Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 004

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 004

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 036

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 037

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 005

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 023

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 043

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 039

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 004 2019 special

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 004 2

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 008

Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 004 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 004)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, PREFECTURE DE LA COTE D'OR

L a v e r s i o n i n t é g r a l e d e c e r e c u e i l p e u t ê t r e c o n s u l t é e s u r s i m p l e d e m a n d e

à p a r t i r d u 1 8 j a n v i e r 2 0 1 0

a u x g u i c h e t s d ' a c c u e i l d e l a P r é f e c t u r e e t d e s S o u s - P r é f e c t u r e s , à l ' a t e l i e r P. A . O . d e l a P r é f e c t u r e

e t s u r l e s i t e i n t e r n e t d e l a p r é f e c t u r e : h t t p : / / w w w. b o u r g o g n e . p r e f . g o u v. f r

R u b r i q u e P r é f e c t u r e d e l a C ô t e d ' O r - S o u s - r u b r i q u e « L a P r é f e c t u r e »

S O M M A I R E

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET INTERNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°063 du 15 janvier 2010 donnant délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, directrice de la citoyenneté......................................................................................................................................................................................................2

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Décision n°2010-003 du 15 janvier 2010 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet du département de la Côte d'Or...........................................................................................................................................................5

Décision n°2010-006 du 15 janvier 2010 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet du département pour les activités Métrologie.......................................................................................................................................6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRETE PREFECTORAL n° 022/DDT du 8 JANVIER 2010 ordonnant la suspension temporaire de la chasse de certaines espèces d'oiseaux dans le département de la Côte d'Or..............................................................................................................................................6

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

Arrêté du 15 janvier 2010 portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre- Est, en matière de compétence générale.......................................................................................................................................................7

Arrêté du 15 janvier 2010 portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre- Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué....................................................................................................8

Arrêté du 15 janvier 2010 portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre- Est, en matière de pouvoir adjudicateur.........................................................................................................................................................9

ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE : 03.80.30.65.72 – http://www.cote-dor.pref.gouv.fr

N°4 Spécial du 18 janvier 2010

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES RESSOURCES

Serv ice départemental des sy stèmes

d'inf ormation et de communication

Ghislaine STIMBRE

03.80.44.65.28

ghislaine.stimbre@cote-dor.pref .gouv.f rN° 4 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 18 janvier 2010

SECRÉTARI AT GÉNÉR AL

COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET INTERNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°063 du 15 janvier 2010 donnant

délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, directrice de la citoyenneté

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie;

VU le décret du 16 mai 2008 nommant M. Christian GALLIARD de LAVERNÉE, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64- 805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 515/DACI du 29 décembre 2009 donnant délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, directrice de la citoyenneté à compter du 1er janvier 2010 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or ;

A R R Ê T E

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Hélène

GIRARDOT, directrice de la citoyenneté en ce qui concerne :

ϕ Les correspondances, demandes d'enquête, de renseignements

et d'avis relatives aux affaires relevant de ses attributions.

BUREAU DES ELECTIONS ET REGLEMENTATIONS :

ϕ la délivrance des récépissés provisoires et définitifs des

déclarations de candidature aux élections politiques et

professionnelles ;

ϕ la délivrance des attestations ou reçus de déclaration effectuée

par les binationaux dans le cadre du service national ;

ϕ les autorisations de transport de corps hors du territoire national ;

ϕ les décisions relatives aux inhumations hors du délai légal ;

ϕ les récépissés de dépôt des demandes de brevet d'invention ;

ϕ la délivrance des cartes professionnelles ;

ϕ la délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers,

des livrets et carnets de circulation ;

ϕ les arrêtés portant autorisation de loteries et tombolas ainsi que

les autorisations de retrait de fonds ;

ϕ les autorisations d'utilisation de haut-parleurs sur la voie publique

;

ϕ les accusés de réception et les récépissés de déclaration de

ventes de billets de loteries instantanées de la Française des

Jeux ;

ϕ les décisions en matière de rattachement administratif des

personnes sans domicile fixe (désignation de la commune

choisie) ;

ϕ les habilitations d'entreprises de pompes funèbres ;

ϕ les récépissés de déclaration de liquidations ;

ϕ les arrêtés portant classement touristique et toutes décisions en

matière de tourisme ;

ϕ les cartes professionnelles de conducteur de taxi et les

autorisations d'exploiter un véhicule de petite remise ;

ϕ les décisions de sanction disciplinaire des conducteurs de taxi ;

ϕ les installations classées pour la protection de l'environnement :

tout acte administratif faisant grief à l'exception des arrêtés

préfectoraux,

ϕ l'insertion d'annonces légales dans la presse,

BUREAU DES TITRES :

ϕ l'instruction des demandes de passeports, CNI, la délivrance des

laissez-passer et des autorisations de sortie du territoire pour les

mineurs;

ϕ la délivrance des certificats provisoires d'immatriculation, des

certificats de gage et de non-gage, des reçus d'inscription et de

radiation de gage et des cartes W garage ;

ϕ la délivrance des permis de conduire les véhicules à moteur ;

ϕ la délivrance des permis internationaux ;

ϕ les arrêtés portant suspension du permis de conduire ainsi que

les avertissements ;

ϕ les arrêtés consécutifs aux visites médicales (arrêtés 61) ;

ϕ les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour

solde de points nul en lieu et place de : arrêtés de cessation de

validité d'un permis de conduire pour défaut de points ;

ϕ les décisions de reconstitution de points du permis de conduire ;

ϕ les attestations pour la conduite des taxis, des véhicules de

petites remises, des ambulances, des véhicules affectés au

ramassage scolaire ou au transport public de personnes ;

ϕ les décisions d'agrément des centres de contrôle technique des

véhicules terrestres à moteur de moins de 3,5 tonnes ;

ϕ les décisions d'agrément des contrôleurs des centres de contrôle

technique ;

SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION :

ϕ Toutes décisions relatives aux diverses procédures d'autorisation

de séjour en France, y compris les refus et obligations de quitter

le territoire français ;

ϕ Toutes décisions relatives à la gestion du BOP 303 (immigration

et asile), à l'élaboration et au suivi des budgets et comptes

administratifs des CADA ainsi que l'élaboration et le suivi des

conventions ;

ϕ Les lettres d'information du demandeur d'asile et les invitations à

se présenter au gestionnaire des CADA ;

ϕ Les décisions prises dans le cadre du contrôle de la qualité de la

prise en charge des demandeurs d'asile dans les hébergements

d'urgence pour demandeurs d'asile ;

ϕ la délivrance et le refus de délivrance des documents suivants :

– cartes de séjour : cartes de séjour temporaire, cartes de

résident, cartes de séjour de ressortissant d'un État

membre de la communauté européenne ou de l'espace

économique européen, certificat de résidence pour les

Algériens, carte de séjour "retraité",

– récépissés de demande de titre de séjour et récépissés

délivrés dans le cadre des demandes d'asile,

ϕ autorisations provisoires de séjour,

ϕ titres d'identité et de voyage (ressortissants d'un pays non

reconnu par la France),

ϕ titres de voyage (apatrides et réfugiés) et sauf-conduits (réfugiés

et ressortissants d'un pays non reconnu par la France),

ϕ documents de voyage collectif pour étrangers mineurs dans le

cadre de voyages scolaires,

ϕ titres d'identité républicains,

ϕ documents de circulation pour les mineurs étrangers établis en

France,

ϕ cartes professionnelles des étrangers,

ϕ visas de toute nature sur les passeports étrangers,

ϕ bons de transport par SNCF pour les escortes d'étrangers

éloignés,

ϕ les arrêtés de reconduite à la frontière, les arrêtés de remise

4 Spécial– 2010 - 2N° 4 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 18 janvier 2010

d'office, les arrêtés d'assignation à résidence et les arrêtés

portant maintien en rétention administrative, en cas d'absence de

tout membre du corps préfectoral ;

ϕ les décisions et arrêtés fixant le choix du pays de destination des

étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire

français :

ϕ les notices de renseignements et récépissés de dépôt des

dossiers de naturalisation ou de réintégration de la nationalité

française, les récépissés de déclaration d'acquisition de la

nationalité française par mariage, les attestations sur l'honneur

de communauté de vie, les lettres de transmission du dossier de

demande d'acquisition de la nationalité française par mariage ;

ϕ les avis en matière d'acquisition ou de retrait de la nationalité

française, ;

ϕ Les décisions relatives à la recevabilité des demandes de visa

long séjour pour les conjoints de français ;

ϕ les décisions relatives à la mise en oeuvre du recouvrement de

la contribution forfaitaire instituée à l'article L 626-1 du CESEDA

à l'encontre des employeurs d'étrangers en situation irrégulière ;

ϕ les saisines du juge des libertés pour prolongation du maintien

en rétention;

ϕ les arrêtés de mandatement des condamnations pécuniaires

dues par l'État dans le cadre du contentieux des étrangers.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, la délégation qui lui est conférée par l'article 2 ci-dessus sera exercée par M. Didier PERALDI, adjoint au directeur, à l'exception du champ relevant du service régional d'immigration et d'intégration, et à M. Gérard GINET, directeur des collectivités locales.

Article 4 : Délégation de signature est donnée à chacun en ce qui concerne leurs attributions à :

➢ Mme Jacqueline COLIN, attachée, chef du bureau des élections et

réglementations,

➢ Mme Patricia NOIR, attachée, chef du service régional

d'immigration et d'intégration,

➢ Mme Françoise EYMANN, chef du bureau des titres

pour :

ϕ les correspondances, demandes d'enquêtes, de

renseignements et d'avis ;

ϕ les domaines énumérés ci-dessous :

BUREAU DES ELECTIONS ET REGLEMENTATIONS :

ϕ la délivrance des récépissés provisoires et définitifs des

déclarations de candidature aux élections politiques et

professionnelles ;

ϕ la délivrance des attestations ou reçus de déclaration effectuée

par les binationaux dans le cadre du service national ;

ϕ les autorisations de transport de corps hors du territoire national ;

ϕ les récépissés de dépôt des demandes de brevet d'invention ;

ϕ les accusés réception et les récépissés de déclaration de ventes

de billets de loteries instantanées de la Française des Jeux ;

ϕ la délivrance des cartes professionnelles ;

ϕ la délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers,

des livrets et carnets de circulation ;

ϕ les autorisations d'utilisation de haut-parleurs sur la voie publique

ϕ les récépissés de déclaration de liquidation ;

ϕ les cartes professionnelles de conducteur de taxi et les

autorisations d'exploiter un véhicule de petite remise ;

ϕ l'insertion d'annonces légales dans la presse ;

ϕ les décisions relatives aux inhumations hors délai légal ;

ϕ toutes correspondances courantes concernant les domaines

cités ci-dessus y compris les installations classées pour la

protection de l'environnement, la conciliation des baux

commerciaux, la recherche dans l'intérêt des familles ;

ϕ les récépissés pour les établissements soumis à déclaration ;

et en l'absence du directeur :

ϕ les installations classées pour la protection de l'environnement :

tout acte administratif faisant grief à l'exception des arrêtés

préfectoraux ;

ϕ les arrêtés portant autorisation de loterie et tombolas ainsi que

les autorisations de retrait de fonds ;

ϕ les habilitations d'entreprises funéraires ;

ϕ les décisions en matière de rattachement administratif des

personnes sans domicile fixe ;

ϕ les arrêtés portant classement touristique et toutes décisions en

matière de tourisme ;

ϕ les décisions de sanctions disciplinaires des conducteurs de taxi.

BUREAU DES TITRES

ϕ la délivrance des passeports, CNI, des laissez-passer et des

autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

ϕ la délivrance des certificats provisoires d'immatriculation, des

certificats de gage et de non-gage, des reçus d'inscription et de

radiation de gage et des cartes W garage ;

ϕ la délivrance des permis de conduire des véhicules à moteur ;

ϕ la délivrance des permis internationaux ;

ϕ les arrêtés portant suspension du permis de conduire ainsi que

les avertissements ;

ϕ les arrêtés consécutifs aux visites médicales (arrêtés 61) ;

ϕ les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour

solde de points nul en lieu et place de : arrêtés de cessation de

validité d'un permis de conduire pour défaut de points ;

ϕ les décisions de reconstitution de points du permis de conduire ;

ϕ les attestations pour la conduite des taxis, des véhicules de

petites remises, des ambulances, des véhicules affectés au

ramassage scolaire ou au transport public de personnes ;

ϕ les décisions d'agrément des centres de contrôle technique des

véhicules terrestres à moteur de moins de 3,5 tonnes ;

ϕ les décisions d'agrément des contrôleurs des centres de contrôle

technique ;

SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION :

ϕ Toutes décisions favorables relatives aux diverses procédures

d'autorisation de séjour en France ;

ϕ la délivrance des documents suivants :

– cartes de séjour : cartes de séjour temporaire, cartes de

résident, cartes de séjour de ressortissant d'un État

membre de la communauté européenne ou de l'Espace

Économique Européen, certificat de résidence pour les

Algériens, carte de séjour "retraité",

– récépissés de demande de titre de séjour et récépissés

délivrés dans le cadre d'une demande d'asile,

– autorisations provisoires de séjour,

– titres d'identité et de voyage (ressortissants d'un pays

non reconnu par la France),

– titres de voyage (apatrides et réfugiés) et sauf-conduits

(réfugiés et ressortissants d'un pays non reconnu par la

France),

– documents de voyage collectif pour étrangers mineurs

dans le cadre de voyages scolaires,

– titres d'identité républicains,

– documents de circulation pour les mineurs étrangers

établis en France,

– cartes professionnelles des étrangers,

– visas de toute nature sur les passeports étrangers,

– bons de transport par SNCF pour les escortes

d'étrangers éloignés,

ϕ les refus de prolongation de visa ;

4 Spécial– 2010 - 3N° 4 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 18 janvier 2010

ϕ les décisions et arrêtés fixant le choix du pays de destination des

étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire

français ;

ϕ les notices de renseignement et récépissés de dépôt d'un

dossier de naturalisation ou réintégration de la nationalité

française, les récépissés de déclaration d'acquisition de la

nationalité française par mariage, les attestations sur l'honneur

de communauté de vie, les lettres de transmission du dossier de

demande d'acquisition de la nationalité française par mariage ;

ϕ les lettres d'information du demandeur d'asile et les invitations à

se présenter au gestionnaire des CADA

Article 5 : délégation de signature est donnée à :

1 – Bureau élections et réglementations :

 , adjoint au chef de bureau pour :

ϕ les correspondances courantes, lettres-types, bordereaux

d'envoi ;

ϕ la délivrance des accusés de réception des déclarations de

candidature aux élections politiques et professionnelles ;

ϕ la délivrance des attestations ou reçus de déclaration effectuée

par les bi-nationaux dans le cadre du service national ;

ϕ les autorisations de transport de corps hors du territoire national ;

ϕ les récépissés de dépôt des demandes de brevet d'invention ;

ϕ les accusés réception et les récépissés de déclaration de ventes

de billets de loteries instantanées de la Française des Jeux ;

ϕ la délivrance des cartes professionnelles ;

ϕ la délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers,

des livrets et carnets de circulation ;

ϕ les autorisations d'utilisation de haut-parleurs sur la voie publique

ϕ les récépissés de déclaration de liquidation ;

ϕ toutes correspondances courantes concernant la commission de

conciliation des baux commerciaux, la législation funéraire ;

ϕ toutes correspondances n'emportant pas décision.

ϕ les cartes professionnelles de conducteur de taxi et les

autorisations d'exploiter un véhicule de petite remise ;

 Mme Marie-Claire PREVOT, attaché principal,

pour :

ϕ * les correspondances courantes, lettres-types et bordereaux

d'envoi dans les domaines du tourisme, du funéraire, des taxis,

des baux commerciaux

ϕ * les autorisations de transport de corps hors du territoire

national

* les décisions relatives aux inhumations hors du délai légal

* les récépissés de dépôt des demandes de brevet d'invention

* les accusés réception et les récepissés de déclaration de

ventes de billets de loteries instantanées de la Française des

Jeux

ϕ * la délivrance des cartes professionnelles

ϕ * la délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers,

des livrets et carnets de circulation

ϕ * les autorisations d'utilisation des haut-parleurs sur la voie

publique

ϕ * les récépissés de déclaration de liquidation

ϕ * les décisions en matière de rattachement administratif des

personnes sans domicile fixe

➢ M. Pierre-Emmanuel DUBOIS, secrétaire administratif, pour

ϕ les correspondances courantes n'emportant pas de décision, les

lettre-types, bordereaux d'envoi dans les domaines du tourisme,

du funéraire, des taxis, des baux commerciaux ;

ϕ les récépissés de dépôt des demandes de brevet d'invention ;

ϕ les accusés réception et les récépissés de déclaration de ventes

de billets de loteries instantanées de la Française des Jeux ;

ϕ la délivrance des cartes professionnelles ;

ϕ la délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers,

des livrets et carnets de circulation ;

ϕ les autorisations d'utilisation de haut-parleurs sur la voie publique

ϕ les récépissés de déclaration de liquidation ;

ϕ les récépissés provisoires et définitifs des déclarations de

candidatures aux élections politiques

* les cartes professionnelles de conducteur de taxi et les

autorisations d'exploiter un véhicule de petite remise ;

➢ Mme Jacqueline PRITCHETT, secrétaire

administratif, Mme Maryse GIACOMEL, secrétaire administratif et Mme Marie-Pierre AUBRY, adjoint administratif de 1ere classe :

ϕ les bordereaux d'envoi et courriers de transmission dans le

domaine des installations classées.

3 – Bureau des titres

 Mme Chantal VITALI, secrétaire administratif,

pour :

ϕ les bordereaux d'envoi ;

ϕ la délivrance d'attestations de dépôt de permis de conduire ;

ϕ les lettres de convocation des usagers aux visites médicales du

permis de conduire ;

ϕ les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour

solde de points nul ;

ϕ les attestations pour la conduite des taxis, des véhicules de

petites remises, des ambulances, des véhicules affectés au

ramassage scolaire ou au transport public de personnes ;

ϕ toutes correspondances n’emportant pas décision concernant la

section des permis de conduire ;

ϕ les décisions de reconstitution de points du permis de conduire ;

ϕ les arrêtés consécutifs aux visites médicales des conducteurs

ainsi que les lettres relatives aux examens médicaux ;

 Mme Brigitte CAMP, secrétaire administratif,

pour:

ϕ les correspondances courantes concernant la délivrance des

CNI, des passeports, les bordereaux d'envoi ;

ϕ la délivrance des laissez-passer et des autorisations de sortie du

territoire pour les mineurs

 Mme Mireille BERTRAND, secrétaire

administratif, pour :

ϕ les bordereaux d'envoi ;

ϕ les récépissés concernant les dépôts par les huissiers des

procès-verbaux d'indisponibilité du certificat d'immatriculation ;

ϕ les correspondances courantes concernant la réglementation

des cartes grises.

 Mme Marie-Hélène BOISSEAU, adjoint

administratif de 1ère classe, pour :

ϕ les bordereaux d'envoi.

4 – Service régional d'immigration et d'intégration :

➢ Mlle Régine BOTTA, attachée, adjointe au chef de bureau :

pour l’ensemble des actes et documents énumérés à l’article 4 ci- dessus – rubrique « Étrangers et Naturalisations » ;

 M. Thierry BRULE, secrétaire administratif de

classe exceptionnelle, pour :

ϕ les bordereaux d'envoi ;

4 Spécial– 2010 - 4N° 4 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 18 janvier 2010

ϕ les correspondances courantes et les lettres-types ;

ϕ les titres de voyage et sauf-conduits pour les étrangers ;

ϕ les visas de toute nature sur les passeports étrangers ;

ϕ les récépissés de demandes de titre de séjour, les autorisations

provisoires de séjour et les récépissés délivrés dans le cadre

d'une demande d'asile ;

ϕ la délivrance des documents de circulation pour les mineurs

étrangers établis en France et des titres d'identité républicains ;

ϕ les demandes de casier judiciaire ;

ϕ la délivrance de documents de voyage collectif pour étrangers

mineurs dans le cadre de voyages scolaires ;

ϕ les refus de prolongation de visa ;

ϕ les procès-verbaux d'assimilation et les demandes d'enquête

dans le cadre de la procédure d'acquisition de la nationalité

française ;

ϕ les notices de renseignements et récépissés de dépôt d'un

dossier de naturalisation ou réintégration de la nationalité

française ;

ϕ le renouvellement : des cartes de séjour temporaire, des cartes

de résident, des cartes de séjour de ressortissant d’un état

membre de la communauté européenne ou l’espace économique

européen, des certificats de résidence des algériens, des cartes

de séjour « retraité » ;

➢ M. Loïc PESSAUD, M. Fabrice COSTE, secrétaires

administratifs et Mme Anne-Laure GAUDINET, adjoint

administratif de 1ère classe, pour :

ϕ les récépissés et autorisations provisoires de séjour délivrées

dans le cadre d'une demande d'asile ;

ϕ les bordereaux d'envoi, télécopies, correspondances courantes

et demandes d'avis liés à l'asile, aux procédures de réadmission

et à la reconduite à la frontière des demandeurs d'asile ;

ϕ les demandes de réadmission d'un étranger dans un autre État ;

ϕ les fiches d'information transmises à l'OFPRA.

 Mme Marie-Claude KEDIERS, secrétaire

administratif de classe supérieure, pour :

ϕ les accusés de réception des requêtes devant les juridictions

administratives ;

ϕ les bordereaux d'envoi ;

ϕ les correspondances courantes et les demandes d'avis liées au

contentieux et à la reconduite à la frontière.

 Mme Isabelle CURIE, secrétaire administratif,

pour :

ϕ les bordereaux d'envoi et télécopies ;

ϕ les correspondances courantes et demandes d'avis liées à la

reconduite à la frontière

ϕ les demandes d'inscription et de radiation au fichier des

personnes recherchées.

 Mme Béatrice CORMIER, Mme Christelle

JUREDIEU, Mme Delphine DANDELOT, Mme

Annick RENOT, adjoints administratifs de 1ère

classe,

 Mme Céline JOUVENCEAUX et Mme Patricia

LAUWERIER, secrétaires administratifs, pour :

ϕ les récépissés de demande de renouvellement des titres de

séjour ;

ϕ les bordereaux d'envoi.

 Mme Pascale QUENOT, adjoint administratif de

2ème classe, Mme Sandrine SCHANEN, adjoint

administratif de 1ère classe et M. Bernard

VERRAES, adjoint administratif principal de 1ère

classe, pour :

ϕ les procès-verbaux d'assimilation dans le cadre de la procédure

d'acquisition de la nationalité française ;

ϕ les notices de renseignement et récépissés de dépôt d'un

dossier de naturalisation ou de réintégration de la nationalité

française ;

ϕ les attestations sur l'honneur de communauté de vie (déclaration

par mariage), les imprimés de déclaration d'acquisition de la

nationalité française par mariage

ϕ les demandes d'enquêtes ;

ϕ les convocations dans le cadre d'une demande de naturalisation

ou d'acquisition de la nationalité française ;

ϕ les correspondances courantes et les demandes d'avis liées aux

dossiers de naturalisation.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, de l'un des chefs de service, la délégation conférée par l'article 4 ci-dessus sera exercée par l'adjoint au directeur ou un des autres chefs de bureau ou de service de la direction présents.

Article 7 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or, la directrice de la citoyenneté et les agents bénéficiaires de la délégation de signature sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

Le Préfet,

signé Christian GAILLARD de LAVERNÉE

DIRECTION RÉGION ALE DE

L'ENVIRONNEMENT, DE

L' AMÉN AGEMENT ET DU LOGEMENT

Décision n°2010-003 du 15 janvier 2010 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous

autorité du préfet du département de la Côte d'Or

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

D E C I D E

4 Spécial– 2010 - 5N° 4 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 18 janvier 2010

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

signé Georges REGNAUD

Décision n°2010-006 du 15 janvier 2010 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous

autorité du préfet du département pour les activités Métrologie

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

signé Georges REGNAUD

DIRECTION DÉPAR TEMENTALE DES

TERRITOIRES

ARRETE PREFECTORAL n° 022/DDT du 8 JANVIER 2010

ordonnant la suspension temporaire de la chasse de certaines

espèces d'oiseaux dans le département de la Côte d'Or

Le Préfet de la Région Bourgogne,

Préfet de la Côte d'Or

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement et notamment son article R.424-3 ;

Vu le déclenchement du protocole « vague de froid » et les premières préconisations émises par l'office national de la chasse et de la faune sauvage ;

Considérant l'intensité de la vague de froid que connaît le

département de la Côte d'Or ;

Considérant que les prévisions météorologiques ne permettent pas de situer une période de redoux et prévoient, au contraire, une

intensification de la vague de froid ;

Considérant la nécessité d'interrompre temporairement l'exercice de la chasse des espèces d'oiseaux actuellement les plus vulnérables ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Côte

d'Or ;

ARRETE

Article 1er :La chasse de la bécasse des bois, des espèces de

bécassine, du vanneau huppé et des espèces de turdidés (merle noir, grive litorne, grive musicienne, grive mauvis et grive draine) est

suspendue sur l'ensemble du département de la Côte d'Or.

Article 2 : Cette suspension est applicable pour une période de 10

jours consécutifs, à compter du 8 janvier 2010 zéro heure au 17

janvier 2010 minuit.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or, le

directeur départemental des territoires et toutes les autorités dont

4 Spécial– 2010 - 6N° 4 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 18 janvier 2010

relève la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

La Secrétaire Générale,

signé Martine JUSTON

DIRECTION

INTERDÉPARTEMENTALE DES

ROUTES CENTRE-EST

Arrêté du 15 janvier 2010 portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes

Centre-Est, en matière de compétence générale

VU le décret n? 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l’arrêté préfectoral n? 08-2033 du 26 mai 2008 portant délégation de signature à M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale ;

A R R E T E

Article 1er : subdélégation permanente de signature est donnée à :

u M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l’ingénierie à la direction interdépartementale

des routes Centre-Est,

u M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l’exploitation à la direction interdépartementale des

routes Centre-Est,

u Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur divisionnaire des tra- vaux publics de l’Etat, secrétaire générale de la direction interdé-

partementale des routes Centre-Est.

à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n? 08-2033 du 26 mai 2008 susvisé portant délégation de signature à M. Denis HIRSCH en matière de compétence générale.

Article 2 : Sont exclues de la délégation donnée aux articles précé- dents :

u Les circulaires aux maires ;

u Toutes correspondances adressées aux administrations cen- trales et qui sont relatives aux programmes d'équipement et à

leur financement, ainsi que celles dont le préfet, se réserve ex-

pressément la signature ; toutes correspondances adressées

aux Cabinets Ministériels (les autres correspondances étant sous

le régime du sous-couvert) ;

u Toutes correspondances adressées aux présidents des assem- blées régionales et départementales, ainsi que les réponses aux

interventions des parlementaires et des conseillers généraux

lorsqu'elles portent sur des compétences relevant de l'Etat.

Article 3 : subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, et à l'exclusion des actes visés à l'article 2 du présent arrêté, aux fonctionnaires ci-après :

Direction DIR CE :

M. Pascal PLATTNER, IDTPE, chef de la mission qualité et développement durable

Secrétariat général

M. Djilali MEKKAOUI, APE, chef du pôle gestion et management et pôle ressources matérielles

Mme Caroline COURTY, AAE, chef du pôle ressources humaines

Mme Corinne WRIGHT, AAE, chargée de communication

Melle Sandra CHAVOZ, AAE, chef du pôle juridique

Service patrimoine et entretien :

M. Paul TAILHADES, IDTPE, chef du service patrimoine et entretien M. Steven HALL, IDTPE, chef du pôle entretien routier

M. Philippe WATTIEZ, ITPE, chef de la mission systèmes d’information

M. Gérard BIRON, TSP, chef de la cellule ouvrage d’art

Melle Sandra CHAVOZ, AAE, chef de la cellule gestion du domaine public par intérim

Service exploitation et sécurité:

M. Marin PAILLOUX, IPC, chef du service exploitation sécurité

M. Bruno LEVILLY, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes

M. Daniel BACHER, PNTA, chef de la cellule mission sécurité routière M. Franck ROBERT, ITPE, chef de projet

SREX de Lyon :

M. Jacques MOUCHON, IDTPE, chef du SREX de Lyon

M. François BRUN, ITPE, chef du PC de Genas

M. Dominique ROZIER, technicien supérieur principal, chef du PC Hyrondelle à Villars (42)

M. Renaud MOREL, ITPE, chef du district de Lyon

M. Patrick PREVEL, TSP, adjoint au chef du district de Lyon

M. Jean –Pierre GIRAUDON, IDTPE, chef du district de St Etienne

M. Christian NOULLET, TSE, adjoint au chef du district de St Etienne M. Christian QUET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef de district de Valence

M. Fabrice RUSSO, ITPE, chef de district de valence

Mme MAGNINO Céline, TSP, chef de la cellule gestion de la route

SREX de Moulins :

M. Thierry MARQUET, IDTPE, chef du SREX de Moulins

M. Eric BERNARD, contrôleur principal, chef du PC de Moulins et responsable de veille qualifiée

M. Serge BULIN, TSC, chef du district de la Charité sur Loire

M. Yves PEYRARD, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de la Charité sur Loire

M. Dominique DARNET, TSC, chef du district de Moulins

M. Pascal RAOUX, TSP, adjoint au chef du district de Moulins

M. Daniel VALLESI, TSC, chef du district de Mâcon

M. Jean GALLET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Mâcon

Mme Liliane BAY, TSE, chef de la cellule gestion de la route

SIR de Moulins :

M. Gilles CARTOUX, IDTPE, chef du SIR de Moulins

Mme Odile VANNIERE, IDTPE, adjointe au chef du SIR de Moulins

M. Philippe CHARBOUILLOT, SACE, chef de Pôle Administratif et de Gestion site de Moulins

M. Norbert COFFY, ITPE, chef de projets

M. Guillaume LAVENIR, ITPE, chef de projets site de Moulins

M. Mathieu PACOCHA, ITPE, chef de projets site de Moulins

M. Luc MAILLARD, TSC, chef de projets site de Moulins

M. Romain CHAUMONTET, ITPE, chef de projets au SIR site de

Moulins

M. Guillaume DESINDE, chef du pôle études

M. Patrick BERGER, ITPE, chef de projets antenne de Mâcon

M. Grégoire de SAINT-ROMAIN, ITPE, chef de projets antenne de Mâcon

M. Christian ZUCCALLI, TSC, chef du pôle études

SIR de Lyon

M. Yves MAJCHRZAK, IPC, chef du SIR de Lyon

Mme Joëlle JUNOD, SACN, chef du pôle administratif et de gestion

Mme Eléonore ROUSSEAU, ITPE, chef de projets

M. Gilles GARNAUDIER, ITPE, chef du pôle études

M. Samuel CADO, ITPE, chef de projets

M. Cédric GIRARDY, ITPE, chef de projets

M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, IDTPE, chef du pôle ouvrages d’art

M. Jean-Pierre BENISTANT, TSC, chef de projets

Mme Marie-Madeleine DOUCET, PNTA, chef de projets

M. Olivier ANCELET, ITPE, chef de la cellule bruit

SREI de Chambéry :

M. Christian GAIOTTINO , IDTPE, chef du SREI de Chambéry

M. Roland DOLLET, IDTPE, adjoint au chef du SREI de Chambéry

Mme Colette LONGAS, ITPE, chef du district de Chambéry

M. André PICCHIOTTINO, contrôleur principal, adjoint au chef du dis- trict de Chambéry

M. Olivier VALOIS, TSP, adjoint au chef du district de Grenoble

4 Spécial– 2010 - 7N° 4 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 18 janvier 2010

Mme Marie-Ange MARTOIA, TSC, chargée de patrimoine et respon- sable du bureau administratif au district de Grenoble

M. Thierry BATAILLE, SACE, chef du pôle administratif et de gestion M. Philippe DUTILLOY, ITPE, chef du pôle tunnels

M. Jean-Louis FAVRE, ITPE, chef de projets

M. David FAVRE, ITPE, chef de projets

M. Philippe MANSUY, ITPE, chef du district de Grenoble et chef de l’unité PC Grenoble Mission Gentiane

M. Serge PROST, TSC, chef du pôle études

M Alain DE BORTOLI, contrôleur principal, responsable d’exploitation du PC Osiris

Service support mutualisé :

Se reporter à la convention de mutualisation

Article 4 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Vaucluse et de l'Yonne.

Lyon, le 15 janvier 2010

Pour le Préfet, Par délégation

Le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est

signé Denis HIRSCH

Arrêté du 15 janvier 2010 portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes

Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur

secondaire délégué

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1

er

Août 2001 modifiée relative aux

lois de finances ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relative aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment l’article 43 ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

Vu le décret du 21 juin 2007 portant nomination de M. Jacques GERAULT en qualité de Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense Sud-Est, Préfet du Rhône ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué.

Vu l’arrêté du 23 juin 2006 portant nomination en qualité de directeur interdépartemental des Routes Centre-Est de M. Denis HIRSCH, Ingénieur général des ponts et chaussées ;

Vu l'arrêté n° 2008-3341 du 16 juin 2008 portant délégation de signature à M. Denis Hirsch, directeur interdépartemental des Routes Centre Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à

• M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux

publics de l’Etat, directeur de l’ingénierie,

• M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de

l’Etat, directeur de l’exploitation,

• Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur divisionnaire des

travaux publics de l’Etat, secrétaire générale.

À effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

ARTICLE 2 : Subdélégation est donnée aux gestionnaires ci-après :

M. Pascal PLATTNER, IDTPE, chef de la mission qualité et

développement durable

M. Paul TAILHADES, IDTPE, chef du service patrimoine et entretien M. Steven HALL, IDTPE, chef du pôle entretien routier

M. Marin PAILLOUX, IPC, chef du service exploitation sécurité

M. Bruno LEVILLY, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes

M. Jacques MOUCHON, IDTPE, chef du SREX de Lyon

M. Thierry MARQUET, IDTPE, chef du SREX de Moulins

M. Gilles CARTOUX, IDTPE, chef du SIR de Moulins

M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, IDTPE, chef du pôle ouvrages d’art

M. Christian GAIOTTINO, IDTPE, chef du SREI de Chambéry

M. Roland DOLLET, IDTPE, adjoint au chef du SREI de Chambéry

à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :  les propositions d'engagements comptables auprès du

contrôleur financier déconcentré et les pièces justificatives

qui les accompagnent.

 les pièces de liquidation des recettes et des dépenses.

Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :

Secrétariat général

M. Djilali MEKKAOUI, attaché principal, chef du pôle gestion et

management et pôle ressources matérielles

Service exploitation et sécurité / Pôle Equipement Système:

M. Frank ROBERT, ITPE,chef de projet au Pôle Equipement Système M. Philippe BONANAUD, ITPE, chef de projet au Pôle Equipement

Système

SREX de Lyon :

M. Renaud MOREL, IDTPE, chef du district de Lyon

M. Patrick PREVEL, TSC, adjoint au chef du district de Lyon

M. Jean-Pierre GIRAUDON, IDTPE, chef du district de St Étienne

M. Christian NOULLET, TS, adjoint au chef du district de St Étienne

M. Fabrice RUSSO, ITPE, chef du district de Valence

M. Christian QUET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef de district de Valence

Mme MAGNINO Céline, TSP, chef de la cellule gestion de la route

SREX de Moulins :

Mme Liliane BAY, TS (chef de subdivision), chef de la cellule gestion de la route

M. Serge BULIN, TSC, chef du district de la Charité

M. Yves PEYRARD, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de la Charité

M. Dominique DARNET, TSC, chef du district de Moulins

M. Pascal RAOUX, TSP, adjoint au chef du district de Moulins

M. Daniel VALLESI, TSC, chef du district de Mâcon

M. Jean GALLET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Mâcon

SIR de Moulins :

Mme Odile VANNIERE, IDTPE, adjointe au chef du SIR de Moulins

M. Guillaume DESINDE, ITPE, chef du pôle études

M. Philippe CHARBOUILLOT, SACE, chef du pôle administratif et de gestion

M. Christian ZUCCALLI, TSP, chef du pôle études

SREI de Chambéry :

Mme Colette LONGAS, ITPE, chef du district de Chambéry

M. André PICCHIOTTINO, contrôleur principal, adjoint au chef du

district de Chambéry

M. Philippe MANSUY, PNT, chef du district de Grenoble et chef de

l'unité PC Grenoble mission Gentiane

M. Olivier VALOIS, TSP, adjoint au chef du district de Grenoble

à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation des recettes et dépenses de toute nature.

ARTICLE 4 : la présente subdélégation prends effet à compter de ce jour.

Lyon, le 15 janvier 2010

Pour le Préfet,Par délégation

Le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est

signé Denis HIRSCH

4 Spécial– 2010 - 8N° 4 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 18 janvier 2010

Arrêté du 15 janvier 2010 portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes

Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur

Vu la loi organique n?2001-692 du 1er Août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n?2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n? 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer ; Vu le décret n?2006-975 du 1er Août 2006 portant Code des marchés publics ;

Vu le décret n?2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué,

Vu l’arrêté du 26 mai 2005 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

Vu l’arrêté du 23 juin 2006 du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, nommant M. Denis HIRSCH, ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de directeur interdépartemental des routes centre est ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2006 fixant l’organisation de la direction interdépartemental des routes Centre-Est ;

VU l’arrêté préfectoral n? 2008-3343 du 16 juin 2008 portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;

VU le décret n? 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Sur proposition de Monsieur Denis HIRSCH, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est, à l’effet de signer les marchés publics et tous actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des Clauses Administratives Générales passés dans le cadre des missions qui lui sont attribuées.

ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l'Ingénierie et M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l' Exploitation, à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.

Article 2 : Est exclue de cette délégation, la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 5 700 000 euros HT.

Article 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci- après, dans les conditions limitatives fixées par le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, à l'effet de signer les marchés passés selon une procédure adaptée visée à l'article 28 du Code des Marchés Publics :

Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 90 000 euros H.T à :

- M. Pascal PLATTNER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat , chef de la mission qualité et développement durable

- Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, secrétaire générale de la DIR Centre Est

- M. Paul TAILHADES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service patrimoine et entretien

- M. Marin PAILLOUX, ingénieur des ponts et chaussées, chef du service exploitation et sécurité

- M. Bruno LEVILLY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du pôle équipements systèmes

- M. Jacques MOUCHON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service régional d’exploitation de Lyon

- M. Thierry MARQUET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service régional d’exploitation de Moulins

- M. Christian GAIOTTINO, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

- M. Roland DOLLET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de

l’Etat, adjoint au chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

- M. Yves MAJCHRZAK, ingénieur des ponts et chaussées, chef du service d’ingénierie routière de Lyon

- M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du pôle ouvrages d’art au service d’ingénierie routière de Lyon

- M. Gilles CARTOUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service d’ingénierie routière de Moulins

- Mme Odile VANNIERE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du service d'ingénierie routière de Moulins Pour ces mêmes chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000 \ HT pour les commandes passées sur un marché à bons de commande en l'absence de visa préalable.

Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 20 000 euros H.T à :

Secrétariat Général :

- M. Djilali MEKKAOUI, attaché principal, chef du pôle gestion et management et pôle ressources matérielles

- MME Corinne WRIGHT, attachée d'administration, chargée de communication

Service patrimoine et entretien :

- M. Steven HALL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du pôle entretien routier au service patrimoine et entretien - M Philippe WATTIEZ, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de la mission systèmes d’information

-M. Gérard BIRON, technicien supérieur en chef, chef de la cellule ouvrages d’art au service patrimoine et entretien

- Melle Sandra CHAVOZ, attachée d'administration, chef de la cellule gestion du domaine public au service patrimoine et entretien par intérim

Service exploitation et sécurité:

- M. Eric CHATENOUD, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la mission des politiques d'exploitation au service exploitation et sécurité

- M. Franck ROBERT, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de projet au service exploitation et sécurité

- M. Philippe BONANAUD, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de projet au service exploitation et sécurité

- M. Daniel BACHER, personnel non titulaire de catégorie A (PNTA), chef de la cellule mission sécurité routière au service exploitation et sécurité

SREX de Lyon :

- M. Renaud MOREL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du district de Lyon

- M. Patrick PREVEL, technicien supérieur principal, adjoint au chef du district de Lyon

- M. SENE Olivier, TSP, chef de maintenance PC Genas

- M. François BRUN, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du PC de Genas

- M. Dominique ROZIER, contrôleur divisionnaire, chef du PC de Saint Etienne

- M. Jean-Pierre GIRAUDON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du district de Saint Etienne

- M. Christian NOULLET, adjoint au chef du district de Saint Etienne

- M. Fabrice RUSSO, ITPE, chef de district de Valence

- M. Christian QUET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Valence

-Mme Céline MAGNINO, technicienne supérieure principale, cellule gestion de la route au service régional d’exploitation de Lyon

SREX de Moulins :

-Mme Liliane BAY, technicien supérieur (chef de subdivision), cellule gestion de la route au service régional d’exploitation de Moulins

- M. Eric BERNARD, contrôleur principal, chef du PC de Moulins

- M. Serge BULIN, technicien supérieur en chef, chef du district de la Charité sur Loire

- M. Yves PEYRARD, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de la Charité sur Loire

4 Spécial– 2010 - 9N° 4 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 18 janvier 2010

- M. Dominique DARNET, technicien supérieur en chef, chef du district de Moulins

- M. Pascal RAOUX, technicien supérieur principal, adjoint au chef du district de Moulins

- M. Daniel VALLESI, technicien supérieur en chef, chef du district de Mâcon

- M. Jean GALLET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Mâcon

SREI de Chambéry :

- Mme Colette LONGAS, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du district de Chambéry

- M. André PICCHIOTTINO, contrôleur principal, adjoint au chef du district de Chambéry

- M. Olivier VALOIS, technicien supérieur en chef, adjoint au chef du district de Grenoble

- Mme Marie-Ange MARTOIA, technicien supérieur en chef, chargée de patrimoine et responsable du bureau administratif au district de Grenoble

-M. Thierry BATAILLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle administratif et de gestion du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

- M. Philippe DUTILLOY, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du pôle tunnels au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

- M. Jean-Louis FAVRE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

- M. David FAVRE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry - M. Philippe MANSUY, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du district de Grenoble et chef de l'unité PC Grenoble mission Gentiane

- M. Serge PROST, technicien supérieur en chef, chef du pôle études au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

SIR de Lyon :

- Mme Joëlle JUNOD, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif et de gestion au service d’ingénierie routière de Lyon

- M. Gilles GARNAUDIER, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du pôle études au service d’ingénierie routière de Lyon

- Mme Eléonore ROUSSEAU, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d'ingénierie routière de Lyon

- M. Samuel CADO, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d'ingénierie routière de Lyon

- M. Cédric GIRARDY, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d'ingénierie routière de Lyon

- M. Jean-Pierre BENISTANT, technicien supérieur en chef, chef de projets au service d’ingénierie routière de Lyon

- Mme Marie-Madeleine DOUCET, personnel non titulaire hors classe, chef de projets au service d’ingénierie routière de Lyon

- M. Olivier ANCELET, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de la cellule bruit au service d’ingénierie routière de Lyon

SIR de Moulins :

- M. Philippe CHARBOUILLOT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle administratif et de gestion au service d’ingénierie routière de Moulins (à compter du 1er octobre 2009)

- M. Guillaume DESINDE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle études

- M. Christian ZUCCALLI, technicien supérieur principal, chef du pôle études, service d’ingénierie routière de Moulins, antenne de Mâcon

Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 4 000 euros H.T à :

- M. Arnaud DENIS, contrôleur, chef du CEI de Dardilly

- M. Gérard PALLUIS, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite

- M. Bernard MARIUTTI, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite

- M. Claude MEQUINION, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite

- M. Camel BEKKOUCHE, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de la Rocade-Est

- M. Stéphane BONIFACE, CEE, responsable du CEI annexe Machezal

- M. Serge FIALON, contrôleur, responsable du pôle développement du réseau au CEI de La Varizelle

- M. Georges PICHON, contrôleur, responsable du pôle exploitation au CEI de La Varizelle

- M. Ugo Di Nicola, contrôleur, responsable du pôle entretien courant planifié au CEI de La Varizelle

- M. Jacques COUPAT, contrôleur, responsable du pôle ouvrage d'art au CEI de La Varizelle

- M. Thierry SEIGNOBOS, contrôleur, chef du CEI Montélimar

- M. Daniel DILAS, contrôleur, chef du CEI Rousillon

- M. Gilles DELIMAL, contrôleur principal, chef du CEI Valence

- M. Christophe AUDIN, contrôleur, chef du CEI Toulon sur Allier

- M. Jean-Claude VILATTE, contrôleur, chef du CEI Varennes

- M. Patrick GESTE, contrôleur, Chef des CEI d'auxerre et Cheminot - M. Gilles DELAUMENI, contrôleur principal, chef du CEI Roanne

- M. Christian MARTIN, contrôleur, chef du CEI La Charité sur Loire

- M. Jean-Michel AUCLAIR, contrôleur, chef du CEI Clamecy

- Mme Sandrine VANNEREUX, contrôleur principal, chef du CEI Saint-Pierre le Moutier

- M. Jean-Luc BERTOGLIO, contrôleur, chef du CEI Charnay-les- Mâcon

- M. Alain DUVERNE, contrôleur, chef du CEI Montceau-les-Mines

- M. Jean-Luc GEORGEL, contrôleur, Centre de travaux antenne de Mâcon

- M. Joël BISCHOFF, contrôleur, chef du CEI Paray le Monial

- M. Henri SCHUMMER, contrôleur principal, chef du CEI Sombernon - M. Bernard PERRIER, contrôleur, chef du CEI Aiqueblanche et du CEI annexe Albertville

- Mme Frédérique PLAT, contrôleur principal, chef du CEI Chamonix et du CEI annexe Le Fayet

- M. Bernard BOUVARD, contrôleur, chef du CEI de Grenoble

- M. Norbert COFFY, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets et chef de pôle conception au service d’ingénierie routière de Moulins

- M. Guillaume LAVENIR, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins

- M. Mathieu PACOCHA, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins

- M. Luc MAILLARD, technicien supérieur en chef, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins

- M. Romain CHAUMONTET, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins

- M. Patrick BERGER, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins

- M. Grégoire DE SAINT ROMAIN, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins

- M Sébastien FIALON, SACN, chargé des moyens généraux

- M. Benjamin BLOND, SACE, adjoint au chef de pôle communication

Article 5 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Vaucluse et de l'Yonne.

Lyon, le 15 janvier 2010

Pour le Préfet,Par délégation

Le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est

signé Denis HIRSCH

4 Spécial– 2010 - 10N° 4 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 18 janvier 2010

4 Spécial – 2010 - 11N° 4 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 18 janvier 2010

R. A. A. 2 01 0 dé jà parus

N° 1 Spécial du 4 janvier 2010

N° 2 Spécial du 8 janvier 2010

N° 3 Spécial du 14 janvier 2010

L'intégralité des documents de ce recueil est disponible auprès des services visés en en-tête

Le Directeur de la Publication :

Monsieur le Préfet de la Région de Bourgogne

Préfet du Département de la Côte d'Or

Dépôt légal 1er trimestre 2010 - Atelier PAO/REPROGRAPHIE

4 Spécial – 2010 - 12