Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 11 28CRCM
Compte-Rendu - 2016 12 12CRCM
Compte-Rendu - 2018 02 19CRCM
Compte-Rendu - 2016 04 11CRCM
Compte-Rendu - 02 CRCM 20210218
Compte-Rendu - 02 CRCM 20240222
Compte-Rendu - 02 CRCM 20200302
Compte-Rendu - 02 CRCM 20230302
Compte-Rendu - 2016 10 03CRCM
Compte-Rendu - 2016 06 13CRCM
Compte-Rendu - 2016 02 29CRCM
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Parcé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 29CRCM)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 février 2016 ___________________________________________________________________________________________
L’an deux mil seize, le vingt-neuf février à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.
Etaient présents : MM. Tony LÉVÈQUE, Vincent HUET, Mmes Frédérique GRANDIN, Catherine GUITTET, Emma VÉRON, M. Clarisse LEJARD, Mme Valérie DABOUINEAU, MM. Frédéric LUISETTI, Fabien CONILLEAU, Mmes Gwénaëlle FROISSARD (à compter du rapport n°2), Laure VAIDIE, MM. Joseph CHENNI, Michel BERNARD, Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET, M. Laurent BOUTTEVIN.
Etaient absents excusés : Mme Anaïs FOUSSIER (procuration Mme GRANDIN), M. Franck LOISON (procuration M. HUET), Mme Josiane CLÉMENT (procuration M. BERNARD).
Secrétaire de séance : Mme Emma VÉRON.
D290216-01 : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉFENSE
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner un nouveau référent Défense suite à la démission du conseiller municipal désigné.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Considérant que le référent Défense est chargé de représenter la commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région,
délègue le conseiller municipal suivant : M. Tony LÉVÈQUE
Et transmet cette délibération au ministère de la Défense.
D290216-02 : MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DU BUREAU DE POSTE
Monsieur le Maire rappelle que des échanges sont en cours avec la direction des services de la Poste au sujet de l’activité du bureau de Parcé.
Lors du Conseil municipal du 25 janvier dernier, ce dernier a validé le maintien du guichet postal à son adresse actuelle, ainsi que la diffusion d’une enquête de proximité qui pourrait dégager des horaires d’ouverture préférentiels.
La consultation des Parcéens a eu lieu début février 2016 et 161 réponses ont été analysées.
La base de discussion avec la Poste est la suivante : étant donné que l’ouverture au public du bureau postal est de 20h30 par semaine, les horaires proposés par le Conseil municipal sont les suivants : - Du lundi au vendredi : tous les après-midis de 14h30 à 17h30,
- Et deux matinées par semaine : le mercredi matin de 9h30 à 12h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00, - Cette renégociation perdurera au moins pendant deux années consécutives.
Le Conseil municipal souhaite également que les livraisons soient situées au bureau de Parcé-sur-Sarthe et non celui de Sablé-sur-Sarthe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fait vœu en faveur de cette nouvelle organisation auprès des instances de la Poste.
D290216-03 : DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA CESSION DE TERRAIN RUE DE LA LIBÉRATION ET A SON AMÉNAGEMENT
Le 31 août 2015, le conseil municipal a délibéré au sujet du projet de vente par la fondation CÉNOMANE au profit de la commune de la bande de terrain située entre la chaussée et l’école privée, rue de la Libération, et ce pour « l’euro symbolique ».
Il a également été question de l’aménagement de l’accès piétonnier avec pose d’une clôture, d’un portillon donnant accès à l’école et des plantations paysagères. 2
L’objet du présent rapport est de prévoir expressément la demande de subvention possible auprès de la Région au titre des aménagements urbains des Petites Cités de Caractère.
Pour rappel, le coût de l’aménagement est estimé à 9 076€ HT pour une subvention possible à hauteur de 30%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- adopte le projet d’aménagement proposé dans le présent rapport ;
- autorise le Maire à déposer la demandes de subventions complémentaires dans le cadre de l’opération : le conseil régional des Pays de la Loire (via l’association régionale des Petites cités de Caractère) ; - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
D290216-04 : DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L’ACHAT D’ÉQUIPEMENTS A USAGE PÉRISCOLAIRE
L’objet du présent rapport est de prévoir la demande de subvention possible auprès de la Caisse d’Allocations Familiales au titre des acquisitions d’investissement intéressant le secteur de l’animation. Il est proposé d’acquérir :
- du matériel informatique
- des lits de sieste
- du matériel pour l’animation tel que réchaud à induction, mini four, etc. La subvention possible s’élève à hauteur de 30%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- adopte le projet d’acquisition de matériels périscolaires proposé dans le présent rapport ; - autorise le Maire à déposer la demande de subvention dans le cadre de l’opération à la Caisse d’Allocations Familiales ;
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les investissements.
D290216-05 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
La délégation de signature permet au Maire de se décharger de formalités purement matérielles en autorisant certains collaborateurs qui lui sont subordonnés à signer certains documents en ses nom, lieu et place, sous son contrôle et sa responsabilité.
La délégation de signature ne s’impose que dans les cas où la signature du maire est normalement requise, pour l’accomplissement d’une formalité réglementaire ou les écrits comportant une décision, c’est-à-dire un acte juridique qui va produire des effets de droit.
La délégation de signature prend la forme d'un arrêté qui, pour revêtir sa force exécutoire, devra être publié au recueil des actes administratifs, notifié à son bénéficiaire et transmis au représentant de l'État.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définit le champ des compétences proposées dans le cadre de la délégation. Il est proposé une délégation de signature à la secrétaire générale dans les domaines suivants :
En application des dispositions de l'article R 2122-8 pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures,
En application des dispositions de l'article R 2122-10 en matière d'état-civil pour la réception des différentes déclarations de naissance, décès… leur transcription sur le registre d’état civil et la délivrance de copies ou extraits de ces actes.
En application des dispositions de l’article L 2213-14 - Législation funéraire : en ce qui concerne les autorisations délivrées par le maire à chaque étape des opérations funéraires - transport de corps, inhumation, crémation, exhumation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer l’arrêté de délégation de signature pour les domaines cités dans le rapport présenté ci-dessus. 3
INFORMATIONS DIVERSES :
- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire ;
- Consultation publique pour extension d’un élevage avicole avec actualisation du plan d’épandage : M. le Maire informe le Conseil municipal du lancement d’une consultation du public du lundi 7 mars 2016 au lundi 4 avril 2016 qui concerne l’EARL Brissault aux lieux-dits « Crève Cœur » et « la Pilière » ;
- Travaux Réseaux : le Conseil municipal est avisé du réajustement financier des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement suite à des contraintes techniques, et du calendrier prévisionnel ;
- Retour sur la réunion du RPI Avoise/Parcé : suite au souhait des élus d’Avoise de revoir les clés de répartition des dépenses, le Conseil municipal de Parcé opte pour le maintien des conditions fixées dans les conventions signées le 24 octobre 2013 ;
- Homologation « Petite Cité de Caractère® » : suite au passage de la commission de contrôle le 4 septembre 2015, Parcé a reçu un avis favorable à la conservation de son statut de commune homologuée. La commission recommande néanmoins certains points comme la création d’un programme pluriannuel d’aménagement du centre ancien ainsi qu’un dispositif permanent d’accueil touristique ;
- Les dates des marchés d’été 2016 sont fixées aux 27 mai, 24 juin, 29 juillet, 26 août et 30 septembre de 18h00 à 23h00 ;
- Point sur le commencement des travaux engagés par le SIAEP et concernant le futur Château d’eau ;
- Point SPANC : début des visites périodiques et l’information sera donnée via une réunion publique organisée par la Communauté de communes de Sablé ;
- La Communauté de communes de Sablé prévoit des travaux afin de résorber les zones blanches téléphoniques : 200 000 € par an de travaux sont prévus sur 5 ans dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Investissement ;
- Jeudi 03 mars 2016 à 18h30 aux Ecuries : pot de départ à la retraite de Chantal RENAUDIN, ATSEM à l’école publique pendant 25 ans ;
- Jeudi 10 mars 2016 à 20h00 : commission Finances en Mairie.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 21 mars 2016 à 19h30. 4
LES MEMBRES PRESENTS :
Michel GENDRY
Tony LÉVÈQUE
Vincent HUET
Frédérique GRANDIN
Catherine GUITTET
Emma VÉRON
Clarisse LEJARD
Valérie DABOUINEAU
Frédéric LUISETTI
Fabien CONILLEAU
Gwénaëlle FROISSARD (à partir du rapport n°2)
Anaïs FOUSSIER (procuration à F. GRANDIN)
Laure VAIDIE
Joseph CHENNI
Franck LOISON (procuration à V. HUET)
Michel BERNARD
Isabelle CHIARAMONTI-MONNET
Laurent BOUTTEVIN
Josiane CLÉMENT (procuration à M. BERNARD)