Compte-Rendu - 2016 05 09CRCM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 10 03CRCM

Compte-Rendu - 2016 08 29CRCM

Compte-Rendu - 2016 06 13CRCM

Compte-Rendu - 2016 04 11CRCM

Compte-Rendu - 05 CRCM 20230629 1

Compte-Rendu - 01 CRCM 20240118

Compte-Rendu - 20180409CRCM

Compte-Rendu - 2016 12 12CRCM

Compte-Rendu - 2018 09 10CRCM

Compte-Rendu - 2016 02 29CRCM

Compte-Rendu - 2016 05 09CRCM Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 09CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 mai 2016 ___________________________________________________________________________________________

L’an deux mil seize, le neuf mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : MM. Tony LÉVÈQUE, Vincent HUET, Mmes Catherine GUITTET, Emma VÉRON, MM. Clarisse LEJARD, Frédéric LUISETTI, Fabien CONILLEAU, Mme Gwénaëlle FROISSARD, MM. Franck LOISON, Michel BERNARD, Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET, M. Laurent BOUTTEVIN.

Etaient absents excusés : Mmes Frédérique GRANDIN (procuration C. GUITTET), Valérie DABOUINEAU (procuration C. LEJARD), Anaïs FOUSSIER (procuration V. HUET), Laure VAIDIE (procuration F. LUISETTI), M. Joseph CHENNI, Mme Josiane CLÉMENT (procuration M. BERNARD).

Secrétaire de séance : Mme Emma VÉRON.

D090516-01 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AIRE DE CAMPING-CARS : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Dans le cadre des demandes de subvention liées au projet d’aménagement d’une aire de camping-cars (présentation du projet lors du Conseil municipal du 21 mars 2016), M. le Maire présente le plan de financement prévisionnel, notamment dans le cadre de la sollicitation des différents organismes financeurs.

La mise à jour est la suivante :

Postes de dépenses H.T. Participations financières sollicitées Organismes Montants %

Panneaux touristiques (3) et

panneaux directionnels (9) 4 974,21 € Etat – Leader 4 565,35 € 40

Mats et colliers d’installation 206,19 € Conseil Départemental de la Sarthe 2 282,67 € 20

Aménagement spécifique :

borne + drain 4 757,80 €

DETR 2016 2 282,67 € 20

Maître d’ouvrage 2 282,67 € 20 Aménagements : poubelles, bornes et matériels de

scellage

1 475,17 €

TOTAL 11 413,37 € TOTAL 11 413,37 € 100 %

Le Conseil municipal s'engage à réaliser le projet en cas d'obtention de la subvention sollicitée à cet effet et à prendre en charge l'autofinancement nécessaire à la réalisation de l'opération, notamment si le montant de la subvention Leader était inférieur au montant prévisionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité moins 3 contre, - adopte le plan de financement présenté dans le rapport,

- est informé et autorise le Maire à solliciter les différents organismes financeurs cités dans le rapport au titre de ce projet.

D090516-02 : RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS 2016-2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2016-2017. Le prix de base du repas « enfant » 2015-2016 facturé aux familles était de 3,62 €.

A la suite de l’augmentation de 4% de la contribution au Syndicat Mixte de Restauration (SMR), M. le Maire propose d’impacter la même augmentation aux tarifs de restauration à compter de la rentrée scolaire 2016-2017, soit :

- repas enfant à 3,76 €

- repas adulte à 5,50 €2

Rappel : les modalités concernant les réductions pour l’inscription à l’année : - 15 € sur l’année et par enfant inscrit à l’année, quel que soit le nombre de repas pris dans la semaine ; - Concernant l’inscription des familles de 3 enfants et plus, le tarif est porté à 3,18 € par enfant ; - Cette réduction n’est applicable qu’aux tarifs « restauration scolaire ».

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal adopte la révision des tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2016-2017 tels que proposés dans le rapport.

D090516-03 : TARIFS MERCREDIS LOISIRS : ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs « mercredis loisirs » comme suit : - Plusieurs tarifs sont différenciés suivant le quotient familial des familles, quel que soit le lieu de résidence de l’enfant ;

- Tarification à la demi-journée (une journée = deux ½ journées)

- Seul le prix du repas change pour un enfant de Parcé/Avoise, ou pour un enfant hors communes Parcé/Avoise

Tarifs

Quotient Familial ½ Journée

Repas Enfant de

Parcé/Avoise

Repas Enfant

HORS Parcé/Avoise

A (QF < 700) 4,75 € 3,76 € 7,52 € B (QF de 700 à 1000) 5,10 € 3,76 € 7,52 € C (QF > 1000) 5,35 € 3,76 € 7,52 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité:

- Les modalités de tarification des mercredis loisirs pour l’année 2016-2017 récapitulées dans le tableau joint à la délibération ;

- La tarification des repas avec une différence de prix en fonction du lieu de résidence de l’enfant (Parcé/Avoise et hors commune Parcé/Avoise).

D090516-04 : MISE A JOUR DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des mises à jour des règlements intérieurs du temps périscolaire et des accueils de loisirs proposés par la commune. Les règlements intérieurs sont les suivants :

- Le règlement « Cantine » qui comprend les modalités d’inscription, les formalités administratives, le protocole en cas de mauvais comportement des enfants et des informations diverses ;

- Le règlement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) qui comprend une définition des TAP, son fonctionnement, le contenu des activités et leur encadrement, les modalités d’inscription, la facturation, les conditions d’accueil, les formalités administratives et les sanctions éventuelles ;

- Le règlement « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » (ALSH) – Mercredis Loisirs – qui définit les conditions d’accueil, les modalités d’inscription, les lieux et contenus d’activités, le fonctionnement et la tarification.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte :

- le règlement intérieur « cantine » à l’unanimité ;

- le règlement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) à l’unanimité ;

- le règlement « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » (ALSH).

D090516-05 : MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DE TRAVAUX DE RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE LOT 2

Lors du conseil municipal du 28 septembre 2015, ce dernier a autorisé M. le Maire à lancer la consultation d’appel à concurrence pour la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement. Elle comprenait 3 lots :3

- Lot 1 : mise en séparatif et renforcement des réseaux d’assainissement – renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable (déclaré sans suite lors du Conseil municipal du 11 avril dernier) - Lot 2 : renforcement et réhabilitation du poste de refoulement de la rue Basse - Lot 3 : essais et réception des réseaux (déclaré sans suite lors du Conseil municipal du 11 avril dernier)

Le marché a été publié sur le site du Conseil départemental et dans un journal d’annonces légales. Concernant le lot n°2, trois entreprises ont présenté une offre (dont une avec variante). Les propositions ont été analysées et réajustées par notre maître d’œuvre et la Commission Travaux. Un candidat a présenté une offre irrégulière au regard du Règlement de consultation.

Monsieur le Maire vous propose de prendre connaissance de l’avis de la commission et de vous prononcer sur l’attribution du marché n°2.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité:

- Adopte l’attribution du marché à procédure adaptée et le choix de l’entreprise pour le lot 2 dans le tableau récapitulatif ci-joint :

Objet Entreprise Montant HT

Renforcement et réhabilitation du

poste de refoulement de la rue Basse

BREMAUD EPUR

44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE Base : 84 490,00 €

- Autorise le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise concernée ainsi que tous les documents et actes y afférents ;

- Précise que les dépenses et recettes (demandes de subventions) correspondantes sont inscrites au budget 2016.

D090516-06 : PARTICIPATION DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le 29 janvier 2010, le Conseil municipal a instauré la Participation de Raccordement à l’Egout pour les constructions nouvelles venant se raccorder à un réseau existant dans les conditions suivantes : - forfait de 1 000 € pour les constructions jusqu’à 100 m² de SHON,

- participation proportionnelle au-delà de 100 m² sur la base de 1000/100, - participation versée par le bénéficiaire du permis de construire.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu le Code Général des impôts et notamment de ses articles 1585 à 1585 H, Considérant la proposition de réévaluer le forfait existant délibéré par la commune de Parcé sur Sarthe le 29 janvier 2010 et concernant les demandes de raccordement au réseau d’assainissement collectif, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la mise à jour suivante :

- forfait de 1 150 € pour les constructions jusqu’à 100 m² de surface plancher (ex SHON), - participation proportionnelle au-delà de 100 m² sur la base de 1000/100, - participation versée par le bénéficiaire du permis de construire.

D090516-07 : ACCUEIL DE LA MAIRIE : REMPLACEMENT DES CHASSIS EN BRIQUES DE VERRE

Monsieur le Maire vous propose de remplacer les fenêtres en briques de verres qui se trouvent au niveau de l’accueil de la Mairie, sachant que 2 des 3 ouvertures sont abîmées. Trois entreprises du secteur ont été consultées pour des tarifs compris entre 731 et 1070€ HT le châssis :

- CDH MENUISERIE de Parcé-sur-Sarthe

- MENUISERIE POUPIN de Sablé-sur-Sarthe

- SAS DABIN de Sablé-sur-Sarthe

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire : - à signer le devis de travaux avec l’entreprise CDH Menuiserie,

- à signer tous les documents et actes y afférents.4

INFORMATIONS DIVERSES :

- JURYS D’ASSISES 2016 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l’année 2017. Pour se faire, il est nécessaire de procéder au tirage d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral DRLP du 13 avril 2016, soit 6 personnes. Le tirage au sort est le suivant :

 M. Jérôme BELLANT

 M. André BEDOUET

 Mme Janine DUBOIS épouse CHAMPION

 Mme Valérie LELIÈGE épouse KAISER

 M. Roland ARMANGE

 M. André HUBERT

- Informations fournies au Conseil municipal sur les évolutions de carrière des agents territoriaux : présentation sur les pratiques extérieures ;

- Travaux d’extension de trottoirs rue Vivier : point sur les cessions de terrain aux fins d’aménagement de trottoirs, frais de bornage et notariaux prévus à la charge de la commune, suivis de la consultation des entreprises sur les mois de mai et juin. Le démarrage des travaux est prévu en juillet 2016 ;

- Préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) en matière de travaux : les avis de ce dernier sont parfois différents dans une même zone, créant de ce fait des incompréhensions. De plus, le règlement de la ZPPAUP n’est pas le même selon que les bâtiments sont privés ou publics. Il sera prévu un encart des Petites Cités de Caractère dans un prochain journal municipal, voire un courrier aux particuliers qui n’auront pas effectué les formalités d’usage de demande de travaux ;

- Présence des élus aux conseils communautaires : M. Bernard n’est plus destinataire des mails de convocations et comptes rendus de la communauté de communes : à vérifier. De plus, les élus doivent s’informer mutuellement de leurs absences aux réunions ;

- Distribution du journal municipal : elle est prévue en « porte à porte » les 25 et 26 juin prochain : un « doodle » sera mis en place pour les disponibilités de chacun des élus ;

- Dates de réunions publiques :

 Jeudi 12 mai 2016 à 20h30 : réunion d’information sur le SCOT (salle polyvalente)

 Samedi 4 juin à 10h30 : réunion d’information sur le budget 2016 (salle polyvalente)

 Mercredi 29 juin 2016 à 20h00 : réunion d’information sur les travaux de construction de la

nouvelle station d’épuration et les travaux de réseaux eau et assainissement (salle polyvalente)

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 13 juin 2016 à 20h00.5

LES MEMBRES PRESENTS :

Michel GENDRY

Tony LÉVÈQUE

Vincent HUET

Frédérique GRANDIN (procuration à C. GUITTET)

Catherine GUITTET

Emma VÉRON

Clarisse LEJARD

Valérie DABOUINEAU (procuration à C. LEJARD)

Frédéric LUISETTI

Fabien CONILLEAU

Gwénaëlle FROISSARD

Anaïs FOUSSIER (procuration à V. HUET)

Laure VAIDIE (procuration à F. LUISETTI)

Joseph CHENNI (absent)

Franck LOISON

Michel BERNARD

Isabelle CHIARAMONTI-MONNET

Laurent BOUTTEVIN

Josiane CLÉMENT (procuration à M. BERNARD)