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Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 8 Cession d un appartement 17 Place St Michel au profit de Mme TOUPIN
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 8 Cession d un appartement 17 Place St Michel au profit de Mme TOUPIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 15 mai 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 20 mars 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michàel QUERNEZ, Maire.
Etaient urésents.
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier, Hervé Noël, Gérard Jambou, Isabelle Baltus Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Bernard Nedellec, Patrick Vaineau, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Cécile Peltiera donné pouvoir à Michael Quernez
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Yvette Metzger a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Erwan Balanant a donné pouvoir à Serge Nilly
Martine Brézac a donné pouvoir à Yvette Bouguen
Soizig Cordroc'h a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Manuel Pottier 8. CESSION D'UN APPARTEMENT AU PROFIT DE MME TOUPIN - 17 PLACE SAINT-MICHEL
Exposé :
La Ville de Quimperlé a réceptionné une offre d'achat en date du 31 mars 2019 concernant un appartement de type 2, situé 17 Place Saint-Michel. Il comprend une entrée, un dégagement, une cuisine, un séjour, une chambre, une salle d'eau, un WC et une cave pour une superficie de 54 m2
environ.
Un accord a été conclu avec Mme TOUPIN demeurant Kergall à MELLAC (29300) pour une cession du bien à hauteur de 30 000€ net vendeur.
En contrepartie, Mme TOUPIN s'engage à respecter les conditions suivantes : confier la gestion de la copropriété à un syndic privé,
accepter l'état actuel de la cage d'escalier.
Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
Pro osition
Il est proposé au Conseil municipal :
• de donner un accord sur la cession de ce bien situé au 1er étage de ('immeuble du 17, place Saint -Michel, au prix de 30 000 € net vendeur,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi par l'étude des notaires de Quimperlé.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 29 avril 2019
Avis favorable de la commission municipale politique de la ville et environnement du 2 mai 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
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