Compte-Rendu - 2016 10 03CRCM

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Compte-Rendu - 2016 10 03CRCM Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 03CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 3 octobre 2016 ___________________________________________________________________________________________

L’an deux mil seize, le trois octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : MM. Tony LÉVÈQUE, Vincent HUET, Mmes Frédérique GRANDIN, Catherine GUITTET, Emma VÉRON, M. Clarisse LEJARD, Mme Valérie DABOUINEAU, MM. Frédéric LUISETTI, Fabien CONILLEAU, Mme Laure VAIDIE, M. Franck LOISON, Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET, M. Laurent BOUTTEVIN, Mme Christelle GEFFRAY.

Etaient absents excusés : Mmes Gwénaëlle FROISSARD (procuration C. LEJARD), Anaïs FOUSSIER (procuration F. GRANDIN), MM. Joseph CHENNI (procuration M. GENDRY), Michel BERNARD (procuration L. BOUTTEVIN).

Secrétaire de séance : Mme Emma VÉRON.

D031016-01 : MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE RÉSEAUX : AVENANT N°1

Lors du Conseil municipal du 27 avril 2015, la commune a mandaté le Cabinet SCE comme maître d’œuvre chargé de l’étude et du suivi de la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et de construction d’une nouvelle station d’épuration :

Les honoraires initiaux de maîtrise d’œuvre Réseaux (28 045 €) étaient basés sur un estimatif de 710 000 € HT de travaux.

L’objet du rapport est de présenter l’avenant aux honoraires de + 12 584,86 € HT qui tient compte : - d’une mise à jour de l’estimatif des travaux, soit + 6 877,31€

- de l’extension des travaux d’assainissement Allée St Martin non prévue au départ, soit + 1 541,72€ - du marché passé en groupement de commande avec le SIAEP, puis relancé, soit + 2 165,83€ - du suivi des travaux en coordination avec le SIAEP, soit + 2 000,00€

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cet avenant qui porte le nouveau montant des honoraires de maîtrise d’œuvre Réseaux/Poste à 40 629,86 €. Le total de la mission STEP / Réseaux revient à 70 392,66 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- adopte l’avenant n°1 avec la société SCE passé dans le cadre du marché de travaux d’assainissement, - autorise M. le Maire à signer l’avenant ainsi que tous les documents et actes y afférents avec l’entreprise concernée.

D031016-02 : DEMANDE DE SORTIE CHEMIN DES TOURETTES

Certains riverains habitant chemin des Tourettes souhaitent modifier l’accès actuel de leur chemin afin que ceux- ci puissent avoir un accès sur la rue du Général de Gaulle au niveau du cimetière.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal opte à l’unanimité pour le maintien du sens de circulation du chemin des Tourettes et de ses accès.

Objet Entreprise Montant HT

Mission de maîtrise

d’œuvre pour la

construction d’une station

d’épuration et

restructuration du réseau

d’assainissement

SCE Aménagement et

Environnement – Groupe

KERAN -

5 av. Augustin Louis

Cauchy- B.P. 10703 -

44307 NANTES CDX 3

Maîtrise d’œuvre STEP

(AVP/ACT/VISA/DET/AOR) : 29 762,80 €

Maîtrise d’œuvre RESEAUX /POSTE

(AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) : 28 045,00 €2

D031016-03 : TRAVAUX PAVILLONS : AVENANT 1 AU LOT N°7 AU MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE

Conformément à la réglementation sur les marchés publics, en application du règlement intérieur pour application du code des marchés, et en application de l’article L.2122-22 alinéa 4 du C.G.C.T., un marché à procédure adaptée a été lancé pour la rénovation et extension des pavillons de l’école publique.

Lors du chantier de travaux, il s’avère qu’un avenant au lot n°7 « électricité, ventilation » est nécessaire pour les raisons suivantes : Liaison informatique et connexion vidéophone entre les bâtiments

La proposition financière a été analysée par notre architecte aux fins d’un avenant faisant l'objet d'une majoration de plus de 5%.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Adopte l’avenant n°1 pour le lot n°7 passé dans le cadre du marché de réhabilitation de 2 pavillons en bureaux enseignants à l’école publique « les Marronniers » :

Intitulé du lot et titulaire Montant HT du lot Plus-value en H.T. Nouveau montant du marché H.T.

Lot 7 – Electricité / Ventilation –

Entreprise ELEC EAU 6 950,10 € + 1 193,52 € 8 143,62 €

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant ainsi que tous les documents et actes y afférents avec l’entreprise concernée.

D031016-04 : MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE - APPROBATION DE LA COMMUNE DE PARCÉ-SUR-SARTHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur la mise à jour des statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe présentée en Conseil Communautaire le 30 juin dernier. Les modifications apportées aux statuts actuels figurent ci-dessous (en surlignage) :

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1 – AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

. L’élaboration, l’approbation, le suivi, la modification et la révision du règlement de publicité. (ajout)

COMPÉTENCES FACULTATIVES

1 – PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

a) Énergies renouvelables

La mise en œuvre d'actions (définition, études, construction, gestion) s'inscrivant dans une politique communautaire climat énergie est d'intérêt communautaire.

3 – DIVERS (p 13-14)

3 - 5 : Collèges d’enseignement secondaire :

Pour les élèves scolarisés dans les collèges publics, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe prend en charge la participation financière demandée par la commune, ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) compétent, où sont implantés lesdits collèges. Cette participation correspond notamment à la part résiduelle des emprunts restant encore à la charge de la commune ou de l’EPCI compétent.

Les numéros 3 - 6 à 3 - 12 deviennent 3 - 5 à 3 - 113

5 – ACTION EN MATIÈRE D'ÉTUDE, DE CONSTRUCTION, DE RÉALISATION D'IMMEUBLES NOUVEAUX, D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES (ajout)

La Communauté de Communes est compétente en matière d’étude, de construction, de création d’immeubles nouveaux et d'entretien pour les bâtiments existants, sous réserve que les bâtiments aient été transférés par procès-verbal à la Communauté de Communes, en ce qui concerne les compétences suivantes : - action culturelle

- animaux errants

- tourisme et patrimoine

- vie sociale et familiale

- santé

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les modifications des statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe relatives aux domaines indiqués supra, étant précisé que les statuts modifiés et complétés sont joints en annexe.

D031016-05 : CONVENTION AVEC VALMY CONSEIL : MISSION D’ÉTUDE SUR LES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire soumet une proposition de convention avec la société VALMY CONSEIL à l’avis du Conseil municipal :

Etude détaillée aux problématiques actuelles en matière sociale et fiscale, détaillée en plusieurs étapes : - Détermination d’une stratégie budgétaire et analyse des valeurs locatives cadastrales, - Présentation d’une méthodologie et installation logicielle, avec formation d’agents habilités, - Suivi des recommandations et application des économies.

Il est entendu que la rémunération de la société s’effectue en 2 temps :

- Une part fixe de 2 000 €HT jusqu’au rapport de diagnostic,

- Une part complémentaire de 2 000 €HT à la remise du rapport et présentation des pistes d’économies.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à conventionner avec la société VALMY CONSEIL aux fins d’étude sur les taux d’imposition.

D031016-06 : ADMISSION EN NON VALEUR

A la demande du comptable public, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les montants suivants sur le budget 2016 :

Imputation budgétaire : article 6542 – créances éteintes :

- Les sommes de 7,24€, 11,24€, et 3,62€ dont Mme. L. est redevable au titre de la Cantine en 2015. Ces montants n’ont pas été recouvrés du fait d’un effacement de dette suite à dossier de surendettement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le présent rapport sur le budget communal 2016.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Question abordée lors du rapport n°4 et qui demandera une réponse ultérieure : en ce qui concerne le projet de pôle culturel, le projet doit être modulable en fonction des besoins (d’abord les salles de danse) et c’est un jury qui effectue le choix du maître d’œuvre pour la construction de ce pôle culturel. Aussi, le choix du maître d’œuvre se fera-t-il bien sur la base de la présentation d’un projet modulable ? et à partir de quel montant le projet ne se fait plus ?4

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire.

A ce propos, M. le Maire informe le Conseil que la préemption de la parcelle cadastrée ZI n°88 située lieu- dit Champagne du cimetière nord, actée en Conseil municipal le 7 juillet 2016, n’a pu aboutir au motif que la motivation explicitée dans la délibération, à savoir « envisager une continuité de la réserve foncière dans le secteur », n’est pas suffisante puisque la jurisprudence considère que le droit de préemption peut s’exercer en vue de constituer des réserves foncières, à condition que celles-ci désignent l’opération d’aménagement futur envisagée (Conseil d’Etat, 25/07/1986) et que l’administration doit justifier avoir envisagé l’exécution sur le terrain préempté, d’une action ou d’une opération d’aménagement (Conseil d’Etat, 23/07/2007).

- Travaux Réseaux : dans le cadre des travaux de réseaux rue Basse, il est prévu de supprimer les caniveaux et de faire arrêter l’enrobé au niveau des trottoirs. Un chiffrage est prévu pour le prochain Conseil ;

- Demande de modification du PLU : deux propriétaires de parcelles en zone AU demandent à modifier le PLU afin de rendre leurs parcelles constructibles. Le Conseil n’est pas favorable car il n’est pas prévu de modifications avant l’adoption d’un PLU intercommunal ;

- Travaux de raccordements pour deux particuliers rue de la Libération : il est prévu des travaux de raccordement en assainissement collectif et en électricité. M. le Maire communiquera les devis ad hoc au prochain conseil municipal ;

- Etude du dossier Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP) dans le cadre de la réglementation : la date de la commission est arrêtée au lundi 7 novembre 2016 à 18h00 ;

- Etude SCOT : le projet est arrêté et il est consultable sur le site Proscot/Pays Vallée de la Sarthe. Les élus sont invités à le consulter avant avis au prochain Conseil municipal de novembre ;

- Régularisation de voirie avec les Autoroutes du Sud de la France (ASF) : M. le Maire informe le Conseil que les parcelles YHn°50 et YHn°54 jouxtant l’autoroute A11 vont être restituées à la commune afin de réaffecter le chemin rural n°5 à la voirie communale ;

- Plan d’action suite aux microcoupures électriques : suite à la réunion avec le représentant d’Enedis (ex ERDF), M. le Maire informe qu’un courrier va être adressé aux agriculteurs et aux Parcéens afin de les sensibiliser au sujet de l’arrosage et de l’élagage des arbres ;

- Consultation Enedis : des travaux sont entrepris sur le CR11 au port d’Avoise et aux Braies. Pas de remarques ;

- Plan Partenarial de Gestion de la Demande (PPGD) locative sociale et d’information des demandeurs : il s’agit de simplifier la demande de logements sociaux via un outil informatique, en accédant à un fichier de recherche de logement qui orientera vers le bailleur social adéquat ;

- Il est prévu d’ajouter un poteau incendie au niveau du Calvaire, en vérifiant son positionnement, notamment au regard de l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). La commune paiera le poteau en mettant à jour le contrat de contrôle des postes à incendie, et le SIAEP se chargera du raccordement ;

- Point Pédibus : 12 enfants sont inscrits et 5 accompagnateurs assurent leur sécurité. M. le Maire remercie tous les bénévoles pour leur contribution.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 14 novembre 2016 à 19h00 aux Ecuries avec le CMJ.

Autres dates : Conseil exceptionnel le lundi 28 novembre 2016 à 20h00.5

LES MEMBRES PRESENTS :

Michel GENDRY

Tony LÉVÈQUE

Vincent HUET

Frédérique GRANDIN

Catherine GUITTET

Emma VÉRON

Clarisse LEJARD

Valérie DABOUINEAU

Frédéric LUISETTI

Fabien CONILLEAU

Gwénaëlle FROISSARD (procuration à C. LEJARD)

Anaïs FOUSSIER (procuration à F. GRANDIN)

Laure VAIDIE

Joseph CHENNI (procuration à M. GENDRY)

Franck LOISON

Michel BERNARD (procuration à L. BOUTTEVIN)

Isabelle CHIARAMONTI-MONNET

Laurent BOUTTEVIN

Christelle GEFFRAY