBLANC, Directeur
Adresse : 38, Avenue Paul RAOULT - 78130 Les Mureaux,
Ci-après dénommée « la Mission Locale »,
Ci-après désigné la « Mission Locale »
D’AUTRE PART,
Conjointement dénommées les « parties »,
Préambule
Dans le cadre de l’accompagnement des jeunes Aubergenvillois, l’IFEP, la Ville d’Aubergenville via le service municipal le Spot et la Mission Locale s’associent pour porter le projet « Jeunesse et solidarité internationale : soutien à la reconstruction du Maroc ». Ce projet vise à favoriser la cohésion, l’insertion sociale et
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professionnelle, ainsi que l’ouverture culturelle des jeunes âgés de 18 à 25 ans par un séjour de 10 jours au Maroc, articulé autour d’un chantier solidaire et d’échanges interculturels.
Article 1 : Objet
La présente convention précise les modalités de collaboration, d’encadrement et de financement du projet intitulé «jeunesse et solidarité internationale : soutien à la reconstruction du Maroc». Ce projet est porté par l’IFEP, en partenariat avec la Ville et la Mission Locale.
Ce partenariat s’inscrit dans une période prévue du 15 décembre au 30 décembre 2025, susceptible d’être ajustée en fonction des disponibilités et des contraintes liées aux réservations des vols.
L’objectif principal de ce projet est de permettre aux jeunes de vivre une expérience immersive et enrichissante à la fois solidaire et culturelle.
Article 2 : Description de l’action
Le projet comporte deux étapes principales :
● Un chantier de rénovation d’un établissement scolaire endommagé par le séisme de 2023 à Marrakech, avec l’intervention de jeunes Aubergenvillois encadrés par des professionnels.
● Des activités culturelles, sportives et des échanges interculturels.
Article 3 : Public ciblé
Le séjour concerne 12 jeunes Aubergenvillois âgés de 18 à 25 ans, répartis comme suit :
● 8 jeunes accompagnés de 2 encadrants issus du Spot
● 4 jeunes accompagnés de 1 encadrant de l’IFEP
● 1 encadrant de la Mission Locale en complément
Article 4 : Engagements des parties
IFEP (porteur du projet) :
● Organisation et coordination complète du projet, incluant la gestion administrative et financière
● Encadrement d'1 professionnel durant le séjour, pour accompagner les 4 jeunes IFEP
2 RECU EN PREF ©TURE
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● Coordination avec les partenaires locaux et les autres intervenants
Ville d’Aubergenville :
● Choix de 8 jeunes majeurs et 2 encadrants du Spot pour le séjour
● Versement direct à l’IFEP de la participation financière de 12 535 €
● Soutien logistique et organisationnel
Mission Locale :
● Mise à disposition d’1 encadrant pour accompagner les 12 jeunes durant le séjour
● Versement direct à l’IFEP de la participation financière de 3 000 €
● Participation active à la préparation, au suivi et à la valorisation du projet
Article 5 : Financement
Le coût total du projet s’élève à 20 860 €, réparti ainsi :
Partenaire Montant (€)
IFEP 5 325
Ville 12 535
Mission Locale 3 000
La Ville prendra à sa charge le montant restant après les contributions de l'IFEP et de la Mission Locale.
Article 6 : Organisation et déroulement
Le projet se déploie en trois phases :
● Préparation : ateliers, réunions, définition du budget et organisation logistique
● Réalisation : séjour de 8 nuits au Maroc, chantier solidaire, participation aux matchs et activités culturelles
● Restitution : bilan public, supports de valorisation (vidéos, carnet de bord, exposition)
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Article 7 : Responsabilités
Chaque partie s’engage à assurer la sécurité des jeunes et le respect de la réglementation en vigueur lors de toutes les phases du projet.
Article 7 bis : Conditions administratives et assurances
Chaque jeune participant au séjour « Jeunesse et solidarité internationale : soutien à la reconstruction du Maroc » s’engage à :
● Disposer d’un passeport en cours de validité à la date du départ
● Souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés au voyage, à la santé, aux accidents, et à la responsabilité civile pour toute la durée du séjour
Les participants doivent fournir les justificatifs nécessaires (copie du passeport valide et attestation d’assurance) avant le départ.
L’IFEP, la Ville et la Mission Locale s’engagent à vérifier la conformité de ces éléments avant le départ des jeunes afin de garantir la sécurité et le bon déroulement du séjour.
Article 7 ter : Gestion de l’argent et tenue vestimentaire
Gestion de l’argent
Chaque jeune est responsable de la gestion de son argent personnel pendant le séjour. Il est recommandé d’emporter une somme limitée et sécurisée, adaptée à ses besoins.
Les encadrants ne sont pas responsables des pertes ou vols d’argent personnel.
Tenue vestimentaire
Les participants s’engagent à respecter une tenue vestimentaire adaptée au contexte culturel et aux activités prévues, notamment :
● Tenue décontractée mais décente, conforme aux usages locaux, notamment lors des visites culturelles et du chantier
● Tenue sportive appropriée pour les activités physiques
● Les encadrants se réservent le droit de demander à un participant de modifier sa tenue si celle-ci est jugée inappropriée ou irrespectueuse
Article 7 quater : Comportement et attitude des participants
Les jeunes participants au séjour « Jeunesse et solidarité internationale : soutien à la reconstruction du Maroc » s’engagent à adopter en toutes circonstances un comportement respectueux, responsable et conforme aux règles de vie collective
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fixées par les encadrants. Ils devront respecter les consignes de sécurité, les personnes rencontrées ainsi que le cadre culturel du pays d’accueil. Tout manquement grave, tel qu’un comportement irrespectueux, violent ou l’usage de substances prohibées, pourra entraîner des sanctions allant jusqu’au rapatriement anticipé du participant, à ses frais et sans remboursement.
Article 8 : Durée
La présente convention prend effet à la date de signature et s’achève à la clôture du séjour.
Article 9 : Modification- Résiliation
Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant écrit, signé par l’ensemble des parties prenantes.
Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties des obligations prévues dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, y compris pour un motif d’intérêt général.
En cas de manquement grave ou d’impossibilité d’exécution, la résiliation pourra intervenir :
● Par notification écrite détaillant les motifs de la résiliation, avec un préavis de un mois
● Par accord mutuel entre les parties
Les engagements financiers et les actions en cours feront l’objet d’un bilan afin de définir les modalités de clôture du projet en cas de résiliation.
Article 10 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, et après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Versailles.
Convention établie en quatre exemplaires originaux dont un est remis à chacune des parties.
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Article 11 : Validation et signatures
Fait en quatre exemplaires, à Aubergenville, le
Pour l’IFEP
Le ….
Thierry OLIVE
Pour la commune,
le Maire,
Le…..
Gilles LECOLE
Pour la mission locale
Henri LEBLANC
Le 09/07/2025
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