Arrêté - D cision PC0040192500008

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Arrêté - D cision PC0040192500008 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barcelonnette. Lien du pdf (Arrêté - D cision PC0040192500008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Logement, C ap I ( a Ic d a I alJ b ay e

2026 122

dossier no PC 004 019 25 00008

p,ARcE%,

,Q- 4 <

Commune de Barcelonnette

date de dépôt :21 novembre 2025

demandeur : Monsieur AIT ATMANE Malik

pour : CREATION DE 251,71 M2 D'HABlÏAÏlôN SDP

& GARAGE DE 19,24 M2

adresse terrain : 54 Avenue Emile Aubert,

à Barcelonnette (04400)

parcelle : AK 39

ARRETE MUNICIPAL Nol09/2026 du 13 mars 2026

accordant un permis de construire

au nom de la commune de Barcelonnette

Le maire de Barcelonnette,

Vu la demande de permis de construire présentée le 21 novembre 2025 par Monsieur AIT ATMANE Malik

demeurant 260 rue robert debre, Plan-de-Cuques (I3380);

Vu l'objet de la demande :

- pour CREATION DE 251,71 M2 D'HABlTATION SDP & GARAGE DE 19,24 M2

MAISON STRUCTURE BOIS AVEC COUVERTURE BACS ACIERS DE TONALITE GRIS CLAIR

FONDATION ET PLANCHER EN BETON :

- sur un terrain situé 54 Avenue Emile Aubert, à Barcelonnette (04400) ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu les dispositions particulières aux zones de montagne (L122- I et suivants du code de l'urbanisme ) ;

Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé par arrêté préfectoral no 2009-2699 en

date du 08/1 2/2009 et modifié par arrêté préfectoral no 2017-278-012 en date du 05/ I 0/2017 et plus

particulièrement le règlement de la zone B6 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le I7/ I2/2019 et la modification nol du I9/05/2025 ;

Vu le règlement de la zone Ud du PLU;

Vu l'affichage en mairie du récépissé de dépôt de la demande en date du 2[/II /2025 ;

Vu l'avis favorable de la Direction des Routes et Interventions Territoriales (DRIT) en date du

15 / I2/2025 :

Vu les pièces fournies en date du 05/01 /2026 ;

Vu l'avis favorable, avec recommandations, de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) en date du

09/03 /2026 :

ARRÊTE

Article I

Le permis de construire est ACCORDÉ.

PC 004 019 25 00008

Le Mai

Yvan BOUG

âU'?

1/2La présente dér:jsion est tmnsWse au représentant de rÉtüt dans les condïtïons prévues à rartïde L.2 131-2 du code général

des rollectMtés territorïales.

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux müis qui suivent la date de sa notification. A cet effet

il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi

par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également, dans un

délai d'un mois à compter de la notification de la décision, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours

hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Le silence gardé pendant plus

de deux mois sur ce recours par l'autorité compétente vaut décision de rejet. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique ne

proroge pas le délai de recours contentieux.

Durée de validité du permis :

Conformément à l'article R.424- 17 du code de l'urbanisme, et en application du décret no2016-6 du 05 janvier 2016, l'autorisation

est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 an(s) à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est

de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de

validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.

Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'un an, sur

demande de son bénéficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis

le projet naont pas évolué de façon défavorable à son égard. Dans ce cas la demande de prorogation est établie en deux exemplaires

et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avantl'expiration du délai de validité.

Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir :

- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA no 13407 est

disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;

- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de

panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424- 15 à A. 424- 19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme

du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :

- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas,

l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.

- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle laestime illégal. Elle est tenue d'en

informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles

et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit

privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut

donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :

doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.

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