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Déliberation - Delib 26 2009 MT
Déliberation - Delib 49 2009 MT
Déliberation - Delib 52 2009 MT
Document publié le Mardi 10 novembre 2009 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 52 2009 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Département de la Guyane
MONTSINERY
TONNEGRANDE
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2009
Séance ordinaire du 10 novembre 2009
2009-48 extension des compétences de la Communauté des communes du centre littoral (CCCL) dans la perspective de
sa transformation en communauté d’agglomération
2009-49 avenant à la délibération 2009-36 concernant l’autorisation donnée par le conseil municipal de contracter un
préfinancement auprès de l’Agence française de développement (AFD) dans le cadre de la construction du
groupe scolaire de Tonnégrande
2009-50 régime indemnitaire de M°"° Annie Justin, secrétaire administrative de classe supérieure
2009-51 autorisation de contracter un emprunt auprès de l’Agence française de développement (AFD)
2009-52 décisions modificatives relatives au financement de l’orthophotoplan et de l’aménagement de la cale inclinée de
Tonnégrande
2009-53 réhabilitation et aménagement de la piste Quesnel-Est
2009-54 avenant à la délibération 2009-44 approuvant la participation des élus au 92° congrès des maires et présidents de
communautés de France
2009-55 émission d’un avis favorable sur le projet Toucan et confirmation de la compatibilité du projet avec le plan local
d’urbanisme de la commune
2009-56 modification de l’avis budgétaire 2009-0096 du 25 août 2009 de la Chambre régionale des comptes concernant
le budget primitif 2009 de la commune MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
03 Novembre 2009
DATE D’AFFICHAGE
03 Novembre 2009
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :13
ABSENTS :02
QUORUM :08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2009
DELIBERATION N°2009/52/M-T
L’AN DEUX MILLE NEUF LE DIX NOVEMBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS:
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4°" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. | Radios n°2009/52/ MT
Portant décisions Modificatives concernant
L’Orthophotoplan et la cale inclinée de Tonnégrande
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
La commune ayant reçu confirmation de l’attribution de subventions au niveau des programmes concernant l’Orthophotoplan et la cale inclinée de Tonnégrande, il appartient au Conseil Municipal de m’autoriser à inscrire les crédits suivants :
- Orthophotoplan
- Dépenses : 70 200 €
- Recettes
- DGE ; 35 100 €
- Conseil Général ; 14 040 €
- Commune : 21 060 €
Montant Total: 70 200 €
- Cale inclinée de Tonnégrande :
- Dépenses : 160 000 €
- Recettes ;
- DGE : 96 000 €
- Conseil Général : 32 000 €
- Commune : 32 000 €
Montant Total : 160 000 €
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
Le Maire,
Patrick LECANTE LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ;
Vu le rapport n°2009/52/MT portant Décisions Modificatives concernant POrthophotoplan et la cale inclinée de Tonnégrande.
Après avoir entendu ses explications et délibéré,
DECIDE :
Article unique : L’inscription Budgétaire suivante :
Programme n°2009 09 « Orthophotoplan ».
Montant Total des Dépenses : 2315-2009 09 : 70 200 €
- Recettes :
- 1341 DGE: 35 100 €
- 1313 Conseil Général : 14 040 €
Part Communale: 21 160€
- 614: — 21160€
- 023 : + 21160€
- 021: + 21160€
Programme n° 2009 10 « Cale inclinée de Tonnégrande ».
- Montant total des dépenses : 2314 — 2009 10 : 160 000 €
Recettes :
- 1341 DGE : 96 000 €
- 1313 Conseil Général : 32 000 €
Part communale : 32 000 €
- 614 : - 32 000
- 023 : + 32 000
- 021 : 32 000 ADOPTÉE PAR TREIZE VOIX (13) CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 10 Novembre 2009
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le :