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Arrêté - 2026 a 234
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 234)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 234
OBJET : Alignement individuel pour la limite avec la voie communale n°121 dite « Route de Nurol» et la propriété de la SCI NUROL
(M. Pascal BRUSQ), cadastrée section B n°2034
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu la demande d’alignement individuel pour la limite avec la voie « Route de Nurol » et la propriété de monsieur Pascal BRUSQ, parcelle cadastrée section B n°2034 ;
Vu le plan d’alignement réalisé par GEOLIS, sise 24 BOULEVARD DE
L'INDUSTRIE 42170 ST JUST ST RAMBERT ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC SUR LOIRE approuvée le 01/02/2018 ;
Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC SUR LOIRE approuvée le 16/05/2019 ;
ARRÊTONS :
Article 1 :
L'alignement de la voie « Route de Nurol» au droit de la propriété du bénéficiaire cadastrée section B n°2034 est défini par :
Le point 6 de couleur vert en extrémité Est du plan de division et bornage annexé, matérialisant la limite de fait du domaine public.
Article 2 :
Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 :
Formalités d'urbanismeLe présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses
articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limites de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet
arrêté comme l'aménagement d’un accès par exemple, le bénéficiaire devra
présenter une demande spécifique à cette fin et l'aménagement sera à la charge
financière du pétitionnaire.
Article 4 :
Validité et renouvellement de l'arrêté.
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'UN an à compter du jour de
sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux, n'interviendrait sur
cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la Mairie et affiché en Mairie.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 13/10/2026
Le Maire,
Laurent ROUSSET
Auteur : Laurent ROUSSET -— Maire - Publié sur le site de la Mairie le 11 4 OCT, 2026