Compte-Rendu - 10 CRCM 20221208 1

Documents similaires

Compte-Rendu - 10 CRCM 20241212

Compte-Rendu - 10 CRCM 20201210

Compte-Rendu - 11 CRCM 20231221

Compte-Rendu - 07 CRCM 20230907 1

Compte-Rendu - CRCM 2021 12 16

Conseil Municipal - 08 CRCM 20230919 CM EXTRAORDINAIRE 1

Compte-Rendu - 10 CRCM 20191209

Compte-Rendu - 05 CRCM 20240523

Compte-Rendu - 02 CRCM 20240222

Compte-Rendu - 10 CRCM 20231123

Compte-Rendu - 10 CRCM 20221208 1 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CRCM 20221208 1)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Environnement, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2022 _______________________________________________________________________________________

L’an deux mil vingt-deux, le huit décembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : Mme Emma VÉRON, M. Vincent HUET, Mme Nathalie PANCHER, M. Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Christophe AUBIER-LAURE, Marc LEFEVRE, Mmes Laure VAIDIE, Stéphanie PELTIER, Geneviève BRIAND, Chantal COULPIED.

Etaient absents excusés : MM. Pascal LEBATTEUX (procuration C. LEJARD), Olivier FOUQUET (procuration A. BRUANT), Frédéric LUISETTI (procuration L. VAIDIE), Mickaël RODAYER, Alix de VESINS (procuration N. PANCHER), Gwénaëlle FROISSARD (procuration G. BRIAND).

Secrétaire de séance : Mme Nathalie PANCHER.

D081222-01 : RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX : AVENANT A LA CONVENTION

En 2020, la commune a signé une convention de recouvrement des produits locaux. M. le Maire présente les quelques modifications qui nécessitent un avenant à cette convention, notamment :

- Le choix d’une périodicité mensuelle pour la transmission du PES RETOUR - S'agissant de la chaîne des poursuites, modification des seuils passant :

Quarante-cinq jours pour une lettre de relance aux débiteurs

de 130 € à 50 € pour les SATD notifiées auprès d’établissements bancaires, de 30 € à 20 € pour les SATD notifiées auprès des autres tiers (locataires, Caf, employeurs…)

Le reste sans changements.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer l’avenant à la convention de recouvrement de produits locaux proposé par le comptable public.

D081222-02 : TARIFS COMMUNAUX 2023

Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil Municipal au sujet de la revalorisation des tarifs communaux suivants pour l’année prochaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs communaux pour l’année 2023, à savoir :

Cimetière : maintien des tarifs

Type de

concession : Caveau Columbarium Cavurnes

Concession

paysagère

Jardin du

souvenir

15 ans 200 € 400 € 400 €

30 ans 400 € 800 € 800 €

Caveau d’attente

(7 jours) 62 €

Caveau d’attente

(jour sup) 5 €

50 ans 500 €

Sans durée 150 € (feuille fournie)2

Anciennes Ecuries : maintien des tarifs

Associations Communales à but non lucratif GRATUIT Associations Communales à but lucratif (entrées payantes) 50,00 € Associations à but non lucratif hors commune (par jour) 50,00 € Associations à but lucratif hors commune (par jour) 70,00 € Pour les expositions (par vernissage) - 3 semaines 50,00 € Pour les expositions à but non lucratif – 3 semaines 30,00 €

Salle polyvalente :

Petite

salle

W.E.

2j

Petite

salle +

cuisine

W.E. 2j

Petite

salle +

cuisine

W.E. 3j

Ensemble

de la salle

W.E. 2j

Ensemble

de la salle

WE 3j

Vin

d'hon

-neur

Réunions du

lundi au

vendredi

Jeton

chauf

-fage

Particuliers

Commune 120 € 205 € 250 € 431 € 500 € 120 €

189 €

Gratuit pour

Associations Parcé

8€50

Particuliers

et associations hors

commune

179 € 308 € 350 € 646 € 730 € 179 € 250 € 8€50

Caution 300 € 500 €

Vaisselle 100 p. 30 €

Vaisselle 200 p. 50 €

Vaisselle 300 p. 70 €

Caution Vaisselle 100 € (forfait) + tarif de remplacement en cas de perte ou casse Défaut de nettoyage

salle 100 € (forfait) + 30€/h déduits sur la caution Nettoyage petite

salle + sanitaires 60 €

Nettoyage grande

salle + sanitaires 120 €

Nettoyage cuisines 60 €

Nettoyage complet 200 €

Forfait ménage pour

Aînés 100 € / an

Défaut tri sélectif 100 € (forfait) Déplacement si

responsable 50 € (cf. règlement intérieur) NB : gratuité de la salle une fois par an pour les associations communales et demi-tarif pour la 2ème location (sous réserve de disponibilité)

Droits de place : maintien des tarifs

Types Tarifs en € Options

Marché plein air et Manifestations :

Produits alimentaires, manufacturés, artisanaux, végétaux, d’occasion

Mise à disposition d’un branchement électrique hors cuisson (forfait)

Mise à disposition d’un branchement électrique pour cuisson (par heure)

Gratuit

4,00

3,00

Spectacle forain :

Manège forfait

Auto tamponneuse forfait

Cirques (convois + chapiteaux) forfait

33,00

55,00

65,00

Eau et électricité

facturées en +

Etablissement séjournant :

Véhicules itinérants d’exposition ou animation poursuivant un but commercial (par jour)

Manifestations commerciales (par jour)

65,00

28,00

Restauration rapide :

Commerçant sans branchement

Mise à disposition d’un branchement électrique pour cuisson (par heure)

Mise à disposition d’un branchement électrique hors cuisson, avec un maximum d’une fois par semaine (forfait annuel payable à échoir)

Gratuit

3,00

55,003

D081222-03 : DETR - DSIL 2023 : DEMANDE DE FINANCEMENT DE L’ETAT

En 2021, et en parallèle des exigences du décret tertiaire, la commune de Parcé-sur-Sarthe a porté la réflexion sur les performances énergétiques des bâtiments du pôle scolaire et du restaurant scolaire, avec à terme la réalisation possible d’un réseau de chaleur permettant d’alimenter l’ensemble de ces bâtiments, et en y ajoutant l’EHPAD le Séquoia.

Dans un 1er temps, des travaux sont envisagés à l’école publique. M. le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur le projet de rénovation énergétique des bâtiments qui ferait l’objet d’un dépôt de dossier de subvention, notamment la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) / Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – opération « écoles » pour l’année 2023 :

 Projet de rénovation énergétique des bâtiments de l’école publique afin de répondre aux exigences du décret tertiaire, et avant la création d’un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse.

Ce projet est actuellement inscrit dans un volet du CRTE (contrat de Relance et de Transition Ecologique), et monté avec le soutien du Pays Vallée de la Sarthe qui lance un appel à projets pour la rénovation énergétique des écoles, dans le cadre de l’attribution d’une enveloppe Leader en cohérence avec le Plan Climat (PCAET). A ce titre, un audit énergétique a été réalisé en décembre 2021 et août 2022 pour évaluer le montant des travaux et leur faisabilité :

- Le montant estimatif des travaux a fait l’objet d’une étude par le cabinet d’architecture A2A et s’élève à 497 650 € HT

- Autres charges non subventionnables : Maîtrise d’œuvre et missions annexes

Les financements envisagés sont les suivants :

Origine des financements Montant ou taux de pourcentage DETR et/ou DSIL et/ou Fonds verts 30% soit 149 295 € Région : travaux d’amélioration de la performance

énergétique des bâtiments publics 55 600 €

Conseil départemental : fonds d’investissement durable 42 880 €

Leader – rénovation énergétique des bâtiments publics 100 000 €

Autofinancement communal 149 875 €

Total : 497 650,00 € HT

Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à déposer le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat sur la base d’un montant estimatif des travaux à affiner ;

- Se prononce favorablement sur l’inscription du projet au budget primitif 2023 ; - Se prononce favorablement sur l’inscription du projet en section d’investissement ; - Se prononce favorablement sur le dépôt de la demande de subventions pour l’année 2023 dans le cadre des financements de l’Etat (DETR/DSIL, voire Fonds verts) ;

- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

D081222-04 : ÉTUDE « RÉSEAU CHALEUR » ET CHOIX D’UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Lors du conseil municipal du 8 septembre dernier, et concernant le projet de réseau de chaleur entre les bâtiments scolaires, périscolaires et l’EHPAD, les élus ont autorisé M. le Maire à lancer une consultation pour un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Pour rappel, cet AMO devra définir les besoins en termes techniques, juridiques, comptables et économiques, établir le programme fonctionnel et aider à choisir le maître d’œuvre qui suivra les travaux.4

Un appel à candidature a été lancé le 20 octobre dernier auprès de huit bureaux d’études spécialisés Bioénergies/Biomasse et certifiés RGE 20.12 pour une mission en deux tranches :

Tranche ferme :

1. Contrôle de l’étude de faisabilité vérifiant l’étude des besoins, le plan d’approvisionnement, le choix des équipements, l’étude économique et financière, les impacts environnementaux 2. Choix du montage juridique

3. Assistance au montage financier

4. Programme fonctionnel

Deux Tranches conditionnelles :

1- Réalisation du réseau :

Choix de la maîtrise d’œuvre (aide à l’appel d’offres, choix des missions annexes, contrôle des avant- projets, suivi des travaux et de la réception

2 options possibles : assistance à la passation d’un contrat d’exploitation et/ou d’un contrat de fourniture

2- Suivi post-réalisation :

Suivi du bon fonctionnement de l’installation sur 2 saisons de chauffe

La consultation s’est terminée le 15 novembre dernier et 4 bureaux d’études se sont positionnés.

Après une présentation de l’analyse des offres, la notation et avis sur les propositions, M. le Maire sollicite le Conseil Municipal sur le choix de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage.

Il note également que cette AMO peut faire l’objet d’un financement par l’ADEME.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Décide de retenir le bureau d’études AKAJOULE pour le projet de « réseau chaleur » aux conditions suivantes :

Objet Société Montants HT par type de mission

Marché d’assistance à

maîtrise d’ouvrage en

vue de la réalisation

d’un réseau de chaleur

entre les bâtiments

scolaires, périscolaires

et l’EHPAD

AKAJOULE

18 bd Paul Perrin –

44600 Saint-Nazaire

Tranche ferme (contrôles, montages et programme) :

10 950 €

Tranche optionnelle 1 (choix du Moe et réalisation) :

12 230 €

Options possibles :

aide au contrat d’exploitation : 1 850 €

aide au contrat de fourniture : 1 480 €

Tranche optionnelle 2 (suivi post-réalisation) : 4 320 €

Option possible : 2ème saison de chauffe : 1 850 €

- Autorise M. le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents et actes y afférents avec le cabinet et les bureaux d’études associés,

- Autorise M. le Maire à déposer une demande de financement de cette mission auprès des services de l’ADEME

D081222-05 : LOTISSEMENT LA CHARITÉ : CONVENTION AVEC LE BAILLEUR SOCIAL

Lors du Conseil municipal du 9 décembre 2019, le Conseil municipal a retenu le cabinet PAYSAGE CONCEPT, architecte qui travaille sur l’avant-projet de l’implantation du lotissement La Charité, en partenariat avec ses cotraitants CETRAC, SODEREF et ABE Montemont.

Ce cabinet travaille sur l’aménagement des 40 lots libres de constructeurs. En parallèle, la commune a également démarché des bailleurs sociaux pour le projet d’implantation, sur la même parcelle, de 2 îlots de logements locatifs à vocation sociale.5

A ce titre, la société PODELIHA, groupe Action Logement, a fait une offre de construction de 10 logements locatifs sociaux sur un terrain viabilisé par la commune, moyennant un prix HT de 7 500€ par logement, et la signature d’une convention d’engagement.

M. le Maire soumet le compromis de vente au vote.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Décide de retenir le cabinet PODELIHA pour la construction des 2 îlots de logements locatifs à vocation sociale,

- Autorise M. le Maire à signer le compromis de vente avec PODELIHA, sous conditions d’obtention du permis d’aménager, et de libération des clauses suspensives.

D081222-06 : CONVENTION CINÉ VACANCES AVEC CONFLUENCES

Lors de l’été 2022, le cinéma « Confluences » de Sablé-sur-Sarthe a proposé à la commune de participer à la promotion des arts visuels et culturels dès le plus jeune âge grâce à l’opération « ciné vacances » : A ce titre, le cinéma met en place un tarif préférentiel de 4€ par place, sur lequel la commune prend en charge 50% pour le jeune âgé de 3 à 17 ans.

Fort du succès de cette opération, il est proposé de la renouveler à chaque période de vacances scolaires, et ce jusqu’aux vacances de printemps, jusqu’au 2 mai 2023.

Chaque enfant pourra bénéficier d’une place de cinéma à 2€, et la commune prendra financièrement à sa charge la différence, moyennant une facture établie par le cinéma Confluences et sur justificatifs présentés dans le modèle de convention soumise à délibération.

M. le Maire demande l’avis au Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de mettre en place l’opération « ciné vacances » avec Confluences jusqu’aux vacances de printemps 2023,

- Autorise M. le Maire à signer la convention avec Confluences pour les modalités pratiques et financières.

D081222-07 : AIDE COMMUNALE POUR LE « CENTRE ANCIEN PROTÉGÉ » A PARTIR DE 2023

En lien avec l’association des Petites Cités de Caractère® (P.C.C.), la commune de Parcé-sur-Sarthe a intégré le dispositif « Centres Anciens Protégé » pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Ce dispositif a permis aux propriétaires privés de bénéficier de financements de la Région, du Département, de la commune et éventuellement de la Fondation du Patrimoine pour des travaux de restauration extérieure de leur propriété.

A ce titre, la commune a financé à hauteur de 5% minimum les travaux de restauration extérieure compris entre 7 500€ et 50 000€ et validés par l’architecte des P.C.C.

Ce dispositif de financement régional arrive à échéance au 31 décembre 2022. Néanmoins, M. le Maire propose que la commune, tout comme le Département, continue à aider les particuliers du centre ancien, afin d’inciter ces derniers à effectuer leurs travaux en adéquation avec le patrimoine local.

Le financement communal à hauteur de 5% pour des travaux de restauration extérieure compris entre 7 500€ et 50 000€ et validés par l’architecte des P.C.C. est donc remis au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les dispositions suivantes : - Une aide aux travaux de rénovation pour les particuliers habitant le centre bourg (voir plan cavalier de la délibération D270820-08 concernant l’ancien dispositif « Centres Anciens Protégés »), - Le principe d’un financement communal à hauteur de 5% des travaux validés par l’architecte conseil des Petites cités de Caractère® à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée d’un an renouvelable.6

D081222-08 : RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2023 : RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.

Selon l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, « les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale affectés à cette tâche et recrutés par eux à cette fin ».

La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune. Les agents recenseurs sont désignés par arrêté municipal. En complément, il est nécessaire d’établir un contrat de travail entre la commune et l’agent recenseur dès lors qu’il n’est pas fonctionnaire ni déjà contractuel. Les agents recenseurs peuvent faire partie du personnel communal ou être recrutés spécifiquement à l’extérieur. Mais ils ne peuvent en aucun cas exercer dans la commune qui les emploie des fonctions électives. Enfin, la fonction d’agent recenseur requiert les qualités suivantes : disponibilité sur la durée de la collecte, capacité relationnelle, ténacité, moralité, neutralité et discrétion, sensibilisation aux nouvelles technologies, ordre et méthode.

Rémunération des agents recenseurs :

Plusieurs solutions sont possibles pour établir leur rémunération : sur la base d’un indice de la Fonction publique territoriale, sur la base d’un forfait ou en fonction du nombre de questionnaires. Quel que soit le choix du mode de rémunération, celle-ci ne peut être inférieure au SMIC horaire.

Etant donné que l’Etat versera une dotation de 3 864 € (pour mémoire 4 175 € en 2017 et 4 478 € en 2012), Monsieur le Maire propose deux choix :

- retenir le même mode de versement qu’en 2017, à savoir que la dotation soit reversée en totalité aux agents recenseurs à parts égales, soit 966, 00 € comme base brute d’indemnisation (1 043,75 € en 2017), sachant que les deux agents qui ont une partie de la campagne (districts n° 9 et 11) seront indemnisés de leurs frais kilométriques,

ou

- retenir un mode de versement au nombre de logements sur le district de l’agent concerné

M. le Maire demande au Conseil municipal :

- l’autorisation de recruter des agents recenseurs pour la période s’étalant du 1er janvier 2023 au 28 février 2023 pour la campagne de recensement de la population,

- les modalités de rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise le recrutement de 4 agents recenseurs pour la campagne de recensement 2023, - Concernant leur rémunération, se prononce pour un mode de versement au nombre de logements sur le district de l’agent concerné.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Remarques lors du Conseil :

Rapport N°2 : le Conseil envisage d’étudier un tarif de participation aux fluides pour les associations, ainsi qu’une révision du tarif de chauffage de la salle polyvalente.

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122- 22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire : pas de DIA présentées en séance7

- L’aménagement du cimetière continue avec la prochaine installation d’un abri contenant une poubelle, un coin de compostage des déchets verts, un point d’eau et une zone d’affichage. Il est également prévu la plantation de 6 à 8 arbres avec cerclage destinés aux concessions paysagères ;

- Restauration scolaire : en partenariat avec le Pays Vallée de la Sarthe, la commune adhère à la Charte « Qualité et Proximité » par laquelle un label est décerné aux communes engagées dans des actions qualitatives, environnementales et pédagogiques pour son restaurant scolaire : le jury lui a décerné 2 fleurs (sur 4 au maximum) et encourage à continuer ses actions de communication, à y associer les élèves et les écoles et à encourager les acteurs et producteurs locaux afin de pouvoir gagner une fleur supplémentaire l’an prochain ;

- Travaux séparatifs allée du Stade : après des études de terrain complémentaires, il s’avère que la surface de drainage n’est pas suffisante en cas de pluies très intenses, ce qui nécessiterait l’installation d’un réservoir enterré de 170 m3, et donc des surcoûts non prévus au budget. M. le Maire estimant que ces travaux ne se justifient pas, la commune informera les services compétents que la commune abandonne le projet de mise en séparatif initial et que seule la voirie sera refaite.

- Divers :

✓ Cité en Lumières : samedi 17 décembre 2022 ;

✓ Dates des prochains conseils municipaux 2023 :

Jeudi 19 janvier 2023 à 20h00

Jeudi 02 mars 2023 à 20h00

Jeudi 06 avril 2023 à 20h00

Jeudi 11 mai 2023 à 20h00

Jeudi 08 juin 2023 à 20h00

Jeudi 06 juillet 2023 à 20h00

.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 19 janvier 2023 à 20h00.8

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 08 décembre 2022

Michel GENDRY

Emma VÉRON

Vincent HUET

Nathalie PANCHER

Alain BRUANT

Murielle DAVID

Clarisse LEJARD

Pascal LEBATTEUX (procuration C. LEJARD)

Christophe AUBIER-LAURE

Marc LEFÈVRE

Laure VAIDIE

Olivier FOUQUET (procuration à A. BRUANT)

Frédéric LUISETTI (procuration à L. VAIDIE)

Stéphanie PELTIER

Mickaël RODAYER (absent)

Geneviève BRIAND

Alix de VESINS (procuration à N. PANCHER)

Gwénaëlle FROISSARD (procuration à G. BRIAND)

Chantal COULPIED