Déliberation - Delib 34 2009 MT

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Déliberation - Delib 34 2009 MT Document publié le Mercredi 27 mai 2009 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 34 2009 MT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Exploration spatiale, Département de la Guyane

TONNEGRANDE

GE y Délibérations du conseil municipal

de Montsinéry-Tonnégrande

2009

Séance ordinaire du 27 mai 2009

2009-25 construction du bâtiment du parc de voirie

2009-26 extension des réseaux HTA/BT sur la zone agricole de la savane Lambert

2009-27 convention entre l’Etat et la Commune de Montsinéry-Tonnégrande pour l'instruction des demandes de permis

de travaux, certificats d’urbanisme et déclarations préalables relatives à l’occupation du sol

2009-28 étude préalable à la mise en œuvre d’opérations d’aménagement de l’ensemble du secteur La Carapa

2009-29 décision modificative 2010-01 relative à l’aménagement de l’entrée du bourg de Montsinéry

2009-30 achat d’une partie du terrain de M. Michel Verderosa au lieu-dit Risquetout

2009-31 extension des réseaux HTA/BT des parcelles AN 61 et BE 113

2009-32 vente de 3500 m?° de la parcelle BC 76 à la Société de blanchisserie industrielle

> certificat administratif du 17/06/2009 attestant une erreur de transcription

2009-33 définition d’un nouveau périmètre d’intervention pour le Conservatoire du littoral au lieu-dit « Bagne des Annamites »

2009-34 réalisation de la 2° phase des travaux de réhabilitation de l’église de Montsinéry

2009-35 mouvements budgétaires liés à la perception de recettes supérieures aux provisions (FRDE)

2009-36 autorisation pour contracter un préfinancement auprès de l’ Agence française de développement (AFD) destiné à

la construction du groupe scolaire de Tonnégrande

2009-37 proposition faite à la Communauté des communes du centre littoral (CCCL) d’un espace de 5 ha à détacher de la

parcelle BC 76 en vue de l’installation de la fourrière animalière et de l’école vétérinaire

> certificat administratif du 17/06/2009 attestant une erreur de transcription” MONTSINERY . Î TONNEGRANDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 27 MAI 2009

BANDE CONVOCALION DELIBERATION N°2009/34/M-T

20 Mai 2009

DATE D’AFFICHAGE |L’AN DEUX MILLE NEUF LE VINGT SEPT MAI À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en

20 Mai 2009 séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE

Maire.

NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint CONSEILLERS Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe Monsieur Patrick LABEAU 3 adjoint

. Madame Marcelline POPO 4°" adjointe PRÉSENTS ; 5 Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale ABSENTS k 03 Madame Valérie BATAILLIE Conseillère UORUM ! 08 Madame Liliane DAUPHIN Conseillère . OCURATIONS k o1 Monsieur Brice SEPHO Conseiller ° Madame Pauline TARCY Conseillère Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère

Monsieur Marcel POPO Conseiller

ABSENTS EXCUSÉS:

Madame Marie George DUMAISON Conseillère

Monsieur Vincent MAYEN Conseiller

Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller

Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Monsieur Vincent MAYEN, Conseiller ayant donné procuration à Monsieur Brice SEPHO, Conseiller.

12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué — 97356 MONTSINERY : Téléphone : 05 94 31 39 41 - Télécopie : 05 94 30 08 11Mesdames,

Messieurs les Conseillers Municipaux,

Une première phase importante comportant la remise en état de l’édifice intérieur et extérieur vient d’être réalisé.

La restauration de l’église comprend également,telle que présentée par Monsieur Jean- Michel MOREAU architecte DPLG et confirmée par Madame l’Architecte des Bâtiments de France, une seconde phase pour laquelle les crédits existants et peuvent être rapidement mobilisés.

Cette seconde phase qui mettra un point final à la restauration de cet édifice comprend:

- Des travaux de carrelage concernant la nef et les bas côtés avec la pose de dalles 20x20 cm en terre cuite.

- La réalisation du sol de l’autel et du chevet en bas.

- La dépose carrelage et chape des sacristies avec réalisation d’une chape armée et pose de carrelage par dalles 20x20 cm en terre cuite.

- Reprises diverses sur pieds de murs.

- Peintures

- Electrification de l’ensemble du bâtiment

- Sonorisation.

Le coût total estimatif de l’opération est de 62 409 euros.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DRAC 75% 46 806, 75 €

Commune 25% 15 602, 25 €

Montant Total 100% 62 409, 00 €Afin de pouvoir réaliser rapidement cette opération, je vous demande :

1°) d’Approuver le principe de réalisation de cette opération

2°) d’Approuver le plan de financement présenté

3°) de m’autoriser à consulter pour la Maîtrise d'Oeuvre

4°) de m’autoriser à rechercher les Crédits nécessaires à l’opération 5°) de m'’autoriser à signer tout acte administratif ou toute convention afférente à ce programme dans la limite financière prévue, soit 62 409 euros.

Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

- Vu le rapport n°209/34/MT du Maire concernant la réhabilitation de l’église de Montsinéry (2% phase)

Après avoir entendu ses explications et délibéré,

DECIDE :

Article 1 : APPROUVE le principe de réalisation de cette opération de réhabilitation de l'église de Montsinéry (2°"° phase).

Article 2 : APPROUVE le coût estimatif présenté et le plan de financement suivant :

DRAC 75% 46 806, 75 €

Commune 25% 15 602, 25 €

Montant Total 100% 62 409, 00 €

Article 3 : AUTORISE la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France en matière de conseil et d’Assistance.

Article 4 : AUTORISE la consultation de Maîtrise d’œuvre.Article 5: AUTORISE le Maire à signer tout acte administratif ou financier ou toute convention se rapportant au programme dans la limite budgétaire prévue de 65 409, 00 euros.

ADOPTÉE PAR TREIZE (13) VOIX CONTRE ZÉRO (0).

Pour certification exécutoire,

Fait à Montsinéry-Tonnégrande le 27 Mai 2009

Le Maire,

Patrick LECANTE