Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 039

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 039 Document publié le Mardi 22 novembre 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 039)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique, PRÉFÈTE DE LA CÔTE D'OR

L a v e r s i o n i n t é g r a l e d e c e r e c u e i l p e u t ê t r e c o n s u l t é e s u r s i m p l e d e m a n d e

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R u b r i q u e P r é f e c t u r e d e l a C ô t e d ' O r - S o u s - r u b r i q u e « L a P r é f e c t u r e »

S O M M A I R E

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET INTERNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 438/SG du 18 novembre 2011 donnant délégation de signature à M. Arnaud SCHAUMASSE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte d'Or.....................................................................................2

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 439/SG du 18 novembre 2011 donnant délégation de signature à l'occasion des permanences de week- end ou de jours fériés......................................................................................................................................................................................2

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 440/SG du 18 novembre 2011 donnant délégation de signature à M. François PERRAULT, directeur départemental de la sécurité publique............................................................................................................................................................3

DIRECTION DU SERVICE NAVIGATION RHÔNE-SAÔNE

ARRETE n°21-2011-09-10 du 27 octobre 2011 portant subdélégation de signature de M. Dominique LOUIS, Directeur du service de la navigation Rhône-Saône.................................................................................................................................................................................4

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

Délégation de signature du 1er novembre 2011- Direction générale ............................................................................................................4

Délégation de signature du 1er novembre 2011 - Direction des ressources humaines - Direction des affaires médicales..........................4

Délégation de signature du 1er novembre 2011 - Astreintes de cadre de direction.......................................................................................5

Délégation de signature du 3 octobre 2011 - Direction des écoles................................................................................................................5

ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE : 03.80.30.65.72 – http://www.bourgogne.pref.gouv.fr

N°39 Spécial du 22 novembre 2011

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES RESSOURCES

Serv ice départemental des sy stèmes

d'inf ormation et de communication

Ghislaine STIMBRE

03.80.44.65.28

ghislaine.stimbre@cote-dor.gouv.f rN° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 22 novembre 2011

SECRÉTARI AT GÉNÉR AL

COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET INTERNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 438/SG du 18 novembre 2011

donnant délégation de signature à M. Arnaud SCHAUMASSE,

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région

Bourgogne, préfète de la Côte d'Or.

La Préfète de la Région Bourgogne,

Préfète de la Côte d'Or

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 96.369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;

VU le décret n° 83.321 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire ;

VU le décret n° 88.623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours ;

VU le décret n° 91.664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

VU le décret du 06 juillet 2007 nommant Mme Martine JUSTON, administratrice territoriale, en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or (1ère catégorie) ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64- 805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 25 novembre 2010 nommant Mme Anne BOQUET, préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte d'Or (hors classe) ; VU le décret du 1er août 2011 nommant M. Arnaud SCHAUMASSE, administrateur civil, en qualité de directeur de cabinet de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte d'Or ;

VU l'arrêté du Ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 18 août 2011, détachant M. Arnaud SCHAUMASSE en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 12 septembre 2011 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 337/SG du 12 septembre 2011, donnant délégation de signature à M. Arnaud SCHAUMASSE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte d'Or ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or ;

A R R Ê T E :

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 337/SG du 12 septembre 2011, donnant délégation de signature à M. Arnaud SCHAUMASSE, sous- préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte d'Or et toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud SCHAUMASSE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte d'Or, à l'effet de signer, au nom de la préfète, tous actes, arrêtés, autorisations de déroger aux normes d'application obligatoire, décisions et pièces comptables, dans tous les domaines relevant des attributions du cabinet de la préfète et des services rattachés, à l'exclusion toutefois des réquisitions comportant emploi de la force.

En complément des attributions sus-visées, délégation de signature est également accordée à M. Arnaud SCHAUMASSE, à l'effet de signer :

– les arrêtés relatifs aux hospitalisations sans consentement

– les arrêtés portant immobilisation et/ou mise en fourrière à

titre provisoire d'un véhicule ainsi que les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière, sur l'ensemble du département excepté dans les communes de DIJON, CHENOVE, LONGVIC, FONTAINE LES DIJON, TALANT, BEAUNE et sur la RN 274 (rocade de DIJON).

– les lettres d'acceptation des démissions des maires et des

adjoints au maire ainsi que celles des présidents et vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud SCHAUMASSE, la présente délégation est donnée à Mme Martine JUSTON, secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or et le directeur de cabinet sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

La Préfète

signé Anne BOQUET

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 439/SG du 18 novembre 2011

donnant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-end ou de jours fériés.

La Préfète de la Région Bourgogne,

Préfète de la Côte d'Or

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

VU le décret du 06 juillet 2007 nommant Mme Martine JUSTON, administratrice territoriale, en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or (1ère catégorie) ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64- 805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2010, nommant Mme Evelyne GUYON, sous-préfète en position de service détaché, en qualité de sous- préfète de Beaune;

VU le décret du 10 septembre 2010 nommant Mme Cécile LEGRAND, magistrate de l'ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète de Briançon, sous-préfète de Montbard;

VU le décret du 25 novembre 2010 nommant Mme Anne BOQUET, préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte d'Or (hors classe) ; VU le décret du 1er août 2011 nommant M. Arnaud SCHAUMASSE, administrateur civil, en qualité de directeur de cabinet de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte d'Or ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 6 octobre 2009 nommant M. François ROCHE-BRUYN, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne ;

VU l'arrêté du Ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 18 août 2011, détachant M. Arnaud SCHAUMASSE en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 12 septembre 2011 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 339/SG du 12 septembre 2011 donnant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés ;

CONSIDERANT que la mise en place de tours de permanence pendant les week-ends et jours fériés constitue un moyen visant à assurer la continuité du service public ;

39 Spécial – 2011 - 2N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 22 novembre 2011

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or ;

A R R Ê T E :

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 339/SG du 12 septembre 2011 donnant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés et toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés.

Article 2 : Pendant les permanences des week-ends ou de jours fériés, délégation de signature est donnée en toutes matières, sous réserve des exceptions énumérées à l'article 3, pour l'ensemble du département et en fonction du tour de permanence préétabli à :

– soit Mme Martine JUSTON, secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or ;

– soit Mme Evelyne GUYON, sous-préfète de Beaune ;

– soit M. François ROCHE-BRUYN, secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgogne ;

– soit M. Arnaud SCHAUMASSE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte d'Or.

– soit Mme Cécile LEGRAND, sous-préfète de Montbard.

Article 3 : Sont exclus de la présente délégation de signature :

– les déclinatoires de compétences

– les arrêtés de conflit

– les arrêtés portant immobilisation et/ou mise en fourrière à

titre provisoire d'un véhicule et les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière concernant la zone police, c'est à dire sur les communes de DIJON, CHENOVE, LONGVIC, FONTAINE LES DIJON, TALANT, BEAUNE et sur la RN 274 (rocade de DIJON).

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or, la sous-préfète de Beaune, la sous-préfète de Montbard, le sous-préfet, directeur de cabinet et le secrétaire général pour les affaires régionales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

La Préfète

signé Anne BOQUET

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 440/SG du 18 novembre 2011

donnant délégation de signature à M. François PERRAULT,

directeur départemental de la sécurité publique

La Préfète de la Région Bourgogne,

Préfète de la Côte d'Or

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée, et notamment son article 36 ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 86-592 du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n°2010- 1295 du 28 octobre 2010 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité,

modifiée ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64- 805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 25 novembre 2010 nommant Mme Anne BOQUET, préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte d'Or (hors classe) ; VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes, notamment son article 19 ;

VU l'arrêté ministériel DAPN/RH/CR N°523 du 5 juin 2008 nommant M. François PERRAULT, directeur départemental de la sécurité publique ;

VU les arrêtés préfectoraux n° 616/SG du 3 janvier 2011 et n° 102/SG du 8 mars 2011 donnant délégation de signature à M. François PERRAULT, directeur départemental de la sécurité publique, en matière de sanctions disciplinaires et pour l'exécution du budget de son service ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or ;

A R R Ê T E :

Article 1er : Les arrêtés préfectoraux n° 616/SG du 3 janvier 2011 et n° 102/SG du 8 mars 2011 donnant délégation de signature à M. François PERRAULT, directeur départemental de la sécurité publique, en matière de sanctions disciplinaires et pour l'exécution du budget de son service, et toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. François PERRAULT, directeur départemental de la sécurité publique, pour prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe à l'encontre des gradés et gardiens de la paix du corps de maîtrise et d'application, et des personnels administratifs de catégorie C de la police nationale, ainsi que les sanctions disciplinaires "avertissement" et "blâme" susceptibles d'être appliquées aux adjoints de sécurité.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. François PERRAULT, directeur départemental de la sécurité publique, à l'effet de signer, en ce qui concerne l'exécution du budget de son service (chapitre 0176, article 02 du ministère de l'Intérieur), les actes désignés ci-après :

– l'engagement juridique des dépenses donnant lieu à la

passation des marchés selon une procédure adaptée (signature des bons de commande, des lettres de commande et des ordres de service),

– la liquidation des factures,

– les conventions de prestations exécutées par les forces de

police dans le cadre défini par le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010, dans la mesure où le service d'ordre s'étend sur la seule zone de police.

Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. François PERRAULT, directeur départemental de la sécurité publique, à l'effet de signer les arrêtés portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule ainsi que les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière concernant la zone police du département, c'est à dire dans les communes de DIJON, CHENOVE, LONGVIC, FONTAINE LES DIJON, TALANT, BEAUNE et sur la RN 274 (rocade de DIJON).

Article 5 : Pour l'ensemble des compétences susvisées, M. François PERRAULT pourra subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

39 Spécial – 2011 - 3N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 22 novembre 2011

Les décisions de subdélégation, qui me seront adressées ainsi qu'à la Madame la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or, viseront nominativement les agents intéressés et leur seront notifiées. Elles feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte- d'Or.

La Préfète

s i g n é A n n e B O Q U E T

DIRECTION DU SERVICE

N AVIG ATION RHÔNE-S AÔNE

ARRETE n°21-2011-09-10 du 27 octobre 2011 portant

subdélégation de signature de M. Dominique LOUIS, Directeur du service de la navigation Rhône-Saône

La Préfète de la Région Bourgogne,

Préfète de la Côte d'Or

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l’arrêté de délégation de signature n° 610/SG du 3 janvier 2011 portant délégation de signature de Mme. Anne BOQUET préfète du département de la Cote d'Or à M. Dominique LOUIS, directeur du service navigation Rhône-Saône ;

ARRETE

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique LOUIS, directeur du service navigation Rhône-Saône, les délégations de signature qui lui sont conférées par l'arrêté sus-visé seront exercées par M. Frédéric LASFARGUES, directeur adjoint du service navigation Rhône-Saône

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique LOUIS, directeur du service navigation Rhône-Saône, et de M. Frédéric LASFARGUES, directeur adjoint du service navigation Rhône-Saône, la même subdélégation sera exercée par M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique LOUIS, directeur du service navigation Rhône-Saône, de M. Frédéric LASFARGUES, directeur adjoint du service navigation Rhône-Saône et de M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense, la même subdélégation sera exercée dans les limites de leurs attributions fonctionnelles par :

– M. Éric BOURLES, chef du service Eau, Risques,

Environnement,

– M. Nicolas CHARTRE, chef de l'arrondissement Développement Voie d'Eau,

– M. Dominique LARROQUE, secrétaire général du service,

– M. Philippe PULICANI, chef de l'arrondissement Aménagement, Entretien et Exploitation.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique LOUIS, directeur du service navigation Rhône-Saône, de M. Frédéric LASFARGUES, directeur adjoint du service navigation Rhône-Saône et de M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense, la même subdélégation concernant les points 1.1 et 1.2 de l'article 2 de l'arrêté sus-visé sera exercée par :

– M. Jean-Jacques GROS, responsable de l'unité Réglementation

de la Navigation,

– M. Frédéric COURTES, chef du bureau Entretien et Exploitation, – M. Paul LANOY, subdivisionnaire à Dole,

– M. Alain HERR ,subdivisionnaire à Chalon-sur-Saône

– M. Jean-Pierre SEGUIN, subdivisionnaire à Gray

pour les avis à la batellerie, par

– M. Jean-Jacques GROS, secrétaire administratif de classe supérieure des services, responsable de l'unité Réglementation

de la Navigation,

– M. Alain HERR, subdivisionnaire à Chalon-sur-Saône,

– M. Jean-Pierre SEGUIN, subdivisionnaire à Gray

– M. Paul LANOY, subdivisionnaire à Dole,

– M. Antoine SION, Ingénieur des T.P.E., Subdivisionnaire de la vallée du Doubs,

– M. Éric BARON, Chef d'équipe des T.P.E.,

– M. Yannick SAVOY, Contrôleur principal des T.P.E.,

– M. Roland PERIA, Contrôleur principal des T.P.E.,

– M. Jocelyn ROYER, Contrôleur principal des T.P.E.,

– M. Denis JANDENAND, Contrôleur principal des T.P.E.,

– M. Jean Louis BATAILLARD, contrôleur principal des T.P.E.,

– M. Hubert PETIT, contrôleur principal des T.P.E.,

– M. Jean-Pierre MUZARD, Contrôleur des T.P.E.,,

– M. Sébastien COLLARD, Contrôleur des T.P.E.,

– M. Éric VUILLIER, contrôleur des T.P.E.,

– M. Didier HERIT, contrôleur des T.P.E.,

– M. Michel BLONDEL,Technicien supérieur des T.P.E.,

– M. Bruno BEDEAUX, Contrôleur des T.P.E.

Article 5 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.

Article 6 : Le directeur du service navigation Rhône-Saône et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte d'Or.

Pour le préfet du département de la Côte d'Or et par délégation

Le directeur du service navigation Rhône-Saône,

signé Dominique LOUIS

CENTRE HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE DE DIJON

Délégation de signature du 1er novembre 2011- Direction

générale

(annule et remplace celle du 1er Septembre 2011)

Pierre-Charles PONS,

Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements,

Vu l'arrêté ministériel de nomination en date du 4 Décembre 2006,

donne délégation à :

• Monsieur Barthélémy MAYOL, Directeur Général Adjoint,

• Madame Lucie LIGIER, Secrétaire Générale

pour signer en mes nom et place toutes pièces administratives et comptables relatives à la gestion de l’établissement.

Le Directeur Général

signé Pierre-Charles PONS

Délégation de signature du 1er novembre 2011 - Direction des

ressources humaines - Direction des affaires médicales

(annule et remplace celle du 1er Février 2011)

39 Spécial – 2011 - 4N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 22 novembre 2011

Pierre-Charles PONS,

Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements,

Vu l'arrêté ministériel de nomination en date du 4 Décembre 2006,

donne délégation aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place les pièces suivantes :

Engagements et liquidations relatifs aux marchés d’intérim et marchés d’assurance “accident du travail et maladies professionnelles du personnel non médical” :

- Madame Lucie LIGIER (assurant l’intérim de la DRH à compter du 1er novembre 2011)

- et en cas d’empêchement de celui-ci à Monsieur Philippe GORILLOT, Monsieur Etienne TOURNIER, Madame Nadine

ROUX-THEVENIAUD

- et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Gisèle CALMES et Madame Catherine PAGOT

Organisation du temps de travail :

- Madame Lucie LIGIER (assurant l’intérim de la DRH à compter du 1er novembre 2011)

- et en cas d’empêchement de celui-ci à Monsieur Etienne TOURNIER, Monsieur Philippe GORILLOT, Madame Nadine

ROUX-THEVENIAUD

- et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Gisèle CALMES et Madame Catherine PAGOT

Engagements et liquidations des marchés de formation :

- Madame Lucie LIGIER (assurant l’intérim de la DRH à compter du 1er novembre 2011)

- et en cas d’empêchement de celui-ci à Madame Delphine SIBELLA

- et en cas d’empêchement de celle-ci à Monsieur Etienne TOURNIER, Monsieur Philippe GORILLOT, Madame Nadine

ROUX-THEVENIAUD

- et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Catherine PAGOT et Madame Gisèle CALMES

Documents ayant trait à la gestion et à l’administration du personnel non médical :

- Madame Lucie LIGIER (assurant l’intérim de la DRH à compter du 1er novembre 2011)

- et en cas d’empêchement de celui-ci à Madame Gisèle CALMES et Madame Catherine PAGOT

Documents relatifs à la formation continue :

- Madame Lucie LIGIER (assurant l’intérim de la DRH à compter du 1er novembre 2011)

- et en cas d’empêchement de celui-ci à Madame Delphine SIBELLA

- et en cas d’empêchement de celle-ci à Monsieur Etienne TOURNIER, Monsieur Philippe GORILLOT, Madame Nadine

ROUX-THEVENIAUD

- et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Catherine PAGOT et Madame Gisèle CALMES

Documents ayant trait à la gestion et à l’administration du corps médical, des internes et des étudiants en médecine et en pharmacie du CHU, à l’exclusion des décisions de nomination du corps médical :

- Madame Gisèle CALMES

- et en cas d’empêchement de celle-ci à Madame Lucie LIGIER (assurant l’intérim de la DRH à compter du 1er novembre 2011)

et Madame Catherine PAGOT.

Le Directeur Général

signé Pierre-Charles PONS

Délégation de signature du 1er novembre 2011 - Astreintes de

cadre de direction

(annule et remplace celle du 1er septembre 2011)

Pierre-Charles PONS,

Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements,

Vu l'arrêté ministériel de nomination en date du 4 Décembre 2006,

donne délégation à :

• Monsieur Henri ANTHONY-GERROLDT, Coordonnateur

Général des Soins

• Monsieur Michel BITOUZE, Directeur de la Recherche

Clinique et de l’Innovation

• Madame Gisèle CALMES, Directrice des Affaires Médicales

• Monsieur Hervé CHARBIT, Directeur de la Clientèle, des

Affaires Financières et Domaines

• Monsieur Hubert FAVELIER, Directeur des Affaires

Economiques

• Monsieur Patrick GRIGNON, Directeur de la Qualité, de la

Gestion des Risques et de la Coordination des Projets

• Monsieur Bertrand JEANMOUGIN, Directeur des Systèmes

d’Information

• Monsieur Jean-Didier LANCE, Directeur du Contrôle de

Gestion et de la contractualisation interne

• Madame Joelle LAVANANT, Directrice des Services

Logistiques / Services Généraux et Directrice associée des

Services Techniques et Mission Bocage Central

• Madame Lucie LIGIER, Secrétaire Générale / Affaires

Générales / Droits des Patients

• Madame Martine MAIGROT, Directrice des Services

Techniques et Mission Bocage Central

• Madame Catherine PAGOT, Directrice des Ecoles et

Gérontologie

• Madame Annie SERVIER, Directrice Stérilisation – Hôp.

Enfants

pour signer en mes nom et place, dans le cadre de l’astreinte de Cadre de Direction, toutes pièces administratives relatives à la gestion de l’établissement.

Le Directeur Général

signé Pierre-Charles PONS

Délégation de signature du 3 octobre 2011 - Direction des écoles (annule et remplace celle du 1er mai 2010)

Pierre-Charles PONS,

Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,

Vu la loi 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements,

Vu l'arrêté ministériel de nomination en date du 4 Décembre 2006,

donne délégation à :

• Madame Catherine PAGOT, Directrice Adjointe, pour signer

en mes nom et place tout document relatif aux Ecoles,

et en cas d’empêchement de celle-ci à :

• Madame Michèle BERNIER, Directrice par intérim de

l’Institut de Formation des Aides-Soignantes et de l’Institut

de Formation en Soins Infirmiers

• Madame Sylvie ZYLKA, Directrice par intérim de l’Ecole de

Sages-Femmes

• Madame Patricia FAIVRE, Directrice de l’Ecole

d’Infirmières-Puéricultrices

• Madame Christine BROUX, Directrice de l’Ecole

d’Infirmiers-Anesthésistes

• Madame Michèle MAILLY, Directrice de l’Institut de

Formation des Cadres de Santé

• Madame Carole HERMANT, Directrice de l’Institut de

Formation des Ambulanciers

Le Directeur Général

signé Pierre-Charles PONS

39 Spécial – 2011 - 5N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 22 novembre 2011

39 Spécial – 2011 - 6N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 22 novembre 2011

R. A. A. 20 11 dé jà parus

N° 1 Spécial du 3 janvier 2011

N° 2 Spécial du 10 janvier 2011

N° 3 Spécial du 12 janvier 2011

N° 4 Spécial du 24 janvier 2011

N° 5 du 31 janvier 2011

N° 6 Spécial du 1er février 2011

N° 7 Spécial du 16 février 2011

N° 8 du 28 février 2011

N° 9 Spécial du 8 mars 2011

N° 10 Spécial du 16 mars 2011

N° 11 du 31 mars 2011

N° 12 Spécial du 7 avril 2011

N° 13 Spécial du 18 avril 2011

N° 14 du 29 avril 2011

N° 15 Spécial du 5 mai 2011

N° 16 Spécial du 16 mai 2011

N° 17 du 24 mai 2011

N° 18 Spécial du 26 mai 2011

N° 19 Spécial du 30 mai 2011

N° 20 Spécial du 9 juin 2011

N° 21 Spécial du 15 juin 2011

N° 22 du 30 juin 2011

N° 23 Spécial du 11 juillet 2011

N° 24 Spécial du 18 juillet 2011

N° 25 du 27 juillet 2011

N° 26 Spécial du 5 août 2011

N° 27 Spécial du 18 août 2011

N° 28 du 31 août 2011

N° 29 Spécial du 5 septembre 2011

N° 30 Spécial du 12 septembre 2011

N° 31 Spécial du 22 septembre 2011

N° 32 du 3 octobre 2011

N° 33 Spécial du 6 octobre 2011

N° 34 Spécial du 12 octobre 2011

N° 35 Spécial du 18 octobre 2011

N° 36 Spécial du 26 octobre 2011

N° 37 du 7 novembre 2011

N° 38 Spécial du 10 novembre 2011

L'intégralité des documents de ce recueil est disponible auprès des services visés en en-tête

Le Directeur de la Publication :

Madame la Préfète de la région Bourgogne

Préfète du département de la Côte d'Or

Dépôt légal 4ème trimestre 2011 - Atelier PAO/REPROGRAPHIE

– 2011 - 7