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Déliberation - Delib 31 2009 MT
Déliberation - Delib 28 2009 MT
Document publié le Mercredi 27 mai 2009 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 28 2009 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Département de la Guyane
MONTSINERY
TONNEGRANDE
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2009
Séance ordinaire du 27 mai 2009
2009-25 construction du bâtiment du parc de voirie
2009-26 extension des réseaux HTA/BT sur la zone agricole de la savane Lambert
2009-27 convention entre l’Etat et la Commune de Montsinéry-Tonnégrande pour l’instruction des demandes de permis
de travaux, certificats d’urbanisme et déclarations préalables relatives à l’occupation du sol
2009-28 étude préalable à la mise en œuvre d’opérations d’aménagement de l’ensemble du secteur La Carapa
2009-29 décision modificative 2010-01 relative à l'aménagement de l’entrée du bourg de Montsinéry
2009-30 achat d’une partie du terrain de M. Michel Verderosa au lieu-dit Risquetout
2009-31 extension des réseaux HTA/BT des parcelles AN 61 et BE 113
2009-32 vente de 3500 m? de la parcelle BC 76 à la Société de blanchisserie industrielle
> certificat administratif du 17/06/2009 attestant une erreur de transcription
2009-33 définition d’un nouveau périmètre d’intervention pour le Conservatoire du littoral au lieu-dit « Bagne des
Annamites »
2009-34 réalisation de la 2° phase des travaux de réhabilitation de l’église de Montsinéry
2009-35 mouvements budgétaires liés à la perception de recettes supérieures aux provisions (FRDE)
2009-36 autorisation pour contracter un préfinancement auprès de l’ Agence française de développement (AFD) destiné à
la construction du groupe scolaire de Tonnégrande
2009-37 proposition faite à la Communauté des communes du centre littoral (CCCL) d’un espace de 5 ha à détacher de la
parcelle BC 76 en vue de l’installation de la fourrière animalière et de l’école vétérinaire
> certificat administratif du 17/06/2009 attestant une erreur de transcription MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
20 Mai 2009
DATE D’AFFICHAGE
20 Mai 2009
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :12
ABSENTS :03
QUORUM :08
PROCURATIONS : 01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 27 MAI 2009
DELIBERATION N°2009/28/M-T
L’AN DEUX MILLE NEUF LE VINGT SEPT MAI À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1°” Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS:
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Monsieur Vincent MAYEN, Conseiller ayant donné procuration à Monsieur Brice SEPHO, Conseiller.
12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué - 97356 MONTSINERY Téléphone : 05 94 31 39 41 — Télécopie : 05 94 30 08 11 Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Afin de pouvoir compléter la mise en œuvre du projet de développement de la Commune et notamment du secteur « La Carapa Champs Virgile- Lotissement GARIN et Savane Marivat, une étude préalable est absolument indispensable pour évaluer les volets du développement urbain communal à court et moyen termes.
Cette étude doit définir l’élaboration du plan de référence et de faisabilité des VRD du secteur précité avec pour objectifs :
d’établir un diagnostic de secteur ;
d’arrêter la programmation urbaine ;
d’élaborer des scénarios d’aménagement
d’arrêter un schéma d’aménagement et un plan de référence
d'établir l’enveloppe des travaux. DE
SDE
Les résultats que nous attendons de cette étude sont les suivant, ainsi résumés :
= Analyse de l’existant et définition des contraintes du secteur ;
2. Détermination des besoins en termes de logements, d’équipements et définition d’une orientation architecturale adaptée au potentiel d’urbanisation du secteur ; 3. Définition d’un phasage opérationnel et stratégique d’implantation des pôles d’équipements, du coût d’aménagement global de l’opération et du mode opératoire du projet.
Le coût estimatif de cette étude est de 120 000 €euros avec le plan de financement suivant :
Etat (FRAFRU) 40% 48 000 € Région 40% 48 000 € Commune 20% 24 000 € Montant Total 100% 120 000 €
La part communale sera prélevée sur la ligne budgétaire 020 Dépenses Imprévues et transférée par l’intermédiaire du 023 prélèvement de fonctionnement au compte 021 afin d’abonder le programme. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 Mai 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le rapport n°2009/28/MT de Monsieur le Maire relatif à l’étude préalable à la mise en œuvre d’opérations d’aménagement d’ensemble du secteur de la Carapa ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré.
DECIDE :
Article 1”: APPROUVE la proposition faite de provoquer une réunion avec la DDE concernant les demandes de Permis de Construire refusées à des habitants du lotissement GARIN.
Article 2 : APPROUVE le coût estimatif de 120 000 € et 1 plan de financement suivant :
Etat (FRAFRU) 40% 48 000 € Région 40% 48 000 € Commune 20% 24 000 €
Montant Total 100% 120 000 €
Article 3 : DEMANDE au Maire de rechercher les crédits nécessaires à l’opération.
ADOPTÉE PAR TREIZE (13) VOIX CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 27 Mai 2009
Publication le : 1 4 JUIN 200) | |
ÉTRANSMIS Ann ments