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Déliberation - DCM 250919 Motion soutien ONF
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 250919 Motion soutien ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 25 septembre 2019
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 19 septembre 2019, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Philippe PÉCASTAINGS,
Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Céline LAFITTE, Delphine LESCASTEREYRES, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusés représentés : MM. Pierre DIBON, Lilian GAILLARDET, Michel MALBET et Raymond POUYANNÉ ont donné respectivement pouvoir à Mmes Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, M. Jean Yves BUSSIRON et Mme Jacqueline BAREIGTS.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet 5 Motion de soutien au service public de l'Office National des Forêts (ONF)
Le Maire propose au Conseil Municipal la motion suivante :
« Le Conseil Municipal de GUICHE réaffirme son attachement au régime forestier mis en
œuvre dans sa forêt communale par le service public de l'Office National des Forêts et s'inquiète de sa remise
en cause.
Le Conseil Municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui
hypothèque l'avenir de nos territoires.
L'ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale
aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d'objectif et de
performances de l'ONF signé par les communes forestières et l'Etat pour la période 2016-2020 garantissait
le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l'ONF c'est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c'est donc un enjeu vital pour nos territoires.
A l'heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat,
collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental
pour notre pays.
Alerté par les représentants des personnels de l'ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,
Le Conseil Municipal soutient les personnels de l'Office National des Forêts et demande au
gouvernement :
- l'arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d'ouvriers forestiers à l'ONF ;
- le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l'ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales ;
- le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l'ONF, au service de l'intérêt général et des générations futures ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une abstention,
APPROUVE cette motion qui sera transmise aux différentes instances susceptibles d'influer sur ce dossier.
Fait et délibéré à GUICHE, le 25 septembre 2019
te Maire — Jean Yves BUSSIRON ' CE < K RE
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le "2 OCT, 2019